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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autun.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 132
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 136
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 139
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
A4 - Etat des provisions 141
A5 - Etalement des provisions 142
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 143
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 144
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 146
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 147
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 148
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 149
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 150
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 151
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 152
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 155
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 160
A10.3 - Opérations liées aux cessions 164
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 165
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 166
A11 - Etat des travaux en régie 167
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 170
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 174
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 175
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 176
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 177
B1.6 - Etat des engagements reçus 178 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 179
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 182
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 183
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 184
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 185
C1.2 - Actions de formation des élus 189
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 190
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 191
C3.2 - Liste des établissements publics créés 192
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 193
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 194
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195
C3.6 - Identification des flux croisés 197
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 198 D2 - Arrêté et signatures 199
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14009
236
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
11652795 14010588 983,544261 1152,36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1045 1099 2 Produit des impositions directes/population 609 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1252 1305 4 Dépenses d’équipement brut/population 362 297 5 Encours de dette/population 1470 829 6 DGF/population 354 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44,86% 60,40% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,17% 91,10% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,96% 22,80% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 117% 63,50%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 854 929,03 G 17 862 823,48
Section d’investissement B 9 077 033,58 H 9 976 108,40
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 473 637,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 183 942,61
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 24 931 962,61 = G+H+I+J 31 496 512,43
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 108 152,87 L 2 767 061,58
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 108 152,87 = K+L 2 767 061,58
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 854 929,03 = G+I+K 20 336 461,42
Section d’investissement = B+D+F 13 185 186,45 = H+J+L 13 927 112,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 040 115,48 = G+H+I+J+K+L 34 263 574,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 108 152,87 L 2 767 061,58 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 926,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 594 142,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 128 284,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 161 084,18 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 711 772,43 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 974 745,45 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4541201701 Opération pour compte de tiers n° 201701 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2)
4 799,65 0,00
4541201703 Opération pour compte de tiers n° 201703 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (2)
26 271,04 0,00
4542201701 Opération pour compte de tiers n° 201701 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2)
0,00 46 649,00
4542201703 Opération pour compte de tiers n° 201703 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (2)
0,00 67 000,00
4581202101 Opération pour compte de tiers n° 202101 - TX RUE DES
DREMEAUX (2)
59 270,12 0,00
4582202101 Opération pour compte de tiers n° 202101 - TX RUE DES
DREMEAUX (2)
0,00 59 270,12
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 472 859,00 4 062 844,26 947 027,35 0,00 462 987,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 820 920,00 6 561 823,87 8 485,37 0,00 250 610,76
014 Atténuations de produits 821 050,00 790 525,42 0,00 0,00 30 524,58
65 Autres charges de gestion courante 2 149 744,01 1 773 209,02 122 960,00 0,00 253 574,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 264 573,01 13 188 402,57 1 078 472,72 0,00 997 697,72
66 Charges financières 452 100,00 231 097,34 145 653,63 0,00 75 349,03
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 2 043,64 0,00 0,00 9 456,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 709,92 709,92 0,00
022 Dépenses imprévues 96 934,08
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 825 817,01 13 422 253,47 1 224 126,35 0,00 1 179 437,19
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 484 721,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 889 120,00 1 208 549,21 -319 429,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 373 841,93 1 208 549,21 2 165 292,72
TOTAL 19 199 658,94 14 630 802,68 1 224 126,35 0,00 3 344 729,91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 500,00 41 187,15 0,00 0,00 -27 687,15
70 Produits services, domaine et ventes div 866 450,00 989 883,08 119 423,10 0,00 -242 856,18
73 Impôts et taxes 9 234 410,00 9 391 218,62 60 000,00 0,00 -216 808,62
74 Dotations et participations 6 413 511,00 6 629 302,30 78 956,76 0,00 -294 748,06
75 Autres produits de gestion courante 130 900,00 128 643,94 11 472,00 0,00 -9 215,94
Total des recettes de gestion courante 16 658 771,00 17 180 235,09 269 851,86 0,00 -791 315,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 51 709,38 0,00 0,00 -51 709,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 31 608,06 -31 608,06
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 658 771,00 17 263 552,53 269 851,86 0,00 -874 633,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 67 250,00 329 419,09 -262 169,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
67 250,00 329 419,09 -262 169,09
TOTAL 16 726 021,00 17 592 971,62 269 851,86 0,00 -1 136 802,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 473 637,94
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 488 966,88 100 598,44 128 284,00 260 084,44
204 Subventions d'équipement versées 275 142,09 110 107,13 161 084,18 3 950,78
21 Immobilisations corporelles 1 860 118,84 724 072,35 711 772,43 424 274,06
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 544 013,37 3 364 400,96 2 974 745,45 1 204 866,96
Total des opérations d’équipement 3 148 558,00 889 177,59 0,00 2 259 380,41
Total des dépenses d’équipement 13 316 799,18 5 188 356,47 3 975 886,06 4 152 556,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 926,00 0,00 41 926,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 849,83 4 849,83 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 391 930,00 2 390 172,82 0,00 1 757,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 31 900,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 124 512,93
Total des dépenses financières 2 595 118,76 2 426 922,65 41 926,00 126 270,11
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 90 340,81 0,00 90 340,81 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 002 258,75 7 615 279,12 4 108 152,87 4 278 826,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 67 250,00 329 419,09 -262 169,09
041 Opérations patrimoniales (1) 1 332 350,00 1 132 335,37 200 014,63
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 399 600,00 1 461 754,46 -62 154,46
TOTAL 17 401 858,75 9 077 033,58 4 108 152,87 4 216 672,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 801 087,90 2 003 829,40 2 594 142,46 1 203 116,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 147,00 0,00 0,00 5 147,00
Total des recettes d’équipement 7 806 234,90 4 003 829,40 2 594 142,46 1 208 263,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 600 000,00 699 824,23 0,00 -99 824,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 931 570,19 2 931 570,19 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 532 570,19 3 631 394,42 0,00 -98 824,23
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 172 919,12 0,00 172 919,12 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 511 724,21 7 635 223,82 2 767 061,58 1 109 438,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 484 721,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 889 120,00 1 208 549,21 -319 429,21
041 Opérations patrimoniales (1) 1 332 350,00 1 132 335,37 200 014,63
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 706 191,93 2 340 884,58 2 365 307,35
TOTAL 16 217 916,14 9 976 108,40 2 767 061,58 3 474 746,16 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 183 942,61
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 009 871,61 5 009 871,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 570 309,24 6 570 309,24
014 Atténuations de produits 790 525,42 790 525,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 896 169,02 1 896 169,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 376 750,97 0,00 376 750,97 67 Charges exceptionnelles 2 043,64 320 541,04 322 584,68 68 Dot. aux amortissements et provisions 709,92 888 008,17 888 718,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 646 379,82 1 208 549,21 15 854 929,03 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 849,83 42 180,05 47 029,88 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 390 172,82 0,00 2 390 172,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 889 177,59 889 177,59
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 287 239,04 287 239,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 100 598,44 0,00 100 598,44
204 Subventions d'équipement versées 110 107,13 0,00 110 107,13
21 Immobilisations corporelles (6) 724 072,35 493 597,46 1 217 669,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 364 400,96 638 737,91 4 003 138,87 26 Participations et créances rattachées 31 900,00 0,00 31 900,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 615 279,12 1 461 754,46 9 077 033,58 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 41 187,15 41 187,15
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 109 306,18 1 109 306,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 451 218,62 9 451 218,62
74 Dotations et participations 6 708 259,06 6 708 259,06
75 Autres produits de gestion courante 140 115,94 0,00 140 115,94 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 51 709,38 329 419,09 381 128,47 78 Reprise sur amortissements et provisions 31 608,06 0,00 31 608,06 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 533 404,39 329 419,09 17 862 823,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 473 637,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 699 824,23 0,00 699 824,23 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 931 570,19 2 931 570,19
13 Subventions d'investissement 2 003 829,40 0,00 2 003 829,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 13 302,00 13 302,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 808 745,62 808 745,62 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 307 239,04 307 239,04 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 323 589,75 323 589,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 888 008,17 888 008,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 635 223,82 2 340 884,58 9 976 108,40 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 183 942,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 472 859,00 4 062 844,26 947 027,35 0,00 462 987,39
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 817,00 6 296,00 0,00 0,00 1 521,00
60611 Eau et assainissement 134 025,00 133 485,78 538,32 0,00 0,90
60612 Energie - Electricité 727 970,00 465 742,22 262 225,21 0,00 2,57
60613 Chauffage urbain 669 103,00 488 790,77 180 311,67 0,00 0,56
60622 Carburants 120 203,00 109 876,19 10 326,58 0,00 0,23
60623 Alimentation 20 528,17 15 231,37 1 747,82 0,00 3 548,98
60628 Autres fournitures non stockées 433,00 432,43 0,00 0,00 0,57
60631 Fournitures d'entretien 19 300,00 13 814,30 244,05 0,00 5 241,65
60632 Fournitures de petit équipement 158 897,83 126 001,12 28 055,39 0,00 4 841,32
60633 Fournitures de voirie 16 900,00 10 241,30 0,00 0,00 6 658,70
60636 Vêtements de travail 38 700,00 33 251,65 2 765,31 0,00 2 683,04
6064 Fournitures administratives 18 840,00 15 091,83 0,00 0,00 3 748,17
6068 Autres matières et fournitures 312 128,00 287 954,18 24 172,92 0,00 0,90
611 Contrats de prestations de services 620 457,00 450 360,87 72 036,67 0,00 98 059,46
6132 Locations immobilières 103 130,00 53 625,89 23 440,00 0,00 26 064,11
6135 Locations mobilières 101 342,00 79 411,91 2 423,52 0,00 19 506,57
614 Charges locatives et de copropriété 13 889,00 11 875,18 2 013,38 0,00 0,44
61521 Entretien terrains 53 881,00 50 513,96 1 524,00 0,00 1 843,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 172,00 15 697,81 8 665,76 0,00 2 808,43
615231 Entretien, réparations voiries 253 000,00 214 682,93 34 732,53 0,00 3 584,54
615232 Entretien, réparations réseaux 2 072,00 -9 538,80 11 610,00 0,00 0,80
61524 Entretien bois et forêts 19 328,00 4 634,25 14 693,40 0,00 0,35
61551 Entretien matériel roulant 56 000,00 35 994,39 8 939,40 0,00 11 066,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 300,00 5 870,98 61,61 0,00 4 367,41
6156 Maintenance 225 464,00 162 456,76 36 212,09 0,00 26 795,15
6161 Multirisques 52 680,00 42 892,79 2 106,77 0,00 7 680,44
6168 Autres primes d'assurance 45 651,00 45 650,67 0,00 0,00 0,33
617 Etudes et recherches 116 650,00 41 966,55 48 675,00 0,00 26 008,45
6182 Documentation générale et technique 7 121,00 6 700,09 420,00 0,00 0,91
6184 Versements à des organismes de formation 43 800,00 31 310,30 2 228,00 0,00 10 261,70
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 1 390,00 0,00 0,00 1 610,00
6188 Autres frais divers 212 727,00 170 090,60 42 635,91 0,00 0,49
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 040,00 1 831,98 0,00 0,00 208,02
6226 Honoraires 25 366,00 -3 374,00 9 850,00 0,00 18 890,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 500,00 36 372,37 5 544,00 0,00 18 583,63
6228 Divers 239 637,00 125 384,49 25 136,37 0,00 89 116,14
6231 Annonces et insertions 63 789,00 62 864,43 924,00 0,00 0,57
6232 Fêtes et cérémonies 39 976,00 24 480,79 4 080,12 0,00 11 415,09
6233 Foires et expositions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 67 100,00 62 619,24 446,04 0,00 4 034,72
6238 Divers 7 381,00 0,00 0,00 0,00 7 381,00
6241 Transports de biens 10 800,00 1 063,15 0,00 0,00 9 736,85
6247 Transports collectifs 5 250,00 2 785,08 885,07 0,00 1 579,85
6251 Voyages et déplacements 11 710,00 9 901,06 1 177,70 0,00 631,24
6256 Missions 7 153,00 6 533,71 618,55 0,00 0,74
6257 Réceptions 32 380,00 23 976,18 1 675,20 0,00 6 728,62
6261 Frais d'affranchissement 23 400,00 17 972,44 1 935,90 0,00 3 491,66
6262 Frais de télécommunications 73 161,00 71 888,24 1 272,00 0,00 0,76
627 Services bancaires et assimilés 17 350,00 1 711,98 6 284,31 0,00 9 353,71
6281 Concours divers (cotisations) 54 661,00 54 660,97 0,00 0,00 0,03
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 18 685,00 15 667,16 3 017,52 0,00 0,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 836,00 15 979,37 6 856,26 0,00 0,37
6284 Redevances pour services rendus 225,00 225,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 69 400,00 54 097,61 13 665,04 0,00 1 637,35
62878 Remb. frais à d'autres organismes 163 471,00 125 552,18 37 918,16 0,00 0,66
6288 Autres services extérieurs 95 924,00 89 850,23 2 935,80 0,00 3 137,97
63512 Taxes foncières 114 000,00 107 794,33 0,00 0,00 6 205,67
63513 Autres impôts locaux 21 555,00 21 555,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 700,00 9 655,00 0,00 0,00 45,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 820 920,00 6 561 823,87 8 485,37 0,00 250 610,76
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 134 462,00 131 857,01 2 604,71 0,00 0,28
6218 Autre personnel extérieur 15 740,00 2 833,46 0,00 0,00 12 906,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 300,00 18 759,96 0,00 0,00 540,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 94 655,00 94 654,89 0,00 0,00 0,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 003,00 11 238,25 0,00 0,00 764,75 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 2 411 027,00 2 407 609,44 0,00 0,00 3 417,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 660,00 57 154,20 0,00 0,00 11 505,80
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 13 800,00 8 500,00 0,00 0,00 5 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 753 479,00 753 478,83 0,00 0,00 0,17
64131 Rémunérations non tit. 1 183 063,00 1 100 848,08 300,00 0,00 81 914,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 6 600,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 204 917,00 204 916,21 0,00 0,00 0,79
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 90 828,00 85 483,01 0,00 0,00 5 344,99
64171 Apprentis - rémunérations 16 876,00 16 875,01 0,00 0,00 0,99
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 721 727,00 671 955,60 0,00 0,00 49 771,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 925 241,00 847 587,80 5 419,66 0,00 72 233,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 55 668,00 52 931,41 0,00 0,00 2 736,59
64731 Allocations chômage versées directement 27 365,00 27 364,17 0,00 0,00 0,83
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 854,00 22 853,60 0,00 0,00 0,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 324,00 2 698,50 161,00 0,00 1 464,50
6478 Autres charges sociales diverses 9 600,00 6 894,34 0,00 0,00 2 705,66
6488 Autres charges 28 031,00 28 030,10 0,00 0,00 0,90
014 Atténuations de produits 821 050,00 790 525,42 0,00 0,00 30 524,58
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 284,00 4 284,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 32 648,00 25 344,00 0,00 0,00 7 304,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 8 118,00 8 118,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 776 000,00 752 779,42 0,00 0,00 23 220,58
65 Autres charges de gestion courante 2 149 744,01 1 773 209,02 122 960,00 0,00 253 574,99
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 800,00 780,00 0,00 0,00 20,00
6518 Autres 23 307,00 16 616,94 2 600,00 0,00 4 090,06
6531 Indemnités 196 946,00 185 158,77 0,00 0,00 11 787,23
6532 Frais de mission 10 730,00 10 582,14 147,00 0,00 0,86
6533 Cotisations de retraite 14 937,00 14 360,62 0,00 0,00 576,38
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 455,00 10 566,24 0,00 0,00 888,76
6535 Formation 2 614,00 -1 957,26 2 400,00 0,00 2 171,26
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 413,00 390,36 0,00 0,00 22,64
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 4 473,63 0,00 0,00 526,37
6542 Créances éteintes 2 075,00 2 074,13 0,00 0,00 0,87
65548 Autres contributions 60 000,00 0,00 57 813,00 0,00 2 187,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 300 000,00 91 160,65 0,00 0,00 208 839,35
6558 Autres contributions obligatoires 258 460,00 256 403,69 0,00 0,00 2 056,31
657358 Subv. fonct. Autres groupements 17 135,00 17 134,85 0,00 0,00 0,15
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 612 249,01 612 000,00 0,00 0,00 249,01
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 573 621,00 553 463,21 0,00 0,00 20 157,79
65888 Autres 2,00 1,05 0,00 0,00 0,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
15 264 573,01 13 188 402,57 1 078 472,72 0,00 997 697,72
66 Charges financières (b) 452 100,00 231 097,34 145 653,63 0,00 75 349,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 399 800,00 349 754,67 0,00 0,00 50 045,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -169 678,79 145 653,63 0,00 24 025,16
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 10 300,00 10 210,88 0,00 0,00 89,12
6618 Intérêts des autres dettes 42 000,00 40 810,58 0,00 0,00 1 189,42
67 Charges exceptionnelles (c) 11 500,00 2 043,64 0,00 0,00 9 456,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 861,64 0,00 0,00 9 138,36
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 182,00 0,00 0,00 318,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 709,92 709,92 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 709,92 709,92 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 96 934,08
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
15 825 817,01 13 422 253,47 1 224 126,35 0,00 1 179 437,19
023 Virement à la section d'investissement 2 484 721,93 0,00 2 484 721,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
889 120,00 1 208 549,21 -319 429,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 307 239,04 -307 239,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 13 302,00 -13 302,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 889 120,00 888 008,17 1 111,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 373 841,93 1 208 549,21 2 165 292,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 373 841,93 1 208 549,21 2 165 292,72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 199 658,94 14 630 802,68 1 224 126,35 0,00 3 344 729,91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 025,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 500,00 41 187,15 0,00 0,00 -27 687,15
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 820,37 0,00 0,00 -820,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 15 144,00 0,00 0,00 -15 144,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 500,00 25 222,78 0,00 0,00 -11 722,78
70 Produits services, domaine et ventes div 866 450,00 989 883,08 119 423,10 0,00 -242 856,18
7022 Coupes de bois 72 400,00 53 830,91 0,00 0,00 18 569,09
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 388,87 0,00 0,00 -388,87
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 77 762,34 0,00 0,00 -22 762,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 43 100,00 80 728,10 0,00 0,00 -37 628,10
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 100,00 4 210,99 0,00 0,00 -110,99
70383 Redevance de stationnement 67 000,00 94 294,10 0,00 0,00 -27 294,10
70384 Forfait de post-stationnement 9 000,00 13 626,10 0,00 0,00 -4 626,10
7062 Redevances services à caractère culturel 142 800,00 184 406,15 0,00 0,00 -41 606,15
70631 Redevances services à caractère sportif 124 000,00 113 864,70 0,00 0,00 10 135,30
70632 Redevances services à caractère loisir 11 000,00 24 035,50 0,00 0,00 -13 035,50
7066 Redevances services à caractère social 1 200,00 10 224,44 0,00 0,00 -9 024,44
70688 Autres prestations de services 16 800,00 250,50 16 867,81 0,00 -318,31
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 9 925,00 200,00 0,00 1 875,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 57 300,00 66 457,27 6 782,37 0,00 -15 939,64
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 12 176,46 0,00 0,00 -12 176,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 128 200,00 82 685,67 72 008,70 0,00 -26 494,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 59 450,00 76 192,78 23 564,22 0,00 -40 307,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 100,00 39 823,20 0,00 0,00 -21 723,20
73 Impôts et taxes 9 234 410,00 9 391 218,62 60 000,00 0,00 -216 808,62
73111 Impôts directs locaux 8 461 610,00 8 526 864,00 0,00 0,00 -65 254,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 000,00 45 332,00 0,00 0,00 -37 332,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 100 640,00 0,00 0,00 -640,00
7336 Droits de place 47 000,00 60 953,90 0,00 0,00 -13 953,90
7338 Autres taxes 2 800,00 3 252,00 0,00 0,00 -452,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 212 669,56 60 000,00 0,00 -22 669,56
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 75 000,00 83 916,31 0,00 0,00 -8 916,31
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 290 000,00 357 590,85 0,00 0,00 -67 590,85
74 Dotations et participations 6 413 511,00 6 629 302,30 78 956,76 0,00 -294 748,06
7411 Dotation forfaitaire 2 409 451,00 2 409 451,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 627 072,00 627 072,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 572 021,00 1 572 021,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 346 070,00 346 070,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 70 000,00 75 219,00 0,00 0,00 -5 219,00
74718 Autres participations Etat 231 368,00 454 869,26 0,00 0,00 -223 501,26
7472 Participat° Régions 54 500,00 28 114,00 1 666,00 0,00 24 720,00
7473 Participat° Départements 56 200,00 53 000,00 0,00 0,00 3 200,00
7478 Participat° Autres organismes 189 372,00 195 354,04 77 290,76 0,00 -83 272,80
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 645,00 0,00 0,00 -645,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 846 310,00 846 310,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 547,00 2 547,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 600,00 18 630,00 0,00 0,00 -10 030,00
75 Autres produits de gestion courante 130 900,00 128 643,94 11 472,00 0,00 -9 215,94
752 Revenus des immeubles 129 900,00 127 796,96 11 472,00 0,00 -9 368,96
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 696,98 0,00 0,00 303,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 658 771,00 17 180 235,09 269 851,86 0,00 -791 315,95
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 51 709,38 0,00 0,00 -51 709,38
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 87,58 0,00 0,00 -87,58
7713 Libéralités reçues 0,00 917,71 0,00 0,00 -917,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 963,72 0,00 0,00 -7 963,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 536,52 0,00 0,00 -7 536,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 33 302,00 0,00 0,00 -33 302,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 901,85 0,00 0,00 -1 901,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 31 608,06 0,00 0,00 -31 608,06
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 31 608,06 0,00 0,00 -31 608,06
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 658 771,00 17 263 552,53 269 851,86 0,00 -874 633,39 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
67 250,00 329 419,09 -262 169,09
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 25 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 287 239,04 -287 239,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 42 250,00 42 180,05 69,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 67 250,00 329 419,09 -262 169,09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 726 021,00 17 592 971,62 269 851,86 0,00 -1 136 802,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 473 637,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 488 966,88 100 598,44 128 284,00 260 084,44
2031 Frais d'études 462 496,88 81 502,08 119 922,00 261 072,80
2051 Concessions, droits similaires 26 470,00 19 096,36 8 362,00 -988,36
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 275 142,09 110 107,13 161 084,18 3 950,78
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 920,00 2 472,50 0,00 2 447,50
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 55 893,09 40 096,63 14 820,18 976,28
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 552,00 1 552,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 82 777,00 35 986,00 46 264,00 527,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 860 118,84 724 072,35 711 772,43 424 274,06
2111 Terrains nus 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00
2118 Autres terrains 76 539,80 53 471,26 1 000,00 22 068,54
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 1 163,25 3 561,75 275,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 8 622,00 0,00 1 378,00
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
2138 Autres constructions 218 903,00 0,00 5 796,00 213 107,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 2 760,00 6 018,00 1 222,00
21534 Réseaux d'électrification 247 218,89 120 829,55 123 965,34 2 424,00
21538 Autres réseaux 85 000,00 71 631,59 0,00 13 368,41
21578 Autre matériel et outillage de voirie 74 732,56 64 510,15 11 036,57 -814,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 1 037,52 60 281,78 -41 319,30
2161 Oeuvres et objets d'art 240 780,40 96 231,20 173 885,16 -29 335,96
2182 Matériel de transport 180 665,72 0,00 70 634,40 110 031,32
2183 Matériel de bureau et informatique 60 413,84 56 190,32 0,00 4 223,52
2184 Mobilier 39 456,06 38 306,72 0,00 1 149,34
2188 Autres immobilisations corporelles 537 908,57 209 318,79 255 593,43 72 996,35
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 544 013,37 3 364 400,96 2 974 745,45 1 204 866,96
2312 Agencements et aménagements de terrains 348 217,32 144 054,30 73 358,52 130 804,50
2313 Constructions 6 010 361,84 2 442 658,72 2 441 990,45 1 125 712,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 171 434,21 763 687,94 459 396,48 -51 650,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 789 915,00 24 998,40 0,00 764 916,60
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 2 358 643,00 864 179,19 0,00 1 494 463,81
Total des dépenses d’équipement 13 316 799,18 5 188 356,47 3 975 886,06 4 152 556,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 926,00 0,00 41 926,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 41 926,00 0,00 41 926,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 849,83 4 849,83 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 849,83 4 849,83 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 391 930,00 2 390 172,82 0,00 1 757,18
1641 Emprunts en euros 1 937 130,00 1 936 477,82 0,00 652,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 367 000,00 366 902,98 0,00 97,02
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 75 800,00 75 792,02 0,00 7,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 31 900,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 31 900,00 31 900,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 124 512,93
Total des dépenses financières 2 595 118,76 2 426 922,65 41 926,00 126 270,11
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (3)
4 799,65 0,00 4 799,65 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (3)
26 271,04 0,00 26 271,04 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX (3) 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 90 340,81 0,00 90 340,81 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 002 258,75 7 615 279,12 4 108 152,87 4 278 826,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 250,00 329 419,09 -262 169,09
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 42 250,00 42 180,05 69,95
13911 Etat et établissements nationaux 7 940,00 7 932,00 8,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 720,00 23 699,87 20,13
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 080,00 1 071,43 8,57
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 1 200,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 6 120,00 6 093,13 26,87
13918 Autres subventions d'équipement 2 190,00 2 183,62 6,38
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 287 239,04 -287 239,04
Charges transférées (6) 25 000,00 287 239,04 -262 239,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 287 239,04 -287 239,04
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 332 350,00 1 132 335,37 200 014,63
2128 Autres agencements et aménagements 263 549,00 263 548,71 0,29
21312 Bâtiments scolaires 17 100,00 17 100,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 96 837,00 96 836,34 0,66
2138 Autres constructions 12 500,00 12 499,13 0,87
2151 Réseaux de voirie 94 709,00 94 708,08 0,92
2181 Installat° générales, agencements 8 906,00 8 905,20 0,80
2313 Constructions 513 949,00 313 948,16 200 000,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 324 800,00 324 789,75 10,25
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 399 600,00 1 461 754,46 -62 154,46
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 401 858,75 9 077 033,58 4 108 152,87 4 216 672,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 801 087,90 2 003 829,40 2 594 142,46 1 203 116,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 11 689,00 0,00 11 608,70 80,30
1312 Subv. transf. Régions 208,00 207,54 9 310,00 -9 309,54
1313 Subv. transf. Départements 7 882,00 5 000,00 0,00 2 882,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 221,00 1 220,60 0,00 0,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 224 955,66 520 088,45 1 164 218,50 540 648,71
1322 Subv. non transf. Régions 1 869 572,32 718 399,94 691 306,39 459 865,99
1323 Subv. non transf. Départements 182 500,00 182 500,00 17 500,00 -17 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 144 433,00 144 432,50 0,00 0,50
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 254 400,00 254 399,99 261 573,48 -261 573,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 30 470,00 0,00 26 118,00 4 352,00
1341 D.E.T.R. non transférable 915 256,92 110 829,38 323 669,39 480 758,15
1342 Amendes de police non transférable 80 000,00 66 251,00 0,00 13 749,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 10 838,00 -10 838,00
1348 Autres fonds non transférables 500,00 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 147,00 0,00 0,00 5 147,00
2313 Constructions 5 147,00 0,00 0,00 5 147,00
Total des recettes d’équipement 7 806 234,90 4 003 829,40 2 594 142,46 1 208 263,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 531 570,19 3 631 394,42 0,00 -99 824,23
10222 FCTVA 600 000,00 625 586,00 0,00 -25 586,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 74 238,23 0,00 -74 238,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 931 570,19 2 931 570,19 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 532 570,19 3 631 394,42 0,00 -98 824,23
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (2)
46 649,00 0,00 46 649,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (2)
67 000,00 0,00 67 000,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX (2) 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 172 919,12 0,00 172 919,12 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 511 724,21 7 635 223,82 2 767 061,58 1 109 438,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 484 721,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 889 120,00 1 208 549,21 -319 429,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 302,00 -13 302,00
2138 Autres constructions 0,00 307 239,04 -307 239,04
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 050,00 16 020,45 29,55
28031 Frais d'études 400,00 360,00 40,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 650,00 57 621,31 28,69
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 500,00 22 481,18 18,82
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 950,00 180 914,10 35,90
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 600,00 28 593,33 6,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 400,00 53 367,17 32,83
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 250,00 99 218,40 31,60
28051 Concessions et droits similaires 13 750,00 13 730,16 19,84
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 746,17 3,83
28135 Installations générales, agencements, .. 140,00 221,26 -81,26
28152 Installations de voirie 8 660,00 8 653,70 6,30 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281534 Réseaux d'électrification 3 450,00 3 431,46 18,54
281538 Autres réseaux 1 000,00 4 115,85 -3 115,85
281571 Matériel roulant 4 320,00 4 318,69 1,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 650,00 54 643,21 6,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 080,00 6 082,89 -2,89
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 080,00 0,00 1 080,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 1 000,00 3 897,12 -2 897,12
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 500,00 1 685,04 -1 185,04
281784 Mobilier (m. à dispo) 40,00 46,42 -6,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 780,00 15 579,50 -12 799,50
28181 Installations générales, aménagt divers 10 230,00 10 841,26 -611,26
28182 Matériel de transport 100 420,00 96 514,08 3 905,92
28183 Matériel de bureau et informatique 6 735,00 5 367,00 1 368,00
28184 Mobilier 14 650,00 14 575,30 74,70
28188 Autres immo. corporelles 199 085,00 183 983,12 15 101,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 373 841,93 1 208 549,21 2 165 292,72
041 Opérations patrimoniales (5) 1 332 350,00 1 132 335,37 200 014,63
2031 Frais d'études 808 750,00 808 745,62 4,38
2313 Constructions 323 600,00 323 589,75 10,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 706 191,93 2 340 884,58 2 365 307,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 217 916,14 9 976 108,40 2 767 061,58 3 474 746,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 183 942,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 789 915,00 A 24 998,40 0,00 764 916,60 B 1 112 234,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 789 915,00 24 998,40 0,00 764 916,60 1 112 234,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 789 915,00 24 998,40 0,00 764 916,60 1 112 234,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 559 395,32 C 93 379,44 0,00 466 015,88 D 474 812,18
13 Subventions d'investissement 559 395,32 93 379,44 0,00 466 015,88 474 812,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 171 207,16
1322 Subv. non transf. Régions 169 395,32 88 879,44 0,00 80 515,88 299 105,02
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 4 500,00 0,00 5 500,00 4 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 68 381,04 D - B -637 422,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 358 643,00 A 864 179,19 0,00 1 494 463,81 B 1 949 670,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 358 643,00 864 179,19 0,00 1 494 463,81 1 949 670,36
2313 Constructions 2 358 643,00 864 179,19 0,00 1 494 463,81 1 949 670,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 816 870,00 C 527 418,26 0,00 1 289 451,74 D 1 525 022,75
13 Subventions d'investissement 1 816 870,00 527 418,26 0,00 1 289 451,74 1 525 022,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 528 012,00 87 022,00 0,00 440 990,00 390 747,64
1322 Subv. non transf. Régions 1 048 858,00 440 396,26 0,00 608 461,74 684 275,11
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -336 760,93 D - B -424 647,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 481 532 109 034 -3 139 019 50 920 -7 162 -792 147 -960 904 -2 216 590 -377 734 -351 198 -3 001 202 15 167 534
20 336 461 235 338 289 183 81 954 0 459 869 248 475 378 547 111 620 4 301 715 683 17 811 493
15 854 929 126 304 3 428 201 31 034 7 162 1 252 016 1 209 378 2 595 137 489 354 355 499 3 716 885 2 643 959
-1 341 091 0 -185 498 0 0 -214 519 187 044 -917 008 -34 417 -159 934 25 166 -41 926
2 767 062 0 556 776 0 0 82 409 406 412 1 567 546 0 26 118 127 801 0
4 108 153 0 742 274 0 0 296 927 219 368 2 484 554 34 417 186 052 102 635 41 926
2 083 017 10 028 -1 386 633 -5 439 0 -220 684 143 527 -2 190 768 -81 396 -14 500 67 455 5 761 428
11 160 051 37 636 485 568 21 920 0 38 769 407 283 1 527 066 106 334 66 251 621 447 7 847 778
9 077 034 27 608 1 872 201 27 359 0 259 453 263 756 3 717 833 187 730 80 751 553 992 2 086 350
0 0
1 461 754 42 180
2 044 170 2 044 170
110 107 0 41 298 0 0 32 486 5 052 0 0 28 798 2 473
5 078 249 19 972 1 133 032 5 439 0 182 448 160 053 3 230 824 76 546 51 953 217 982
7 615 279 19 972 1 541 233 5 439 0 225 934 165 105 3 230 824 81 396 80 751 220 455 2 044 170
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 25
244 795 0 244 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 778 0 8 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 796 0 0 0 0 0 0 5 796 0 0 0 0
8 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 622 0
4 725 0 4 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 471 0
1 435 845 5 972 414 459 5 439 0 31 140 13 847 499 207 19 581 234 597 211 603 0
82 250 0 6 000 0 0 60 672 10 278 0 0 0 5 300 0
1 552 0 0 0 0 500 1 052 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 917 0 26 119 0 0 0 0 0 0 28 798 0 0
2 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 473 0
100 000 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
271 191 0 62 119 0 0 61 172 11 330 100 000 0 28 798 7 773 0
27 458 0 0 0 0 0 0 6 936 0 0 20 522 0
201 424 0 61 573 0 0 0 0 136 443 0 3 408 0 0
228 882 0 61 573 0 0 0 0 143 379 0 3 408 20 522 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 792
11 000 0 0 0 0 11 000 0 0 0 0 0 0
366 903 0 366 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 936 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 936 478
2 390 173 0 366 903 0 0 11 000 0 0 0 0 0 2 012 270
4 850 0 0 0 0 0 0 0 4 850 0 0 0
4 850 0 0 0 0 0 0 0 4 850 0 0 0
41 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 926
41 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 926
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 723 432 19 972 2 283 507 5 439 0 522 862 384 473 5 715 378 115 813 266 803 323 090 2 086 096
13 185 186 27 608 2 614 475 27 359 0 556 381 483 124 6 202 387 222 147 266 803 656 627 2 128 276
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 26
6 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 093
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 071
23 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 700
7 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 932
329 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 239 42 180
1 461 754 7 636 330 968 21 920 0 33 519 98 651 487 009 106 334 0 333 537 42 180
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 271 0 26 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 341 0 90 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0
864 179 0 0 0 0 0 0 864 179 0 0 0 0
24 998 0 24 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0
889 178 0 24 998 0 0 0 0 864 179 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 900
31 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 900
14 000 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 223 084 0 1 126 640 0 0 0 96 444 0 0 0 0 0
4 884 649 0 136 474 0 0 419 550 45 439 4 108 613 91 382 0 83 192 0
217 413 0 0 0 0 0 217 413 0 0 0 0 0
6 339 146 14 000 1 263 114 0 0 419 550 359 296 4 108 613 91 382 0 83 192 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 912 5 112 15 406 0 0 7 141 1 256 182 504 4 198 234 315 14 981 0
38 307 0 0 0 0 9 346 0 28 701 0 0 259 0
56 190 0 0 0 0 5 511 0 0 0 282 50 397 0
70 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 634 0
270 116 0 0 0 0 0 0 270 116 0 0 0 0
61 319 0 61 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 547 0 73 163 0 0 0 0 0 0 0 2 383 0
71 632 860 6 273 5 439 0 9 142 12 591 12 089 15 383 0 9 855 0 71 632 71 632 860 860 6 273 6 273 5 439 5 439 0 0 9 142 9 142 12 591 12 591 12 089 12 089 15 383 15 383 0 0 9 855 9 855 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP
DE MARS
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D
AUTUN
Opérations pour compte de tiers
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 27
515 973 0 171 135 0 0 0 90 438 0 0 0 254 400 0
144 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 433
200 000 0 22 000 0 0 0 100 000 78 000 0 0 0 0
1 409 706 30 000 208 879 0 0 5 250 121 858 1 043 719 0 0 0 0
1 684 307 0 15 615 0 0 0 276 000 1 392 692 0 0 0 0
1 221 0 1 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
9 518 0 0 0 0 0 0 9 310 0 0 208 0
11 609 0 0 0 0 4 409 0 7 200 0 0 0 0
4 597 972 30 000 538 457 0 0 87 659 715 043 2 607 603 0 92 369 382 409 144 433
2 931 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 931 570
74 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 238
625 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 625 586
3 631 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 631 394
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 402 285 30 000 711 376 0 0 87 659 715 043 2 607 603 0 92 369 382 409 5 775 827
13 927 113 37 636 1 042 344 21 920 0 121 178 813 695 3 094 612 106 334 92 369 749 248 7 847 778
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 790 7 636 28 223 21 920 0 17 386 53 730 62 122 87 475 0 46 298 0
313 948 0 51 990 0 0 0 0 261 958 0 0 0 0
8 905 0 8 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 708 0 94 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 499 0 0 0 0 0 0 12 499 0 0 0 0
96 836 0 9 780 0 0 16 133 0 69 165 1 759 0 0 0
17 100 0 0 0 0 0 0 0 17 100 0 0 0
263 549 0 137 362 0 0 0 44 921 81 266 0 0 0 0
1 132 335 7 636 330 968 21 920 0 33 519 98 651 487 009 106 334 0 46 298 0
287 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 239 0
2 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 184 2 184 2 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 184 2 184
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2181 Installat° générales, agencements
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 28
53 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 367
28 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 593
180 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 914
22 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 481
57 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 621
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
16 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 020
307 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 239 0
13 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 302 0
1 208 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 541 888 008
2 340 885 7 636 330 968 21 920 0 33 519 98 651 487 009 106 334 0 366 839 888 008
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 000 0 67 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 649 0 46 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 919 0 172 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
500 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0
10 838 0 0 0 0 0 0 10 838 0 0 0 0
66 251 0 0 0 0 0 0 0 0 66 251 0 0
434 499 0 119 607 0 0 0 126 747 60 344 0 0 127 801 0
26 118 0 0 0 0 0 0 0 0 26 118 0 0
78 000 0 0 0 0 78 000 0 0 0 0 0 0 78 000 0 0 0 0 78 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804115 Monuments historiques
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 29
120 203 0 78 701 0 0 2 178 6 773 1 112 0 2 000 29 439 0
669 102 -29 80 132 5 111 0 103 362 54 288 130 581 173 534 0 122 124 0
727 967 7 100 431 084 9 489 0 59 198 56 353 43 590 42 115 8 586 70 452 0
134 024 1 010 47 669 2 129 0 7 731 45 110 6 369 11 875 505 11 627 0
6 296 0 0 0 0 0 6 296 0 0 0 0 0
5 009 872 45 970 1 733 884 31 034 7 162 373 947 366 882 794 423 398 034 65 459 1 183 015 10 062
14 646 380 126 304 3 428 201 31 034 7 162 1 252 016 1 209 378 2 595 137 489 354 355 499 3 396 344 1 755 951
15 854 929 126 304 3 428 201 31 034 7 162 1 252 016 1 209 378 2 595 137 489 354 355 499 3 716 885 2 643 959
1 183 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 183 943
323 590 7 636 27 023 21 920 0 17 386 53 730 62 122 87 475 0 46 298 0
808 746 0 303 945 0 0 16 133 44 921 424 887 18 859 0 0 0
1 132 335 7 636 330 968 21 920 0 33 519 98 651 487 009 106 334 0 46 298 0
183 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 983
14 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 575
5 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 367
96 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 514
10 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 841
15 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 580
46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46
1 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 685
3 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 897
6 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 083
54 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 643
4 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 319
4 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 116
3 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 431
8 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 654
221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221
746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 746
13 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 730
99 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 218 99 218 99 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 218 99 218
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281782 Matériel de transport (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 30
1 063 0 685 0 0 0 0 378 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 -1 970 0 0 0 1 970 0
63 065 1 614 1 662 0 282 2 973 1 139 28 972 0 773 25 652 0
28 561 0 380 0 6 880 0 0 0 0 0 21 301 0
63 788 0 2 772 0 0 0 864 0 0 864 59 288 0
150 521 0 26 572 0 0 87 449 0 0 0 0 36 500 0
41 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 916 0
6 476 0 0 0 0 0 0 0 0 366 6 110 0
1 832 200 0 0 0 687 238 410 0 156 140 0
212 727 177 44 746 4 015 0 18 698 10 838 55 905 314 -612 78 645 0
1 390 0 0 0 0 0 0 100 0 0 1 290 0
33 538 0 11 006 0 0 90 4 591 6 066 0 1 453 10 333 0
7 120 0 129 0 0 2 138 276 2 427 0 0 2 150 0
90 642 0 48 870 0 0 0 0 0 0 0 33 363 8 409
45 651 273 5 490 0 0 3 290 2 770 6 439 0 1 247 26 142 0
45 000 0 0 0 0 0 0 1 079 0 0 43 920 0
198 669 4 272 24 708 3 580 0 14 713 23 569 42 883 16 534 12 414 55 996 0
5 933 890 1 364 0 0 1 037 489 1 801 0 0 350 0
44 934 0 26 041 0 0 3 929 3 200 -21 0 719 11 066 0
19 328 19 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 071 0 2 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
249 415 0 249 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 364 0 14 239 870 0 111 -2 463 0 3 780 0 7 826 0
52 038 0 42 854 0 0 0 9 184 0 0 0 0 0
13 889 0 0 1 651 0 0 0 0 0 0 12 237 0
81 835 3 976 10 332 0 0 2 103 6 892 38 529 487 526 18 990 0
77 066 0 65 540 0 0 0 0 1 744 0 0 9 782 0
522 398 720 276 823 0 0 0 41 424 144 511 0 4 512 54 408 0
312 127 727 92 748 175 0 14 405 63 087 100 847 1 379 255 38 505 0
15 092 0 1 097 0 0 1 014 280 873 0 57 11 771 0
36 017 0 39 0 0 0 121 0 0 13 394 22 464 0
10 241 0 10 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 057 2 657 78 005 2 719 0 17 845 4 986 17 528 8 719 381 21 216 0
14 058 0 860 0 0 3 771 2 417 1 719 0 0 5 291 0
432 0 0 0 0 9 0 0 0 0 424 0
16 979 502 630 0 0 5 826 349 6 079 0 0 3 594 0 16 979 502 630 0 0 5 826 349 6 079 0 0 3 594 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 31
200 0 100 0 0 0 100 0 0 0 0 0
16 875 0 9 866 0 0 0 7 009 0 0 0 0 0
85 483 0 43 137 0 0 37 461 4 885 0 0 0 0 0
500 0 300 0 0 100 100 0 0 0 0 0
204 916 0 19 554 0 0 43 877 2 555 51 495 0 1 245 86 191 0
6 600 200 700 0 0 1 000 200 3 000 0 500 1 000 0
1 101 148 27 676 143 808 0 0 219 949 34 430 308 287 0 19 807 347 191 0
753 479 4 712 162 679 0 0 50 641 83 947 180 683 0 48 468 222 350 0
8 500 100 2 000 0 0 1 100 1 200 1 500 0 400 2 200 0
57 154 858 18 009 0 0 4 999 4 414 12 530 0 2 499 13 845 0
2 407 609 24 750 540 606 0 0 253 967 304 618 626 496 0 117 637 539 536 0
11 238 156 2 252 0 0 1 631 1 048 2 901 0 420 2 832 0
94 655 493 6 972 0 0 4 909 3 342 9 276 0 1 328 68 335 0
18 760 259 3 754 0 0 2 718 1 746 4 835 0 700 4 748 0
2 833 0 0 0 0 0 0 0 0 1 685 1 148 0
134 462 0 15 122 0 0 0 0 13 806 0 0 105 534 0
6 570 309 80 206 1 311 958 0 0 837 155 607 842 1 629 572 0 257 987 1 845 589 0
9 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 655 0
21 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 555 0
107 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 794 0
92 786 0 12 032 0 0 0 352 79 916 0 485 0 0
163 470 0 12 980 0 0 0 12 338 0 137 857 0 296 0
67 763 0 7 605 0 0 0 275 761 0 840 58 282 0
225 0 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 836 1 162 40 1 296 0 3 159 6 161 7 472 0 0 3 546 0
18 685 418 0 0 0 0 0 18 267 0 0 0 0
54 661 528 9 393 0 0 0 0 1 106 0 14 009 29 625 0
7 996 6 5 185 0 0 0 343 438 0 0 371 1 654
73 160 439 8 816 0 0 15 179 5 887 19 030 0 412 23 397 0
19 908 0 0 0 0 0 0 167 0 515 19 226 0
25 651 0 485 0 0 0 0 18 256 0 0 6 911 0
7 152 0 105 0 0 648 228 1 816 0 578 3 778 0
11 079 0 114 0 0 173 197 7 273 0 1 025 2 297 0
3 670 0 0 0 0 2 230 0 0 1 440 0 0 0 3 670 0 0 0 0 2 230 0 0 1 440 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 32
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
553 463 0 4 500 0 0 39 917 234 595 155 631 91 320 0 27 500 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
612 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 612 000
17 135 0 0 0 0 0 0 0 0 17 135 0 0
256 404 0 245 608 0 0 0 0 0 0 10 796 0 0
91 161 0 91 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 813 0
2 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 074
4 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 474
390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 0
443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443 0
10 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 566 0
14 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 361 0
10 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 729 0
185 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 159 0
19 217 0 0 0 0 996 0 14 099 0 4 122 0 0
780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 0
1 896 169 0 341 269 0 0 40 913 234 595 169 730 91 320 32 053 367 741 618 549
752 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 752 779
8 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 118
25 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 344
4 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 284
790 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 790 525
28 030 0 28 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 894 0 0 0 0 0 0 6 894 0 0 0 0
2 860 125 489 0 0 450 186 738 0 250 622 0
22 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 854 0
27 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 364 0
52 931 1 057 8 048 0 0 11 566 1 611 13 345 0 804 16 499 0
853 007 9 669 184 745 0 0 94 911 101 055 218 278 0 39 290 205 059 0
671 956 10 149 121 787 0 0 107 877 55 398 175 509 0 22 954 178 281 0 671 956 671 956 10 149 10 149 121 787 121 787 0 0 0 0 107 877 107 877 55 398 55 398 175 509 175 509 0 0 22 954 22 954 178 281 178 281 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 33
53 831 53 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 109 306 121 361 210 651 0 0 71 785 231 600 229 275 11 620 3 041 229 973 0
25 223 100 3 100 0 0 2 200 1 600 4 800 0 1 000 12 423 0
15 144 0 904 0 0 872 6 597 1 267 0 0 5 503 0
820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 820 0
41 187 100 4 004 0 0 3 072 8 197 6 067 0 1 000 18 746 0
17 533 404 235 338 289 183 81 954 0 459 869 248 475 378 547 111 620 4 301 428 444 15 295 675
20 336 461 235 338 289 183 81 954 0 459 869 248 475 378 547 111 620 4 301 715 683 17 811 493
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
888 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 888 008
13 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 302 0
307 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 239 0
1 208 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 541 888 008
1 208 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 541 888 008
710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710
710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710
1 182 0 0 0 0 0 60 1 122 0 0 0 0
862 128 280 0 0 0 0 290 0 0 0 164
2 044 128 280 0 0 0 60 1 412 0 0 0 164
40 811 0 40 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 211
-24 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -24 025
349 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 755
376 751 0 40 811 0 0 0 0 0 0 0 0 335 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de
rattac
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 34
83 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 916
272 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 670
3 252 0 3 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 954 60 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 640
45 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 332
8 526 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 526 864
9 451 219 60 954 3 252 0 0 0 0 0 0 0 0 9 387 013
39 823 0 0 0 0 0 0 39 823 0 0 0 0
99 757 50 12 633 0 0 4 744 24 569 894 0 3 041 53 826 0
154 694 0 41 482 0 0 11 817 16 814 0 11 620 0 72 962 0
12 176 6 990 0 0 0 0 0 423 0 0 4 764 0
73 240 0 0 0 0 0 50 748 3 295 0 0 19 197 0
45 000 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0 0
10 125 0 1 940 0 0 0 8 185 0 0 0 0 0
17 118 16 868 0 0 0 0 0 251 0 0 0 0
10 224 0 0 0 0 10 224 0 0 0 0 0 0
24 036 0 5 559 0 0 0 17 419 1 058 0 0 0 0
113 865 0 0 0 0 0 113 865 0 0 0 0 0
184 406 874 0 0 0 0 0 183 532 0 0 0 0
13 626 0 13 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 294 0 94 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 211 4 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 728 38 149 41 118 0 0 0 0 0 0 0 1 462 0
77 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 762 0
389 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 389 389 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7024 Remboursement forfaitaire TVA
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 35
31 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 608
31 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 608
1 902 0 140 0 0 0 412 0 0 0 1 350 0
33 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 302 0
7 537 0 0 0 0 2 258 0 204 0 0 5 075 0
7 964 0 0 0 0 0 7 694 1 0 0 5 264
918 0 0 0 0 0 0 918 0 0 0 0
88 0 0 0 0 0 44 43 0 0 0 0
51 709 0 140 0 0 2 258 8 150 1 165 0 0 39 733 264
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
697 0 0 0 0 170 0 0 0 0 525 2
150 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0 0
139 269 817 36 815 81 954 0 2 694 528 583 0 0 15 878 0
140 116 817 36 815 81 954 0 2 864 528 583 0 150 16 403 2
18 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 630 0
2 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 547 0
846 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 846 310
645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 645
272 645 0 34 320 0 0 238 324 0 0 0 0 0 0
53 000 0 0 0 0 2 000 0 51 000 0 0 0 0
29 780 0 0 0 0 21 450 0 8 330 0 0 0 0
454 869 52 106 0 0 0 118 115 0 82 126 100 000 110 102 412 0
75 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 219
346 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 070
1 572 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 572 021
627 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627 072
2 409 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 409 451
6 708 259 52 106 34 320 0 0 379 889 0 141 456 100 000 110 123 589 5 876 788
357 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 591 357 591 357 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 591 357 591
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 36
2 473 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 473 638
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 180
287 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 239 0
329 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 239 42 180
329 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 239 42 180 329 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 239 42 180
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 643 958,92 3 710 165,94 0,00 6 719,34 0,00 6 360 844,20
Réalisations 2 643 958,92 3 710 165,94 0,00 6 719,34 0,00 6 360 844,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 062,37 1 180 131,78 0,00 2 882,90 0,00 1 193 077,05
60611 Eau et assainissement 0,00 11 626,69 0,00 0,00 0,00 11 626,69
60612 Energie - Electricité 0,00 70 451,51 0,00 0,00 0,00 70 451,51
60613 Chauffage urbain 0,00 122 123,81 0,00 0,00 0,00 122 123,81
60622 Carburants 0,00 29 438,91 0,00 0,00 0,00 29 438,91
60623 Alimentation 0,00 3 594,11 0,00 0,00 0,00 3 594,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 423,53 0,00 0,00 0,00 423,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 291,46 0,00 0,00 0,00 5 291,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 216,21 0,00 0,00 0,00 21 216,21
60636 Vêtements de travail 0,00 22 463,72 0,00 0,00 0,00 22 463,72
6064 Fournitures administratives 0,00 11 771,09 0,00 0,00 0,00 11 771,09
6068 Autres matières et fournitures 0,00 38 504,77 0,00 0,00 0,00 38 504,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 54 407,91 0,00 0,00 0,00 54 407,91
6132 Locations immobilières 0,00 9 781,89 0,00 0,00 0,00 9 781,89
6135 Locations mobilières 0,00 18 989,88 0,00 0,00 0,00 18 989,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 237,47 0,00 0,00 0,00 12 237,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 826,42 0,00 0,00 0,00 7 826,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 065,60 0,00 0,00 0,00 11 065,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6156 Maintenance 0,00 55 995,89 0,00 0,00 0,00 55 995,89
6161 Multirisques 0,00 43 920,10 0,00 0,00 0,00 43 920,10
6168 Autres primes d'assurance 0,00 26 113,28 0,00 29,06 0,00 26 142,34
617 Etudes et recherches 8 408,55 33 363,00 0,00 0,00 0,00 41 771,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 149,70 0,00 0,00 0,00 2 149,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10 332,80 0,00 0,00 0,00 10 332,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
6188 Autres frais divers 0,00 78 645,40 0,00 0,00 0,00 78 645,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6226 Honoraires 0,00 6 110,00 0,00 0,00 0,00 6 110,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 41 916,37 0,00 0,00 0,00 41 916,37
6228 Divers 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 59 288,43 0,00 0,00 0,00 59 288,43
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 21 300,91 0,00 0,00 0,00 21 300,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 25 651,90 0,00 0,00 0,00 25 651,90
6238 Divers 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 297,13 0,00 0,00 0,00 2 297,13 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 3 777,55 0,00 0,00 0,00 3 777,55
6257 Réceptions 0,00 6 910,75 0,00 0,00 0,00 6 910,75
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 226,30 0,00 0,00 0,00 19 226,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 23 357,27 0,00 39,84 0,00 23 397,11
627 Services bancaires et assimilés 1 653,82 370,68 0,00 0,00 0,00 2 024,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 811,10 0,00 2 814,00 0,00 29 625,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 546,00 0,00 0,00 0,00 3 546,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 58 282,25 0,00 0,00 0,00 58 282,25
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 295,66 0,00 0,00 0,00 295,66
63512 Taxes foncières 0,00 107 794,33 0,00 0,00 0,00 107 794,33
63513 Autres impôts locaux 0,00 21 555,00 0,00 0,00 0,00 21 555,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 655,00 0,00 0,00 0,00 9 655,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 841 752,25 0,00 3 836,44 0,00 1 845 588,69
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 105 533,65 0,00 0,00 0,00 105 533,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 148,18 0,00 0,00 0,00 1 148,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 734,35 0,00 13,70 0,00 4 748,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 68 310,42 0,00 24,65 0,00 68 335,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 823,44 0,00 8,22 0,00 2 831,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 539 536,03 0,00 0,00 0,00 539 536,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 845,15 0,00 0,00 0,00 13 845,15
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 222 349,86 0,00 0,00 0,00 222 349,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 345 254,14 0,00 1 937,20 0,00 347 191,34
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 85 224,31 0,00 966,29 0,00 86 190,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 177 620,42 0,00 660,40 0,00 178 280,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 204 944,22 0,00 115,04 0,00 205 059,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 16 388,31 0,00 110,94 0,00 16 499,25
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 27 364,17 0,00 0,00 0,00 27 364,17
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 22 853,60 0,00 0,00 0,00 22 853,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 622,00 0,00 0,00 0,00 622,00
014 Atténuations de produits 790 525,42 0,00 0,00 0,00 0,00 790 525,42
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 25 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 344,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 8 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 118,00
739211 Attributions de compensation 752 779,42 0,00 0,00 0,00 0,00 752 779,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 888 008,17 320 541,04 0,00 0,00 0,00 1 208 549,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 307 239,04 0,00 0,00 0,00 307 239,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 13 302,00 0,00 0,00 0,00 13 302,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 888 008,17 0,00 0,00 0,00 0,00 888 008,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 618 548,81 367 740,87 0,00 0,00 0,00 986 289,68
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 780,00
6531 Indemnités 0,00 185 158,77 0,00 0,00 0,00 185 158,77
6532 Frais de mission 0,00 10 729,14 0,00 0,00 0,00 10 729,14
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 360,62 0,00 0,00 0,00 14 360,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 566,24 0,00 0,00 0,00 10 566,24
6535 Formation 0,00 442,74 0,00 0,00 0,00 442,74 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 390,36 0,00 0,00 0,00 390,36
6541 Créances admises en non-valeur 4 473,63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473,63
6542 Créances éteintes 2 074,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,13
65548 Autres contributions 0,00 57 813,00 0,00 0,00 0,00 57 813,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 612 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
65888 Autres 1,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 335 940,39 0,00 0,00 0,00 0,00 335 940,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 349 754,67 0,00 0,00 0,00 0,00 349 754,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 025,16 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 025,16
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 10 210,88 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,88
67 Charges exceptionnelles 163,84 0,00 0,00 0,00 0,00 163,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 163,84 0,00 0,00 0,00 0,00 163,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 709,92 0,00 0,00 0,00 0,00 709,92
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 709,92 0,00 0,00 0,00 0,00 709,92
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 811 492,66 715 682,83 0,00 0,00 0,00 18 527 175,49
Réalisations 17 811 492,66 715 682,83 0,00 0,00 0,00 18 527 175,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 473 637,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473 637,94
013 Atténuations de charges 0,00 18 746,33 0,00 0,00 0,00 18 746,33
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 820,37 0,00 0,00 0,00 820,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 503,18 0,00 0,00 0,00 5 503,18
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 422,78 0,00 0,00 0,00 12 422,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 42 180,05 287 239,04 0,00 0,00 0,00 329 419,09
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 287 239,04 0,00 0,00 0,00 287 239,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 42 180,05 0,00 0,00 0,00 0,00 42 180,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 229 972,92 0,00 0,00 0,00 229 972,92
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 77 762,34 0,00 0,00 0,00 77 762,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 461,86 0,00 0,00 0,00 1 461,86
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 19 196,52 0,00 0,00 0,00 19 196,52
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 4 763,96 0,00 0,00 0,00 4 763,96
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 72 962,06 0,00 0,00 0,00 72 962,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 53 826,18 0,00 0,00 0,00 53 826,18
73 Impôts et taxes 9 387 012,72 0,00 0,00 0,00 0,00 9 387 012,72
73111 Impôts directs locaux 8 526 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 526 864,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 45 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 332,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 640,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 272 669,56 0,00 0,00 0,00 0,00 272 669,56
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 83 916,31 0,00 0,00 0,00 0,00 83 916,31
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 357 590,85 0,00 0,00 0,00 0,00 357 590,85
74 Dotations et participations 5 876 788,00 123 589,37 0,00 0,00 0,00 6 000 377,37
7411 Dotation forfaitaire 2 409 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 409 451,00
74121 Dotation de solidarité rurale 627 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 072,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 572 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 021,00
74127 Dotation nationale de péréquation 346 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 070,00
744 FCTVA 75 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 219,00
74718 Autres participations Etat 0,00 102 412,37 0,00 0,00 0,00 102 412,37
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 846 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 310,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 547,00 0,00 0,00 0,00 2 547,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00 18 630,00
75 Autres produits de gestion courante 1,98 16 402,53 0,00 0,00 0,00 16 404,51
752 Revenus des immeubles 0,00 15 877,53 0,00 0,00 0,00 15 877,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,98 525,00 0,00 0,00 0,00 526,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 263,91 39 732,64 0,00 0,00 0,00 39 996,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 263,91 5,31 0,00 0,00 0,00 269,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 075,33 0,00 0,00 0,00 5 075,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 33 302,00 0,00 0,00 0,00 33 302,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 31 608,06 0,00 0,00 0,00 0,00 31 608,06
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 31 608,06 0,00 0,00 0,00 0,00 31 608,06
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 167 533,74 -2 994 483,11 0,00 -6 719,34 0,00 12 166 331,29
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 422 327,02 222 645,97 329 932,44 304 659,95 300 251,20 67 781,04 62 568,32 0,00 0,00
Réalisations 2 422 327,02 222 645,97 329 932,44 304 659,95 300 251,20 67 781,04 62 568,32 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 812 617,39 998,10 29 594,55 143 262,71 63 309,67 67 781,04 62 568,32 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 862,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309,42 5 455,14 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 63 328,09 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054,11 2 069,31 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 80 020,17 0,00 0,00 0,00 0,00 33 833,30 8 270,34 0,00 0,00
60622 Carburants 26 965,05 0,00 0,00 0,00 2 473,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 162,98 0,00 0,00 0,00 3 431,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
423,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 846,10 0,00 0,00 0,00 1 242,90 642,42 560,04 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
14 517,38 168,00 299,72 546,13 4 061,94 1 407,66 215,38 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 22 463,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 771,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 31 727,33 0,00 918,60 425,69 4 915,83 209,83 307,49 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
39 210,62 0,00 12 784,69 1 695,00 0,00 0,00 717,60 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 9 781,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 074,24 0,00 1 406,44 4 003,20 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 237,47 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 176,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230,18 3 420,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 200,80 0,00 0,00 0,00 864,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 702,66 0,00 10 061,14 2 920,69 310,96 6 220,64 3 779,80 0,00 0,00
6161 Multirisques 43 920,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 22 607,78 203,59 1 158,43 295,14 1 848,34 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
762,70 0,00 0,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
5 242,80 -451,00 0,00 540,00 5 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 200,00 0,00 0,00 1 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 27 204,38 0,00 2 497,01 40 629,00 5 775,00 2 540,01 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 916,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions -864,00 0,00 0,00 60 152,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 322,80 0,00 0,00 1 605,60 19 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 25 333,90 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 699,23 0,00 34,00 140,90 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 990,05 450,00 175,00 162,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 222,20 0,00 1 921,85 4 766,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 226,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 20 034,80 205,31 119,52 1 003,68 624,74 96,00 1 273,22 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 370,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 378,14 0,00 0,00 0,00 3 432,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
58 282,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
265,66 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 107 794,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 21 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
9 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 143 075,59 0,00 300 337,89 161 397,24 236 941,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
105 533,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 704,65 0,00 867,16 540,45 622,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
64 333,42 0,00 1 727,43 1 026,72 1 222,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 605,72 0,00 520,33 324,26 373,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
268 255,33 0,00 139 466,92 19 804,38 112 009,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 636,30 0,00 7 299,81 0,00 909,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
900,00 0,00 800,00 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 129 543,23 0,00 31 790,96 8 227,24 52 788,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 231 053,61 0,00 35 136,07 69 957,66 9 106,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
900,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 55 567,26 0,00 3 939,05 23 499,55 2 218,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 104 641,66 0,00 29 560,27 23 636,87 19 781,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
109 877,41 0,00 47 475,05 10 711,76 36 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 907,40 0,00 1 479,84 3 568,35 432,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
27 364,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
22 853,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 250,00 0,00 175,00 0,00 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
320 541,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
307 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
13 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
146 093,00 221 647,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 185 158,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 10 729,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 360,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 566,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 442,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 390,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 57 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP
de rattac
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 600 077,72 241,00 12 492,72 7 762,94 14 532,52 4,92 80 571,01 0,00 0,00
Réalisations 600 077,72 241,00 12 492,72 7 762,94 14 532,52 4,92 80 571,01 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 516,83 0,00 1 200,00 100,00 1 929,50 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
820,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 973,68 0,00 0,00 0,00 1 529,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
10 722,78 0,00 1 200,00 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
287 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
287 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
132 228,62 241,00 0,00 7 137,94 12 603,02 0,00 77 762,34 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 762,34 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 1 461,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
917,42 0,00 0,00 5 676,08 12 603,02 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
4 763,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
72 962,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
53 585,18 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 112 296,65 0,00 11 292,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 93 666,65 0,00 8 745,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
18 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15 877,53 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 877,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 36 919,05 0,00 0,00 0,00 0,00 4,92 2 808,67 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
5,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 261,74 0,00 0,00 0,00 0,00 4,92 2 808,67 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
33 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 822 249,30 -222 404,97 -317 439,72 -296 897,01 -285 718,68 -67 776,12 18 002,69 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 337 716,69 17 782,00 0,00 355 498,69
Réalisations 337 716,69 17 782,00 0,00 355 498,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 676,67 17 782,00 0,00 65 458,67
60611 Eau et assainissement 505,41 0,00 0,00 505,41
60612 Energie - Electricité 8 586,02 0,00 0,00 8 586,02
60622 Carburants 1 999,94 0,00 0,00 1 999,94
60632 Fournitures de petit équipement 381,41 0,00 0,00 381,41
60636 Vêtements de travail 13 393,86 0,00 0,00 13 393,86
6064 Fournitures administratives 56,88 0,00 0,00 56,88
6068 Autres matières et fournitures 255,49 0,00 0,00 255,49
611 Contrats de prestations de services 4 511,60 0,00 0,00 4 511,60
6135 Locations mobilières 525,60 0,00 0,00 525,60
61551 Entretien matériel roulant 718,65 0,00 0,00 718,65
6156 Maintenance 12 413,57 0,00 0,00 12 413,57
6168 Autres primes d'assurance 1 246,67 0,00 0,00 1 246,67
6184 Versements à des organismes de formation 1 452,50 0,00 0,00 1 452,50
6188 Autres frais divers -3 060,00 2 447,65 0,00 -612,35
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 156,44 0,00 0,00 156,44
6226 Honoraires 366,00 0,00 0,00 366,00
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 772,80 0,00 0,00 772,80
6251 Voyages et déplacements 1 024,80 0,00 0,00 1 024,80
6256 Missions 577,50 0,00 0,00 577,50
6261 Frais d'affranchissement 515,39 0,00 0,00 515,39
6262 Frais de télécommunications 412,14 0,00 0,00 412,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 009,00 0,00 14 009,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 840,00 0,00 840,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 485,35 0,00 485,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 987,09 0,00 0,00 257 987,09
6218 Autre personnel extérieur 1 685,28 0,00 0,00 1 685,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 699,54 0,00 0,00 699,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 328,24 0,00 0,00 1 328,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 419,76 0,00 0,00 419,76
64111 Rémunération principale titulaires 117 637,17 0,00 0,00 117 637,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 498,85 0,00 0,00 2 498,85
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 48 468,12 0,00 0,00 48 468,12
64131 Rémunérations non tit. 19 807,15 0,00 0,00 19 807,15 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 244,63 0,00 0,00 1 244,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 953,95 0,00 0,00 22 953,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 290,06 0,00 0,00 39 290,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 804,34 0,00 0,00 804,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 250,00 0,00 0,00 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 052,93 0,00 0,00 32 052,93
6518 Autres 4 122,39 0,00 0,00 4 122,39
6558 Autres contributions obligatoires 10 795,69 0,00 0,00 10 795,69
657358 Subv. fonct. Autres groupements 17 134,85 0,00 0,00 17 134,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 300,94 0,00 0,00 4 300,94
Réalisations 4 300,94 0,00 0,00 4 300,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 040,94 0,00 0,00 3 040,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 040,94 0,00 0,00 3 040,94
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 150,00 0,00 0,00 150,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 150,00 0,00 0,00 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -333 415,75 -17 782,00 0,00 -351 197,75
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 303 783,88 30 800,43 3 132,38
Réalisations 0,00 0,00 303 783,88 30 800,43 3 132,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 46 492,06 1 184,61 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 434,71 70,70 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 508,88 1 077,14 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 999,94 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 381,41 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 13 393,86 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 56,88 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 255,49 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 511,60 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 525,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 718,65 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 12 376,80 36,77 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 246,67 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 452,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -3 060,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 156,44 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 772,80 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 024,80 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 577,50 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 515,39 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 412,14 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 253 169,43 1 685,28 3 132,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 685,28 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 688,37 0,00 11,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 307,07 0,00 21,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 413,07 0,00 6,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 117 637,17 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 498,85 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 48 468,12 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 17 575,79 0,00 2 231,36
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 1 106,14 0,00 138,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 414,87 0,00 539,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 39 196,18 0,00 93,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 713,80 0,00 90,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 122,39 27 930,54 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6518 Autres 0,00 0,00 4 122,39 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 10 795,69 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 17 134,85 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 300,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 300,94 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 040,94 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 3 040,94 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -299 482,94 -30 800,43 -3 132,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 396 593,68 0,00 91 319,77 0,00 1 440,07 0,00 489 353,52
Réalisations 0,00 396 593,68 0,00 91 319,77 0,00 1 440,07 0,00 489 353,52
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 396 593,68 0,00 0,00 0,00 1 440,07 0,00 398 033,75
60611 Eau et assainissement 0,00 11 875,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 875,10
60612 Energie - Electricité 0,00 42 115,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 115,07
60613 Chauffage urbain 0,00 173 534,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 534,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 718,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 718,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 378,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,53
6135 Locations mobilières 0,00 487,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,20
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 779,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779,89
6156 Maintenance 0,00 16 533,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 533,94
6188 Autres frais divers 0,00 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,07 0,00 1 440,07
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 137 856,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 856,92
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 91 319,77 0,00 0,00 0,00 91 319,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 91 319,77 0,00 0,00 0,00 91 319,77
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 619,72 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 111 619,72 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 11 619,72 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 111 619,72
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 11 619,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 619,72
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 11 619,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 619,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -384 973,96 0,00 8 680,23 0,00 -1 440,07 0,00 -377 733,80
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 110 810,10 68 705,86 217 077,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,07
Réalisations 110 810,10 68 705,86 217 077,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 110 810,10 68 705,86 217 077,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,07
60611 Eau et assainissement 3 911,17 1 440,38 6 523,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 899,32 3 443,91 26 771,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 54 901,56 15 210,38 103 422,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 505,14 1 079,40 6 134,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 317,35 196,57 864,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 223,20 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 056,00 0,00 2 723,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 484,36 2 560,31 10 489,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 54,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,07
62878 Remb. frais à d'autres organismes 33 735,20 44 497,71 59 624,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 414,42 0,00 9 205,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 414,42 0,00 9 205,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 414,42 0,00 9 205,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 414,42 0,00 9 205,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -108 395,68 -68 705,86 -207 872,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 440,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 233 753,13 1 753 399,84 607 984,41 0,00 2 595 137,38
Réalisations 0,00 233 753,13 1 753 399,84 607 984,41 0,00 2 595 137,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 77 541,06 473 463,92 243 418,17 0,00 794 423,15
60611 Eau et assainissement 0,00 736,57 5 632,16 0,00 0,00 6 368,73
60612 Energie - Electricité 0,00 6 593,64 38 643,12 -1 646,74 0,00 43 590,02
60613 Chauffage urbain 0,00 36 720,02 93 860,78 0,00 0,00 130 580,80
60622 Carburants 0,00 0,00 983,85 127,84 0,00 1 111,69
60623 Alimentation 0,00 110,89 737,20 5 230,41 0,00 6 078,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 235,44 1 483,59 0,00 0,00 1 719,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 393,86 14 938,41 196,09 0,00 17 528,36
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 873,05 0,00 0,00 873,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 414,28 90 725,86 706,50 0,00 100 846,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 759,32 141 751,94 0,00 144 511,26
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 744,00 0,00 0,00 1 744,00
6135 Locations mobilières 0,00 378,78 14 250,92 23 899,76 0,00 38 529,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 -55,00 34,00 0,00 -21,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 700,17 1 101,00 0,00 0,00 1 801,17
6156 Maintenance 0,00 9 132,42 27 235,68 6 514,71 0,00 42 882,81
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 079,46 0,00 0,00 1 079,46
6168 Autres primes d'assurance 0,00 431,52 5 162,74 844,68 0,00 6 438,94
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 309,49 118,00 0,00 2 427,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 756,00 -690,00 0,00 6 066,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 096,37 25 619,88 21 188,90 0,00 55 905,15
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 270,00 140,00 0,00 410,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 158,40 22 309,19 6 503,91 0,00 28 971,50
6241 Transports de biens 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 378,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 347,80 6 753,78 171,81 0,00 7 273,39
6256 Missions 0,00 145,00 1 496,41 175,00 0,00 1 816,41
6257 Réceptions 0,00 0,00 4 472,93 13 783,20 0,00 18 256,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 38,60 128,05 0,00 0,00 166,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 621,30 17 026,59 1 381,93 0,00 19 029,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 310,26 127,76 0,00 438,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 475,00 631,00 0,00 1 106,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 14 014,08 4 252,80 0,00 18 266,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 912,00 6 559,68 0,00 7 471,68
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 286,00 0,00 474,71 0,00 760,71 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 68 976,12 10 940,28 0,00 79 916,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 148 362,30 1 279 799,92 201 410,26 0,00 1 629 572,48
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 13 805,60 0,00 0,00 13 805,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 454,34 3 868,67 512,08 0,00 4 835,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 863,17 7 440,11 972,77 0,00 9 276,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 272,56 2 320,98 307,19 0,00 2 900,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 72 195,41 469 828,01 84 472,53 0,00 626 495,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 773,08 1 756,92 0,00 12 530,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 1 200,00 100,00 0,00 1 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 863,00 132 308,89 33 510,75 0,00 180 682,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 17 844,65 267 168,48 23 273,56 0,00 308 286,69
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 400,00 900,00 1 700,00 0,00 3 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 027,59 48 784,35 1 683,47 0,00 51 495,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 339,76 143 216,22 16 953,02 0,00 175 509,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 130,72 165 856,10 28 291,58 0,00 218 278,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 721,10 11 966,93 657,05 0,00 13 345,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 50,00 362,50 325,00 0,00 737,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 6 894,34 0,00 6 894,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 695,97 0,00 162 033,98 0,00 169 729,95
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 14 098,51 0,00 14 098,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 695,97 0,00 147 935,47 0,00 155 631,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 153,80 136,00 1 122,00 0,00 1 411,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 153,80 136,00 0,00 0,00 289,80
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 122,00 0,00 1 122,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 348,05 218 874,37 138 324,98 0,00 378 547,40
Réalisations 0,00 21 348,05 218 874,37 138 324,98 0,00 378 547,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 400,00 3 069,41 2 597,87 0,00 6 067,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 669,41 597,87 0,00 1 267,28
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 2 400,00 2 000,00 0,00 4 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 364,72 146 717,90 62 192,60 0,00 229 275,22
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 19 104,72 107 075,50 57 351,98 0,00 183 532,20
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 1 057,50 0,00 1 057,50
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 250,50 0,00 0,00 250,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 3 295,12 0,00 3 295,12
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 422,50 0,00 0,00 0,00 422,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 837,50 56,70 0,00 0,00 894,20 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 39 335,20 488,00 0,00 39 823,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 68 126,09 73 330,00 0,00 141 456,09
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 67 126,09 15 000,00 0,00 82 126,09
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 8 330,00 0,00 8 330,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 000,00 50 000,00 0,00 51 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 583,33 0,00 0,00 0,00 583,33
752 Revenus des immeubles 0,00 583,33 0,00 0,00 0,00 583,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 960,97 204,51 0,00 1 165,48
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 43,26 0,00 0,00 43,26
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 917,71 0,00 0,00 917,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 203,51 0,00 203,51
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -212 405,08 -1 534 525,47 -469 659,43 0,00 -2 216 589,98
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 93 262,13 140 491,00 0,00 0,00 1 362 572,50 24 832,72 365 994,62
Réalisations 0,00 93 262,13 140 491,00 0,00 0,00 1 362 572,50 24 832,72 365 994,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 385,52 67 155,54 0,00 0,00 396 598,15 221,59 76 644,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 736,57 0,00 0,00 5 337,44 0,00 294,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 593,64 0,00 0,00 28 433,03 0,00 10 210,09
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 36 720,02 0,00 0,00 87 472,28 0,00 6 388,50
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,08 0,00 264,77
60623 Alimentation 0,00 110,89 0,00 0,00 0,00 74,50 0,00 662,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 75,73 159,71 0,00 0,00 1 277,62 0,00 205,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 94,47 2 299,39 0,00 0,00 10 595,51 0,00 4 342,90
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,02 0,00 389,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 058,71 7 355,57 0,00 0,00 87 230,19 0,00 3 495,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,52 0,00 1 576,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 378,78 0,00 0,00 3 145,32 0,00 11 105,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 -116,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 700,17 0,00 0,00 96,00 0,00 1 005,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 132,42 0,00 0,00 22 702,59 0,00 4 533,09
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,46 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 24,63 406,89 0,00 0,00 2 327,06 221,59 2 614,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,00 0,00 1 476,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,00 0,00 1 518,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 477,50 1 618,87 0,00 0,00 17 218,30 0,00 8 401,58
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 158,40 0,00 0,00 0,00 17 582,82 0,00 4 726,37
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 347,80 0,00 0,00 4 946,86 0,00 1 806,92
6256 Missions 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 1 058,91 0,00 437,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710,53 0,00 -237,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 38,60 0,00 0,00 45,05 0,00 83,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 99,19 522,11 0,00 0,00 11 987,59 0,00 5 039,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,26 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 014,08 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,13 0,00 4 675,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 75 026,84 73 335,46 0,00 0,00 965 974,35 24 611,13 289 214,44
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 805,60 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 235,23 219,11 0,00 0,00 2 973,34 66,48 828,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 446,96 416,21 0,00 0,00 5 645,99 126,36 1 667,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 141,11 131,45 0,00 0,00 1 783,90 39,90 497,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 28 848,42 43 346,99 0,00 0,00 325 884,54 13 215,42 130 728,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 535,02 0,00 2 238,06
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 900,00 100,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 470,75 8 392,25 0,00 0,00 86 207,19 4 788,48 41 313,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 17 844,65 0,00 0,00 0,00 231 888,27 0,00 35 280,21
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 027,59 0,00 0,00 0,00 45 718,96 0,00 3 065,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 710,71 6 629,05 0,00 0,00 113 118,54 2 012,16 28 085,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 130,32 14 000,40 0,00 0,00 117 864,18 4 262,33 43 729,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 721,10 0,00 0,00 0,00 10 611,32 0,00 1 355,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 337,50 0,00 25,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 695,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 695,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 153,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 153,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 504,72 1 843,33 0,00 0,00 159 962,73 200,00 58 711,64
Réalisations 0,00 19 504,72 1 843,33 0,00 0,00 159 962,73 200,00 58 711,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 2 358,36 200,00 511,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,36 0,00 211,05
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 200,00 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 104,72 1 260,00 0,00 0,00 117 876,40 0,00 28 841,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 19 104,72 0,00 0,00 0,00 78 309,00 0,00 28 766,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,50 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 837,50 0,00 0,00 56,70 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 260,20 0,00 75,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 767,00 0,00 29 359,09
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 767,00 0,00 29 359,09
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 583,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 583,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,97 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,26 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,71 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -73 757,41 -138 647,67 0,00 0,00 -1 202 609,77 -24 632,72 -307 282,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 199 275,00 1 009 635,39 468,00 0,00 1 209 378,39
Réalisations 199 275,00 1 009 635,39 468,00 0,00 1 209 378,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 366 413,74 468,00 0,00 366 881,74
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 296,00 0,00 0,00 6 296,00
60611 Eau et assainissement 0,00 45 109,52 0,00 0,00 45 109,52
60612 Energie - Electricité 0,00 56 353,22 0,00 0,00 56 353,22
60613 Chauffage urbain 0,00 54 287,59 0,00 0,00 54 287,59
60622 Carburants 0,00 6 772,93 0,00 0,00 6 772,93
60623 Alimentation 0,00 258,90 90,00 0,00 348,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 417,07 0,00 0,00 2 417,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 985,94 0,00 0,00 4 985,94
60636 Vêtements de travail 0,00 120,58 0,00 0,00 120,58
6064 Fournitures administratives 0,00 279,72 0,00 0,00 279,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 63 087,41 0,00 0,00 63 087,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 424,05 0,00 0,00 41 424,05
6135 Locations mobilières 0,00 6 892,00 0,00 0,00 6 892,00
61521 Entretien terrains 0,00 9 184,30 0,00 0,00 9 184,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -2 462,81 0,00 0,00 -2 462,81
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 200,16 0,00 0,00 3 200,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 489,40 0,00 0,00 489,40
6156 Maintenance 0,00 23 568,97 0,00 0,00 23 568,97
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 769,80 0,00 0,00 2 769,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 591,20 0,00 0,00 4 591,20
6188 Autres frais divers 0,00 10 459,96 378,00 0,00 10 837,96
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 238,34 0,00 0,00 238,34
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 138,80 0,00 0,00 1 138,80
6238 Divers 0,00 -1 970,00 0,00 0,00 -1 970,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 196,60 0,00 0,00 196,60
6256 Missions 0,00 227,50 0,00 0,00 227,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 886,92 0,00 0,00 5 886,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 342,91 0,00 0,00 342,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 161,30 0,00 0,00 6 161,30
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 275,00 0,00 0,00 275,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12 338,03 0,00 0,00 12 338,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 352,43 0,00 0,00 352,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 607 841,65 0,00 0,00 607 841,65 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 746,18 0,00 0,00 1 746,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 341,51 0,00 0,00 3 341,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 047,53 0,00 0,00 1 047,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 304 617,57 0,00 0,00 304 617,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 414,08 0,00 0,00 4 414,08
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 83 946,72 0,00 0,00 83 946,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 34 429,52 0,00 0,00 34 429,52
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 554,65 0,00 0,00 2 554,65
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 885,10 0,00 0,00 4 885,10
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 7 008,74 0,00 0,00 7 008,74
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 398,03 0,00 0,00 55 398,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 101 055,06 0,00 0,00 101 055,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 610,96 0,00 0,00 1 610,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 186,00 0,00 0,00 186,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 199 275,00 35 320,00 0,00 0,00 234 595,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 199 275,00 35 320,00 0,00 0,00 234 595,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 248 474,62 0,00 0,00 248 474,62
Réalisations 0,00 248 474,62 0,00 0,00 248 474,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 197,43 0,00 0,00 8 197,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 597,43 0,00 0,00 6 597,43
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 231 599,52 0,00 0,00 231 599,52
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 113 864,70 0,00 0,00 113 864,70
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 17 419,00 0,00 0,00 17 419,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 8 185,00 0,00 0,00 8 185,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 50 748,00 0,00 0,00 50 748,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 16 814,03 0,00 0,00 16 814,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 24 568,79 0,00 0,00 24 568,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 528,00 0,00 0,00 528,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 528,00 0,00 0,00 528,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 149,67 0,00 0,00 8 149,67
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 44,32 0,00 0,00 44,32
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 693,50 0,00 0,00 7 693,50
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 411,85 0,00 0,00 411,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -199 275,00 -761 160,77 -468,00 0,00 -960 903,77
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 248 093,77 322 360,20 0,00 384 984,90 54 196,52 0,00 468,00 0,00
Réalisations 248 093,77 322 360,20 0,00 384 984,90 54 196,52 0,00 468,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 87 933,00 131 124,32 0,00 124 159,90 23 196,52 0,00 468,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 6 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 056,04 38 499,09 0,00 5 554,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 037,29 13 925,73 0,00 17 390,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 718,40 18 657,21 0,00 10 911,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 5 000,00 0,00 1 772,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 8,40 250,50 0,00 90,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 954,30 676,29 0,00 786,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 132,97 2 372,96 0,00 2 480,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 120,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 193,21 0,00 0,00 86,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 489,55 26 250,41 0,00 32 269,45 78,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 79,27 300,00 0,00 25 393,92 15 650,86 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières -150,00 5 688,00 0,00 935,64 418,36 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 9 184,30 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 300,00 0,00 -5 762,81 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 315,75 0,00 1 884,41 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 489,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 178,08 7 787,08 0,00 6 603,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 079,30 970,68 0,00 719,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 90,00 4 501,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 745,56 540,60 0,00 405,00 8 768,80 0,00 378,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 238,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 970,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 196,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 227,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 553,70 1 339,32 0,00 2 993,90 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 342,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 161,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 338,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 352,43 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 160,77 191 235,88 0,00 256 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 450,88 551,69 0,00 743,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 849,41 1 034,50 0,00 1 457,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 270,50 330,94 0,00 446,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 87 756,26 87 844,50 0,00 129 016,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 928,72 0,00 1 485,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 26 855,09 20 050,62 0,00 37 041,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 17 675,79 0,00 16 753,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 245,84 0,00 1 308,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 678,99 3 206,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 7 008,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 413,67 17 954,62 0,00 24 029,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 417,97 29 890,00 0,00 42 747,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 68,00 852,81 0,00 690,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 61,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 320,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 4 320,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 99 668,10 0,00 0,00 141 113,02 7 693,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 99 668,10 0,00 0,00 141 113,02 7 693,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 597,43 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 597,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 92 130,82 0,00 0,00 139 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 113 864,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 17 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 8 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 50 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 814,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 24 568,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 411,85 0,00 0,00 44,32 7 693,50 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 44,32 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 693,50 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 411,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -148 425,67 -322 360,20 0,00 -243 871,88 -46 503,02 0,00 -468,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 252 015,52 0,00 1 252 015,52
Réalisations 0,00 1 252 015,52 0,00 1 252 015,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 373 947,49 0,00 373 947,49
60611 Eau et assainissement 0,00 7 730,69 0,00 7 730,69
60612 Energie - Electricité 0,00 59 198,45 0,00 59 198,45
60613 Chauffage urbain 0,00 103 362,30 0,00 103 362,30
60622 Carburants 0,00 2 177,84 0,00 2 177,84
60623 Alimentation 0,00 5 825,68 0,00 5 825,68
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8,90 0,00 8,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 770,70 0,00 3 770,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 845,43 0,00 17 845,43
6064 Fournitures administratives 0,00 1 014,20 0,00 1 014,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 405,24 0,00 14 405,24
6135 Locations mobilières 0,00 2 103,04 0,00 2 103,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 111,00 0,00 111,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 929,12 0,00 3 929,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 037,32 0,00 1 037,32
6156 Maintenance 0,00 14 713,28 0,00 14 713,28
6168 Autres primes d'assurance 0,00 3 289,94 0,00 3 289,94
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 137,90 0,00 2 137,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 90,00 0,00 90,00
6188 Autres frais divers 0,00 18 698,31 0,00 18 698,31
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 687,20 0,00 687,20
6228 Divers 0,00 87 448,82 0,00 87 448,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 972,52 0,00 2 972,52
6247 Transports collectifs 0,00 2 230,08 0,00 2 230,08
6251 Voyages et déplacements 0,00 172,74 0,00 172,74
6256 Missions 0,00 648,30 0,00 648,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 15 179,49 0,00 15 179,49
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 159,00 0,00 3 159,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 837 154,99 0,00 837 154,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 717,80 0,00 2 717,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 908,92 0,00 4 908,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 630,84 0,00 1 630,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 253 966,52 0,00 253 966,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 999,20 0,00 4 999,20
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 50 640,75 0,00 50 640,75 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 219 949,17 0,00 219 949,17
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 43 877,01 0,00 43 877,01
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 37 460,63 0,00 37 460,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 107 877,34 0,00 107 877,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 94 910,66 0,00 94 910,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 566,15 0,00 11 566,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 450,00 0,00 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 40 913,04 0,00 40 913,04
6518 Autres 0,00 996,04 0,00 996,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 39 917,00 0,00 39 917,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 459 868,73 0,00 459 868,73
Réalisations 0,00 459 868,73 0,00 459 868,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 072,36 0,00 3 072,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 872,36 0,00 872,36
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 71 785,12 0,00 71 785,12
7066 Redevances services à caractère social 0,00 10 224,44 0,00 10 224,44
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 11 816,56 0,00 11 816,56
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 744,12 0,00 4 744,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 379 889,40 0,00 379 889,40
74718 Autres participations Etat 0,00 118 115,00 0,00 118 115,00
7472 Participat° Régions 0,00 21 450,00 0,00 21 450,00
7473 Participat° Départements 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 238 324,40 0,00 238 324,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 864,17 0,00 2 864,17
752 Revenus des immeubles 0,00 2 694,17 0,00 2 694,17
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 170,00 0,00 170,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 257,68 0,00 2 257,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 257,68 0,00 2 257,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -792 146,79 0,00 -792 146,79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 1 234 615,52 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 1 234 615,52 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 947,49 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,69 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 198,45 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 362,30 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177,84 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825,68 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,90 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,70 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 845,43 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 405,24 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103,04 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,12 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,32 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 713,28 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,94 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,90 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 698,31 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,20 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 448,82 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972,52 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,08 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,74 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,30 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 179,49 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 159,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 154,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 717,80 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,92 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,84 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 966,52 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,20 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 640,75 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 949,17 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 877,01 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 460,63 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 877,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 910,66 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 566,15 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 23 513,04 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,04 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 22 517,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 868,73 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 868,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,36 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,36 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 785,12 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 224,44 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 816,56 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 744,12 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 889,40 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 115,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 324,40 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,17 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 694,17 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,68 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,68 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -17 400,00 0,00 0,00 -774 746,79 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 7 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 162,00
Réalisations 0,00 7 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 162,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 162,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -7 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 162,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 31 034,11 0,00 0,00 0,00 31 034,11
Réalisations 0,00 31 034,11 0,00 0,00 0,00 31 034,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 034,11 0,00 0,00 0,00 31 034,11
60611 Eau et assainissement 0,00 2 128,97 0,00 0,00 0,00 2 128,97
60612 Energie - Electricité 0,00 9 488,81 0,00 0,00 0,00 9 488,81
60613 Chauffage urbain 0,00 5 110,53 0,00 0,00 0,00 5 110,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 719,36 0,00 0,00 0,00 2 719,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 174,61 0,00 0,00 0,00 174,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 651,09 0,00 0,00 0,00 1 651,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 870,00
6156 Maintenance 0,00 3 579,74 0,00 0,00 0,00 3 579,74
6188 Autres frais divers 0,00 4 015,00 0,00 0,00 0,00 4 015,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 81 954,26 0,00 0,00 0,00 81 954,26
Réalisations 0,00 81 954,26 0,00 0,00 0,00 81 954,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 81 954,26 0,00 0,00 0,00 81 954,26
752 Revenus des immeubles 0,00 81 954,26 0,00 0,00 0,00 81 954,26 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 50 920,15 0,00 0,00 0,00 50 920,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 334 541,59 2 030 672,19 62 987,48 0,00 3 428 201,26
Réalisations 1 334 541,59 2 030 672,19 62 987,48 0,00 3 428 201,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 665 892,63 1 009 503,52 58 487,48 0,00 1 733 883,63
60611 Eau et assainissement 7 410,36 40 258,43 0,00 0,00 47 668,79
60612 Energie - Electricité 383 457,80 47 626,54 0,00 0,00 431 084,34
60613 Chauffage urbain 0,00 80 131,82 0,00 0,00 80 131,82
60622 Carburants 0,00 78 005,74 695,72 0,00 78 701,46
60623 Alimentation 0,00 630,20 0,00 0,00 630,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 860,09 0,00 0,00 860,09
60632 Fournitures de petit équipement 882,67 77 122,04 0,00 0,00 78 004,71
60633 Fournitures de voirie 0,00 10 241,30 0,00 0,00 10 241,30
60636 Vêtements de travail 0,00 38,80 0,00 0,00 38,80
6064 Fournitures administratives 0,00 1 096,89 0,00 0,00 1 096,89
6068 Autres matières et fournitures 2 638,37 75 272,07 14 837,37 0,00 92 747,81
611 Contrats de prestations de services 268 470,00 4 860,00 3 492,72 0,00 276 822,72
6132 Locations immobilières 0,00 65 540,00 0,00 0,00 65 540,00
6135 Locations mobilières 0,00 10 331,87 0,00 0,00 10 331,87
61521 Entretien terrains 0,00 37 679,02 5 174,64 0,00 42 853,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 239,07 0,00 0,00 14 239,07
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 249 415,46 0,00 0,00 249 415,46
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 071,20 0,00 0,00 2 071,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 26 041,26 0,00 0,00 26 041,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 364,30 0,00 0,00 1 364,30
6156 Maintenance 0,00 17 776,59 6 931,82 0,00 24 708,41
6168 Autres primes d'assurance 79,91 5 410,14 0,00 0,00 5 490,05
617 Etudes et recherches 0,00 48 870,00 0,00 0,00 48 870,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 129,00 0,00 0,00 129,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 243,20 9 762,60 0,00 0,00 11 005,80
6188 Autres frais divers 1 710,32 25 385,25 17 650,00 0,00 44 745,57
6228 Divers 0,00 26 572,04 0,00 0,00 26 572,04
6231 Annonces et insertions 0,00 2 772,00 0,00 0,00 2 772,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 380,00 0,00 0,00 380,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 662,00 0,00 0,00 1 662,00
6241 Transports de biens 0,00 685,15 0,00 0,00 685,15
6251 Voyages et déplacements 0,00 114,10 0,00 0,00 114,10
6256 Missions 0,00 105,00 0,00 0,00 105,00
6257 Réceptions 0,00 484,50 0,00 0,00 484,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 815,64 0,00 0,00 8 815,64 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 184,90 0,00 0,00 5 184,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 323,94 2 068,67 0,00 9 392,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 39,84 0,00 0,00 39,84
6284 Redevances pour services rendus 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 7 604,69 0,00 7 604,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12 979,73 0,00 0,00 12 979,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 000,00 31,85 0,00 12 031,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 230,38 929 728,02 0,00 0,00 1 311 958,40
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 15 122,47 0,00 0,00 15 122,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 081,86 2 671,98 0,00 0,00 3 753,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 003,70 4 968,03 0,00 0,00 6 971,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 649,04 1 602,98 0,00 0,00 2 252,02
64111 Rémunération principale titulaires 124 947,69 415 658,27 0,00 0,00 540 605,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 521,34 16 487,34 0,00 0,00 18 008,68
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 1 500,00 0,00 0,00 2 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 650,69 119 028,01 0,00 0,00 162 678,70
64131 Rémunérations non tit. 73 761,59 70 046,34 0,00 0,00 143 807,93
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 400,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 175,62 12 378,29 0,00 0,00 19 553,91
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 200,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 12 798,62 30 338,66 0,00 0,00 43 137,28
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 9 866,27 0,00 0,00 9 866,27
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 928,83 83 858,17 0,00 0,00 121 787,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 995,84 140 749,46 0,00 0,00 184 745,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 649,46 4 398,75 0,00 0,00 8 048,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 136,00 353,00 0,00 0,00 489,00
6488 Autres charges 28 030,10 0,00 0,00 0,00 28 030,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 245 608,00 91 160,65 4 500,00 0,00 341 268,65
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 91 160,65 0,00 0,00 91 160,65
6558 Autres contributions obligatoires 245 608,00 0,00 0,00 0,00 245 608,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 810,58 0,00 0,00 0,00 40 810,58
6618 Intérêts des autres dettes 40 810,58 0,00 0,00 0,00 40 810,58
67 Charges exceptionnelles 0,00 280,00 0,00 0,00 280,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 280,00 0,00 0,00 280,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 551,27 220 951,95 20 679,40 0,00 289 182,62
Réalisations 47 551,27 220 951,95 20 679,40 0,00 289 182,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 003,75 0,00 0,00 4 003,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 903,75 0,00 0,00 903,75 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 47 551,27 157 541,20 5 559,00 0,00 210 651,47
70323 Redev. occupat° domaine public communal 34 918,50 6 199,00 0,00 0,00 41 117,50
70383 Redevance de stationnement 0,00 94 294,10 0,00 0,00 94 294,10
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 13 626,10 0,00 0,00 13 626,10
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 5 559,00 0,00 5 559,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 940,00 0,00 0,00 1 940,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 41 482,00 0,00 0,00 41 482,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 632,77 0,00 0,00 0,00 12 632,77
73 Impôts et taxes 0,00 3 252,00 0,00 0,00 3 252,00
7338 Autres taxes 0,00 3 252,00 0,00 0,00 3 252,00
74 Dotations et participations 0,00 19 200,00 15 120,40 0,00 34 320,40
7478 Participat° Autres organismes 0,00 19 200,00 15 120,40 0,00 34 320,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 36 815,00 0,00 0,00 36 815,00
752 Revenus des immeubles 0,00 36 815,00 0,00 0,00 36 815,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 140,00 0,00 0,00 140,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 140,00 0,00 0,00 140,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 286 990,32 -1 809 720,24 -42 308,08 0,00 -3 139 018,64
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 245 608,00 0,00 383 553,49 690 617,65 0,00 14 762,45
Réalisations 0,00 245 608,00 0,00 383 553,49 690 617,65 0,00 14 762,45
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 323,11 649 807,07 0,00 14 762,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 410,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 381 337,07 0,00 2 120,73
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,67
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638,37
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 268 470,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 79,91 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 1 243,20 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,32
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 382 230,38 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 081,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 003,70 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 649,04 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 124 947,69 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 521,34 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 43 650,69 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 73 761,59 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 7 175,62 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 12 798,62 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 37 928,83 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 43 995,84 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 649,46 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 28 030,10 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 245 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 245 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 810,58 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 40 810,58 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 632,77 0,00 34 918,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 632,77 0,00 34 918,50
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 12 632,77 0,00 34 918,50
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 918,50
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 12 632,77 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -245 608,00 0,00 -383 553,49 -677 984,88 0,00 20 156,05
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 162 640,33 26 156,07 627 224,46 941 782,95 272 868,38 0,00 0,00 0,00 62 987,48
Réalisations 162 640,33 26 156,07 627 224,46 941 782,95 272 868,38 0,00 0,00 0,00 62 987,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
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Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 162 640,33 26 156,07 371 519,22 267 760,17 181 427,73 0,00 0,00 0,00 58 487,48
60611 Eau et assainissement 15 577,63 0,00 0,00 24 108,18 572,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 475,39 16 930,31 0,00 10 220,84 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 16 950,74 0,00 0,00 55 181,08 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 24 529,42 0,00 28 000,00 25 476,32 0,00 0,00 0,00 0,00 695,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 630,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 227,11 0,00 166,61 466,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 64 795,17 1 744,32 9 432,72 1 153,44 -3,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 10 241,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 38,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 767,82 0,00 306,43 22,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 299,19 501,55 30 550,43 39 789,15 131,75 0,00 0,00 0,00 14 837,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00 3 492,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 65 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 156,55 0,00 3 131,20 6 044,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 37 679,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 174,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 228,00 0,00 0,00 10 627,19 3 383,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 249 415,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 071,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 486,09 0,00 18 030,22 4 524,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 441,26 0,00 923,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 100,93 0,00 684,00 7 539,90 1 451,76 0,00 0,00 0,00 6 931,82
6168 Autres primes d'assurance 249,03 0,00 2 068,77 3 092,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 050,00 0,00 44 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 2 714,40 7 048,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 295,78 6 979,89 1 883,26 3 206,40 13 019,92 0,00 0,00 0,00 17 650,00
6228 Divers 0,00 0,00 72,00 26 000,04 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 685,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 114,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 484,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 021,42 0,00 1 683,13 4 851,89 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 184,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,94 0,00 0,00 0,00 2 068,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 604,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 12 979,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 31,85
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 255 705,24 674 022,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 15 122,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 676,78 1 995,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 285,17 3 682,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 406,00 1 196,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 101 469,93 314 188,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 663,26 12 824,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 40 664,59 78 363,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 24 789,00 45 257,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 8 142,73 4 235,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 30 338,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 9 866,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 383,50 60 474,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 34 360,96 106 388,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 309,85 3 088,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 31,00 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 91 160,65 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 91 160,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 300,00 159 889,20 2 747,75 56 015,00 0,00 0,00 0,00 20 679,40
Réalisations 0,00 2 300,00 159 889,20 2 747,75 56 015,00 0,00 0,00 0,00 20 679,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 396,00 2 607,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 96,00 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 1 300,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 2 300,00 155 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 559,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 6 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 94 294,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 13 626,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 559,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 1 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 300,00 39 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 3 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 15 120,40
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 15 120,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 36 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -162 640,33 -23 856,07 -467 335,26 -939 035,20 -216 853,38 0,00 0,00 0,00 -42 308,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 521,46 54 177,52 20 273,71 0,00 0,00 43 331,27 0,00 0,00 126 303,96
Réalisations 8 521,46 54 177,52 20 273,71 0,00 0,00 43 331,27 0,00 0,00 126 303,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
8 521,46 11 038,01 20 273,71 0,00 0,00 6 136,84 0,00 0,00 45 970,02
60611 Eau et assainissement 910,27 0,00 0,00 0,00 0,00 99,93 0,00 0,00 1 010,20
60612 Energie - Electricité 4 430,63 1 467,20 0,00 0,00 0,00 1 202,16 0,00 0,00 7 099,99
60613 Chauffage urbain -28,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -28,86
60623 Alimentation 0,00 501,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,80
60632 Fournitures de petit
équipement
835,26 47,30 0,00 0,00 0,00 1 773,95 0,00 0,00 2 656,51
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 726,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,60
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 587,58 0,00 0,00 0,00 388,80 0,00 0,00 3 976,38
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 19 327,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 327,65
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,40 0,00 0,00 890,40
6156 Maintenance 2 374,16 1 838,08 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 4 272,24
6168 Autres primes d'assurance 0,00 248,09 0,00 0,00 0,00 24,84 0,00 0,00 272,93
6188 Autres frais divers 0,00 177,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,47
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 613,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 62,32 0,00 0,00 0,00 376,80 0,00 0,00 439,12
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,96 0,00 0,00 5,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 528,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,26
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 0,00 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,80
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 567,81 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 1 161,81
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 43 011,51 0,00 0,00 0,00 37 194,43 0,00 0,00 80 205,94 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 128,92 0,00 0,00 0,00 130,54 0,00 0,00 259,46
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 245,92 0,00 0,00 0,00 247,45 0,00 0,00 493,37
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 77,36 0,00 0,00 0,00 78,35 0,00 0,00 155,71
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 24 750,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 750,24
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 858,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,24
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 712,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 676,28 0,00 0,00 27 676,28
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 900,52 0,00 0,00 0,00 6 248,94 0,00 0,00 10 149,46
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 8 238,27 0,00 0,00 0,00 1 430,45 0,00 0,00 9 668,72
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,42 0,00 0,00 1 057,42
6475 Médecine du travail,
pharmacie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 125,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 705,80 99 369,31 58 430,77 16 867,81 0,00 7 963,95 0,00 0,00 235 337,64
Réalisations 52 705,80 99 369,31 58 430,77 16 867,81 0,00 7 963,95 0,00 0,00 235 337,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 38 198,74 58 430,77 16 867,81 0,00 7 863,95 0,00 0,00 121 361,27
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 53 830,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 830,91
7024 Remboursement forfaitaire
TVA
0,00 0,00 388,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,87
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 38 148,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 148,74
7035 Locations de droits de
chasse et pêche
0,00 0,00 4 210,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,99
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,95 0,00 0,00 873,95
70688 Autres prestations de
services
0,00 0,00 0,00 16 867,81 0,00 0,00 0,00 0,00 16 867,81
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990,00 0,00 0,00 6 990,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
73 Impôts et taxes 0,00 60 953,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 953,90
7336 Droits de place 0,00 60 953,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 953,90
74 Dotations et participations 52 105,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 105,80
74718 Autres participations Etat 52 105,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 105,80
75 Autres produits de gestion
courante
600,00 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,67
752 Revenus des immeubles 600,00 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 44 184,34 45 191,79 38 157,06 16 867,81 0,00 -35 367,32 0,00 0,00 109 033,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 128 275,89 656 627,04 0,00 0,00 0,00 2 784 902,93
Réalisations 2 086 349,89 553 991,69 0,00 0,00 0,00 2 640 341,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 42 180,05 287 239,04 0,00 0,00 0,00 329 419,09
13911 Etat et établissements nationaux 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 932,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 699,87 0,00 0,00 0,00 0,00 23 699,87
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 071,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,43
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 6 093,13 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,13
13918 Autres subventions d'équipement 2 183,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183,62
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 287 239,04 0,00 0,00 0,00 287 239,04
041 Opérations patrimoniales 0,00 46 298,14 0,00 0,00 0,00 46 298,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 46 298,14 0,00 0,00 0,00 46 298,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 012 269,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 269,84
1641 Emprunts en euros 1 936 477,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936 477,82
168751 Dettes - GFP de rattachement 75 792,02 0,00 0,00 0,00 0,00 75 792,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 012,36 0,00 0,00 0,00 16 012,36
2051 Concessions, droits similaires 0,00 16 012,36 0,00 0,00 0,00 16 012,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 472,50 0,00 0,00 0,00 2 472,50
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 472,50 0,00 0,00 0,00 2 472,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 131 927,20 0,00 0,00 0,00 131 927,20
2118 Autres terrains 0,00 53 471,26 0,00 0,00 0,00 53 471,26
21316 Equipements du cimetière 0,00 8 622,00 0,00 0,00 0,00 8 622,00
21538 Autres réseaux 0,00 9 855,08 0,00 0,00 0,00 9 855,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 862,88 0,00 0,00 0,00 862,88
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 397,45 0,00 0,00 0,00 50 397,45
2184 Mobilier 0,00 259,20 0,00 0,00 0,00 259,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 459,33 0,00 0,00 0,00 8 459,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 70 042,45 0,00 0,00 0,00 70 042,45
2313 Constructions 0,00 70 042,45 0,00 0,00 0,00 70 042,45
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
261 Titres de participation 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 41 926,00 102 635,35 0,00 0,00 0,00 144 561,35
RECETTES (2) 7 847 777,70 749 247,78 0,00 0,00 0,00 8 597 025,48
Réalisations 7 847 777,70 621 446,71 0,00 0,00 0,00 8 469 224,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 183 942,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 942,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 888 008,17 320 541,04 0,00 0,00 0,00 1 208 549,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 302,00 0,00 0,00 0,00 13 302,00
2138 Autres constructions 0,00 307 239,04 0,00 0,00 0,00 307 239,04
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 020,45 0,00 0,00 0,00 0,00 16 020,45
28031 Frais d'études 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 621,31 0,00 0,00 0,00 0,00 57 621,31
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 481,18 0,00 0,00 0,00 0,00 22 481,18
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00 180 914,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 593,33 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 367,17 0,00 0,00 0,00 0,00 53 367,17
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 218,40 0,00 0,00 0,00 0,00 99 218,40
28051 Concessions et droits similaires 13 730,16 0,00 0,00 0,00 0,00 13 730,16
28128 Autres aménagements de terrains 746,17 0,00 0,00 0,00 0,00 746,17
28135 Installations générales, agencements, .. 221,26 0,00 0,00 0,00 0,00 221,26
28152 Installations de voirie 8 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 653,70
281534 Réseaux d'électrification 3 431,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,46
281538 Autres réseaux 4 115,85 0,00 0,00 0,00 0,00 4 115,85
281571 Matériel roulant 4 318,69 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 643,21 0,00 0,00 0,00 0,00 54 643,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 082,89 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,89
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 3 897,12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897,12
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 685,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,04
281784 Mobilier (m. à dispo) 46,42 0,00 0,00 0,00 0,00 46,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 579,50 0,00 0,00 0,00 0,00 15 579,50 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28181 Installations générales, aménagt divers 10 841,26 0,00 0,00 0,00 0,00 10 841,26
28182 Matériel de transport 96 514,08 0,00 0,00 0,00 0,00 96 514,08
28183 Matériel de bureau et informatique 5 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 367,00
28184 Mobilier 14 575,30 0,00 0,00 0,00 0,00 14 575,30
28188 Autres immo. corporelles 183 983,12 0,00 0,00 0,00 0,00 183 983,12
041 Opérations patrimoniales 0,00 46 298,14 0,00 0,00 0,00 46 298,14
2313 Constructions 0,00 46 298,14 0,00 0,00 0,00 46 298,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 631 394,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631 394,42
10222 FCTVA 625 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 586,00
10226 Taxe d'aménagement 74 238,23 0,00 0,00 0,00 0,00 74 238,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 931 570,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931 570,19
13 Subventions d'investissement 144 432,50 254 607,53 0,00 0,00 0,00 399 040,03
1312 Subv. transf. Régions 0,00 207,54 0,00 0,00 0,00 207,54
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 144 432,50 0,00 0,00 0,00 0,00 144 432,50
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 254 399,99 0,00 0,00 0,00 254 399,99
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 127 801,07 0,00 0,00 0,00 127 801,07
SOLDE (2) 5 719 501,81 92 620,74 0,00 0,00 0,00 5 812 122,55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 629 806,13 0,00 0,00 1 214,28 2 455,08 6 723,39 16 428,16 0,00 0,00
Réalisations 527 170,78 0,00 0,00 1 214,28 2 455,08 6 723,39 16 428,16 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
287 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
287 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 34 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,12 6 267,84 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
34 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,12 6 267,84 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
16 012,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 16 012,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 472,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
2 472,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 799,25 0,00 0,00 1 214,28 2 455,08 1 298,27 10 160,32 0,00 0,00
2118 Autres terrains 53 471,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 622,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 018,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,27 1 538,32 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
862,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
50 397,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 789,97 0,00 0,00 1 214,28 2 455,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 042,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 70 042,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 102 635,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 737 554,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,12 6 267,84 0,00 0,00
Réalisations 609 753,75 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,12 6 267,84 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
320 541,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
13 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 307 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 34 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,12 6 267,84 0,00 0,00
2313 Constructions 34 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,12 6 267,84 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
254 607,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 207,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
254 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 127 801,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 107 748,69 0,00 0,00 -1 214,28 -2 455,08 -1 298,27 -10 160,32 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 266 803,02 0,00 0,00 266 803,02
Réalisations 80 750,95 0,00 0,00 80 750,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 278,00 0,00 0,00 1 278,00
2031 Frais d'études 1 278,00 0,00 0,00 1 278,00
204 Subventions d'équipement versées 28 798,29 0,00 0,00 28 798,29
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 28 798,29 0,00 0,00 28 798,29
21 Immobilisations corporelles 50 674,66 0,00 0,00 50 674,66
2183 Matériel de bureau et informatique 282,00 0,00 0,00 282,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 392,66 0,00 0,00 50 392,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 186 052,07 0,00 0,00 186 052,07
RECETTES (2) 92 369,00 0,00 0,00 92 369,00
Réalisations 66 251,00 0,00 0,00 66 251,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 66 251,00 0,00 0,00 66 251,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 66 251,00 0,00 0,00 66 251,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 118,00 0,00 0,00 26 118,00
SOLDE (2) -174 434,02 0,00 0,00 -174 434,02
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 238 004,73 28 798,29 0,00
Réalisations 0,00 0,00 51 952,66 28 798,29 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 278,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 278,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 28 798,29 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 28 798,29 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 674,66 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 282,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 392,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 186 052,07 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 92 369,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 66 251,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 66 251,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 66 251,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 26 118,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -145 635,73 -28 798,29 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 176 861,27 0,00 0,00 0,00 45 286,05 0,00 222 147,32
Réalisations 0,00 142 444,25 0,00 0,00 0,00 45 286,05 0,00 187 730,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 65 933,14 0,00 0,00 0,00 40 401,11 0,00 106 334,25
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,81 0,00 1 758,81
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 48 833,14 0,00 0,00 0,00 38 642,30 0,00 87 475,44
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 849,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 849,83
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 4 849,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 849,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 696,42 0,00 0,00 0,00 4 884,94 0,00 19 581,36
21538 Autres réseaux 0,00 10 498,42 0,00 0,00 0,00 4 884,94 0,00 15 383,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 198,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 56 964,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 964,86
2313 Constructions 0,00 56 964,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 964,86
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 417,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 417,02
RECETTES (2) 0,00 65 933,14 0,00 0,00 0,00 40 401,11 0,00 106 334,25
Réalisations 0,00 65 933,14 0,00 0,00 0,00 40 401,11 0,00 106 334,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 65 933,14 0,00 0,00 0,00 40 401,11 0,00 106 334,25
2031 Frais d'études 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 1 758,81 0,00 18 858,81
2313 Constructions 0,00 48 833,14 0,00 0,00 0,00 38 642,30 0,00 87 475,44
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -110 928,13 0,00 0,00 0,00 -4 884,94 0,00 -115 813,07 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 36 722,17 43 299,38 96 839,72 45 286,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 34 670,17 34 210,58 73 563,50 45 286,05 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 11 702,43 24 907,97 29 322,74 40 401,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 760,00 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 758,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 942,43 24 907,97 17 982,74 38 642,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 849,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 4 849,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 224,30 5 274,04 8 198,08 4 884,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 224,30 5 274,04 4 000,08 4 884,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 743,44 4 028,57 31 192,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 21 743,44 4 028,57 31 192,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 052,00 9 088,80 23 276,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 702,43 24 907,97 29 322,74 40 401,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 702,43 24 907,97 29 322,74 40 401,11 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 11 702,43 24 907,97 29 322,74 40 401,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 760,00 0,00 11 340,00 1 758,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 942,43 24 907,97 17 982,74 38 642,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 019,74 -18 391,41 -67 516,98 -4 884,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 179 784,53 5 920 652,20 101 950,20 0,00 6 202 386,93
Réalisations 0,00 143 357,71 3 572 525,25 1 950,20 0,00 3 717 833,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 55 758,01 431 250,90 0,00 0,00 487 008,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 81 265,51 0,00 0,00 81 265,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 54 544,53 14 620,00 0,00 0,00 69 164,53
2138 Autres constructions 0,00 0,00 12 499,13 0,00 0,00 12 499,13
2313 Constructions 0,00 0,00 261 958,16 0,00 0,00 261 958,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 213,48 60 908,10 0,00 0,00 62 121,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 77 330,88 0,00 0,00 77 330,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 74 246,88 0,00 0,00 74 246,88
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 084,00 0,00 0,00 3 084,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 84 743,77 177 368,46 1 950,20 0,00 264 062,43
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 304,28 11 784,71 0,00 0,00 12 088,99
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 96 231,20 0,00 0,00 96 231,20
2184 Mobilier 0,00 256,64 28 444,80 0,00 0,00 28 701,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 84 182,85 40 907,75 1 950,20 0,00 127 040,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 855,93 2 022 395,82 0,00 0,00 2 025 251,75
2313 Constructions 0,00 2 855,93 2 022 395,82 0,00 0,00 2 025 251,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 864 179,19 0,00 0,00 864 179,19
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 864 179,19 0,00 0,00 864 179,19
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 426,82 2 348 126,95 100 000,00 0,00 2 484 553,77
RECETTES (2) 0,00 77 268,01 3 017 343,72 0,00 0,00 3 094 611,73
Réalisations 0,00 60 758,01 1 466 307,63 0,00 0,00 1 527 065,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 55 758,01 431 250,90 0,00 0,00 487 008,91
2031 Frais d'études 0,00 54 544,53 370 342,80 0,00 0,00 424 887,33
2313 Constructions 0,00 1 213,48 60 908,10 0,00 0,00 62 121,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 1 035 056,73 0,00 0,00 1 040 056,73
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 370 088,45 0,00 0,00 370 088,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 536 344,50 0,00 0,00 536 344,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 50 123,78 0,00 0,00 50 123,78
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 510,00 1 551 036,09 0,00 0,00 1 567 546,09
SOLDE (2) 0,00 -102 516,52 -2 903 308,48 -101 950,20 0,00 -3 107 775,20 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 475,64 179 308,89 0,00 0,00 5 107 066,95 0,00 813 585,25
Réalisations 0,00 475,64 142 882,07 0,00 0,00 2 818 829,30 0,00 753 695,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 55 758,01 0,00 0,00 317 589,78 0,00 113 661,12
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 265,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 54 544,53 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 499,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 958,16 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 213,48 0,00 0,00 55 631,62 0,00 5 276,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 760,00 0,00 5 570,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 744,00 0,00 4 502,88
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00 0,00 1 068,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 475,64 84 268,13 0,00 0,00 160 587,14 0,00 16 781,32
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 304,28 0,00 0,00 10 603,39 0,00 1 181,32
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 231,20 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 256,64 0,00 0,00 0,00 28 444,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 219,00 83 963,85 0,00 0,00 25 307,75 0,00 15 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 855,93 0,00 0,00 1 404 713,19 0,00 617 682,63
2313 Constructions 0,00 0,00 2 855,93 0,00 0,00 1 404 713,19 0,00 617 682,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 179,19 0,00 0,00
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 179,19 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 36 426,82 0,00 0,00 2 288 237,65 0,00 59 889,30
RECETTES (2) 0,00 0,00 77 268,01 0,00 0,00 2 327 233,87 0,00 690 109,85
Réalisations 0,00 0,00 60 758,01 0,00 0,00 975 706,28 0,00 490 601,35 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 55 758,01 0,00 0,00 317 589,78 0,00 113 661,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 54 544,53 0,00 0,00 261 958,16 0,00 108 384,64
2313 Constructions 0,00 0,00 1 213,48 0,00 0,00 55 631,62 0,00 5 276,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 658 116,50 0,00 376 940,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 272,00 0,00 248 816,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 344,50 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 123,78
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 16 510,00 0,00 0,00 1 351 527,59 0,00 199 508,50
SOLDE (2) 0,00 -475,64 -102 040,88 0,00 0,00 -2 779 833,08 0,00 -123 475,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 330,00 471 793,76 0,00 0,00 483 123,76
Réalisations 5 052,00 258 704,06 0,00 0,00 263 756,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 98 651,12 0,00 0,00 98 651,12
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 44 921,20 0,00 0,00 44 921,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 53 729,92 0,00 0,00 53 729,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 052,00 0,00 0,00 0,00 5 052,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 052,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 590,64 0,00 0,00 12 590,64
21538 Autres réseaux 0,00 12 590,64 0,00 0,00 12 590,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 147 462,30 0,00 0,00 147 462,30
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 144 054,30 0,00 0,00 144 054,30
2313 Constructions 0,00 3 408,00 0,00 0,00 3 408,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 278,00 213 089,70 0,00 0,00 219 367,70
RECETTES (2) 0,00 813 694,61 0,00 0,00 813 694,61
Réalisations 0,00 407 282,72 0,00 0,00 407 282,72 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 98 651,12 0,00 0,00 98 651,12
2031 Frais d'études 0,00 44 921,20 0,00 0,00 44 921,20
2313 Constructions 0,00 53 729,92 0,00 0,00 53 729,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 308 631,60 0,00 0,00 308 631,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 33 926,00 0,00 0,00 33 926,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 24 705,60 0,00 0,00 24 705,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 406 411,89 0,00 0,00 406 411,89
SOLDE (2) -11 330,00 341 900,85 0,00 0,00 330 570,85
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 26 238,57 257 197,78 0,00 188 357,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 982,57 150 111,35 0,00 83 610,14 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 21 214,63 59 748,09 0,00 17 688,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 37 427,20 0,00 7 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 214,63 22 320,89 0,00 10 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 767,94 5 469,14 0,00 3 353,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 767,94 5 469,14 0,00 3 353,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 84 894,12 0,00 62 568,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 81 486,12 0,00 62 568,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 256,00 107 086,43 0,00 104 747,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 214,63 654 389,59 0,00 138 090,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 214,63 368 379,69 0,00 17 688,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 21 214,63 59 748,09 0,00 17 688,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 37 427,20 0,00 7 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 21 214,63 22 320,89 0,00 10 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 308 631,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 33 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 24 705,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 286 009,90 0,00 120 401,99 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 023,94 397 191,81 0,00 -50 267,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 556 380,73 0,00 556 380,73
Réalisations 0,00 259 453,45 0,00 259 453,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 33 519,03 0,00 33 519,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 133,00 0,00 16 133,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 17 386,03 0,00 17 386,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 32 486,00 0,00 32 486,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 500,00 0,00 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 31 986,00 0,00 31 986,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 227,27 0,00 26 227,27
21538 Autres réseaux 0,00 9 141,73 0,00 9 141,73
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 510,87 0,00 5 510,87
2184 Mobilier 0,00 9 346,08 0,00 9 346,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 228,59 0,00 2 228,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 156 221,15 0,00 156 221,15
2313 Constructions 0,00 156 221,15 0,00 156 221,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 296 927,28 0,00 296 927,28
RECETTES (2) 0,00 121 177,73 0,00 121 177,73
Réalisations 0,00 38 769,03 0,00 38 769,03 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 33 519,03 0,00 33 519,03
2031 Frais d'études 0,00 16 133,00 0,00 16 133,00
2313 Constructions 0,00 17 386,03 0,00 17 386,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 82 408,70 0,00 82 408,70
SOLDE (2) 0,00 -435 203,00 0,00 -435 203,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 555 880,73 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 258 953,45 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 519,03 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 133,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 386,03 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 31 986,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 986,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 227,27 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 141,73 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 510,87 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 346,08 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 221,15 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 221,15 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 927,28 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 177,73 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 769,03 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 519,03 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 133,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 386,03 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 408,70 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 0,00 -434 703,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 27 358,72 0,00 0,00 0,00 27 358,72
Réalisations 0,00 27 358,72 0,00 0,00 0,00 27 358,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 21 919,88 0,00 0,00 0,00 21 919,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 919,88 0,00 0,00 0,00 21 919,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 438,84 0,00 0,00 0,00 5 438,84
21538 Autres réseaux 0,00 5 438,84 0,00 0,00 0,00 5 438,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 21 919,88 0,00 0,00 0,00 21 919,88
Réalisations 0,00 21 919,88 0,00 0,00 0,00 21 919,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 21 919,88 0,00 0,00 0,00 21 919,88
2313 Constructions 0,00 21 919,88 0,00 0,00 0,00 21 919,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 438,84 0,00 0,00 0,00 -5 438,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 667 816,39 1 790 982,31 155 676,40 0,00 2 614 475,10
Réalisations 529 030,87 1 191 055,90 152 114,65 0,00 1 872 201,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 195 261,02 135 707,20 0,00 330 968,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 560,00 126 802,00 0,00 137 362,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 780,00 0,00 0,00 9 780,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 94 708,08 0,00 0,00 94 708,08
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 8 905,20 0,00 8 905,20
2313 Constructions 0,00 51 990,00 0,00 0,00 51 990,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 28 222,94 0,00 0,00 28 222,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 366 902,98 0,00 0,00 0,00 366 902,98
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 366 902,98 0,00 0,00 0,00 366 902,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 977,20 0,00 5 977,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 977,20 0,00 5 977,20
204 Subventions d'équipement versées 41 298,34 0,00 0,00 0,00 41 298,34
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 11 298,34 0,00 0,00 0,00 11 298,34
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 829,55 76 338,03 10 430,25 0,00 207 597,83
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 163,25 0,00 1 163,25
2152 Installations de voirie 0,00 2 760,00 0,00 0,00 2 760,00
21534 Réseaux d'électrification 120 829,55 0,00 0,00 0,00 120 829,55
21538 Autres réseaux 0,00 6 272,83 0,00 0,00 6 272,83
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 63 647,27 0,00 0,00 63 647,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 037,52 0,00 0,00 1 037,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 620,41 9 267,00 0,00 11 887,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 894 458,45 0,00 0,00 894 458,45
2313 Constructions 0,00 130 770,51 0,00 0,00 130 770,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 763 687,94 0,00 0,00 763 687,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 24 998,40 0,00 0,00 24 998,40
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS 0,00 24 998,40 0,00 0,00 24 998,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en
cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 138 785,52 599 926,41 3 561,75 0,00 742 273,68
RECETTES (2) 0,00 906 636,89 135 707,20 0,00 1 042 344,09
Réalisations 0,00 349 861,06 135 707,20 0,00 485 568,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 195 261,02 135 707,20 0,00 330 968,22
2031 Frais d'études 0,00 168 238,08 135 707,20 0,00 303 945,28
2313 Constructions 0,00 27 022,94 0,00 0,00 27 022,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 154 600,04 0,00 0,00 154 600,04
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 220,60 0,00 0,00 1 220,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 112 879,44 0,00 0,00 112 879,44
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en
cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 556 775,83 0,00 0,00 556 775,83
SOLDE (2) -667 816,39 -884 345,42 -19 969,20 0,00 -1 572 131,01
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 637 816,39 0,00 30 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 499 030,87 0,00 30 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 366 902,98 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 366 902,98 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 11 298,34 0,00 30 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 11 298,34 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120 829,55 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 120 829,55 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE
CHAMP DE MARS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 138 785,52 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -637 816,39 0,00 -30 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 16 835,71 0,00 1 387 343,66 91 125,50 295 677,44 0,00 0,00 0,00 155 676,40
Réalisations 16 835,71 0,00 890 878,33 29 754,42 253 587,44 0,00 0,00 0,00 152 114,65
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 15 577,53 0,00 35 784,72 22 005,41 121 893,36 0,00 0,00 0,00 135 707,20
2128 Autres agencements et aménagements 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 802,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 34 584,72 0,00 60 123,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 905,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 51 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 017,53 0,00 1 200,00 22 005,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 977,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 977,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 258,18 0,00 66 407,27 7 749,01 923,57 0,00 0,00 0,00 10 430,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,25
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 258,18 0,00 0,00 4 091,08 923,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 63 647,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 037,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 620,41 0,00 0,00 0,00 0,00 9 267,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 763 687,94 0,00 130 770,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130 770,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 763 687,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 24 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE
MARS
0,00 0,00 24 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 496 465,33 61 371,08 42 090,00 0,00 0,00 0,00 3 561,75
RECETTES (2) 15 577,53 0,00 731 545,59 22 005,41 137 508,36 0,00 0,00 0,00 135 707,20
Réalisations 15 577,53 0,00 190 384,76 22 005,41 121 893,36 0,00 0,00 0,00 135 707,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 15 577,53 0,00 35 784,72 22 005,41 121 893,36 0,00 0,00 0,00 135 707,20
2031 Frais d'études 10 560,00 0,00 35 784,72 0,00 121 893,36 0,00 0,00 0,00 135 707,20
2313 Constructions 5 017,53 0,00 0,00 22 005,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 154 600,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 1 220,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 112 879,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 541 160,83 0,00 15 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 258,18 0,00 -655 798,07 -69 120,09 -158 169,08 0,00 0,00 0,00 -19 969,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 939,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,25 0,00 0,00 27 607,94
Réalisations 21 939,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,25 0,00 0,00 27 607,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 7 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 556,25 0,00 0,00 7 635,82
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
7 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 556,25 0,00 0,00 7 635,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
860,12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 112,00 0,00 0,00 5 972,12
21538 Autres réseaux 860,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,12
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 112,00 0,00 0,00 5 112,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
238 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Avances versées
commandes immo. incorp.
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 30 556,25 0,00 0,00 37 635,82
Réalisations 7 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 30 556,25 0,00 0,00 37 635,82
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 7 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 556,25 0,00 0,00 7 635,82
2313 Constructions 7 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 556,25 0,00 0,00 7 635,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 860,12 0,00 0,00 0,00 0,00 24 888,00 0,00 0,00 10 027,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
32 883 068,16
1641 Emprunts en euros (total) 32 883 068,16
00004249686 (300) Crédit Agricole 03/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 600 000,00 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08754730 (293) Banque Populaire 18/05/2017 01/08/2017 01/11/2017 1 200 000,00 F FIXE 1,050 1,054 T C N A-1
08782453 (295) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 1 830 000,00 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
08917785 (304) Banque Populaire 30/05/2022 30/06/2022 30/09/2022 2 000 000,00 F FIXE 1,280 1,294 T C N A-1
1070-1078 (298) Agence France Locale 19/07/2019 20/11/2019 20/02/2020 1 800 000,00 F FIXE 0,600 0,601 T P N A-1
1129756 (276) Caisse des Dépôts et
Consignations
16/01/2009 23/12/2009 01/02/2010 1 000 000,00 F FIXE 4,420 5,065 A P N A-1
1215927 (284) Caisse des Dépôts et
Consignations
01/02/2012 01/03/2012 01/03/2013 470 000,00 V LIVRETA 2,850 1,661 A P N A-1
1467-1469 (302) Agence France Locale 10/08/2020 09/11/2020 09/02/2021 1 750 000,00 F FIXE 0,600 0,602 T P N A-1
3 372 422 Y (275-2) Crédit Foncier 06/01/2017 26/01/2017 26/01/2018 1 778 025,61 F FIXE 4,550 4,617 A P N A-1
86096095 (234) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/03/2005 1 300 000,00 V E12M 4,120 1,911 A X Durée
Ajustable
N A-1
9734036 (290) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 1 100 000,00 F FIXE 1,590 1,610 T P N A-1
MIN267818EUR (277-1) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 800 000,00 V E3M 1,574 0,995 T P N A-1
MIN267818EUR (277-2) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 100 000,00 V E3M 1,574 0,993 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 2 344 600,54 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON281666EUR (285-1) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 2 926 039,55 F FIXE 4,400 4,466 A X Libre N A-1
MON281666EUR (285-2) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 60 735,69 F FIXE 4,400 4,467 A X Libre N A-1
MON501906EUR (286) La Banque Postale 08/12/2014 15/12/2014 01/04/2015 900 000,00 F FIXE 1,940 1,954 T P N A-1
MON503122EUR (287) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 900 000,00 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 4 853 052,22 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON518904EUR (294) Société Française de
Financement Local
14/12/2017 29/01/2018 01/05/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,350 1,368 T C N A-1
MON540129EUR (303) Société Française de
Financement Local
10/08/2021 04/10/2021 01/02/2022 2 400 000,00 F FIXE 0,680 0,687 T P N A-1
MPH226406EUR (242) DEXIA Clf 10/12/2004 01/04/2011 01/04/2012 742 020,73 C TAUX
STRUCTURES
3,750 2,142 A P N A-1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH245840EUR (266) Société Française de
Financement Local
26/12/2006 16/01/2007 01/04/2007 28 593,82 V E12M 3,800 3,034 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4 558 324,40
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 4 558 324,40
Tranche 1 (PPP-01) Société AUXIFIP 29/02/2008 29/02/2008 31/03/2008 335 791,58 F FIXE 5,300 5,349 T P N A-1
Tranche 10 (PPP-10) Société AUXIFIP 31/03/2010 31/03/2010 30/06/2010 393 526,80 F FIXE 4,770 4,174 T P N A-1
Tranche 11 (PPP-11) Société AUXIFIP 30/09/2010 30/09/2010 31/12/2010 159 669,34 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 12 (PPP-12) Société AUXIFIP 30/09/2011 30/09/2011 31/12/2011 847 434,60 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 2 (PPP-02) Société AUXIFIP 31/03/2008 31/03/2008 30/06/2008 345 357,90 F FIXE 6,420 6,437 T P N A-1
Tranche 3 (PPP-03) Société AUXIFIP 31/05/2008 31/05/2008 31/08/2008 442 457,93 F FIXE 6,120 6,061 T P N A-1
Tranche 4 (PPP-04) Société AUXIFIP 30/09/2008 30/09/2008 31/12/2008 158 442,49 F FIXE 5,500 5,482 T P N A-1
Tranche 5 (PPP-05) Société AUXIFIP 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 326 007,06 F FIXE 5,500 5,502 T P N A-1
Tranche 6 (PPP-06) Société AUXIFIP 31/03/2009 31/03/2009 30/06/2009 477 156,66 F FIXE 4,800 4,773 T P N A-1
Tranche 7 (PPP-07) Société AUXIFIP 31/08/2009 31/08/2009 30/11/2009 385 331,11 F FIXE 4,770 4,868 T P N A-1
Tranche 8 (PPP-08) Société AUXIFIP 30/09/2009 30/09/2009 31/12/2009 453 126,14 F FIXE 4,500 4,466 T P N A-1
Tranche 9 (PPP-09) Société AUXIFIP 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 234 022,79 F FIXE 4,050 4,024 T P N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 280 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 110 000,00
CAF (CAF) Caisse d'Allocations
Familiales
28/12/2009 30/11/2012 01/11/2015 110 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 170 000,00
86 096096 (233) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/12/2004 900 000,00 F FIXE 3,970 3,965 A P N A-1
CC86496096 (237) Caisse d'Epargne 10/12/2004 01/01/2005 25/03/2006 270 000,00 F FIXE 4,050 3,953 A P N A-1
Total général 38 721 392,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 629 456,03 1 936 477,84 349 753,63 0,00 143 825,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 629 456,03 1 936 477,84 349 753,63 0,00 143 825,15
00004249686 (300) N 0,00 A-1 528 938,61 17,41 F FIXE 0,610 28 554,56 3 335,48 0,00 298,10
08754730 (293) N 0,00 A-1 780 000,00 9,59 F FIXE 1,050 80 000,00 8 715,00 0,00 1 357,58
08782453 (295) N 0,00 A-1 1 483 020,61 15,59 F FIXE 1,410 83 519,30 21 647,90 0,00 3 466,16
08917785 (304) N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,50 F FIXE 1,280 50 000,00 12 720,00 0,00 138,67
1070-1078 (298) N 0,00 A-1 1 452 832,42 11,89 F FIXE 0,600 116 417,04 9 153,88 0,00 994,88
1129756 (276) N 0,00 A-1 173 611,45 1,09 F FIXE 4,420 81 333,82 11 268,58 0,00 7 021,90
1215927 (284) N 0,00 A-1 253 689,81 9,17 V LIVRETA 1,100 23 875,77 3 053,22 0,00 3 402,92
1467-1469 (302) N 0,00 A-1 1 584 290,95 17,86 F FIXE 0,600 83 102,90 9 817,62 0,00 1 369,04
3 372 422 Y (275-2) N 0,00 A-1 1 160 783,93 6,07 F FIXE 4,550 135 778,35 59 812,94 0,00 49 881,47
86096095 (234) N 0,00 A-1 334 334,76 4,24 V E12M 0,220 74 268,99 0,00 0,00 576,17
9734036 (290) N 0,00 A-1 780 015,30 13,40 F FIXE 1,590 51 401,97 12 914,07 0,00 1 246,96
MIN267818EUR (277-1) N 0,00 A-1 344 023,17 7,92 V E3M 0,332 40 648,35 1 195,54 0,00 744,75
MIN267818EUR (277-2) N 0,00 A-1 43 016,10 7,92 V E3M 0,332 5 081,05 149,49 0,00 93,12
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 693 279,62 2,00 F FIXE 3,600 213 549,13 33 099,25 0,00 25 304,71
MON281666EUR (285-1) N 0,00 A-1 464 728,87 5,92 F FIXE 4,400 65 069,61 23 634,84 0,00 1 760,80
MON281666EUR (285-2) N 0,00 A-1 9 626,94 5,92 F FIXE 4,400 1 351,16 489,75 0,00 36,48
MON501906EUR (286) N 0,00 A-1 467 617,58 7,00 F FIXE 1,940 59 502,16 9 795,00 0,00 2 267,95
MON503122EUR (287) N 0,00 A-1 473 059,15 7,42 F FIXE 1,370 59 487,17 6 991,15 0,00 558,08
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 2 614 982,62 5,00 F FIXE 2,790 433 251,12 83 209,70 0,00 37 289,65
MON518904EUR (294) N 0,00 A-1 1 525 000,00 15,09 F FIXE 1,350 100 000,00 21 431,26 0,00 3 412,61
MON540129EUR (303) N 0,00 A-1 2 311 622,48 23,84 F FIXE 0,680 88 377,52 17 318,96 0,00 2 605,60
MPH226406EUR (242) N 0,00 A-1 194 939,99 2,25 C E12M 0,000 60 046,88 0,00 0,00 0,00
MPH245840EUR (266) N 0,00 A-1 6 041,67 2,25 V E12M 0,000 1 860,99 0,00 0,00 -2,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 759 087,30 366 903,09 40 810,57 0,00 782,93
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 759 087,30 366 903,09 40 810,57 0,00 782,93
Tranche 1 (PPP-01) N 0,00 A-1 55 411,16 1,94 F FIXE 5,300 26 417,93 3 820,51 0,00 8,16
Tranche 10 (PPP-10) N 0,00 A-1 67 469,38 2,00 F FIXE 4,770 32 685,02 3 709,15 0,00 7,90
Tranche 11 (PPP-11) N 0,00 A-1 21 813,62 2,00 F FIXE 0,000 11 263,48 0,00 0,00 0,00
Tranche 12 (PPP-12) N 0,00 A-1 124 575,48 2,00 F FIXE 0,000 64 297,00 0,00 0,00 0,00
Tranche 2 (PPP-02) N 0,00 A-1 61 729,84 2,00 F FIXE 6,420 28 947,10 5 145,18 0,00 11,03
Tranche 3 (PPP-03) N 0,00 A-1 78 221,96 1,86 F FIXE 6,120 36 741,81 6 223,53 0,00 426,92
Tranche 4 (PPP-04) N 0,00 A-1 27 349,27 2,00 F FIXE 5,500 13 000,69 1 955,58 0,00 4,18
Tranche 5 (PPP-05) N 0,00 A-1 56 887,93 2,00 F FIXE 5,500 27 035,77 4 080,09 0,00 8,72
Tranche 6 (PPP-06) N 0,00 A-1 80 768,54 2,00 F FIXE 4,800 38 788,31 5 055,89 0,00 10,79
Tranche 7 (PPP-07) N 0,00 A-1 68 544,20 2,16 F FIXE 4,770 31 490,82 4 221,80 0,00 291,17
Tranche 8 (PPP-08) N 0,00 A-1 77 033,12 2,00 F FIXE 4,500 37 161,83 4 517,53 0,00 9,63
Tranche 9 (PPP-09) N 0,00 A-1 39 282,80 1,94 F FIXE 4,050 19 073,33 2 081,31 0,00 4,43
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 201 950,88 86 792,02 10 210,88 0,00 1 826,03
1681 Autres emprunts (total) 0,00 22 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF (CAF) N 0,00 A-1 22 000,00 1,84 F FIXE 0,000 11 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 179 950,88 75 792,02 10 210,88 0,00 1 826,03
86 096096 (233) N 0,00 A-1 124 626,02 1,99 F FIXE 3,970 58 767,06 7 280,71 0,00 94,89
CC86496096 (237) N 0,00 A-1 55 324,86 2,24 F FIXE 4,050 17 024,96 2 930,17 0,00 1 731,14
Total général 0,00 20 590 494,21 2 390 172,95 400 775,08 0,00 146 434,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 131
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 590 494,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Participations versées 5 09/12/1996
L Frais d'études non suivies de travaux 5 09/12/1996
L Fonds de concours versés à la Région 15 24/11/1997 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 709,92 31 608,06 32 317,98 31 608,06 709,92
Créances douteuses 709,92 12/12/2022 31 608,06 32 317,98 31 608,06 709,92
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 709,92 31 608,06 32 317,98 31 608,06 709,92
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 232 618,93 I 2 065 449,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 023 930,00 2 023 269,84
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 937 130,00 1 936 477,82 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 11 000,00 11 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 75 800,00 75 792,02
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 208 688,93 42 180,05
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 41 926,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 42 250,00 42 180,05
020 Dépenses imprévues 124 512,93 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 065 449,89 4 108 152,87 0,00 6 173 602,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 973 841,93 III 1 587 832,40
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 699 824,23
10222 FCTVA 600 000,00 625 586,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 74 238,23
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 373 841,93 888 008,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 050,00 16 020,45
28031 Frais d'études 400,00 360,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 650,00 57 621,31
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 500,00 22 481,18
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 950,00 180 914,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 600,00 28 593,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 400,00 53 367,17
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 250,00 99 218,40
28051 Concessions et droits similaires 13 750,00 13 730,16
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 746,17
28135 Installations générales, agencements, .. 140,00 221,26
28152 Installations de voirie 8 660,00 8 653,70
281534 Réseaux d'électrification 3 450,00 3 431,46
281538 Autres réseaux 1 000,00 4 115,85
281571 Matériel roulant 4 320,00 4 318,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 650,00 54 643,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 080,00 6 082,89
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 080,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 1 000,00 3 897,12
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 500,00 1 685,04
281784 Mobilier (m. à dispo) 40,00 46,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 780,00 15 579,50
28181 Installations générales, aménagt divers 10 230,00 10 841,26
28182 Matériel de transport 100 420,00 96 514,08
28183 Matériel de bureau et informatique 6 735,00 5 367,00
28184 Mobilier 14 650,00 14 575,30
28188 Autres immo. corporelles 199 085,00 183 983,12
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 484 721,93 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 145
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 587 832,40 2 767 061,58 1 183 942,61 2 931 570,19 8 470 406,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 173 602,76
Ressources propres disponibles IV 8 470 406,78
Solde V = IV – II (3) 2 296 804,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 201701 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 41 019,98 4 799,65 0,00 4 799,65 0,00 41 019,98
4541 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2) 41 019,98 4 799,65 0,00 4 799,65 0,00 41 019,98
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 019,98 4 799,65 0,00 4 799,65 0,00 41 019,98
RECETTES (b) 0,00 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00
N° opération : 201703 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 40 728,96 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00 40 728,96
4541 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (2) 40 728,96 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00 40 728,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 40 728,96 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00 40 728,96
RECETTES (b) 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 154
N° opération : 202101 Intitulé de l'opération : TX RUE DES DREMEAUX Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00 0,00
4581 TX RUE DES DREMEAUX (2) 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
M2020 8 VIDEO PROTECTION ET MAINTENANCE 33 358,29 0,00 0
ETUDE APPEL OFFRE VIDEO PROTECTION 1 278,00 0,00 0
TERRAIN ECHANGE DE PARCELLES SECTION I607 539,80 0,00 0
ACHAT DE PANNEAUX CONES ET BARRIERES 665,72 0,00 1
ACHAT DE CORBEILLES 6 148,44 0,00 30
ACHAT POTELETS BOULE MEMOIRE DE FORME 7 557,60 0,00 1
ACHAT DE PANNEAUX DE POLICE 4 572,64 0,00 1
ACHAT ECHELLE TELESCOPIQUE 355,20 0,00 1
7 ORDINATEURS PORTABLES 4 984,84 0,00 5
CS St Jean - MOBILIER D ACCUEIL 2 515,03 0,00 1
CS SIMONE VEIL - MOBILIER D ACCUEIL 2 515,03 0,00 1
DEFIBRILATEUR POUR FORMATION SAUVETEUR 575,70 0,00 10
SCE COMM ACHAT IPHONE 13 PRO 1 214,28 0,00 8
Ecole V Hugo FOURN DE 2 ABRIS DE JARDIN 4 198,00 0,00 15
Muséum Contrat Plan /CONTENEUR DE SECURITE
MOBILE
1 107,66 0,00 10
Muséum Contrat Plan /CLE ENREG DE
TEMPERATURE
520,68 0,00 10
PANOPTIQUE DATATION PAR AMS 4 320,00 0,00 0
PANOPTIQUE DIAGNIOSTIC ACOUSTIQUE 12 084,00 0,00 0
GRAND ROLIN REALISATION SONDAGES
CAROTTES
31 380,00 0,00 0
FOURN D UN VIDEOPORJECTEUR DIR GENERALE 959,50 0,00 5
THEATRE MUNICIPAL CONTROLEUR ET
ENCEINTES
14 489,28 0,00 10
P3 Admisistration générale 2022 7 018,49 0,00 0
AV DU 2EME DRAGON P3 2022 809,31 0,00 0
ESPACE VIE ASSOCIATIVE P3 2022 488,96 0,00 0
LOGEMENT GARDIEN DU CIMETIERE P3 2022 1 538,32 0,00 0
ECOLE MAT MONROSE P3 2022 1 224,30 0,00 0
ECOLE BOUTEILLER PRIMAIRE P3 2022 5 274,04 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET P3 2022 1 142,96 0,00 0
ECOLE VICTOR HUGO MAT P3 2022 1 687,32 0,00 0
ECOLE PARC MAT P3 2022 1 169,80 0,00 0
RESTO SCOLAIRE ET HEBERGEMENT P3 2022 4 884,94 0,00 0
THEATRE P3 2022 304,28 0,00 0
MUSEE ROLIN P3 2022 5 544,36 0,00 0
MUSEE LAPIDAIRE P3 2022 234,85 0,00 0
ANCIENNE PRISON P3 2022 832,46 0,00 0
ANCIEN TRIBUNAL P3 2022 1 847,63 0,00 0
MUSEUM D HIST NATURELLE P3 2022 2 070,70 0,00 0
SOCIETE HISTOIRE NATURELLE P3 2022 73,39 0,00 0
SERVICE ARCHEO P3 2022 1 181,32 0,00 0
GYMNASE CH ROLIN P3 2022 1 640,98 0,00 0
GYMNASE MONROSE P3 2022 316,10 0,00 0
GYMNASE DES PIERRES P3 2022 1 810,86 0,00 0
STADE ST ROCH P3 2022 4 981,78 0,00 0
VESTIAIRE THEATRE ROMAIN P3 2022 487,36 0,00 0
GOLF P3 2022 2 277,38 0,00 0
MAISON DES HTS QUARTIERS P3 2022 2 285,18 0,00 0
MOULIN CLSH P3 2022 1 076,18 0,00 0
SALLE JOSEPH CHANLIAU P3 2022 5 258,68 0,00 0
CS ST JEAN P3 2022 385,55 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN P3 2022 442,32 0,00 0
CS ST ANDOCHE P3 2022 770,00 0,00 0
PARC PRIVE VILLE P3 2022 5 438,84 0,00 0
DSTA DIVERS BTS P3 2022 1 258,18 0,00 0
ESPACES VERTS URBAINS P3 2022 4 091,08 0,00 0
MAISON DE LA FORMATION P3 2022 860,12 0,00 0
SCE PREVENTION VIDEO PROJ 657,60 0,00 5
ACHAT CORBEILLES BACS DE 100L 6 969,60 0,00 30
SOUFFLEUR A DOS BR 450 655,98 0,00 10
PANOPTIQUE ACHAT DIABLE DE MANUTENTION 107,88 0,00 1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
FOURN STATION POMPAGE AVEC VARIATEUR 9 267,00 0,00 10
ACQUISITION TERRAIN LA GRIOTTIERE 337,00 0,00 0
ACQUISITION TERRAINS RUE DES DREMEAUX 744,46 0,00 0
UN ORDINATEUR PORTABLE 1 689,49 0,00 5
ORDINATEURS FIXES AVEC ECRANS 11 083,79 0,00 5
MUSEE ROLIN CREATION MODULES POUR EXPO 9 222,00 0,00 10
CS Prieuré St Martin FOURNT TABLEAU
MAGNETIQUE
293,09 0,00 1
Espace D. Miterrand TOUR A POTERIE 1 536,50 0,00 15
ACHAT DE PANNEAUX DE POLICE MIROIR 3 116,69 0,00 1
6 POINT D ACCES WIFI UNIFI UAP 1 306,32 0,00 1
IMPRIMANTE POSTE DE POLICE 282,00 0,00 1
MUSEE ROLIN EXPO AUGUSTODUNUM MOBILER 18 253,20 0,00 10
PANOPTIQUE ACHAT CHARIOT INDUSTRIEL
PLIABLE
185,28 0,00 1
ANCIEN HOPITAL P3 2022 923,57 0,00 0
ETANG DES CLOIX AUTUN ETUDES ODONATES
2022
5 977,20 0,00 0
SUB INV TENNIS CLUB BP 2022 2 000,00 0,00 5
SUB INV LA VAILLANTE CLUB BP 2022 2 000,00 0,00 5
ACQUISITION TERRAINS RUE ST PANCRACE 51 850,00 0,00 0
Travaux sylvicoles ETANG DES CLOIX 2022 1 163,25 0,00 0
BORNE ESCAMOTABLE - URBA FLUX 3 114,00 0,00 30
FOURN POTELETS 2 388,00 0,00 1
NETTOYEUR HAUTE PRESSION 3 473,10 0,00 10
ACHAT DE PANNEAUX DE RUE 1 855,32 0,00 1
FOURN POTEAUX 5 008,68 0,00 1
CLOTURE GRILLAGEE 3.5X2M 4 464,84 0,00 1
OBTURATEURS POUR CORBEILLES 1 644,00 0,00 1
FOURN ET SCELLEMENT BORNES BOIS 1 926,00 0,00 1
FOURN RAMPE SUR MESURE 2 342,47 0,00 30
SERVEUR NAS AVEC DISQUES DURS 2 239,99 0,00 5
SCANNER FUIJTSU DIRECTION GENERALE 369,49 0,00 1
SERVEUR TELEPHONIQUE 2 322,00 0,00 5
IMPRIMANTE MULTIFONCTION CANON I SENSYS
MF552DW
732,19 0,00 5
2 ORDINATEURS PORTABLES ACER 1 411,84 0,00 5
LECTEUR DE BANDE MAGNETIQUE DE
SAUVEGARDE
4 434,56 0,00 5
CAMERA GOPRO ET ACCESSOIRES SCE COMM 498,10 0,00 1
MUSEE ROLIN EXPO AUGUSTODUNUM MOBILER 969,60 0,00 1
GENERATEUR DE FLAMMES ECOLOGIQUES 1 091,17 0,00 10
FOURN D UNE CAMERA NOMADE SANS INTERNET 17 034,37 0,00 10
REALISATION ENSEMBLES D ELEMENTS POUR
EXPO
9 921,60 0,00 10
EXPO UN MONDE A L AUTRE SOCLAGE GROS
LAPIDAIRE
5 730,00 0,00 10
MUSEE ROLIN TRX SUPPLEMENTAIRE SOCLAGE 2 418,00 0,00 10
MUSEE ROLIN PURIFICATEUR 2 320,51 0,00 10
Actions culturelles - ACQUI DE 2 TENTES PLIANTES 1 479,00 0,00 10
FOURN ET POSE POJECTEUR LASER
GISLEBERTUS
5 112,00 0,00 10
ANCIEN CFA ETUDE GEOTECHNIQUE DE
CONCEPTION
3 180,00 0,00 0
PANOPTIQUEETUDE GEOTECHNIQUE DE
CONCEPTION
7 140,00 0,00 0
PANOPTIQUE EXPERTISE EFFAROUCHEMENT 280,00 0,00 0
BORNES KITS MOTEURS 4 551,00 0,00 10
TETE D IMPRESSION TRACEUR CANON DSTA
+CARTOUCHES
1 199,52 0,00 5
ORDINATEURS FIXES AVEC ECRANS 8 049,00 0,00 5
POINTS D ACCES WIFI ET ROUTEURS 2 009,50 0,00 1
SERVEUR LENOVO AVEC LICENCE MICROSOFT 2 015,11 0,00 5
ORDINATEURS LENOVO SCE INFO 4 274,71 0,00 5
EXTINCTEURS D4ENTRINEMENT POUR
FORMATION
2 163,60 0,00 10
Protocole ACHAT ARMOIRE 491,40 0,00 1
ECOLE ARTS PLASTIQUES FRIGO 219,00 0,00 1
THEATRE MUNICIPAL SURCE FOUR
PROJECTEURS
48 238,94 0,00 10
THEATRE MUNICIPAL ACHAT MATERIELS 8 911,68 0,00 10 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
THEATRE MUNICIPALSOURCE FOUR
PROJECTEURS
12 323,95 0,00 10
MUSEE ROLIN ASPIRATEUR ET CAISSE OUTILS 300,94 0,00 1
MUSEE ROLIN CHARIOT PORTE PANNEAU
RIDELLE
684,00 0,00 10
CS Prieuré St Martin ACHAT SURJETEUSE 399,00 0,00 1
CONVENTION ECHANGE REMBST INFORMATIQUE 2 472,50 0,00 5
SUB INV BP 2022 HAMAP HUMANITAIRE 31 986,00 0,00 5
SERVEUR LENOVO SCE INFO 1 119,40 0,00 5
CS PC PORTABLE ET FIXES 2022 5 510,87 0,00 1
CS PRIEURE ST MARTIN MOBILIER 2022 4 316,02 0,00 1
Protocole fourniture pavillons drapeaux ecussons 1 963,68 0,00 1
PANOPTIQUE GERBEUR MANUEL LEVEE RAPIDE 1 332,00 0,00 10
MUSEE ROLIN ASPIRATEUR MUNTZ 555 679,20 0,00 10
Actions culturelles-POIDS DE LESTAGE PR TENTES 471,20 0,00 1
ATELIER MECANIQUE ACHAT D UN ETAU 120MM 197,16 0,00 1
VOIRIE ACHAT CHARIOTS PROPSAC ALU 110/130L 3 503,71 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
Façade théâtre marché M2019-015 2 855,93 0,00 0
REMPARTS DE LA MALADIERE M2019-8 15 185,34 0,00 0
GRAND ROLIN RELEVES ET PLANS
COMPLEMENTAIRES
13 080,00 0,00 0
M 2021 1 ET 8 MO REHABILITATION ANCIEN CFA 99 575,36 0,00 0
EXTENSION MUSEE ROLIN MISSION
GEOTECHNIQUE
4 200,00 0,00 0
M 2020 2/11 PANOPTIQUE DU MUSEE ROLIN 898 963,99 0,00 0
M 2021 9 RESTAURATION REMPART GALLO
ROMAIN
513 153,85 0,00 0
M2021-13 Hauts Quartiers mise aux normes du CS 130 406,10 0,00 0
COORD SPS AMENAGT RESERVES MU ROLIN
M2021-875/876
8 235,60 0,00 0
RESTAURATION TRONCON REMPART BLD
LAUREAU
33 565,27 0,00 0
MUSEE ROLIN M 2021 6 TANNERIES RESERVES
MUSEE DEMO
172 222,90 0,00 0
Muséum d'histoire naturelle TRX RENFORT DE
POUTRE
360,00 0,00 0
M 2021 3 CHAPELLE ST NICOLAS TOITURES 43 679,77 0,00 0
EGLISE ST PANTALEON SECURISATION FACADE
OUEST
5 044,80 0,00 0
Ecole Monrose FOURN ET POSE DE STORES 3 811,34 0,00 0
Muséum d'histoire naturelle TRX ELECTRICITE 7 850,66 0,00 0
Muséum d'histoire naturelle REVETEMENT DE SOL 2 616,96 0,00 0
Muséum d'histoire naturelle TRX DE MENUISERIE 20 051,58 0,00 0
Muséum d'histoire naturelle TRX DE PLATRERIE
PEINT
8 073,62 0,00 0
CHAPELLE ST NICOLAS CONSOLIDATION ENDUITS 6 648,00 0,00 0
BOULODROME TRANSPORT BLOCS SANITAIRES 3 408,00 0,00 0
MAIRIE DE PROXIMITE TRX ELECTRICITE 49 881,36 0,00 0
EX HOPITAL POSE D UN CIRCULATEUR DE
CHAUFFAGE
1 661,26 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET FOURN ET POSE
INTERPHONES
4 028,57 0,00 0
Ecole V hugo FOURN ET POSE INTERPHONES 8 057,15 0,00 0
Ecole du Parc FOURN ET POSE INTERPHONES 4 028,57 0,00 0
EGLISE ST JEAN FOURN ET POSE ESCALIER 56 597,65 0,00 0
Hauts Quartiers POSE DE RIDEAUX ET GRILLES 10 937,46 0,00 0
Cimetière / Colombarium 2022 8 622,00 0,00 0
EGLISE NOTRE DAME MISSION MOE 8 400,00 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET CONTROLE STABILITE
BATIMENT
2 438,40 0,00 0
EC CLOS JOVET MSSION CONSULT REPRISE EN
SOUS OEUVR
2 400,00 0,00 0
Ecole du Parc FOURN ET POSE BACHAGE
ECHAFAUDAGE
6 000,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
MUSEE ROLIN PANOPTIQUE SONDAGE 1 188,00 0,00 0
MUSEE ROLIN MARCHE PANOPTIQUE TRX
CURAGE DEMOLITIO
864,00 0,00 0
MUSEE ROLIN MARCHE PANOPTIQUE FOUILLES
AILE LACOMM
864,00 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN PRELEVEMENT AMIANTE
ET CREP
1 503,00 0,00 0
EX HOPITAL MISE EN SECURITE PORTES ET
FENETRES
1 800,00 0,00 0
EC CLOS JOVET REVETEMENT DE SOLL SALLE DE
BAIN
2 985,66 0,00 0
Ecole V hugo FOURN ET POSE DE VANTAUX 1 254,50 0,00 0
MUSEE ROLIN M 2021 15 RESERVES MUSEE
AMENAGT
728 873,70 0,00 0
MUSEE ROLIN M 2022 11 RESERVES MUSEE
AMENAGT COMPL
279 683,59 0,00 0
MUSEE VERGER TARIN TRX TOITURE 17 621,72 0,00 0
PUBLICATIN MARCHE REHAB ET
RESTRUCTURATION BAT CFA
864,00 0,00 0
PUBL MARCHE RENOVATION FOYER CS PRIEURE 864,00 0,00 0
EX HOPITAL RACCORDEMT CIRCUITS BAT ASSAD
EPICERIE
34 956,89 0,00 0
PANOPTIQUE TRX PREPARATOIRES A LA REST
PRISON
1 787,50 0,00 0
M 2020 10 MISSION COORDINATION SPS
PANOPTIQUE
1 915,20 0,00 0
EX HOPITAL RACCORDEMT GAZ 42 000,00 0,00 0
EX HOPITAL RACCORDEMT ALIM ELECTRIQUE 471,00 0,00 0
Ecole Hts Qtiers TRX DE COUVERTURE 1 440,00 0,00 0
Chapelle St Nicolas MO restauration toiture 4 502,88 0,00 0
Stade St Roch ETUDE AVANT PROJET STADE VTT 14 616,00 0,00 0
MO AMENGT URBAIN AUTOUR HOTEL DE VILLE 2 160,00 0,00 0
Stade St ROCH MARCHE STADE VTT M2021 14 66 870,12 0,00 0
RUE DE LA GRILLE REMPL PI N184 3 302,89 0,00 30
Licence annuelle LE PARAPHEUR 2022 7 200,00 0,00 2
CONTRAT PPP G3NP/NP ECLAIRAGE PUBLIC 2022 120 829,55 0,00 0
Restaurations d'oeuvres d'art 2022 91 231,20 0,00 0
Ecole Monrose FOURN ET POSE INTERPHONES 4 028,56 0,00 0
Ecole Hts Qtiers FOURN ET POSE INTERPHONES 4 028,57 0,00 0
ECOLE BOUTEILLER FOURN ET POSE
INTERPHONES
4 028,57 0,00 0
RUE BORGNE TRX RESEAU ECLAIRAGE 5 100,00 0,00 0
BLD MAC MAHON RELEVE TOPO 780,00 0,00 0
RTE DE MESVRES BRANCHEMENT BRANCHEMENT
AERO SOUTER
1 331,28 0,00 0
RTE DE CHATEAU CHINON BRANCHEMENT AERO
SOUTERRAIN
1 331,28 0,00 0
RTE D ARNAY BRANCHEMENT AERO SOUTERRAIN 1 331,28 0,00 0
CARREFOUR VALLON INSTALL ARMOIRES 5 478,30 0,00 0
RUE BORGNE FOURN ET POSE CABLE AERIEN ET
SOUTERRAI
5 049,02 0,00 0
CENTRE ARCHEO FOURN CENTRALE INCENDIE 15 600,00 0,00 10
RUE DES 4 VENTS TRX POUR ECLAIRAGE PIBLIC 2 892,61 0,00 0
AV REPUBLIQUE TRX TERRASSEENT POUR
ECLAIRAGE
1 077,60 0,00 0
BLD MAC MAHON CREATION DE TROTTOIRS 19 794,00 0,00 0
RUE J BASDEVANT POSE BORNE ELECTRIQUE 3 114,00 0,00 0
DDE AVANCE ANDRE MALRAUX ANNEE 2022 14 000,00 0,00 0
APPORT EN CAPITAL AGENCE FRANCE LOCALE
2022
31 900,00 0,00 0
DMP ACHAT SECRETAIRE EPOQUE LOUIS XVI 5 000,00 0,00 0
CENTRE EQUESTRE RESEAU INCENDIE 25 495,40 0,00 30
Rue bld Laureau Dissimulation éclairage 11 298,34 0,00 30
Rue bld Laureau Dissimulation éclairage 30 000,00 0,00 30
LOGICIEL IPERIUS BACKUP FULL 2022 358,80 0,00 1
ABT LICENCE ADOBE CREATIVE 2022 1 068,00 0,00 2
ACHAT DEBROUSSAILLEUSE 1 037,52 0,00 15
DECORATION NOEL GUIRLANDES 2 063,08 0,00 1
ACCES PMR PLAN D EAU VALLON M 2021 16 62 568,18 0,00 0
Ecole Hts Qtiers REFECTION SOLS CLASSES ET
DORTOIR
8 434,97 0,00 0
ST PIERRE L ESTRIER ETAIEMENT EGLISE 1 200,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
BLD LAUREAU RESTAURATION TRONCON
REMPART
1 560,00 0,00 0
Hauts Quartiers POSE DE RIDEAUX NON FEU
OCCULTANT
2 454,00 0,00 0
RUE J BASDEVANT BRANCHMT AERO
SOUTERRAIN
1 331,28 0,00 0
M2021 11 AMENAGEMENT PLACE DEGUIN 622 349,11 0,00 0
RUE MALADIERE POSE D UNE GLISSIERE 3 552,00 0,00 0
PLACE DEGUIN MO TRX AMENAGEMENT 23 724,00 0,00 0
BLD XAVIER PAUCHARD BRANCHEMENT
SOUTERRAIN
1 331,28 0,00 0
FORET DE MONTMAIN RENFORCEMENT DE
PONCEAU
5 532,00 0,00 0
M2022 007 MOE AMGMT RUE DE LATTRE DE
TASSIGNY
24 998,40 0,00 0
PANOPTIQUE ETUDE HYDROGEOLOGIQUE 10 050,00 0,00 0
LOGICIEL CITYREMWEB 2022 6 912,00 0,00 2
LOGICIEL IDEAL ADMINISTRATION 2022 645,84 0,00 2
Licence MICROMUSEE EXTENSION 2 016,00 0,00 2
DECORATION NOEL TUBES ACIER ILLUMINATION 557,33 0,00 10
RUE J BASDEVANT BRANCHEMENT ELEC 3 577,43 0,00 0
RUE J BASDEVANT BRANCHEMENT EAU POTABLE 2 093,76 0,00 0
PASSAGE BELLEROPHON REFECTION CHAUSSEE 13 050,00 0,00 0
MARCHE RUE JB DE LATTRE DE TASSIGNY 864,00 0,00 0
PANOPTIQUE ASSISTANCE TECHN ET
SCIENTIFIQUE
1 310,00 0,00 0
LICENCE WINDOWS SERVER STANDARD 895,72 0,00 2
FAUTEUIL DE BUREAU P AUBAGNAC 259,20 0,00 1
CARTE ACHAT ECOLE DE DESSIN 256,64 0,00 1
M 2021 5 CONSOLIDATION TEMPLE DE JANUS 2 690,40 0,00 0
TRX REHAB SALLE J CHANLIAU M 2022 10 5 730,00 0,00 0
MAISON HTS QUARTIERS REVETEMENT DE SOL 4 326,59 0,00 0
CAMERA FBG D ARROUX BRANCHEMT AERO
SOUTERRAIN
1 331,28 0,00 0
ALLEE MARCEL PEPE FOURN ET POSE DE
MASSIFS
4 353,05 0,00 0
RUE COSETTE HARCOURT REFECTION
CHAUSSEE
20 671,14 0,00 0
RUE DE LA MALADIERE REFECTION MURET 10 488,24 0,00 0
RUE DE PARIS 2 760,00 0,00 0
Sub versée INV STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS
2022
852,00 0,00 5
SUBV versée INV ATELIER DE DANSE 2022 200,00 0,00 1
SUBV versée INV BP 2022 ESPACE VIE
ASSOCIATIVE
500,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 5 220 256,47 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
26/10/2022 Marteaux Horloge 2 341,01 0 0,00 2 341,01 0,00 -2 341,01
26/10/2022 Tour marchaux 304 898,03 0 0,00 304 898,03 20 000,00 -284 898,03
09/12/2022 Camion Renault Master tolé
rallongé 9587 YC 71
27 904,71 8 27 904,71 0,00 5 775,00 5 775,00
09/12/2022 Véhicule d'occasion JUMPY
9571YE71
11 825,00 7 11 825,00 0,00 2 683,00 2 683,00
09/12/2022 Citroën C1 1.0i pac / CC 350
XF
4 600,00 7 4 600,00 0,00 2 628,00 2 628,00
09/12/2022 Chevrolet Matiz Mania AD -
401 - XH
5 090,50 7 5 090,50 0,00 1 185,00 1 185,00
14/12/2022 Renault Megane 4706 XN 71 14 983,20 18 14 983,20 0,00 1 031,00 1 031,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
21/09/2022 Materiel de bureau 4 725,77 8 4 725,77 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel Visual basic
professionnel
661,87 2 661,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel etat civil 13 253,32 2 13 253,32 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciels fact.multi-service&
peri-scolaire(AXEL)
12 502,04 2 12 502,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences HELIX
PLANNING-Gestion
locations salles
6 912,89 2 6 912,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 ordinateur portable SONY 1 625,36 5 1 625,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Evolution logiciel CITY-Etat
Civil
2 734,94 2 2 734,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licence Windows 2000
server + 5 accès utilisateurs
875,18 2 875,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 INFO / Licences logiciels
CITRIX
3 907,33 1 3 907,33 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Matériel informatique
multimedia
4 500,00 5 4 500,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 15 Imprimantes 17 524,99 5 17 524,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 20 Micro ordinateurs 16 045,54 5 16 045,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences Open G/Publisher 2 901,50 2 2 901,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences Open/G Windows
XP PRO
4 333,83 2 4 333,83 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 CD Windows PRO 2000 33,49 1 33,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel CD Office Pro 33,49 1 33,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel CD XP Pro 33,49 1 33,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licence Interface Civitas 2 631,20 2 2 631,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences migration progiciel
post-office
9 083,62 1 9 083,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 logiciel City 2 et cityrem Etat
civil
717,60 2 717,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 contrôle d'accès badges 130,01 2 130,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Fourniture d'un KIT RAM 1
GO
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Acquisition d'un
lecteur/graveur
143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Mise à niveau de l'autocom 11 995,88 5 11 995,88 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 ordinateurs - 1024 Mo 10 620,48 5 10 620,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs 512 Mo/Disque
dur 40 Go
4 245,80 5 4 245,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Moniteurs LCD 15'' TFT
Ecrans plats
2 081,04 1 2 081,04 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Ecrans plats
21/09/2022 Divers petit matériel
informatique
1 946,44 1 1 946,44 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimantes stock service
info
1 498,58 1 1 498,58 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Station graphique NEC +
carte N'Vidia
4 066,40 5 4 066,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Moniteurs LCD TFT 19''
VIEWSONIC
1 382,58 1 1 382,58 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Onduleur+ Clé 7USB+
module 512Mo
587,23 1 587,23 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Station NEC Powermate
ML7
882,65 5 882,65 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Mise à niveau vers ARC
VIEW 9
1 100,32 5 1 100,32 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 SCANNER service du
personnel
70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Muséum Contrat Plan 2003 1 386,16 1 1 386,16 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Muséum - Contrat de Plan
2003
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Muséum - Contrat de Plan
muséum
6 936,80 5 6 936,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Extension licence CIVITAS 27 348,49 2 27 348,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 2 ordinateurs NEC
POWERMATE
1 373,01 5 1 373,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 2 écrans LCD NEC LC 17m
noir
643,45 1 643,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Moniteur LCD 19" écran plat 334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur portable
TOSHIBA
1 399,00 5 1 399,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Serveur NAS 7 283,64 5 7 283,64 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Appareil gestionnaire de
sauvegarde
5 083,00 5 5 083,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Appareil photo numé +
accessoires
789,00 5 789,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 5 ordinateurs 3 816,79 5 3 816,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel QUARK XPRESSE
PASSPORT UPG
357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel S'ELECT 2 3 478,52 5 3 478,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Muséum : logiciel OFFICE
2007
511,19 1 511,19 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur IBM A53 + écran
16/10
1 375,40 5 1 375,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur FUJITSU P2410
+ écran
1 530,16 5 1 530,16 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Telecopieur fax
BROTHER/Cabinet du Maire
489,16 1 489,16 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Matériel info : disque dur,
modem routeur
766,64 1 766,64 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Service info : 5 imprimantes 1 285,70 1 1 285,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur portable : cabinet
du Maire
1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Service info : ordinateurs
FUJITSU
3 516,24 1 3 516,24 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur portable : service
urbanisme
986,70 5 986,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante Laser : service
financier
1 356,00 5 1 356,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Petits matériel informatique 294,69 1 294,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs HP Compaq
Business
5 262,40 5 5 262,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs portables ACER 4 333,35 5 4 333,35 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Fax GALEO 4020 (contrat
temps libre)
303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimantes EPSON
STYLUS 880
235,20 1 235,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante Laser EPSON
EPL 5900L
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Petit matériel informatique /
Hts Quartiers
700,86 1 700,86 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2022 Télécopieur SAMSUNG
5100 / Hts Quartiers
404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante KONICA
MINOLTA
502,32 14 502,32 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Petit matériel informatique 425,78 1 425,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs NEC VL350 +
écrans 17' PHILIPS
1 770,08 14 1 770,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante KONICA
MINOLTA /Prieuré
502,32 14 502,32 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Photocopieur RICOH FX200
/Prieuré
707,90 1 707,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur NEC VL350 +
écran 17' PHILIPS/St
Andoch
885,04 14 885,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Petit matériel informatique 425,78 1 425,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Info/système d'exploitation 1 946,85 1 1 946,85 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences Idéal Administration 1 072,81 2 1 072,81 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel: Droits de Cites 8 431,80 2 8 431,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licence Citrix Desktop 1 841,84 2 1 841,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 IBM service pack 3 ans 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Acquisition licences PANDA 7 794,21 1 7 794,21 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Disque dur externe 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 DRH / Casque sans fil 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Configurations informatiques
multimédias HP 2400
5 382,00 5 5 382,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Divers matériel informatique 1 701,85 1 1 701,85 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 ACCES WIFI 272,33 1 272,33 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Serveur LOMEGA
StorCenter PROS NAS
1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Acquisition d'un boîtier
pare-feu FIREBOX
2 069,08 5 2 069,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Portable HP Comparaq
6510b
922,59 1 922,59 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Vidéo projecteur SONY VPL 837,20 5 837,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante Multifonction
BROTHER 5490
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Acquisition de licences
CITRIX XENAPP
ADVANCED
6 832,75 1 6 832,75 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 INFO/Vidéo projecteur
OPTOMA EX 531
716,40 5 716,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Service
Archéolgique/Portable HP
PROBOOK 4510S
490,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 DCE / LECTEUR DVD 622,30 5 622,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 INFO/Extension licence
CIVI-RH+CIVI GF
30 742,61 5 30 742,61 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 DSTA/Licence MP BD
ARESSE
651,99 5 651,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 2 écrans plats 17' Philips 504,71 1 504,71 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel Desktop Citrix 1 851,56 5 1 851,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Etude préalable mise en
oeuvre version ECIVI-GF
2 870,40 5 2 870,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Serveur d'impression 2 ports
USB
122,48 1 122,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Programme Evolution Your
CEGID
14 226,20 5 14 226,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Programme Evolution Your
CEGID
7 861,00 2 7 861,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Modem Routeur ADSL2 DSL
320B
35,68 1 35,68 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 2adaptateurs CPL 200 Mbits
Netgear
83,43 1 83,43 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Adaptateurs CPL 200 Mbits
Netgear avec Wifi
90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Migration/Renouvellement
Panda Sécurity
5 748,10 2 5 748,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Western Digital WD TV Live
Wifi (72382)
96,98 1 96,98 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2022 Corsaire Flash Voyager -
16G0 et cable HDMI
27,97 1 27,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Portable Lenovo B50-70 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur Portable ACER 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante laser CANON
LBP 2000
1 303,64 5 1 303,64 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs INTEL
CELERON
13 142,90 5 13 142,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimantes EPSON 5900L 2 370,00 5 2 370,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 ORDINATEUR DURON
1200 + ECRAN COULEUR
19"
1 339,97 5 1 339,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 ORDINATEURS GIGA XP +
ECRAN COULEUR 19"
2 929,97 5 2 929,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 LOGICIELS Office XP Stand
+ Office XP Pro
37 236,38 2 37 236,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 IMPRIMANTE H9 DESKJET
1220C/PS
782,18 5 782,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logicel Droit des Cités 20 933,82 2 20 933,82 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licence pour Logiciel Ideal
Administration
387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Logiciel Microsoft Project
2002
842,61 2 842,61 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Serveurs + disques durs +
lecteurs
6 829,16 5 6 829,16 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Disques durs 1 058,46 5 1 058,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Serveur 21 911,91 5 21 911,91 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs + écrans 19 853,58 5 19 853,58 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 CD de Récupération
d'urgence pour serveur
143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateurs 7 226,76 5 7 226,76 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences antivirus Panda 6 532,80 1 6 532,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Serveur PowerEdge 2600 15 089,93 5 15 089,93 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Ordinateur 1 381,98 5 1 381,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Graveurs CD 177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Micro ordinateur Macintosh 2 978,04 5 2 978,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Disques durs, Barettes
mémoire, Hub 5 ports
783,01 5 783,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Imprimante laser Brother
HL5050
867,10 5 867,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Frais
insertions//Renouvellement
parc informatique
2 395,02 1 2 395,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Transfert de données
FULLWEB
1 704,30 2 1 704,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Pack Imprimante 1 894,46 5 1 894,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licence Ideal Administration 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Traceur IPF750 + Stand 3 600,56 5 3 600,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Mise à jour applications Axel
scolaire/périscolair
5 740,80 2 5 740,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Migration Progiciel S Elect 944,84 2 944,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Migration vers Gatedefender
Performa eSB
3 570,84 2 3 570,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licence Code Two Exchange
rules 2010-125 Users
592,02 2 592,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Petit matériel informatique 412,27 1 412,27 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Licences Pure Analyzer
Essential et Live
553,75 1 553,75 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 Progiciel Post Office Intranet 1 286,40 2 1 286,40 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 909 864,47 -273 937,04 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 33 302,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 307 239,04
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
17 085 541,75 13 585 873,93 259 509,49 454 332,03
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2009 C N°5650029Z CF 1 175 000,00 744 166,74 19,00 T F Fixe à
4,13 %
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 20 215,38 39 166,66
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2008 C N°769876 CF 233 045,00 52 475,77 5,00 T F Fixe à
4,13 %
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 5,98 11 658,08
ASSOCIATION LE
PONT
2007 C N°1081250 CDC 101 712,50 57 496,80 15,00 A F Fixe à
2,75 %
2,750 F Fixe à
2,75
%
2,750 A- 762,03 3 465,50
CINEMA ARLETTY 2017 C N°08750245 BP 137 500,00 63 447,06 5,00 M F Fixe à
1,60 %
1,600 F Fixe à
1,60
1,600 A- 1 794,63 13 753,80
LOGIVIE 2014 C N°5066565 CDC 378 000,00 179 921,71 7,00 A V Livret
A
0,500 V Livret
A
0,500 A- 1 025,58 25 194,15
LOGIVIE 2017 C N°5147936 CDC 197 597,00 164 592,88 20,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 1 888,53 7 091,44
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C N°1286249 CDC 16 878,80 9 773,82 9,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 120,35 1 167,34 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C N°1286250 CDC 2 941,76 1 931,53 10,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 23,49 203,53
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 C N°1030726 CDC 297 564,00 168 915,80 17,00 A F Fixe à
2,50 %
2,500 F Fixe à
2,50
%
2,500 A- 1 336,50 9 283,79
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 C N°1030731 CDC 89 143,50 66 192,87 32,00 A F Fixe à
1,50 %
1,500 F Fixe à
1,50
%
1,500 A- 510,13 1 824,25
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2007 C N°1080868 CDC 29 540,00 0,00 0,00 A F Fixe à
1,90%
1,900 F Fixe à
1,90
%
1,900 A- 37,20 1 957,51
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C N°1286290 CDC 1 371 354,35 1 026 031,68 19,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 11 929,19 58 439,89
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241528 CDC 90 490,50 76 005,12 31,00 A F Fixe à
2,05 %
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 1 593,84 1 743,19
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241535 CDC 18 881,50 16 729,84 41,00 A F Fixe à
2,05 %
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 348,27 258,93
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1541671 CDC 293 881,00 253 169,56 31,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 7 359,21 5 048,34
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241674 CDC 61 320,50 55 583,40 41,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 1 604,40 711,42
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241642 CDC 113 000,00 69 885,51 11,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 2 144,10 5 346,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C N°1246742 CDC 243 147,00 203 196,52 31,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 3 848,37 4 823,43
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1156059 CDC 1 194 884,00 923 126,17 28,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 17 540,31 24 998,70
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1156062 CDC 115 417,00 96 493,57 38,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 1 817,33 1 740,74
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1155557 CDC 940 371,00 417 912,15 8,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 8 620,49 48 060,40 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C N°1103619 CDC 276 277,50 223 095,56 26,00 A F Fixe à
4,00 %
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 9 117,46 4 841,03
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C N°1103623 CDC 11 256,00 9 907,36 36,00 A F Fixe à
4,00 %
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 401,20 122,78
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1112033 CDC 19 598,00 17 414,75 36,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 757,52 202,11
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1112034 CDC 158 563,50 129 544,30 26,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 5 685,92 2 686,39
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1109632 CDC 120 500,00 68 618,20 11,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 3 157,10 4 847,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C N°1246996 CDC 170 737,50 150 576,12 41,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 2 830,82 2 441,31
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1219023 CDC 127 720,00 107 770,38 30,00 A F Rév. à
2,85 %
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 3 135,77 2 256,52
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1219026 CDC 22 708,00 20 312,50 40,00 A F Rév. à
2,85 %
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 586,62 270,96
PAPILLONS
BLANCS
2020 C N°45744661292Z CCM 235 500,00 159 532,30 6,00 T F Fixe à
1,25 %
1,250 F Fixe à
1,25
%
1,250 A- 2 231,56 30 387,08
PAPILLONS
BLANCS
2007 C N° 31089 CA 150 000,00 0,00 1,00 T F Fixe à
4,10 %
4,100 F Fixe à
4,10
%
4,100 A- 25,63 2 500,00
PAPILLONS
BLANCS
2007 C N°31090 CA 206 000,00 0,00 0,00 T F Fixe à
4,10 %
4,100 F Fixe à
4,10
%
4,100 A- 35,19 3 433,53
SEMCODA 2020 C N°1367184 CDC 316 448,57 316 448,57 25,00 T F Livret
A
0,600 F Livret
A
0,600 A- 4 249,88 0,00
SEMCODA 2020 C N°1367185 CDC 7 368 351,77 7 098 038,69 36,00 T F Livret
A
0,640 F Livret
A
0,640 A- 125 283,38 114 299,60
SEMCODA 2016 C N°5171220 CDC 206 800,00 190 345,65 36,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 2 141,00 4 290,85
SEMCODA 2016 C N°5171221 CDC 64 900,00 61 033,58 46,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 682,54 1 015,28 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2016 C N°5171223 CDC 28 500,00 26 434,95 46,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A- 80,91 535,19
SEMCODA 2016 C N°5171222 CDC 82 200,00 74 591,32 36,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A- 229,65 1 959,34
SEMCODA 2008 C N°07058800 C.COP 417 811,50 285 161,20 16,00 T F Rév. à
4,90 %
4,900 F Rév. à
4,90
%
4,900 A- 14 352,03 12 304,81
TOTAL GENERAL 17 085 541,75 13 585 873,93 259 509,49 454 332,03
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 713 841,52 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 766 923,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 480 765,31
Recettes réelles de fonctionnement II 17 533 404,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 19,85
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2019 Garantie autonome Agence France Locale 15 T 1 800 000,00 1 452 832,42 125 570,92
2020 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 1 750 000,00 1 584 290,95 92 920,52
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTION JEUNESSE ET PREVENTION 1 500,00
AEROCLUB DU MORVAN 6 700,00
AIKIDO CLUB AUTUNOIS 550,00
AIR NEUF 2 200,00
AIR NEUF 1 700,00
ALLIANCE GYMNASTIQUE AUTUNOISE 2 050,00
AMICALE DE COUHARD 0,00 mise à dispo locaux
AMICALE LAIQUE COLLEGE DU VALLON 770,00
AMICALE LAIQUE COLLEGE VALLON 1 700,00
AMICALE SPORTIVE ECOLES LAIQUES AUTUN 3 350,00 mise à dispo locaux
AMNESTY INTERNATIONALE 0,00 mise à dispo locaux
ARCHERS DE L AUTUNOIS MORVAN 1 800,00
ARCHERS DE L AUTUNOIS MORVAN 2 200,00
ASA MORVAN 8 500,00 mise à dispo locaux
ASA MORVAN 1 000,00
ASA MORVAN 5 520,00
ASA RUGBY 10 200,00 mise à dispo locaux
ASA RUGBY 6 920,00
ASPEN AUTUN 1 200,00
ASSOCIATION CROIX D OR 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION CROIX ROUGE 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION CULTURELLE AFRICAINE 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES
BONNES ŒUVRES ET DES 7 DORMANTS
21 000,00
ASSOCIATION DES JEUNES PORTES DRAPEAUX 100,00
ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION DU SOLEIL DANS LA VOIX 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION ENQUETE ET MEDIATION 10 000,00
ASSOCIATION EVA 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION FAMILIALE DE L AUTUNOIS 0,00 mise à dispo de locaux
ASSOCIATION MARCHE AUTUN LE CREUSOT 500,00
ASSOCIATION PORTUGAISE 3 000,00
ASSOCIATION SAINT EX 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ST SACREMENT 1 150,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D AUTUN 4 050,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D AUTUN 360,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 2 710,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LYCEE BONAPARTE 1 250,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ST LAZARE 250,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 4 750,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 1 000,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 2 330,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 200,00
AUGUSTE EVENTS 3X3 1 000,00
AUTUN DESTINATION CULTURE 5 000,00
AUTUN MORVAN ECOLOGIE 0,00 mise à dispo locaux
AUTUN PLONGEE 2 200,00
AUTUN RUNNING 2 900,00
AUTUN RUNNING 1 850,00
AUTUN TRIATHLON 2 500,00
AUTUNOIS MORVAN DEVELOPPEMENT 91 319,77
BILLARD CLUB AUTUNOIS 600,00 mise à dispo locaux
BILLARD CLUB AUTUNOIS 1 000,00
BORDELINE COACHING DANSE 0,00 mise à dispo locaux
BORDERLINE COACHING 2 500,00
BOULE D OR AUTUNOISE 1 050,00 mise à dispo locaux
BOULE D OR AUTUNOISE 940,00
CERCLE D ESCRIME AUTUNOIS 1 200,00
CHIVA 18 000,00
CILEF 0,00 mise à dispo locaux
CIO 0,00 mise à dispo locaux
CLUB AUTUN TRIATHLON 4 400,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB AUTUN TRIATHLON 6 960,00
CLUB COEUR SANTE AUTUNOIS 0,00 mise à dispo locaux
CLUB CYCLOTOURISTE AUTUNOIS 2 150,00
CLUB CYCLOTOURISTE AUTUNOIS 1 090,00
CLUB DE VOILE 1 200,00
CLUB DE VOILE 1 250,00
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 16 200,00
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 250,00
CLUB SPORTIF AUTUNOIS 3 800,00
CLUB SPORTIF AUTUNOIS 1 000,00
COLLEGE DE LA CHATAIGNERAIE 12 131,44
COLLEGE DU VALLON 6 820,00
COMITE CYCLISTE DE BOURGOGNE 0,00 mise à dispo locaux
COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS D AUTUN 400,00
COMITE DEPARTEMENTALE OLYMPIQUE 26 500,00
COMITE DES JUMELAGES AUTUN 9 000,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 5 000,00
CS AUTUN BASKET 690,00
CSBGAM 600,00
ECOLE EDUENNE DE SPORTS 650,00
ESPACE GYM AUTUNOIS 150,00
ESPACE VIE ASSOCIATIVE 4 000,00
ESPACE VIE ASSOCIATIVE 500,00
EVENECO 20 000,00
EX CATHEDRA 2 000,00
FEDERATION CHASSEURS 71 0,00 mise à dispo locaux
FEDERATION SITES CLUNISIENS 5 000,00
FEDOSAD 0,00 mise à dispo locaux
FOOTBALL CLUB AUTUNOIS 3 900,00 mise à dispo locaux
FOOTBALL CLUB AUTUNOIS 3 000,00
FOOTBALL CLUB BENFICA AUTUN 150,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DU VALLON 1 000,00
GEAID 71 0,00 mise à dispo locaux
GROUPEMENT FORESTIER POUR LA SAUVEGARDE DES FEUILLUS 0,00 mise à dispo locaux
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 160,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUTUN 850,00
HAMAP HUMANITAIRE 31 986,00
HUMAN HIST 22 000,00
JARDINS PARTAGES NOISETTES ET TOURNESOLS 600,00
JUDO CLUB 480,00
JUDO CLUB AUTUNOIS 3 000,00 mise à dispo locaux
LES AMIS DE LA PETANQUE 4 650,00
LES AMIS DE LA PETANQUE 5 640,00
LES AMIS DE PESCHTERA 0,00 mise à dispo locaux
LES AMIS DU P'TIT MARCHE 0,00 mise à dispo locaux
LES ECUREUILS DE LA CHATAIGNERAIE 1 100,00
LES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS 6 000,00
LIRE EN PAYS AUTUNOIS 0,00 mise à dispo locaux
MAISON DU PATRIMOINE ORAL 4 000,00
MAITRISE DE LA CATHEDRALE 9 000,00
MOTO CHLOROPHYLLE AUTUN LE CREUSOT 150,00
MOTO CHLOROPHYLLE AUTUN LE CREUSOT 200,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 3 075,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 0,00 mise à dispo locaux
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 3 200,00
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 160,00
PHOTO CLUB AUTUNOIS 200,00
RETRAITE SPORTIVE EN GRAND AUTUNOIS MORVAN 650,00
SAUVEGARDE 71 22 517,00
SOCIETE DE TIR AUTUNOISE 2 950,00
SOCIETE DE TIR AUTUNOISE 1 000,00
SOCIETE EDUENNE DES LETTRES SCIENCES ET ARTS 3 000,00
SOCIETE HISTOIRE NATURELLE ET DES AMIS DU MUSEUM D AUTUN 4 500,00
SPECTACLE HISTORIQUE D AUTUN 22 000,00 mise à dispo locaux
SPORTING CLUB AUTUN 3 000,00
SPORTIVE LA VAILLANTE 10 850,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 2 950,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 500,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 1 490,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 6 200,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 3 920,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 852,00
TAROT CLUB AUTUNOIS 0,00 mise à dispo locaux
TENNIS CLUB AUTUNOIS 6 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 181
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB AUTUNOIS 1 660,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 2 000,00
UNION COMPAGNONIQUE DU TOUR DE FRANCE 0,00 mise à jour locaux
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 400,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE 400,00
UNIONS LOCALES CFDT CFTC CGC CGT FO 0,00 mise à dispo locaux
UNIVERSITE POUR TOUS DE BOURGOGNE 300,00
UNSS LYCEE MILITAIRE AUTUN 2 550,00
Entreprises
CAPTRAIN FRANCE FORMATION 0,00 mise à dispo locaux
CENTRE RELATIONS CLIENTS 0,00 mise à dispo locaux
CINEMA ARLETTY 10 000,00
RADIANCE MUTUELLE 0,00 mise à dispo locaux
Personnes physiques
Autres
LYCEE BONAPARTE 500,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BATIMENT CFA BOURGOGNE 0,00 mise à dispo locaux
BUDGET ANNEXE DES IPDR 612 000,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN 2 472,50 Mise à dispo de locaux
INSPECTION ACADEMIQUE 0,00 mise à dispo locaux
LA POSTE 0,00 mise à dispo locaux
OPAC 60 000,00
POLE EMPLOI 0,00 mise à dispo locaux
Autres
SMEMAC 17 134,85
SMEMAC 58 798,29
SYDESL 11 298,34
TOTAL GENERAL 1 352 705,19 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000007 LE
PANOPTIQUE
MUSEE D
AUTUN
27 945 025,00 2 440 365,00 30 385 390,00 1 085 491,17 2 358 643,00 864 179,19 28 435 719,64
000006
PLACE DU
CHAMP DE
MARS
2 967 500,00 284 322,00 3 251 822,00 1 695 567,77 789 915,00 24 998,40 1 531 255,83
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000008
OPAH RU
1 207 750,00 0,00 1 207 750,00 7 947,40 300 000,00 91 160,65 1 108 641,95
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police non transférable 66 251,00
Total recettes 66 251,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2315 Installation, matériel et outillage technique 66 251,00
Total dépenses 66 251,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 66 251,00 Total Dépenses 66 251,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,59 0,00 0,59
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,59 0,00 0,59 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 0,00 37,00 30,55 4,97 35,52
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 7,00 0,00 7,00 6,98 0,00 6,98 Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif 2017 C 10,00 0,00 10,00 9,56 0,00 9,56 Attaché Territorial A 8,00 0,00 8,00 2,21 4,97 7,18 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Rédacteur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 53,00 1,80 54,80 48,92 2,06 50,98
Adjoint technique C 14,00 1,80 15,80 12,14 1,06 13,20 Adjoint technique princ 1è cl C 9,00 0,00 9,00 8,70 0,00 8,70 Adjoint technique princ 2è cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Agent de Maîtrise C 8,00 0,00 8,00 7,28 0,00 7,28 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,20 2,20 2,00 0,20 2,20
Educateur APS princip 2ème cl B 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20 Educateur territorial APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 0,74 12,74 9,92 1,43 11,35
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,74 1,74 1,00 0,74 1,74 Adjoint pat principal 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist ens artist princ 2è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,69 0,69 Attaché Conservat. Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,59 0,00 2,59
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 186
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33 Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 3,80 3,73 7,53
Adjoint animation princ 2èm cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,73 0,73 Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,80 3,00 4,80 Animateur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 3,75 0,00 3,75
Chef serv princ 2ème cl PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 2,75 0,00 2,75
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 117,00 2,74 119,74 98,94 12,39 111,33
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 513 0,00 3-2 CDD Assist ens artist princ 2è cl B CULT 444 0,00 A Début de Contrat CDI Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI Attaché Territorial A ADM 525 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI Attaché Territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI Attaché Territorial A ADM 469 0,00 A Début de Contrat CDD Educateur APS princip 2ème cl B SP 599 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 A Début de Contrat CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C ADM 446 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 363 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Assistant de Conservation B CULT 452 0,00 A Début de Contrat CDD Attaché Conservat. Patrimoine A CULT 611 0,00 A Début de Contrat CDD Attaché Conservat. Patrimoine A CULT 444 0,00 A CDD emploi non permt CDD Collaborateur de cabinet OTR 808 0,00 A Début de Contrat CDD Technicien B TECH 563 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DARROUX Gilbert ANDIISS 265,00 du 23 au 24 mars 2022
Saint-Brieuc
Journée d'études nationales:quelles
politiques sportives locales?Quelles
organisations territoriales
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/1998 - Chauffage urbain DALKIA DALKIA Entreprise 0,00
01/01/2017 - Assainissement VEOLIA VEOLIA Entreprise 0,00
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - HABELLIS HABELLIS SA 91,45
17/12/2012 - SEMCODA SEMCODA SEM 199 743,00
15/09/2018 - AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE Entreprise 159 800,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
28/06/1999 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 33 787,59
28/06/1999 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 5 883,51
13/03/2002 - "Association ""Papillons blancs""" "Association ""Papillons
blancs"""
Association 235 500,00
31/03/2003 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 297 564,00
31/03/2003 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 89 143,50
19/06/2006 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 29 540,00
04/09/2006 - Association Le Pont Association Le Pont Association 101 712,50
21/05/2007 - Association Papillons blancs Association Papillons blancs Association 356 000,00
12/11/2007 - SEMCODA SEMCODA SEM 417 811,50
14/04/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 287 533,50
06/10/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 298 661,50
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 310 301,00
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 940 371,00
30/09/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 589 710,91
04/03/2013 - SEMCODA SEMCODA SEM 424 000,00
04/03/2013 - SEMCODA SEMCODA SEM 8 746 000,00
11/03/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 150 428,00
05/07/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 577 573,50
14/01/2014 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 413 884,50
28/04/2014 - LOGIVIE LOGIVIE SA 378 000,00
28/09/2015 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des
Lônes
Association 233 045,00
07/11/2016 - SEMCODA SEMCODA SEM 382 400,00
07/11/2016 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des
Lônes
Association 1 175 000,00
19/12/2016 - LOGIVIE LOGIVIE SA 197 597,00
03/05/2017 - Cinéma Arletty Cinéma Arletty Entreprise 137 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2021 - AUTUN DESTINATION CULTURE AUTUN DESTINATION
CULTURE
Association 5 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 15 786,00
SINETA CCGAM taxe Gemapi 0,00
SMEMAC En fonction du nombre
d'installation
17 134,85
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN 01/01/2020 en fonction de la population 42 027,00
Autres organismes de regroupement
ARNIA TERRITOIRE NUMERIQUE 01/01/2008 15 696,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT - 21710014800295 Oui
Régie à seule autonomie financière IPDR 01/01/2001 - 18/12/2000 21710014800329 Oui Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location de salle Mairie d'Autun 01/01/2002 - Location de salle Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 401 858,75 9 077 033,58 4 108 152,87 4 216 672,30
RECETTES 17 401 858,75 9 976 108,40 2 767 061,58 4 658 688,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 199 658,94 15 854 929,03 0,00 3 344 729,91
RECETTES 19 199 658,94 17 862 823,48 0,00 1 336 835,46
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget annexe des IPDR / N°SIRET : 21710014800329
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 494 647,41 373 068,62 28 741,82 8 092 836,97
RECETTES 8 494 647,41 8 294 835,27 0,00 199 812,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 594 098,00 1 343 330,42 0,00 250 767,58
RECETTES 1 594 098,00 1 623 710,78 0,00 -29 612,78
BUDGET : Budget annexe de l'Assainissement / N°SIRET : 21710014800295
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 161 228,22 513 953,95 381 077,11 266 197,16
RECETTES 1 161 228,22 459 911,89 99 885,39 601 430,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 713 656,32 508 315,92 0,00 205 340,40
RECETTES 713 656,32 526 420,38 0,00 187 235,94
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 057 734,38 9 964 056,15 4 517 971,80 12 575 706,43
RECETTES 27 057 734,38 18 730 855,56 2 866 946,97 5 459 931,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 507 413,26 17 706 575,37 0,00 3 800 837,89
RECETTES 21 507 413,26 20 012 954,64 0,00 1 494 458,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 48 565 147,64 27 670 631,52 4 517 971,80 16 376 544,32
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 48 565 147,64 38 743 810,20 2 866 946,97 6 954 390,47
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 057 734,38 9 964 056,15 4 517 971,80 12 575 706,43
RECETTES 27 057 734,38 18 730 855,56 2 866 946,97 5 459 931,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 507 413,26 17 706 575,37 0,00 3 800 837,89
RECETTES 21 507 413,26 20 012 954,64 0,00 1 494 458,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 48 565 147,64 27 670 631,52 4 517 971,80 16 376 544,32
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 48 565 147,64 38 743 810,20 2 866 946,97 6 954 390,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 241 472,00 3,24 46,32 0,00 8 912 650,00 3,24
TFPNB 295 004,00 4,19 58,15 0,00 171 545,00 4,19
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 536 476,00 0,00 9 084 195,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21710014800295
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Ville d'AUTUN
POSTE COMPTABLE DE : SGC AUTUNOIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 42
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 43
A10 - Etat des travaux en régie 44
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 46
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 47
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 48
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 49
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 50
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 51
B1.7 - Etat des engagements reçus 52
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 53
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 54
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 55
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 57
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 58
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 59 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 61
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 508 315,92 G 526 420,38 G-A 18 104,46
Section d’investissement B 513 953,95 H 459 911,89 H-B -54 042,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 296 604,32
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 328 390,90
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 022 269,87 Q= G+H+I+J 1 611 327,49 =Q-P 589 057,62
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 381 077,11 L 99 885,39
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 381 077,11 = K+L 99 885,39
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 508 315,92 = G+I+K 823 024,70 314 708,78
Section
d’investissement = B+D+F 895 031,06 = H+J+L 888 188,18 -6 842,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 403 346,98 = G+H+I+J+K+L 1 711 212,88 307 865,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 381 077,11 L 99 885,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 99 885,39 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 381 077,11 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 345,00 1 379,35 4 740,00 0,00 225,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des dépenses de gestion courante 6 347,00 1 379,35 4 740,00 0,00 227,65
66 Charges financières 11 000,00 8 484,40 2 259,10 0,00 256,50
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 94 575,00 94 575,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 111 922,00 104 438,75 6 999,10 0,00 484,15
023 Virement à la section d'investissement (4) 204 734,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 397 000,00 396 878,07 121,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 601 734,32 396 878,07 204 856,25
TOTAL 713 656,32 501 316,82 6 999,10 0,00 205 340,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 417 622,98 0,00 0,00 -108 622,98
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 000,00 13 773,00 0,00 0,00 -773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,83 0,00 0,00 -0,83
Total des recettes de gestion courante 322 000,00 431 396,81 0,00 0,00 -109 396,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 322 002,00 431 396,81 0,00 0,00 -109 394,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 95 050,00 95 023,57 26,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 95 050,00 95 023,57 26,43
TOTAL 417 052,00 526 420,38 0,00 0,00 -109 368,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
296 604,32
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 500,00 40 164,00 0,00 336,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 897 578,22 344 222,70 381 077,11 172 278,41
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 938 078,22 384 386,70 381 077,11 172 614,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 30 943,68 0,00 56,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 43 500,00
Total des dépenses financières 74 500,00 30 943,68 0,00 43 556,32
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 012 578,22 415 330,38 381 077,11 216 170,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 95 050,00 95 023,57 26,43
041 Opérations patrimoniales (2) 53 600,00 3 600,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 148 650,00 98 623,57 50 026,43
TOTAL 1 161 228,22 513 953,95 381 077,11 266 197,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 177 503,00 59 433,82 99 885,39 18 183,79
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 177 503,00 59 433,82 99 885,39 18 183,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 177 503,00 59 433,82 99 885,39 18 183,79
021 Virement de la section d'exploitation (2) 204 734,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 397 000,00 396 878,07 121,93
041 Opérations patrimoniales (2) 53 600,00 3 600,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 655 334,32 400 478,07 254 856,25
TOTAL 832 837,32 459 911,89 99 885,39 273 040,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
328 390,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 119,35 6 119,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 10 743,50 0,00 10 743,50 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 94 575,00 396 878,07 491 453,07
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 111 437,85 396 878,07 508 315,92
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 508 315,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 95 023,57 95 023,57 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 943,68 0,00 30 943,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 40 164,00 3 600,00 43 764,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 344 222,70 0,00 344 222,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 415 330,38 98 623,57 513 953,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 513 953,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 417 622,98 417 622,98
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 773,00 13 773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,83 0,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 95 023,57 95 023,57 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 431 396,81 95 023,57 526 420,38
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 296 604,32
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 823 024,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 59 433,82 0,00 59 433,82 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 3 600,00 3 600,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 396 878,07 396 878,07
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 59 433,82 400 478,07 459 911,89
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 328 390,90
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 788 302,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 345,00 1 379,35 4 740,00 0,00 225,65
6137 Redevances, droits de passage, servitude 45,00 40,39 0,00 0,00 4,61
6161 Multirisques 1 560,00 1 558,96 0,00 0,00 1,04
6226 Honoraires 4 520,00 -220,00 4 740,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
6 347,00 1 379,35 4 740,00 0,00 227,65
66 Charges financières (b) (5) 11 000,00 8 484,40 2 259,10 0,00 256,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 000,00 10 998,62 0,00 0,00 1,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 514,22 2 259,10 0,00 255,12
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 94 575,00 94 575,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 94 575,00 94 575,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
111 922,00 104 438,75 6 999,10 0,00 484,15
023 Virement à la section d'investissement 204 734,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 397 000,00 396 878,07 121,93
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 397 000,00 396 878,07 121,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
601 734,32 396 878,07 204 856,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 601 734,32 396 878,07 204 856,25
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
713 656,32 501 316,82 6 999,10 0,00 205 340,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -255,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 417 622,98 0,00 0,00 -108 622,98
70611 Redevance d'assainissement collectif 309 000,00 417 622,98 0,00 0,00 -108 622,98
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 000,00 13 773,00 0,00 0,00 -773,00
748 Autres subventions d'exploitation 13 000,00 13 773,00 0,00 0,00 -773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,83 0,00 0,00 -0,83
7588 Autres 0,00 0,83 0,00 0,00 -0,83
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
322 000,00 431 396,81 0,00 0,00 -109 396,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
778 Autres produits exceptionnels 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
322 002,00 431 396,81 0,00 0,00 -109 394,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 95 050,00 95 023,57 26,43
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 95 050,00 95 023,57 26,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 95 050,00 95 023,57 26,43
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
417 052,00 526 420,38 0,00 0,00 -109 368,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
296 604,32
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 40 500,00 40 164,00 0,00 336,00
21532 Réseaux d'assainissement 40 500,00 40 164,00 0,00 336,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 897 578,22 344 222,70 381 077,11 172 278,41
2315 Installat°, matériel et outillage techni 897 578,22 344 222,70 381 077,11 172 278,41
Total des dépenses d’équipement 938 078,22 384 386,70 381 077,11 172 614,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 30 943,68 0,00 56,32
1641 Emprunts en euros 31 000,00 30 943,68 0,00 56,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 43 500,00
Total des dépenses financières 74 500,00 30 943,68 0,00 43 556,32
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 012 578,22 415 330,38 381 077,11 216 170,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 95 050,00 95 023,57 26,43
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 95 050,00 95 023,57 26,43
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 905,00 2 901,86 3,14
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 305,00 3 304,33 0,67
13918 Autres subventions d'équipement 88 840,00 88 817,38 22,62
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 53 600,00 3 600,00 50 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 600,00 3 600,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 148 650,00 98 623,57 50 026,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 161 228,22 513 953,95 381 077,11 266 197,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 177 503,00 59 433,82 99 885,39 18 183,79
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 173 602,00 55 533,00 99 885,39 18 183,61
1312 Subv. équipt Régions 3 901,00 3 900,82 0,00 0,18
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 177 503,00 59 433,82 99 885,39 18 183,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 177 503,00 59 433,82 99 885,39 18 183,79
021 Virement de la section d'exploitation 204 734,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 397 000,00 396 878,07 121,93
28031 Frais d'études 2 780,00 2 775,66 4,34
28131 Bâtiments 245 400,00 245 381,80 18,20
28153 Installations à caractère spécifique 148 520,00 148 420,61 99,39
28156 Matériel spécifique d'exploitation 300,00 300,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
601 734,32 396 878,07 204 856,25
041 Opérations patrimoniales (6) 53 600,00 3 600,00 50 000,00
2031 Frais d'études 3 600,00 3 600,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 655 334,32 400 478,07 254 856,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
832 837,32 459 911,89 99 885,39 273 040,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
328 390,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
863 191,62
1641 Emprunts en euros (total) 863 191,62
MON281666EUR (285-3) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 400 000,00 F FIXE 4,400 4,465 A X Libre N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 154 191,62 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON523594EUR (297) Société Française de
Financement Local
29/05/2018 11/07/2018 01/11/2018 309 000,00 F FIXE 1,830 1,850 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 863 191,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 421 456,47 30 943,69 10 998,62 0,00 2 259,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 421 456,47 30 943,69 10 998,62 0,00 2 259,10
MON281666EUR (285-3) N 0,00 A-1 63 557,34 5,92 F FIXE 4,400 8 894,76 3 230,79 0,00 240,70
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 83 083,47 5,00 F FIXE 2,790 13 765,30 2 643,74 0,00 1 184,77
MON523594EUR (297) N 0,00 A-1 274 815,66 25,59 F FIXE 1,830 8 283,63 5 124,09 0,00 833,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 421 456,47 30 943,69 10 998,62 0,00 2 259,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 421 456,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Participations versées 5 09/12/1996
L Frais d'études non suivies de travaux 5 09/12/1996
L Fonds de concours versés à la Région 15 24/11/1997 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 94 575,00 0,00 94 575,00 0,00 94 575,00
Créances douteuses titres Véolia 2021 2013 94 575,00 04/04/2022 0,00 94 575,00 0,00 94 575,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 94 575,00 0,00 94 575,00 0,00 94 575,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 169 550,00 I 125 967,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 000,00 30 943,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 31 000,00 30 943,68 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 138 550,00 95 023,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 95 050,00 95 023,57
020 Dépenses imprévues 43 500,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 125 967,25 381 077,11 0,00 507 044,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 601 734,32 III 396 878,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 601 734,32 396 878,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 780,00 2 775,66
28131 Bâtiments 245 400,00 245 381,80
28153 Installations à caractère spécifique 148 520,00 148 420,61
28156 Matériel spécifique d'exploitation 300,00 300,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 204 734,32 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
396 878,07 99 885,39 328 390,90 0,00 825 154,36
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 507 044,36
Ressources propres disponibles IV 825 154,36
Solde V = IV – II (3) 318 110,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
EX 2021 PARTICIPATION TRX LA CHICOLLE 40 164,00 0,00 50
ETUDE BASSIN VERSANT CATHEDRALE 2020 2 875,00 0,00 0
M2021 4 ASST RUE DEGUIN- RUE CAISSE D
EPARGNE
47 288,88 0,00 0
MISSION MO SEPARATIF RESEAU ASST
DREMEAUX
3 907,50 0,00 0
M2022 11 ASST PLACE DEGUIN-PETITE RUE
MARCHAUX
234 568,43 0,00 0
ASST PLACE DEGUIN CONTROLE 3 145,53 0,00 0
DIAGNOSTIC PR REDUCTION DES
MICROPOLLUANTS
24 857,36 0,00 0
ASST M2022 6 LES DREMEAUX MISE EN
SEPARATIF
750,00 0,00 0
ASST SECTEUR DU COLLEGE 26 830,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 384 386,70 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 55
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 56
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (2)
Numéro SIRET : 21710014800329
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : IMMEUB.PRODUCT. REVENUS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 88
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 90
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 91
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 93
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions 96
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 99
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 100
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 101
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 102
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 103
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 104
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 105
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 106
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 107
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 108
A10.3 - Opérations liées aux cessions 109
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 110
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 111
A11 - Etat des travaux en régie 112
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 114
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 115
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 117
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 118
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 119
B1.6 - Etat des engagements reçus 120 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 121
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 122
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 123
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 125
C1.2 - Actions de formation des élus 127
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 128
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 129
C3.2 - Liste des établissements publics créés 130
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 132
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 133
C3.6 - Identification des flux croisés 135
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 136 D2 - Arrêté et signatures 137
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
IMMEUB.PRODUCT. REVENUS
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 343 330,42 G 1 623 710,78
Section d’investissement B 373 068,62 H 8 294 835,27
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 42 942,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 138 529,47 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 854 928,51 = G+H+I+J 9 961 489,04
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 28 741,82 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 28 741,82 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 343 330,42 = G+I+K 1 666 653,77
Section d’investissement = B+D+F 540 339,91 = H+J+L 8 294 835,27
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 883 670,33 = G+H+I+J+K+L 9 961 489,04
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 28 741,82 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 969,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 772,64 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 238 326,00 1 159 471,34 69 998,64 0,00 8 856,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,83 0,00 0,00 299,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 238 626,00 1 159 472,17 69 998,64 0,00 9 155,19
66 Charges financières 76 598,00 67 622,41 8 314,74 0,00 660,85
67 Charges exceptionnelles 2 120,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 322 844,00 1 227 094,58 78 313,38 0,00 17 436,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 233 244,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 38 010,00 37 922,46 87,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
271 254,00 37 922,46 233 331,54
TOTAL 1 594 098,00 1 265 017,04 78 313,38 0,00 250 767,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 7 852,08 0,00 0,00 -7 852,08
70 Produits services, domaine et ventes div 21 850,00 17 535,47 11 764,45 0,00 -7 449,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 612 249,01 612 000,00 0,00 0,00 249,01
75 Autres produits de gestion courante 916 356,00 971 931,25 1 950,00 0,00 -57 525,25
Total des recettes de gestion courante 1 550 455,01 1 609 318,80 13 714,45 0,00 -72 578,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 550 455,01 1 609 318,80 13 714,45 0,00 -72 578,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700,00 677,53 22,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
700,00 677,53 22,47
TOTAL 1 551 155,01 1 609 996,33 13 714,45 0,00 -72 555,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 42 942,99
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 911 372,18 8 926,23 1 969,18 7 900 476,77
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 379,76 46 593,01 26 772,64 48 014,11
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 032 751,94 55 519,24 28 741,82 7 948 490,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 277 300,00 276 661,21 0,00 638,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 054,00
Total des dépenses financières 278 354,00 276 661,21 0,00 1 692,79
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 311 105,94 332 180,45 28 741,82 7 950 183,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 700,00 677,53 22,47
041 Opérations patrimoniales (1) 44 312,00 40 210,64 4 101,36
Total des dépenses d’ordre d’investissement 45 012,00 40 888,17 4 123,83
TOTAL 8 356 117,94 373 068,62 28 741,82 7 954 307,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 138 529,47
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 928,46 69 349,22 0,00 -38 420,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 030 928,46 8 069 349,22 0,00 -38 420,76
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 147 152,95 147 152,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 200,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 148 152,95 147 352,95 0,00 800,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 179 081,41 8 216 702,17 0,00 -37 620,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 233 244,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 38 010,00 37 922,46 87,54
041 Opérations patrimoniales (1) 44 312,00 40 210,64 4 101,36
Total des recettes d’ordre d’investissement 315 566,00 78 133,10 237 432,90
TOTAL 8 494 647,41 8 294 835,27 0,00 199 812,14 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 229 469,98 1 229 469,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,83 0,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 75 937,15 0,00 75 937,15 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 37 922,46 37 922,46
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 305 407,96 37 922,46 1 343 330,42 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 677,53 677,53 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 276 661,21 0,00 276 661,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 926,23 0,00 8 926,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 46 593,01 40 210,64 86 803,65 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 332 180,45 40 888,17 373 068,62 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
138 529,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 7 852,08 7 852,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 29 299,92 29 299,92
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 612 000,00 612 000,00
75 Autres produits de gestion courante 973 881,25 0,00 973 881,25 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 677,53 677,53 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 623 033,25 677,53 1 623 710,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
42 942,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 152,95 147 152,95
13 Subventions d'investissement 69 349,22 0,00 69 349,22 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 000 200,00 0,00 8 000 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 4 098,30 4 098,30 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 36 112,34 36 112,34 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 37 922,46 37 922,46
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 216 702,17 78 133,10 8 294 835,27 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 238 326,00 1 159 471,34 69 998,64 0,00 8 856,02
60611 Eau et assainissement 8 495,00 7 464,07 1 030,65 0,00 0,28
60612 Energie - Electricité 62 800,00 45 684,22 17 043,41 0,00 72,37
60613 Chauffage urbain 167 808,00 124 727,15 43 049,37 0,00 31,48
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 933,83 0,00 0,00 66,17
60632 Fournitures de petit équipement 4 454,00 3 291,18 1 162,15 0,00 0,67
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 572,20 0,00 0,00 927,80
6132 Locations immobilières 856 659,00 852 370,92 0,00 0,00 4 288,08
6135 Locations mobilières 2 200,00 419,68 0,00 0,00 1 780,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 386,00 3 950,45 1 435,06 0,00 0,49
6156 Maintenance 21 416,00 14 607,26 5 122,40 0,00 1 686,34
6161 Multirisques 3 223,00 3 222,80 0,00 0,00 0,20
6168 Autres primes d'assurance 42,00 41,45 0,00 0,00 0,55
6188 Autres frais divers 2 263,00 1 767,11 495,60 0,00 0,29
6226 Honoraires 36 960,00 36 960,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 074,00 3 073,23 0,00 0,00 0,77
627 Services bancaires et assimilés 7 501,00 7 500,79 0,00 0,00 0,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 381,00 7 721,00 660,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 881,00 35 881,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 8 283,00 8 283,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,83 0,00 0,00 299,17
6541 Créances admises en non-valeur 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6542 Créances éteintes 149,00 0,00 0,00 0,00 149,00
65888 Autres 1,00 0,83 0,00 0,00 0,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 238 626,00 1 159 472,17 69 998,64 0,00 9 155,19
66 Charges financières (b) 76 598,00 67 622,41 8 314,74 0,00 660,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 76 598,00 76 594,70 0,00 0,00 3,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -8 972,29 8 314,74 0,00 657,55
67 Charges exceptionnelles (c) 2 120,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 120,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 322 844,00 1 227 094,58 78 313,38 0,00 17 436,04
023 Virement à la section d'investissement 233 244,00 0,00 233 244,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
38 010,00 37 922,46 87,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 38 010,00 37 922,46 87,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
271 254,00 37 922,46 233 331,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 271 254,00 37 922,46 233 331,54
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 594 098,00 1 265 017,04 78 313,38 0,00 250 767,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -657,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 14
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 7 852,08 0,00 0,00 -7 852,08
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 1 918,70 0,00 0,00 -1 918,70
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 5 933,38 0,00 0,00 -5 933,38
70 Produits services, domaine et ventes div 21 850,00 17 535,47 11 764,45 0,00 -7 449,92
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 0,00 4 824,45 0,00 -824,45
70878 Remb. frais par d'autres redevables 17 850,00 17 535,47 6 940,00 0,00 -6 625,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 612 249,01 612 000,00 0,00 0,00 249,01
74748 Participat° Autres communes 612 249,01 612 000,00 0,00 0,00 249,01
75 Autres produits de gestion courante 916 356,00 971 931,25 1 950,00 0,00 -57 525,25
752 Revenus des immeubles 916 356,00 971 931,25 1 950,00 0,00 -57 525,25
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 550 455,01 1 609 318,80 13 714,45 0,00 -72 578,24
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 550 455,01 1 609 318,80 13 714,45 0,00 -72 578,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
700,00 677,53 22,47
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 677,53 22,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 677,53 22,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 551 155,01 1 609 996,33 13 714,45 0,00 -72 555,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
42 942,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 7 911 372,18 8 926,23 1 969,18 7 900 476,77
2132 Immeubles de rapport 7 900 000,00 0,00 0,00 7 900 000,00
21538 Autres réseaux 10 000,00 7 557,05 1 969,18 473,77
2188 Autres immobilisations corporelles 1 372,18 1 369,18 0,00 3,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 121 379,76 46 593,01 26 772,64 48 014,11
2313 Constructions 121 379,76 46 593,01 26 772,64 48 014,11
Total des dépenses d’équipement 8 032 751,94 55 519,24 28 741,82 7 948 490,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 277 300,00 276 661,21 0,00 638,79
1641 Emprunts en euros 276 300,00 276 261,21 0,00 38,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 054,00
Total des dépenses financières 278 354,00 276 661,21 0,00 1 692,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 311 105,94 332 180,45 28 741,82 7 950 183,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 677,53 22,47
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 700,00 677,53 22,47
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 677,53 22,47
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 44 312,00 40 210,64 4 101,36
2313 Constructions 8 199,00 4 098,30 4 100,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 36 113,00 36 112,34 0,66
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 45 012,00 40 888,17 4 123,83
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 356 117,94 373 068,62 28 741,82 7 954 307,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
138 529,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 928,46 69 349,22 0,00 -38 420,76
1322 Subv. non transf. Régions 30 928,46 51 936,22 0,00 -21 007,76
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 17 413,00 0,00 -17 413,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 030 928,46 8 069 349,22 0,00 -38 420,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 152,95 147 152,95 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 152,95 147 152,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 200,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 148 152,95 147 352,95 0,00 800,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 179 081,41 8 216 702,17 0,00 -37 620,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement 233 244,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 38 010,00 37 922,46 87,54
28132 Immeubles de rapport 31 050,00 31 012,25 37,75
28184 Mobilier 1 460,00 1 453,75 6,25
28188 Autres immo. corporelles 5 500,00 5 456,46 43,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
271 254,00 37 922,46 233 331,54
041 Opérations patrimoniales (5) 44 312,00 40 210,64 4 101,36
2031 Frais d'études 8 199,00 4 098,30 4 100,70
2313 Constructions 36 113,00 36 112,34 0,66
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 315 566,00 78 133,10 237 432,90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 494 647,41 8 294 835,27 0,00 199 812,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
323 323 -21 697 0 63 198 9 168 0 0 -140 175 0 0 376 111 36 719
1 666 654 35 074 0 134 199 33 427 0 0 16 781 0 0 1 404 229 42 943
1 343 330 56 771 0 71 001 24 260 0 0 156 955 0 0 1 028 119 6 224
-28 742 -138 0 -5 957 -335 0 0 -21 957 0 0 -355 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 742 138 0 5 958 335 0 0 21 957 0 0 355 0
7 783 237 -528 0 57 987 -18 257 0 0 -65 416 0 0 7 838 029 -28 578
8 294 835 945 0 90 341 3 428 2 598 0 46 675 0 0 8 003 695 147 153
511 598 1 474 0 32 355 21 685 2 598 0 112 091 0 0 165 666 175 730
138 529 138 529
40 888 0
37 201 37 201
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 519 528 0 3 680 1 285 0 0 46 800 0 0 3 226
332 180 528 0 31 677 18 257 0 0 81 291 0 0 163 226 37 201
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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138 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 529
36 112 945 0 0 3 428 2 598 0 26 702 0 0 2 440 0
4 098 0 0 0 0 0 0 4 098 0 0 0 0
40 211 945 0 0 3 428 2 598 0 30 800 0 0 2 440 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
40 888 945 0 678 3 428 2 598 0 30 800 0 0 2 440 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 366 0 0 9 637 0 0 0 61 865 0 0 1 863 0
73 366 0 0 9 637 0 0 0 61 865 0 0 1 863 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 369 0 0 0 0 0 0 1 369 0 0 0 0
9 526 666 0 0 1 619 0 0 5 523 0 0 1 718 0
10 895 666 0 0 1 619 0 0 6 892 0 0 1 718 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0
276 261 0 0 27 597 16 972 0 0 34 490 0 0 160 000 37 201
276 661 0 0 27 997 16 972 0 0 34 490 0 0 160 000 37 201
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 922 666 0 37 635 18 592 0 0 103 248 0 0 163 581 37 201
540 340 1 611 0 38 312 22 020 2 598 0 134 048 0 0 166 021 175 730
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 21
1 229 470 56 771 0 36 598 22 148 0 0 143 419 0 0 970 533 0
1 305 408 56 771 0 39 988 24 260 0 0 151 301 0 0 1 026 863 6 224
1 343 330 56 771 0 71 001 24 260 0 0 156 955 0 0 1 028 119 6 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 112 945 0 0 3 428 2 598 0 26 702 0 0 2 440 0
4 098 0 0 0 0 0 0 4 098 0 0 0 0
40 211 945 0 0 3 428 2 598 0 30 800 0 0 2 440 0
5 456 0 0 0 0 0 0 5 456 0 0 0 0
1 454 0 0 0 0 0 0 198 0 0 1 256 0
31 012 0 0 31 012 0 0 0 0 0 0 0 0
37 922 0 0 31 012 0 0 0 5 655 0 0 1 256 0
78 133 945 0 31 012 3 428 2 598 0 36 455 0 0 3 695 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 0 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0
8 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 000 0
8 000 200 0 0 200 0 0 0 0 0 0 8 000 000 0
17 413 0 0 7 193 0 0 0 10 220 0 0 0 0
51 936 0 0 51 936 0 0 0 0 0 0 0 0
69 349 0 0 59 129 0 0 0 10 220 0 0 0 0
147 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 153
147 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 153
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 216 702 0 0 59 329 0 0 0 10 220 0 0 8 000 000 147 153
8 294 835 945 0 90 341 3 428 2 598 0 46 675 0 0 8 003 695 147 153 8 294 835 8 294 835 945 945 0 0 90 341 90 341 3 428 3 428 2 598 2 598 0 0 46 675 46 675 0 0 0 0 8 003 695 8 003 695 147 153 147 153
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28132 Immeubles de rapport
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 922 0 0 31 012 0 0 0 5 655 0 0 1 256 0
37 922 0 0 31 012 0 0 0 5 655 0 0 1 256 0
37 922 0 0 31 012 0 0 0 5 655 0 0 1 256 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-658 0 0 -246 -22 0 0 -948 0 0 610 -52
76 595 0 0 3 636 2 134 0 0 8 829 0 0 55 720 6 275
75 937 0 0 3 391 2 112 0 0 7 881 0 0 56 330 6 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 283 2 405 0 3 218 199 0 0 2 249 0 0 212 0
35 881 9 905 0 15 413 776 0 0 8 928 0 0 859 0
8 381 0 0 8 381 0 0 0 0 0 0 0 0
7 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 501 0
3 073 0 0 897 0 0 0 1 620 0 0 556 0
36 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 960 0
2 263 0 0 591 0 0 0 1 472 0 0 200 0
41 0 0 0 0 0 0 41 0 0 0 0
3 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 223 0
19 730 2 304 0 -124 1 634 0 0 10 978 0 0 4 938 0
5 386 0 0 711 0 0 0 4 502 0 0 173 0
420 0 0 0 0 0 0 420 0 0 0 0
852 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 852 371 0
572 0 0 455 0 0 0 104 0 0 13 0
4 453 0 0 239 117 0 0 1 996 0 0 2 102 0
1 934 0 0 0 0 0 0 1 387 0 0 547 0
167 777 33 622 0 0 15 954 0 0 70 500 0 0 47 700 0
62 728 7 280 0 4 482 3 118 0 0 36 712 0 0 11 135 0
8 495 1 255 0 2 336 351 0 0 2 510 0 0 2 043 0 8 495 8 495 1 255 1 255 0 0 2 336 2 336 351 351 0 0 0 0 2 510 2 510 0 0 0 0 2 043 2 043 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 23
42 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 943
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
973 881 33 090 0 128 411 30 577 0 0 7 013 0 0 774 790 0
973 881 33 090 0 128 411 30 577 0 0 7 013 0 0 774 790 0
612 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 612 000 0
612 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 612 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 475 1 984 0 5 111 2 850 0 0 3 075 0 0 11 456 0
4 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 824 0
29 300 1 984 0 5 111 2 850 0 0 3 075 0 0 16 280 0
5 933 0 0 0 0 0 0 4 774 0 0 1 159 0
1 919 0 0 0 0 0 0 1 919 0 0 0 0
7 852 0 0 0 0 0 0 6 693 0 0 1 159 0
1 623 033 35 074 0 133 521 33 427 0 0 16 781 0 0 1 404 229 0
1 666 654 35 074 0 134 199 33 427 0 0 16 781 0 0 1 404 229 42 943
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
70 Produits des services, du domaine,
vente
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74748 Participat° Autres communes
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 224,40 1 028 118,72 0,00 0,00 0,00 1 034 343,12
Réalisations 6 224,40 1 028 118,72 0,00 0,00 0,00 1 034 343,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 970 533,44 0,00 0,00 0,00 970 533,44
60611 Eau et assainissement 0,00 2 043,21 0,00 0,00 0,00 2 043,21
60612 Energie - Electricité 0,00 11 135,41 0,00 0,00 0,00 11 135,41
60613 Chauffage urbain 0,00 47 700,44 0,00 0,00 0,00 47 700,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 546,82 0,00 0,00 0,00 546,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 101,73 0,00 0,00 0,00 2 101,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12,99 0,00 0,00 0,00 12,99
6132 Locations immobilières 0,00 852 370,92 0,00 0,00 0,00 852 370,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 173,00 0,00 0,00 0,00 173,00
6156 Maintenance 0,00 4 938,40 0,00 0,00 0,00 4 938,40
6161 Multirisques 0,00 3 222,80 0,00 0,00 0,00 3 222,80
6188 Autres frais divers 0,00 199,60 0,00 0,00 0,00 199,60
6226 Honoraires 0,00 36 960,00 0,00 0,00 0,00 36 960,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 556,33 0,00 0,00 0,00 556,33
627 Services bancaires et assimilés 0,00 7 500,79 0,00 0,00 0,00 7 500,79
63512 Taxes foncières 0,00 859,00 0,00 0,00 0,00 859,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00 212,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 255,50 0,00 0,00 0,00 1 255,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 1 255,50 0,00 0,00 0,00 1 255,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,83
65888 Autres 0,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 223,57 56 329,78 0,00 0,00 0,00 62 553,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 275,41 55 720,00 0,00 0,00 0,00 61 995,41
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -51,84 609,78 0,00 0,00 0,00 557,94
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 942,99 1 404 229,42 0,00 0,00 0,00 1 447 172,41
Réalisations 42 942,99 1 404 229,42 0,00 0,00 0,00 1 447 172,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 42 942,99 0,00 0,00 0,00 0,00 42 942,99 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 25
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 1 159,02 0,00 0,00 0,00 1 159,02
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 1 159,02 0,00 0,00 0,00 1 159,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 280,16 0,00 0,00 0,00 16 280,16
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 824,45 0,00 0,00 0,00 4 824,45
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 11 455,71 0,00 0,00 0,00 11 455,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 612 000,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 612 000,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 774 790,24 0,00 0,00 0,00 774 790,24
752 Revenus des immeubles 0,00 774 790,24 0,00 0,00 0,00 774 790,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 36 718,59 376 110,70 0,00 0,00 0,00 412 829,29
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 74 958,02 0,00 953 160,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 74 958,02 0,00 953 160,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 73 702,52 0,00 896 830,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 043,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 135,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 47 700,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 546,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 101,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 852 370,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 36 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 556,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,79 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
63513 Autres impôts locaux 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
1 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 56 329,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 55 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 609,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 668 229,42 0,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 668 229,42 0,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 159,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
1 159,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
16 280,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
4 824,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
11 455,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 612 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 612 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
38 790,24 0,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 38 790,24 0,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 593 271,40 0,00 -217 160,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 17 624,19 139 331,27 0,00 156 955,46
Réalisations 0,00 0,00 17 624,19 139 331,27 0,00 156 955,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 17 624,19 125 795,20 0,00 143 419,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 138,36 2 371,73 0,00 2 510,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 310,11 30 401,94 0,00 36 712,05
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 8 420,14 62 079,73 0,00 70 499,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 387,01 0,00 1 387,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 580,16 1 416,03 0,00 1 996,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 104,43 0,00 104,43
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 419,68 0,00 419,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 502,01 0,00 4 502,01
6156 Maintenance 0,00 0,00 356,42 10 621,17 0,00 10 977,59
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 41,45 0,00 41,45
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 472,00 0,00 1 472,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 620,02 0,00 1 620,02
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 463,00 7 465,00 0,00 8 928,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 356,00 1 893,00 0,00 2 249,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 654,71 0,00 5 654,71
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 654,71 0,00 5 654,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 7 881,36 0,00 7 881,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 8 828,96 0,00 8 828,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 -947,60 0,00 -947,60
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 590,73 16 189,85 0,00 16 780,58
Réalisations 0,00 0,00 590,73 16 189,85 0,00 16 780,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 590,73 6 102,33 0,00 6 693,06
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 590,73 1 327,97 0,00 1 918,70 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 774,36 0,00 4 774,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 075,00 0,00 3 075,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 075,00 0,00 3 075,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 012,52 0,00 7 012,52
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 012,52 0,00 7 012,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -17 033,46 -123 141,42 0,00 -140 174,88
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,19 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,19 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,19 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,36 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 310,11 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 420,14 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,16 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,42 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,73 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,73 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,73 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,73 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 033,46 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 259,90 0,00 24 259,90
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 259,90 0,00 24 259,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 22 148,23 0,00 22 148,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 350,85 0,00 350,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117,94 0,00 3 117,94
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 15 953,82 0,00 15 953,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 116,55 0,00 116,55
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,07 0,00 1 634,07
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 776,00 0,00 776,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 199,00 0,00 199,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,67 0,00 2 111,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,85 0,00 2 133,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 -22,18 0,00 -22,18
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 427,41 0,00 33 427,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 427,41 0,00 33 427,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 577,41 0,00 30 577,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 577,41 0,00 30 577,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 167,51 0,00 9 167,51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 71 000,73 0,00 0,00 0,00 71 000,73
Réalisations 0,00 71 000,73 0,00 0,00 0,00 71 000,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 36 597,71 0,00 0,00 0,00 36 597,71
60611 Eau et assainissement 0,00 2 335,98 0,00 0,00 0,00 2 335,98
60612 Energie - Electricité 0,00 4 481,74 0,00 0,00 0,00 4 481,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 238,86 0,00 0,00 0,00 238,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 454,78 0,00 0,00 0,00 454,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 710,50 0,00 0,00 0,00 710,50
6156 Maintenance 0,00 -124,14 0,00 0,00 0,00 -124,14
6188 Autres frais divers 0,00 591,11 0,00 0,00 0,00 591,11
6262 Frais de télécommunications 0,00 896,88 0,00 0,00 0,00 896,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 381,00 0,00 0,00 0,00 8 381,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 413,00 0,00 0,00 0,00 15 413,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 218,00 0,00 0,00 0,00 3 218,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 390,77 0,00 0,00 0,00 3 390,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 636,48 0,00 0,00 0,00 3 636,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -245,71 0,00 0,00 0,00 -245,71
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 119 025,87 15 173,04 0,00 0,00 134 198,91
Réalisations 0,00 119 025,87 15 173,04 0,00 0,00 134 198,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 110,76 0,00 0,00 0,00 5 110,76 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 110,76 0,00 0,00 0,00 5 110,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 113 237,58 15 173,04 0,00 0,00 128 410,62
752 Revenus des immeubles 0,00 113 237,58 15 173,04 0,00 0,00 128 410,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 48 025,14 15 173,04 0,00 0,00 63 198,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 56 771,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 771,21
Réalisations 56 771,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 771,21
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
56 771,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 771,21
60611 Eau et assainissement 1 254,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,59
60612 Energie - Electricité 7 280,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 280,49
60613 Chauffage urbain 33 622,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 622,39
6156 Maintenance 2 303,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303,74
63512 Taxes foncières 9 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,00
63513 Autres impôts locaux 2 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 074,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 074,46
Réalisations 35 074,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 074,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
33 090,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 090,46
752 Revenus des immeubles 33 090,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 090,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -21 696,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 696,75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 175 730,46 166 020,85 0,00 0,00 0,00 341 751,31
Réalisations 175 730,46 165 665,70 0,00 0,00 0,00 341 396,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 138 529,47 0,00 0,00 0,00 0,00 138 529,47
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 439,50 0,00 0,00 0,00 2 439,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 439,50 0,00 0,00 0,00 2 439,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 200,99 160 000,00 0,00 0,00 0,00 197 200,99
1641 Emprunts en euros 37 200,99 160 000,00 0,00 0,00 0,00 197 200,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 362,95 0,00 0,00 0,00 1 362,95
21538 Autres réseaux 0,00 1 362,95 0,00 0,00 0,00 1 362,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 863,25 0,00 0,00 0,00 1 863,25
2313 Constructions 0,00 1 863,25 0,00 0,00 0,00 1 863,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 355,15 0,00 0,00 0,00 355,15
RECETTES (2) 147 152,95 8 003 695,00 0,00 0,00 0,00 8 150 847,95
Réalisations 147 152,95 8 003 695,00 0,00 0,00 0,00 8 150 847,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 255,50 0,00 0,00 0,00 1 255,50
28184 Mobilier 0,00 1 255,50 0,00 0,00 0,00 1 255,50 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 439,50 0,00 0,00 0,00 2 439,50
2313 Constructions 0,00 2 439,50 0,00 0,00 0,00 2 439,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 152,95 0,00 0,00 0,00 0,00 147 152,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 152,95 0,00 0,00 0,00 0,00 147 152,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 577,51 7 837 674,15 0,00 0,00 0,00 7 809 096,64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 020,85 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 665,70 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 362,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 362,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 863,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 863,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 355,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 695,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 695,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 325,85 0,00 7 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 489,13 129 558,41 0,00 134 047,54
Réalisations 0,00 0,00 4 463,21 107 627,55 0,00 112 090,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 4 363,73 26 436,20 0,00 30 799,93
2313 Constructions 0,00 0,00 4 098,30 0,00 0,00 4 098,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 265,43 26 436,20 0,00 26 701,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 34 490,39 0,00 34 490,39
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 34 490,39 0,00 34 490,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 99,48 5 650,96 0,00 5 750,44
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 99,48 4 281,78 0,00 4 381,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 369,18 0,00 1 369,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 41 050,00 0,00 41 050,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 41 050,00 0,00 41 050,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 25,92 21 930,86 0,00 21 956,78
RECETTES (2) 0,00 0,00 14 583,73 32 090,91 0,00 46 674,64
Réalisations 0,00 0,00 14 583,73 32 090,91 0,00 46 674,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 60
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 654,71 0,00 5 654,71
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 198,25 0,00 198,25
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 5 456,46 0,00 5 456,46
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 4 363,73 26 436,20 0,00 30 799,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 098,30 0,00 0,00 4 098,30
2313 Constructions 0,00 0,00 265,43 26 436,20 0,00 26 701,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 220,00 0,00 0,00 10 220,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 10 220,00 0,00 0,00 10 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 10 094,60 -97 467,50 0,00 -87 372,90
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489,13 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 463,21 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 363,73 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,30 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,43 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,48 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,48 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,92 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 583,73 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 583,73 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 363,73 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,30 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,43 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 094,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
Réalisations 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
Réalisations 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
2313 Constructions 0,00 2 597,84 0,00 2 597,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 019,74 0,00 22 019,74
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 684,99 0,00 21 684,99
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,94 0,00 3 427,94
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,94 0,00 3 427,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 972,43 0,00 16 972,43
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 16 972,43 0,00 16 972,43
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,62 0,00 1 284,62
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,62 0,00 1 284,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 334,75 0,00 334,75
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,94 0,00 3 427,94
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,94 0,00 3 427,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,94 0,00 3 427,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,94 0,00 3 427,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 591,80 0,00 -18 591,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 38 312,19 0,00 0,00 0,00 38 312,19
Réalisations 0,00 32 354,69 0,00 0,00 0,00 32 354,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 27 997,40 0,00 0,00 0,00 27 997,40
1641 Emprunts en euros 0,00 27 597,40 0,00 0,00 0,00 27 597,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 679,76 0,00 0,00 0,00 3 679,76
2313 Constructions 0,00 3 679,76 0,00 0,00 0,00 3 679,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 957,50 0,00 0,00 0,00 5 957,50
RECETTES (2) 0,00 90 341,47 0,00 0,00 0,00 90 341,47
Réalisations 0,00 90 341,47 0,00 0,00 0,00 90 341,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25
28132 Immeubles de rapport 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 129,22 0,00 0,00 0,00 59 129,22
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 51 936,22 0,00 0,00 0,00 51 936,22
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 7 193,00 0,00 0,00 0,00 7 193,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 52 029,28 0,00 0,00 0,00 52 029,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 611,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,29
Réalisations 1 473,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,65
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,43
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,43
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
528,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,22
21538 Autres réseaux 528,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 137,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,64
RECETTES (2) 945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,43
Réalisations 945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,43
2313 Constructions 945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,43
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -665,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -665,86 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 884 902,11
1641 Emprunts en euros (total) 9 884 902,11
00004041534 (299) Crédit Agricole 24/07/2019 02/12/2019 15/02/2020 160 000,00 F FIXE 0,640 0,655 T P N A-1
00004249658 (301) Crédit Agricole 02/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 230 000,00 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08782454 (296) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 349 000,00 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
08917784 (305) Banque Populaire 30/05/2022 30/06/2022 30/09/2022 8 000 000,00 F FIXE 1,400 1,416 T C N A-1
1211838 (283) Caisse des Dépôts et
Consignations
22/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 300 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
9734048 (291) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 260 000,00 F FIXE 1,300 1,320 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 55 063,17 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON503121EUR (288) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 300 000,00 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON504271EUR (289) La Banque Postale 31/07/2015 15/09/2015 01/01/2016 200 000,00 F FIXE 1,910 1,924 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 30 838,94 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 884 902,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 035 330,89 276 261,21 76 594,70 0,00 8 314,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 035 330,89 276 261,21 76 594,70 0,00 8 314,74
00004041534 (299) N 0,00 A-1 129 215,84 11,88 F FIXE 0,640 10 327,07 868,33 0,00 105,62
00004249658 (301) N 0,00 A-1 202 759,78 17,41 F FIXE 0,610 10 945,92 1 278,60 0,00 114,27
08782454 (296) N 0,00 A-1 282 827,42 15,59 F FIXE 1,410 15 928,00 4 128,48 0,00 661,03
08917784 (305) N 0,00 A-1 7 840 000,00 24,50 F FIXE 1,400 160 000,00 55 720,00 0,00 609,78
1211838 (283) N 0,00 A-1 122 680,38 4,09 F FIXE 4,510 21 452,94 6 500,41 0,00 5 062,97
9734048 (291) N 0,00 A-1 153 516,46 8,40 F FIXE 1,300 16 972,43 2 133,85 0,00 200,66
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 16 281,74 2,00 F FIXE 3,600 5 015,22 777,34 0,00 594,28
MON503121EUR (288) N 0,00 A-1 157 686,40 7,42 F FIXE 1,370 19 829,06 2 330,38 0,00 186,03
MON504271EUR (289) N 0,00 A-1 113 745,84 7,75 F FIXE 1,910 13 037,45 2 328,55 0,00 543,14
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 16 617,03 5,00 F FIXE 2,790 2 753,12 528,76 0,00 236,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 035 330,89 276 261,21 76 594,70 0,00 8 314,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 035 330,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Participations versées 5 09/12/1996
L Frais d'études non suivies de travaux 5 09/12/1996
L Fonds de concours versés à la Région 15 24/11/1997 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 278 054,00 I 276 938,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 276 300,00 276 261,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 276 300,00 276 261,21 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 754,00 677,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 677,53
020 Dépenses imprévues 1 054,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 276 938,74 28 741,82 138 529,47 444 210,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 271 254,00 III 37 922,46
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 271 254,00 37 922,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 31 050,00 31 012,25
28184 Mobilier 1 460,00 1 453,75
28188 Autres immo. corporelles 5 500,00 5 456,46
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 233 244,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
37 922,46 0,00 0,00 147 152,95 185 075,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 444 210,03
Ressources propres disponibles IV 185 075,41
Solde V = IV – II (3) -259 134,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Hexagone - CHAUFFE EAU 1 369,18 0,00 10
Le Forum P3 2022 1 362,95 0,00 0
CELLIER DU CHAPITRE P3 2022 99,48 0,00 0
HEXAGONE P3 2022 2 497,55 0,00 0
LA COMMUNALE FRAGNY P3 2022 495,88 0,00 0
HALLE HALLENCOURT P3 2022 1 288,35 0,00 0
CENTRE VALMY P3 2022 1 284,62 0,00 0
CHARLES DE GAULLES P3 2022 528,22 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
Salle Colonel Lévèque verif techn 2022 500,00 0,00 0
Salle Colonel Lévèque TRVX DESENFUMAGE 34 000,00 0,00 0
FORUM FOURN ET POSE KIT FENETRE DE TOIT
TREUIL
454,00 0,00 0
FORUM FOURN ET POSE ALARME GSM 1 409,25 0,00 0
Salle Colonel Lévèque REFEC ARMOIRE ELECT 6 550,00 0,00 0
POLE EMPLOI POSE D UN BRISE SOLEIL 3 679,76 0,00 0
TOTAL GENERAL 55 519,24 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 125
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 126
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .