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Arrêté - 20230517 arreteN2023 2 34 temporaire occupation domaine public 40ansFFC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230517 arreteN2023 2 34 temporaire occupation domaine public 40ansFFC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| FONTENILLES w\w\.ville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
ET
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2023-02-034
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la
circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
le
décret
numéro
2009-16
du
7 janvier
2009,
Considérant
la
demande
de
M
Yann
LOREC,
président
du
Fontenilles
Football
Club,
pour
l’autorisation
d'occupation
de
domaine
public,
le samedi
24
Juin
et le dimanche
25 juin
2023
(jusqu?
à 2h
du
matin
seulement)
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
pour
la
sécurité,
le
bon
ordre
public
et le bon
déroulement
de
cette
soirée,
ARRÊTE
Article
1:
Le
Fontenilles
Football
Club
est
autorisé
à organiser
un
évènement
sur
le
domaine
public,
au
niveau
de
la
plaine
des
Sports
Christian
Jumel
à
FONTENILLES,
le
samedi
24
juin
2023
à
partir
de
13H00
jusqu’
au
dimanche
25
juin
à 2h
du
matin
à
l’occasion
des
40
ans
du
FFC.
Article
2:
Dans
le cadre
de cet évènement,
il a été octroyé
une
autorisation
temporaire
de
débit
de
boisson
de
3°"°
catégorie
qui
lui
sera
remis
en
même
temps
que
cet
arrêté
signé
Article
3:
A
l'occasion
de
cette
manifestation,
les
mesures
seront
prises
par
Passociation
du
FFC
pour
assurer
la propreté
des
lieux.
Dès
l’achèvement
de
la manifestation,
les
lieux
seront
remis
dans
les
mêmes
conditions
en
leur
état
initial.
Article
4:
A
l’occasion
de
cette
manifestation,
l’usage
d’appareïls
générant
du
bruit
et/ou
diffusant
de
la musique
amplifiée
sera
autorisé
et limité
aux
conditions
d’utilisations
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Atticle
5:
Toutes
les bouches
d’incendie
ainsi
que
les accès
aux
réseaux
et secours
se
situant
dans
le périmètre
du
site
devront
rester
accessibles
en
permanence.
Article
6:
Cette
manifestation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si les
modalités
pratiques
d’organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique.
1/2 |
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\w\wville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
ET
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2023-02-034
Article
7:
Toute
infraction
au présent arrêté sera constatée
et réprimée
selon
les lois et
règlement
en
vigueur
par
les
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
Nationale. Et
en
conséquence,
si
une
voiture
venait
à
être
stationnée
sur
la
zone
délimitée,
cette
dernière
pourrait
être
enlevée
expressément
par
une
procédure
de
mise
en
fourrière.
Article
8:
Ampliation
dudit arrêté sera remis
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St Lys
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
FONTENILLES
- _
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
FONTENILLES
-
Monsieur
AITA,
conseiller
délégué
à la sécurité
de
FONTENILLES
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l’exécution
de
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
Le présent
arrêté peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
17/05/2023
Le
Maire,
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