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Conseil Municipal - Autun rapport annexe budget 2024
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autun.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
71014
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Voté par nature et faisant l’objet d’une présentation par fonction
(Comptabilité M14)
Poste comptable d’Autun [__SOMMAIRE|
| A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM — Invest.
"A62- Equilibre des _opérations ffiinancières — RER
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes de:
A7.1.2 — Etat des dépenses et recettes ltes des servi ices d’eau et d’assa
A7.2. 1 — Etats d de la répartition de Ja TEOM — — Fonct. oo Co |
Pages
L. Informations générales
p.3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.4 B - Modalités de vote du budget
p.5 C — Exécution du budget principal
IT. Présentation générale du budget
p. 7 A1 - Vue d’ensemble — Sections
p. 8 A2 - Vue d’ensemble — Section de fonctionnement — Chapitres
p.9 A3 — Vue d'ensemble — Section d'investissement — Chapitres
p. I B1 - Balance générale du budget — Dépenses
p. 1 B2 - Balance générale du budget — Recettes
HILL Vote du budget
p. | — Section de fonctionnement — Détail des dépenses — Articles p.I A2 — Section de fonctionnement — Détail des recettes - Articles
p.18 — Section d’investissement — Détail des dépenses
p.22 B2 -— Section d’investissement — Détail des recettes
p.24 B3 — Détail des chapitres d’opération d'équipement
IV. Annexes Jointes Sans objet À — Eléments du bilan
p.26 | Al- Présentation croisée par fonction : _ LR a _p.67. A2. 1 — Eléments de la dette — Détail des c _ X
ne | A22- Etat de la dette — - Répartition par nature de Dette _— D __.p. 76 A2.3 — = de la que Répartition des emprunts par structure de taux . sp = X . ie de la répartition d de l’encours _ OX
" ° RÉ XX + —
EVE Etat de la dette — - Emprunts renégociés au ous de RAR NL puis _X £ A2.8 — Etat de la dette— Dette pour fi inancer l'emprunt d’un autre ( or! ganisme_ LX. | _A2.9 — Etat de la dette — Autres dettes —; h X_. A3 = Méthodes utilisées pour les amortissements D _X _A4 — Etat des provisions X | A5— Etalement des provisions | oo a oo nd A6.1-—- Equilibre d des opérations financières - =- Dépenses _- : Cf X | X
___p.88 AB— Etat des charges transférées" es Re ___ p.90 A9 — Détail des opérations pour compte de tiers XX. . —— p.92 | A10.1 — Variation du patrimoine — Entrées A L X p.93 A10.2 — Variation du patrimoine— Sorties | D _ D X / h _ : p.94 | A10.3 - Opérations 1sliées aux cessions Lo X |. p.95 |'A104- Variation du1 patrimoine — . TX p.96 A10.5 — Variation du patrimoine — Sorties (Code de l'Urbanisme) X p.97 A11 — Etat des travaux en régie X p.99 A12 — Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B- -FHpsRemens hors bilan
| B1.5- Etat di des autres engagements donnés
_ | B2.1 - Etat des autorisations de dee programmes et des crédits de paiement affér ents h
BL. 3 — — Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 — Etat des contrats de partenariat t public privé
BL 6 — Etat des engagements TEÇQUS A
B1.7 — Subventions versées dans le cadre du vote du budget
. 182.2— Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents ne: B3 — Etat des recettes grevées d’une affectation spéciale | X |
C — Autres éléments d'informations
pH | CL Etat du personnel L LL DK _p-112 | C1.2- Actions de formation des élus” E TX Fri _p.113 C2— Liste des organismes dans lesquels a été pris ‘un engagement fi inancier X _p. 114. : | C3.1 — Liste des or ganismes de regroupement auxquels adhère la commune ou D établissement X p.114 | C3.2 - Liste des établissements publics «CRÉÉS X _ LP: 114 _C33- - Liste desservices individualisés de dans un budget annexe .. … X Cd = p.114 | C3.4- Liste des es services aassujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X I S p. 115 ”C3.5 — Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D — Décision en matière des taux de contributions directes p. 116 D1 — Taux des contributions directes X p.117 Restes à réaliser X p. 132 Budgets annexes X X D2- Arrêté et signatures 71 014 COMMUNE D’AUTUN COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Nombre de résidence secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
I- INFORMATIONS GENERALES J
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALE ET FINANCIERES a
Informations statistiques Valeurs
Population totale (recensement INSEE en vigueur le 1° janvier 2018 14.843
210
Informations fiscales 2018
Potentiel fiscal et Valeurs par hab. Moyennes nationales de la financier (population DGF) strate
Fiscal Financier Fiscal Financier
3 taxes 8.845.740 587,639673
CFE (...) 1.358.990 90,280342
4 taxes 10.204.730 12.663.719 841,275427 1.176,300594
Valeurs Moyennes
Ville d’Autun nationales de la
Inf tions financières — Ratios strate R'orme (source DGCL à
partir des données
DGFIP comptes de
gestion 2014)
1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 927,2247 1 107 2. Produit des impositions directes / population 539,1602 567 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 1 149,8724 1 299
4. Dépenses d'équipement brut / population 268,3525 247 5. Encours de la dette / population 1 423,4275 931 6. Dotation Globale de Fonctionnement / population …..........................…. 165,4705 190
7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement... 0,3009 58,8
8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 1,0599 92,3
9. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement …...… 0,2334 19,0 1,2379 71,7 10. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement I- INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- (3) avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[4
I1— En l’absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
HI — Les provisions sont (5) : semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer 'avec' ou ‘sans les chapitres d'opérations d'équipement
(4) indiquer 'avec' ou 'sans' vote formel
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°...
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 61
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SIA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement À 14 799 013,26 G 17 390 495,05 DE L'EXERCICE H (mandats et titres) Section d'investissement 6 876 279,90 8 400 601,67
+ +
Report en section € I
de fonctionnement (002) 1 702 805,06
C= DEPENSES (si déficit) 0,08 É REPORTS DE 1= RECETTES (si excédent)
L'EXERCICE N-1 Report en section D J d'investissement (001) 0,00 D=DEPENSES (si déficit) ne | J= RECETTES (si excédent)
TOTAL (réalisations + =A+B+C+D =GIH#+J | reports) 22 498 969,54 27 493 901,78
. + E K RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A Section d'investissement ë 2 828 094,97 L 927 166,51
ee TOTAL des restes à réaliser 2828 +97 927 166,51 à reporter en N+1 =E+F EK+L
Section de fonctionnement 14799 01378 . 2098 UE =A+C+E =GHHK
RESULTAT Section d'investissement 10 528 051,25 9 327 768,18 CUMULE =B+D+F HAIHL
25 327 064,51 28 421 068,29
TONPLICURUEE =A+B+CHD+E+F cine
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre art non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0.00 1K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 2 828 094,97/L 927 166,51
13 Subventions d'investissement 0,00 643 606,11
20 Immobilisations incorporelles 167 062,75 0,00
200902 AP/CP - Programme de Rénovation Urbaine 537 781,35 79 607,40
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS 260 000,00 90 304,00
201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril 4 799,65 46 649,00
201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril 26 271,04 67 000,00
204 Subventions d'équipement versées 170 647,17 0,00
21 Immobilisations corporelles 415 943,01 0,00
23 Immobilisations en cours 1 245 590,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l’émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Budget Principal Ville d'Aulun
Compte Administratif 2018 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ns Crédits employés (ou restant à employer)
Chap Libellé Cnners == Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Vu , Restes à réaliser Mandats émis |Charg. Rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 5 268 232,00 4 262 695,17 472 151,13 0,00 533 385,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 369 997,00 4 067 356,65 132 385,65 0,00 170 254,70 014 Atténuations de produits 3 115 760,00 3 081 752,90 0,00 0,00 34 007,10 65 Autres charges de gestion courante 1 432 098,85 - 912 805,09 217 518.37 0,00 301 775,39
Total des dépenses de gestion courante 14 186 087,85 12 324 609.81 822 055,15 0,00 1 039 422,89
66 Charges financières 606 000,00 332 680,73 244 476,60 0,00 28 842,67 67 Charges exceptionnelles 17 881,00 12 892,83 0,00 0,00 4 988,17 68 Dotations aux provisions (1) 220 799,00 220 799,00 0,00 022 Dépenses imprévues 71 960,63
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 102 728,48 12 890 982,37 1 066 531,75 0,00 1 145 214,36
Virement à la section d'investissement (2)
d'ordre de entre sections
Total des d'ordre de
2 694 366,00
800 000,00 841 499,14
841 499,14
41 499,14
2 652
TOTAL 18 597 094,48 13 732 481,51 1 066 531,75 0,00 3 798 081,22
Pour information D 002 déficit de fonctionnement reporté (3) 0,00
de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
on Crédits employés (ou restant à employer)
Chap Libellé CHAOUNErES Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) . ne , Restes à réaliser Titres émis Prod rattachés au 31/12
[013 Atténuations de charges 15 500,00 4 166,50 0,00 0,00 11 333,50
70 Produits des services, du domaine et ventes. 816 195,00 752 479,58 186 748,83 0,00 -123 033,41
73 Impôts et taxes 9 096 922,00 9 003 358,50 166 413,61 0,00 -72 850,11
74 Dotations et participations 5 677 492,42 5 716 277,50 71 475,00 0,00 -110 260,08
75 Autres produits de gestion courante 921 400,00 900 606,02 1 686,00 0,00 19 107,98
Total des recettes de gestion courante 16 527 509,42 16 376 888,10 426 323,44 0,00 -275 702,12
76 Produits financiers 0,00 405,50 0,00 0,00 405,50
77 Produits exceptionnels 69 200,00 283 919,92 693,39 0,00 -215 413,31|| 78 Reprises sur provisions (1) 220 799,00 220 799,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 817 508,42 16 882 012.52 427 016.83 0,00 -491 520,93
042 TOpé d'ordre de transfert entre sections (2) 76 781,00 81 465,70 -4 684,70
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 76 781,00 81 465,70 -4 684,70
TOTAL 16 894 289,42 16 963 478,22 427 016,83 0,00 -496 205,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 On LNPNOEE
€1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043, (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: , Crédits ouverts + Restes à réaliser 2 0 2 Chap Libellé (BP+DM4RAR NI) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 367 003,55 129 369,60 167 062,75 70 571,20)
204 Subventions d'équipement versées 354 866,30 172 310,24 170 647,17 11 908,89 21 Immobilisations corporelles 1 589 159,51 787 776,63 415 943,01 385 439,87 23 Immobilisations en cours 5 259 905,4] 2 950 054,15 1 245 590,00 1 064 261,26 Total des opérations d'équipement 885 563,34 87 781,99 797 781,35 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 456 498.11 4 127 292.61 2 797 024,28 1 532 181,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 446,00 238 698,00 0,00 748,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 373 430,00 2373 399,45 0,00 30,55
26 Particip et créances rattachées à des particip 35 840,00 32 000,00 0,00 3 840.00
020 Dépenses imprévues 58 106,00
Total des dépenses financières 2 706 822,00 2 644 097,45 0,00 62 724,55
45...1 ÎTotal des opé pour compte de tiers (6) 55 324,20 23 424,14 31 070,69 829,37
Total des dépenses réelles d'investissement 11 218 644,31 6 794 814.20 2 828 094,97 1595 735,14
d'ordre de entre sections (1 781, 81 465,70 :
es 292 845,00 0 292 845
Total des d'ordre d'investissement 369 81 70 288 1
TOTAL 11 588 270,31 6 876 279,90 2 828 094,97 1 883 895,44
Pour information
D 001 solde d'exécution négatif reporté de N-1 @) 823 676,38
RECETTES D'INVESTISSEMENT
: ’ Crédits ouverts : en Restes à réaliser = , Chap Libellé (BP
13 Subventions d'investissement 1713 083,61 905 994,89 813 517,51 -6 428,79)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 830 000,00 3 830 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12,01 0,00 -12,01
Total des recettes d'équipement 5 543 083,61 4 736 006,90 813 517,51 -6 440,80
10 Dot fonds divers et réserves 778 000,00 676 322,55 0,00 101 677,45
1068 Excédents de fonct capitalisés (7) 2 146 403,08 2 146 403,08 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 370,00 0,00 -370,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 43 600,00 0,00
Total des recettes financières 2 968 003,08 2 823 095,63 0.00 144 907,45
45.2 |Total des opé pour le compte de tiers (6) 113 649,00 0,00 113 649,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 624 735.69 7 559 102,53 927 166,51 138 466.65]
Virement de la section de t(1 2 694 366
d' de entre sections (1 841 499,14 41 499,
es (1) 292 845,00 0,00 292 845
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 787 211 841 499,14 2945 711
TOTAL 12 411 946,69 8 400 601,67 927 166,51 3 084 178,51
Pour information
| R 901 Solde d'exécution positif reporté de N-1 @) 0:00
(1) DF 023 = RI 021; DI040 =RFO042; RIO40=DF042, DIO41=RI041; DF043=RF043, (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté); {3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets anexes,
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation, En recette, il retrace le cas échéant l'annulation de (els travaux effectués sur un exercice antérieur; {5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée; (6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe V A9); (7) Le compte 1068 n° est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 A0
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles |! "Opérations TOTAL (@) d'ordre (2)
OI Charges à caractère pénéral 4734 846,30 4 734 846,30]| 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 199 742,30 4 199 742,30| 014 Atténuations de produits 3 081 752,90 3 081 752,90 65 Autres charges de gestion courante 1 130 323,46 1 130 323,46 66 Charges financières 577 157,33 0,00 577 157,33 67 Charges exceptionnelles 12 892,83 72 926,82 85 819,65 68 Dotation aux amortissements et provisions 220 799,00 768 572,32 989 371,32
Dépenses de fonctionnement - Total 13 957 514,12 841 499,14 14 799 013,26
Pour information 0.00
| D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 |
Opérations réelles Opérations TOTAL INVESTISSEMENT @) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 238 698,00 0,00 238 698,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 051,79 12 051,79
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaires) 2373 399,45 0,00 2 373 399,45
Total des opérations d'équipement 87 781,99 87 781,99 19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5) 6 104,00 6 104,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 129 369,60 0,00 129 369,60 204 Subventions d'équipement versées 172 310,24 0,00 172 310,24 21 Immobilisations corporelles (6) 787 776,63 63 309,91 851 086,54 23 Immobilisations en cours (6) 2 950 054,15 0,00 2 950 054,15 26 Participations et créances rattachées à des participations 32 000,00 0.00 32 000,00 45... 1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 23 424,14 0.00 23 424,14|
Dépenses d'investissement - Total | 6 794 814,20 81 465,70 6 876 279,90]
Pour information 823 676,38]
D0901 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budpétaires;
(2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Pennet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pennanent simplifié; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régüne des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement";
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9);
(8) À servir
crée.
uni t lorsque la c« ou l'établi
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budyet Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018
effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations TOTAL FONCTIONNEMENT a) d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 4 166,50 4 166,50
70 Produits des services. du domaine et ventes diverses 939 228,41 939 228,41
72 Travaux en régie 63 309,91 63 309,91
73 Impôts et taxes 9 169 772.11 9 169 772,11
74 Dotations et participations 5 787 752,50 5 787 752,50
75 Autres produits de gestion courante 902 292,02 902 292.02|| 76 Produits financiers 405,50 0,00 405,50] 77 Produits exceptionnels 284 613,31 18 155,79 302 769,10] 78 Reprises sur amortissements et provisions 220 799,00 0,00 220 799,00
Recettes de fonctionnement - Total 17 309 029.35 81 465,70 17 390 495,05
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 102 805;08
Opérations Opérations TOTAL
INESIMESSEMENT réelles (1) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 676 322,55 0,00 676 322,55
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 2 146 403,08 0,00 2 146 403,08
13 Subventions d'investissement 905 994,89 0,00 905 994,89
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire 3 830 370,00 0,00 3 830 370,00
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 21 437,39 21 437,39
21 Immobilisations corporelles (5) 12.01 51 489,43 51 501,44 28 Amortissements des immobilisations 768 572,32 768 572,32
Reccttes d'investissement - Total 7 559 102,53 841 499,14 8 400 601.67
Pour information
RO001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires; (2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Pennet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budpétaires; (5) Hors chapitres “opérations d'équipement";
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9); {7) À servir uniq lorsque la cc ou l'établi
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur Les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018
effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé SECTION DE FONCTIONNEMENT
A
IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Aer Crédits ouverts Libellé (1) Crédits annulés art (1) (BP#DM#RAR N-1) | Mandats émis Charges Restes à réaliser rattachées
011 Charges à caractère général (2) 5 268 232,00 4 262 695,17 472 151,13 0,00 533 385,70
6042 Ach.Prest Serv.(
6227 Fr. d'actes et de contentieux 21 292.00 19 131,70 2 160,00 0,00 0,30 6228 Divers 115 874.00 70 731,47 12 853,25 0,00 32 289,28 6231 Annonces et insertions 58 200.00 37 094,91 950,00 0,00 20 155,09 6232 Fêtes et cérémonies 78 000,00 63 886,43 289,00 0,00 13 824,57 6233 Foires et expositions 76 850.00 16 670,00 0,00 0,00 60 180,00 6236 Catalogues et imprimés 100 303,00 93 551,72 6 750,88 0,00 0,40 6238 Divers 55 250,00 46 924,95 244,40 0,00 8 080,65 6241 Transports de biens 8 170.00 8 169,23 0,00 0,00 0,77 6247 Transports collectifs 8 015,00 6 994,17 1 020,00 0,00 0,83 6251 Voyages et déplacements 14 300,00 12 826,01 0,00 0,00 1 473,99 6256 Missions 12 251.00 12 203,21 47,70 0,00 0,09 6257 Réceptions 29 950,00 16 945,19 697,00 0,00 12 307,81 6261 Frais d'affranchissement 60 600.00 19 172,46 2 005,66 0,00 39 421,88 6262 Frais de télécommunications 74 950.00 67 983,44 5 734,97 0,00 1231,59 627 Serv. bancaires et assimilés 5 600,00 2 632,66 265,00 0,00 2 702,34 6281 Concours divers (cotisations) 36 420.00 36 419,73 0,00 0,00 0,27 6282 Fr, Gard.(Eg..For.&bois Com. 23 467,00 23 466,07 0,00 0,00 0,93 6283 Frais de nettoyage des locaux 17 430,00 7 474,86 876,32 0,00 9 078,82 62876 Au GFP de rattachement 72 822.00 11 099,86 61 721,63 0,00 0,51 62878 A d'autres organismes 26 287.00 -1 673,43 13 215,40 0,00 14 745,03 6288 Autres serv.extérieurs 33 309.00 28 698,02 301,26 0,00 4 309,72 63512 Taxes foncières 130 000.00 110 510,00 0,00 0,00 19 490,00 63513 Autres impôts locaux 30 000.00 21 108,00 0,00 0,00 8 892,00 6355 Tx. et Imp. sur les véhicules 921,00 920,80 0,00 0,00 0,20 6358 Autres droits 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00! 637 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut.Org. 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 369 997,00 4 067 356,65 132 385,65 0,00 170 254,70
6216 Personnel affect GFP rattacht 152 000,00 2 384,92 124 754,07 0,00 24 861,01 6332 Cotisations Vers. au ENAL, 12 860.00 12 008,38 0,00 0,00 851,62 6336 Cot.Cent.Nat.Cent,Gest, de FPT 45 136,00 45 135,57 0,00 0,00 0,43 6338 Aut.Imp, Tx.& Vers. Ass,sur Rém. 8 110.00 7 206,33 0,00 0,00 903,67) 64111 Rémunération principale 1 963 452,00 1 865 284,64 0,00 0,00 98 167,36 64112 NBI SFT & indem de Residence 48 673.00 48 672,44 0,00 0,00 0,56 64118 Autres indemnités 320 500.00 315 933,57 0,00 0,00 4 566,43 64131 Rémunération 494 470,00 494 469,79 0,00 0,00 0,21 64138 Autres indemnités 72 908,00 72 907,17 0,00 0,00 0,83 64168 Autres emplois d'insertion 114 063.00 105 947,18 0,00 0,00 8 115,82 6417 Rémunérations des apprentis 3 565,00 3 564,87 0,00 0,00 0,13 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 434 500,00 430 042,37 0,00 0,00 4 457,63 6453 Cot. aux caisses de Ret. 605 650,00 585 260,77 7 631,58 0,00 12 757,65 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 610.00 30 114,47 0,00 0,00 12 495,53 6475 Médecine du travail, pharmacie 17 700,00 16018,15 0,00 0,00 1 681,85 6478 Autres Ch. sociales diverses 33 800.00 32 406,03 0,00 0,00 1 393,97
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 J3
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ : : Crédits ouverts £a 4 Libellé (1) Crédits annulés
art (1) (BP+DM+RAR N-1) | Mandats émis Changes Restes à réaliser rattachées
014 Atténuations de produits 3 115 760,00 3 081 752,90 0,00 0.00 34 007,10
7391172 Degrev tax.habitat. log vacant 80 000,00 45 994,00 0,00 0,00 34 006,00 739211 Attributions de compensation 3 035 760.00 3 035 758,90 0,00 0,00 L1
65 Autres charges de gestion courante 1432 098,85 912 805.09 217 518,37 0,00 301 775,39
651 Red.Conc.Brev.Lie.Proc.Log Dr. 29 901.00 8 400,02 1 109,37 0,00 20 391,61 6521 Déf.des Budg.Annà Caract.Adm. 195 209,85 0,00 0,00 0,00 195 209,85 6531 Indemnités 179 256.00 176 610,80 0,00 0,00 2 645,20 6532 Frais de mission 10 000,00 5 922,85 0,00 0,00 4077,15 6533 Cotisations de retraite 13 298.00 13 297,08 0,00 0,00 0,92 6534 Cot. de S.S - part patronale 11 959.00 11 958,60 0,00 0,00 0,40 6535 Formation 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 6541 Créances admises en non-valeur 32 400,00 28 081,93 0,00 0,00 4 318,07 6542 Créances éteintes 5 100.00 1 004,60 0,00 0,00 4 095,40 65548 Autres contributions 19 000.00 4 000,00 14 272,00 0,00 728,00) 6557 Cont. Tit. Pol. de l'habitat 0.00 -62 500,00 62 500,00 0,00 0,00 6558 Autres Cont. obligatoires 268 087,00 128 449,09 139 637,00 0,00 0,91 65732 Réyions 7 000.00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 65733 Départements 53 602.00 48 741,69 0,00 0,00 4 860,31 657358 Autres groupements 15 000.00 12 934,43 0,00 0,00 2 065,57 657362 CCAS 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 657364 A caract indust et commercial 75 000.00 52 000,00 0,00 0.00 23 000,00 6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 501 686.00 480 404,00 0,00 0,00 21 282,00) 65888 Autres 10 000.00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais de foncti t des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL- DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012-+014+65+656) 14 186 087,85 12 324 609,81 822 055,15 0,00 1 039 422,89
(1) Détiller les chapitres budyétaires par article conformément au plan dé comptes æppliqué par la commune ou l'établissement: (2) Pour les comptes 62...: sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 15
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
on Crédits employés (ou restant à employer) ap. : k Crédits ouverts - ga k Libell à ré art (1) ibellé (1) (BP+DM{RAR N-1) | Mandats émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés rattachées au 31/12
66 Charges financières (b) 606 000,00 332 680,73 244 476,60 0,00 28 842,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 479 000,00 468 528,45 0,00 0,00 10 471,55 66112 |intérêts rattachemnt des ICNE 0,00 -261 818,80 244 476,60 0,00 17 342,20
661132 | Au GFP de rattachement 32 000,00 31 610,02 0,00 0,00 389,98
6618 Intérêts des autres dettes 95 000,00 94 361,06 0,00 0,00 638,94
67 Charges exceptionnelles ( c ) 17 881,00 12 892,83 0,00 0,00 4 988,17
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 35,00 0,00 0,00 965,00 673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 15 881,00 12 857,83 0,00 0,00 3 023,17
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (3) 220 799,00 220 799,00 0,00
6875 Dot. Prov. Pr Risk.&Ch. Excep. 220 799,00 220 799,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( c } 71 960,63
T EPEN LLES =
TOTAL DES D SES REE $ 15 102 728,48 12 890 982,37 1 066 531,75 0,00 1 145 214,36 a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 2 694 366,00 0,00 2 694 366,00
042 Op ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 800 000,00 841 499,14 -41 499,14
675 Val. Compt. des Immo. cédées 0,00 51 489,43 -51 489,43
6761 Diff sur réal (+) trans en inv 0,00 21 437,39 -21 437,39 6811 Dot.Amort.Îmmo.lncorp.Corp. 800 000,00 768 572,32 31 427,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 494 366,00 841 499,14 2 652 866,86)
ordre à l'intérieur sect 0,00
3 494 366,00 841 499,14 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= total des opérations réelles et d'ordre)
18 597 094,48 13 732 481,51 1 066 531,75 3 798 081,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 000
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= différence ICNE N -ICNE N-1 -17 342,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires;
{4) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040;
(5) Pour les comptes 67...: dont 675 et 676;
(6) Pour le compte 6815: si la commune ou l'établissemnent applique le régime des provisions budgétaires;
{7) Chapitre destiné à retracer Les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte AdministratiF 2018 J6
= 70+73+74+75+013
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF UT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
at Libellé (1) qe, ARR ND - — Crédits annulés
Titres émis Produits Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges 15 500,00 4 166,50 0,00 0,00 11 333,50
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 15 500,00 4 166,50 0,00 0,00 11 333,50)
70 Produits des services, du domaine. 816 195,00 752 479,58 186 748,83 0,00 -123 033,41
7022 Coupes de bois 18 000,00 10 976,65 0,00 0,00 7 023,35
7024 Remb. forfaitaire T.V.A. 0,00 2 465,16 0,00 0,00 -2 465,16
70311 Conc.Ds cimetières (Prod. net) 45 000,00 58 821,46 0,00 0,00 -13 821,46
70312 Redevances funéraires 3 500,00 2 800,00 0,00 0,00 700,00
70323 Red. d'Occ. du Dom. Pub. Com. 55 600,00 60 364,35 5 000,00 0,00 -9 764,35
7035 Loc.de Dr.de chasse &de pêche 2 300,00 4 370,80 0,00 0,00 -2 070,80
70383 Redevance de stationnement 0,00 80 122,40 0,00 0,00 -80 122,40
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 7 597,50 0,00 0,00 -7 597,50
7062 Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 157 300,00 115 731,64 13 471,00 0,00 28 097,36
70631 A caractère sportif 133 300,00 128 644,00 0,00 0,00 4 656,00
7066 Red.Dr.des Serv à Caract.Soc. 24 485,00 23 440,27 0,00 0,00 1 044,73
70688 Autres prestations de service 33 800,00 2 694,58 21 993,00 0,00 9 112,42
7083 Loc. Div. (autres qu'Imim.) 7 900,00 9 994,30 0,00 0,00 -2 094,30)
70846 Au GFP de ratachement 102 600,00 28 982,00 83 659,01 0,00 -10 041,01
70848 aux autres organismes 1 000,00 12 386,75 2 680,00 0,00 -14 066,75
70876 Par le GFP de rattachement 100 000,00 69 212,14 50 884,44 0,00 -20 096,58
70878 par d'autres redevables 111 410,00 100 815,62 9 061,38 0,00 1 533,00
7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 20 000,00 33 059,96 0,00 0,00 -13 059,96
73 Impôts et taxes 9 096 922,00 9 003 358,50 166 413,61 0,00 -72 850,11
73111 Taxes foncières & d'habitation 8 110 526,00 8 115 978,00 0,00 0,00 -5 452,00
7318 Autres impots locaux ou assim 0,00 14 153,00 0,00 0,00 -14 153,00
73223 Fonds pér. ress. Com. & interc 226 396,00 226 396,00 0,00 0,00 0,00
733 Tx. Util. Serv. Pub. & du Dom. 124 000,00 2 660,00 0,00 0,00 121 340,00
7336 Droits de place 65 000,00 56 858,40 0,00 0,00 8 141,60
7338 Autres taxes 1 000,00 998,00 0,00 0,00 2,00
7351 Taxe sur conso finale d'élect 260 000,00 196 751,79 68 080,35 0,00 4 832,14
7368 Taxes locale publicité exter 110 000,00 114215,34 98 333,26 0,00 -102 548,60)
7381 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 200 000,00 275 347,97 0,00 0,00 -75 347,97
74 Dotations et participations 5 677 492,42 5 716 277,50 71 475,00 0,00 -110 260,08
7411 Dotation forfaitaire 2 490 828,00 2 490 828,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation solidarite rurale 548 272,00 548 272,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 385 490,00 1385 490,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotat”nat°nale de péréquation 259 183,00 259 183,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 80 000,00 82 694,00 0,00 0,00 -2 694,00)
74718 Autres 119 667,00 174 868,76 0,00 0,00 -55 201,76
7472 Régions 27 500,00 4 793,00 7 500,00 0,00 15 207,00
7473 Départements 51 200,00 56 793,00 0,00 0,00 -5 593,00
7475] GFP de rattachement 63 843,42 58 843,00 0,00 0,00 5 000,42
7478 Autres organismes 149 043,00 152 237,74 63 975,00 0,00 -67 169,74
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 55 807,00 55 807,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 435 079,00 435 079,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotat® recensement 3 000,00 2 809,00 0,00 0,00 191,00
7485 Dotation titres securises 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 921 400,00 900 606,02 1 686,00 0,00 19 107,98
752 Revenus des immeubles 913 474,00 899 366,02 0,00 0,00 14 107,98
758 Prod. divers de Gest. courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7588 Autres pdts div. Gest courante 2 926,00 1 240,00 1 686,00 0,00 0,00
l'OTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 16 527 509,42 16 376 888,10 426 323,44 0,00 275 702,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de coinptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 À
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts x —— Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
76 Produits financiers (b) 0,00 405,50 0,00 0,00 -405,50
7688 Autres 0,00 405,50 0,00 0,00 -405,50
77 Produits exceptionnels (c) 69 200,00 283 919,92 693,39 0,00 -215 413,31
7711 Dédits et pénalités perçues 0,00 49 730,00 0,00 0,00 49 730,00
7714 rec. sur Cré. Adm. en non Val. 0,00 9,80 0,00 0,00 -9,80
7718 Aut.Prod.Excep.sur Op.de Gest. 0,00 680,29 0,00 0,00 -680,29
773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 0,00 30 594,55 0,00 0,00 -30 594,55
775 Produits des cessions d'Immo. 0,00 66 822,82 0,00 0,00 -66 822,82
7788 Produits except divers 69 200,00 136 082,46 693,39 0,00 -67 575,85
78 Reprises sur provisions (d) (2) 220 799,00 220 799,00 0,00
7875 Rep.Prov. Pr Risk.& Ch. Excep. 220 799,00 220 799,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 16 817 508,42 16 882 012,52 427 016,83 0,00 -491 520,93
042 Op d'ordre de transfert entre sections (3) (4) (5) 76 781,00 81 465,70 -4 684,70
722 Immobilisations corporelles 64 681,00 63 309,91 1371,09
7761 Diff sur réal (+) trans en inv 0,00 6 104,00 -6 104,00
777 Quote part subvention inv. 12 100,00 12 051,79 48,21
043 Op ordre à l'intérieur de la sect de fonct (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 76 781,00 81 465,70 -4 684,70
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 16 894 289,42 16 963 478,22 427 016,83 0,00 -496 205,63
(total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 702 805,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnéinent au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Æ différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires; (3) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040; (4) Pour les comptes 77... : dont 776;
{5) Pour le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire pennanent simplifié.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT
13
III - VOTE DU BUDGET IT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Restes à réaliser Chap/ Ale Crédits ouverts Fe Pr art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204 367 003,55 129 369,60 167 062,75 70 571,20
2031 Frais d'études 324 157,15 100 081,20 161 631,15 62 444,80
2051 Concessions, droits similaires 42 846,40 29 288,40 5 431,60 8 126,40
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 354 866,30 172 310,24 170 647,17 11 908,89
2041512 Bâtiments et installations 200 000,00 98 514,91 100 000,00 1 485,09
2041581 Biens mobil., matériel & étude 136 366,30 63 295,33 62 647,17 10 423,80
20421 Biens mobil., matériel & étude 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 13 500,00 10 500,00 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 589 159,51 787 776,63 415 943,01 385 439,87)
2111 Terrains nus 220 000,00 756,00 17 500,00 201 744,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 2 338,32 2 338,32 0,00 0,00
2121 Plant. d'arbres et d'arbustes 10 500,00 2 029,50 11 188,20 -2 717,70
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains 60 500,00 59 839,80 576,00 84,20
21534 Réseaux d'électrification 379 111,86 198 175,42 115 026,26 65 910,18
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre mat. Et outil. de Voirie 58 688,54 35 841,14 9 260,07 13 587,33
2158 Autres inst. mat. outil. techn 8 400,00 8 400,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 205 627,29 106 327,80 90 614,96 8 684,53
2181 Instal. Gén., Ag. et Am. Div. 87 512,80 0,00 96 172,48 -8 659,68
2182 Matériel de transport 172 640,00 159 410,00 4 500,00 8 730,00
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 9 446,40 9 300,76 0,00 145,64
2184 Mobilier 49 301,30 12 727,11 1011,90 35 562,29
2188 Autres immo corporelles 325 093,00 192 630,78 70 093,14 62 369,08
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opération 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 259 905,41 2 950 054,15 1 245 590,00 1 064 261,26
2312 Agenc. et aménag. de terrains 61 152,00 26 260,00 4 272,00 30 620,00
2313 Constructions 4274 877,41 2 307 132,74 971 457,22 996 287,45
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 892 926,00 585 711,41 269 860,78 37 353,81
238 Av. versées.Com.Immo.Corp. 30 950,00 30 950,00 0,00 0,00!
Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) (2) 885 563,34 87 781,99 797 781,35 0,00
200902 AP/CP - Programme de Rénovatio 625 563,34 87 781,99 537 781,35 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MAR 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00
Total des dépenses d'equipement 8 456 498,11 4 127 292,61 2 797 024,28 1 532 181,22
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 23
III - VOTE DU BUDGET IIT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ n_ Crédits ouverts , Restes à réaliser a , art (1) Libellé (1) (BP4DM#RAR N-I) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 446,00 238 698,00 0,00 748,00
10222 EC.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE. 239 446,00 238 698,00 0,00 748,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et Etab. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Budget Com. et Fds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et Etab. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Budget Com. et Fds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 Dot° d'équip. territ. ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dot° d'équip. territ. ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 373 430,00 2 373 399,45 0,00 30,55
1641 Emprunts en Euros 1 909 060,00 1 909 059,23 0,00 0,77
1675 Dettes afférentes METP & PPP 313 370,00 313 352,62 0,00 17,38
16818 Autres préteurs 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
168751 GFP de rattachement 140 000,00 139 987,60 0,00 12,40
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 35 840,00 32 000,00 0,00 3 840,00
261 Titres de participation 35 840,00 32 000,00 0,00 3 840,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 106,00
Total des dépenses financières 2 706 822,00 2 644 097,45 0,00 62 724,55
45...1 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (3)
201701 Mise en demeure suite à arrêté 29 053,16 23 424,14 4 799,65 829,37
201703 Mise en demeure suite à arrêté 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 55 324,20 23 424,14 31 070,69 829,37
TOTAL DEPENSES REELLES 11 218 644,31 6 794 814,20 2 828 094,97 1 595 735,14
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Voir état JII B 3 pour le détail des opérations d'équipement;
(3) Voix annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 III - VOTE DU BUDGET I] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ : Crédits ouverts Le Restes à réaliser ou , art (1) Libellé (1) (BP4DM+RAR N-1) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 76 781,00 81 465,70 -4 684,70
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 100,00 18 155,79 -6 055,79
13911 Etat et Etab. nationaux 100,00 82,00 18,00
13912 Régions 12 000,00 11 969,79 30,21
192 + ou - values sur cess. d'immo 0,00 6 104,00 -6 104,00!
Charges transférées (6) 64 681,00 63 309,91 1 371,09
21311 Hôtel de ville 9 234,00 29 416,72 -20 182,72
21312 Bâtiments scolaires 6 340,00 6 338,83 1,17
21318 Autres bâtiments publics 49 107,00 27 554,36 21 552,64
041 Opérations patrimoniales (7) 292 845,00 0,00 292 845,00
2313 Constructions 105 945,00 0,00 105 945,00
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 186 900,00 0,00 186 900,00
238 Av. versées.Com.Îmmo.Corp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 369 626,00 81 465,70 288 160,30
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre) SSP 2 EN He702r 00 2 828 094,97 MP LE
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 823 676,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état IE B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 22
L
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ D ollé Crédits ouverts : L Restes à réaliser je , art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 713 083,61 905 994,89 813 517,51 -6 428,79
1311 Etat et Etab. nationaux 103 516,00 0,00 18 000,00 85 516,00
1312 Régions 60 682,00 16 280,00 15 467,00 28 935,00
1313 Départements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1317 Budget Com. et Fds structurels 41 692,00 39 368,60 20 623,00 -18 299,60
1318 Autres 6 961,00 0,00 0,00 6 961,00
1321 Etat et Etab. nationaux 408 647,00 330 070,54 320 883,61 -242 307,15)
1322 Régions 516 715,50 118 196,34 119 886,50 278 632,66
1323 Départements 48 265,00 33 950,00 9 315,00 5 000,00
1327 Budget Com. et Fds structurels 143 475,00 0,00 228 475,00 -85 000,00
1328 Autres 65 192,00 65 192,00 5 000,00 -5 000,00
1331 Dot° d'équip. territ. ruraux 61 000,00 61 000,00 0,00 0,00
1341 Dot° d'équip. territ. ruraux 155 814,11 155 813,41 75 867,40 -75 866,70
1342 Amendes de police 86 124,00 86 124,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 830 000,00 3 830 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en Euros 3 830 000,00 3 830 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12,01 0,00 -12,01
2112 Terrains de voirie 0,00 12,01 0,00 -12,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equipement 5 543 083,61 4 736 006,90 813 517,51 -6 440,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 924 403,08 2 822 725,63 0,00 101 677,45
10222 E.C.T.V.A. 454 000,00 453 993,00 0,00 7,00
10223 T.L.E. 156 488,00 54 818,09 0,00 101 669,91
10226 Taxe d'aménagement 167 512,00 167 511,46 0,00 0,54
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 2 146 403,08 2 146 403,08 0,00 0,00
138 Autres subv. d'investissement non transférables 0,00 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 370,00 0,00 -370,00!
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 370,00 0,00 -370,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 600,00 0,00
Total des recettes financières 2 968 003,08 2 823 095,63 0,00 144 907,45
45...2 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (2)
201701 Mise en demeure suite à arrêté 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00
201703 Mise en demeure suite à arrêté 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 113 649,00 0,00 113 649,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 624 735,69 7 559 102,53 927 166,51 138 466,65]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 23
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
- Libellé (1) nn Titres émis Restes Sn Crédits annulés
021 Virement de la section de fonctionnement 2 694 366,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 800 000,00 841 499,14 -41 499,14
192 + ou - values sur cess. d'immo 0,00 21 437,39 -21 437,39
2118 Autres terrains 0,00 0,15 -0,15
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains 0,00 5 229,00 -5 229,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 296,27 -12 296,27
2132 Immeubles de rapport 0,00 20 860,01 -20 860,01
2188 Autres immo corporelles 0,00 13 104,00 -13 104,00
2802 Frais realis doc urbanisme 6 000,00 5 499,60 500,40
28031 Frais d'études 17 000,00 4 769,40 12 230,60
28041512 |Bätiments et installations 71 000,00 90 113,33 -19 113,33
28041581 |Biens mobil. matériel & étude 54 000,00 25 830,18 28 169,82
28041632 |Bâtiments et installations 181 000,00 180 914,10 85,90
2804172 Bâtiments et installations 16 000,00 15 704,56 295,44
2804182 Bâtiments et installations 45 000,00 22 763,91 22 236,09
280421 Biens mobil., matériel & étude 20 000,00 20 832,73 -832,73
280422 Bâtiments et installations 20 000,00 24 786,25 4 786,25
2804412 Bâtiments et installations 101 400,00 99 218,40 2 181,60
2805/ Concession et droit similaire 3 000,00 2 310,00 690,00
28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 100,00 70,26 29,74
24152 Installations de voirie 15 000,00 7 596,91 7 403,09
281571 Matériel roulant 22 000,00 21 838,38 161,62
241578 Aut mat et outil voirie 50 000,00 51 793,17 -1 793,17
28158 Autr. inst mat outil technique 2 500,00 2 455,21 44,79)
28181 instal, Gén. Ag.&Amenag divers 1 000,00 2 489,88 -1 489,88
284182 Matériel de transport 26 000,00 25 596,95 403,05
24183 Mat. de bureau et informatique 13 000,00 10 591,41 2 408,59
28184 Mobilier 16 000,00 20 177,56 4 177,56
24188 Autres immo corporelles 120 000,00 133 220,13 -13 220,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE , FONCTIONNEMENT 3 494 366,00 841 499,14 2 652 866,86
041 Opérations patrimoniales (5) 292 845,00 0,00 292 845,00
238 Av, versées.Com.Immo.Corp. 292 845,00 0,00 292 845,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 787 211,00 841 499,14 | 2 945 711,86
! * _ TOTAL DES tn D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= 12 411 946,69 8 400 601,67 927 166,51 3 084 178,51
otal des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 008
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042, (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 Àl
III - VOTE DU BUDGET TI DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 200902
LIBELLE : AP/CP - Programme de Rénovatio
@
POUR VOTE (Chapitre)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : : Crédit: t i Libellé (3 rédits ouverts
6) ibellé (3) (BP+DM+RAR N- [Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés Cumul des 1) au 31/12 réalisations (4)
DÉPENSES 625 563,34 | À #Httfhitittt 537 781,35 0.00! B 4 301 810,13
20 Immobilisations incorporelles 61 515,20 39 165,36 15 681.84 6 668.00 183 648,74
2031 Frais d'études 61 515,20 39 165,36 15 681,84 6 668,00 183 370,87
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 277,87
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 32 287,61
21578 Autre mat. Et outil. de Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 384,44
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,53
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 562,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 564 048,14 48 616,63 522 699,51 -6 668,00 4 085 873,78
2313 Constructions 0,00 6 615,75 0,00 -6 615,75 647 247,42
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 564 048,14 42 000,88 522 099,51 -52,25 3 269 011,36
2318 Autres Immo. corpor. en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 43 610,88
238 Av. versées.Com.Immo.Corp. 0,00 0,00 0,00 0,00 126 004,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Etat et Etab. nationaux
Régions
Autres
Etat et Etab. nationaux
Régions
Dot° d'équip. territ. ruraux
et dettes assimilées
Immobilisations
d' versées
en affectation
en cours
(BP+DM+RAR N-
220
220
0
16 910
0
170 867
32 515
Titres émis
C
I
Reste à réaliser
au 31/12
79 607.
79 607
0
0
0
0
37
75 867,40
Crédits annulés
91
91
167 127
-75 867
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
C-A Recettes - Dépenses -38 987,39 D-B -3 327 728.91
(1) Ouvrir un cadre par opération;
(2) Rayer la mention inutile;
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice;
(5) Indiquer le signe algébrique.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018
D
Cumul des
réalisations
974 081
974 08
40 213
208 990
9 947
261
336 180
117 171 25
III - VOTE DU BUDGET | III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 201601
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MAR
(1)
POUR VOTE (Chapitre)
l'exercice
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à réaliser Crédit lé Cumul des
(BP+DM+RAR N- au 31/12 SANS | Léalisations (4) 1
DEPENSES 260 260 000 B 695
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
en cours 260 , 260 695
Mat.et Out. Tech. 260 000,00 260 000,00 695 826
Eléments RECETTES (répartition) °xe Que
: . A . Reste à réaliser Li 2 Cumul des (Pour information) (BP+DM+RAR Titres émis Crédits annulés Ve au 31/12 réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 245 C 90 304 64 D 90 51
Subventions d'investissement 245 90 51 90 64 90 51
Etat et Etab. nationaux 147 03 90 516 -33 788 90 516
Régions 98 020 0 98 020 0
et dettes assimilées
Immobilisations
versées
relles
en affectation
en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 90 516,00 | D-B -605 310,30
() Ouvrir un cadre par opération;
(2) Rayer la mention inutile;
G) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice;
(5) Indiquer le signe algébrique.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 26
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) k Dette en capital Dette en capital] Annuité payée Dont
REPARTITION PAR PRETEUR à l'oriai 2 au 31/12 de au cours de = = à l'origine (2) l'exercice l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une colteclivité ou un établissement public acceple de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capilal à l'origine corespond à la part de dette prise en charge par la commune
{3) 1! s'agit des Intérêts dus au Lire du contral inlial et comptabilisés à l'arllcle 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabillsés à l'article 668 83
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante 8k
IV - ANNEXES IV
D, ELEMENTS DU BILAN
autun METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 COM DE BOURGOGNE
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1) du CGCT) : 500 €
Logiciels 2 ans
Voitures 7 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans Mobilier 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 8 ans Matériel informatique 5 ans Coffre-fort 30 ans Installations et appareils de chauffage 15 ans
: : : Appareils de levage — ascenseurs 30 ans A: bl mortissement obligatoire Appareils de laboratoire 10 ans 09/12/1996 (Biens renouvelables) NS noie Équipements de garages et d’ateliers 15 ans Equipement des cuisines 12 ans Equipements sportifs 10 ans Installations de voirie 30 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Bâtiments légers, abris 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques 20 ans
Amortissement facultatif NEANT
(Bâtiments...)
Amortissement des subventions Sur la même durée que l’amortissement des biens correspondants d'investissement reprises en section de
fonctionnement
Amortissements des Participations versées 5 ans 09/12/1996
charges à étaler Fonds de concours versés à la région 15 ans 24/11/1997
Autres amortissements Frais d'études non suivies de travaux 5 ans 09/12/1996
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 8S
IV - ANNEXES IV
AP, ELEMENTS DU BILAN
autu n ETAT DES PROVISIONS Ad
SALE ROREQRE ETALEMENT DES PROVISIONS AS
Ad - ETAT DES PROVISIONS
Montant
Montant de Date de des Montant Montant
Nature de la provision la provision constitution provisions total des des SOLDE
de l'exercice de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
]Provisions pour risques et charges - € e - € € - €
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garantie d'emprunts
Autres provisions pour risques
[Provisions pour dépréciation - € - € - € - €
L des immobilisations
- des stocks
L des comptes de tiers
. des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES - € 2 - € - € - €
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges 220 799,00 € = 220 799,00 € 220 799,00 € - €
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
rovisions pour garantie d'emprunts
Autres provisions pour risques : Taxe d'urbanisme 220 799,00 2018 220 799,00 220 799,00
Provisions pour dépréciation - € - - € - € €
- des immobilisations
- des stocks
L des comptes de tiers - €
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 220 799,00 € - 220 799,00 € 220 799,00 € - €
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant Montant des Provision Montant
Nature de la provision Objet total de la Durée provisions constituée restant à provision à constituées au cours de provisionner
constituer au 01/01/N l'exercice
- € - € -
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 PE
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
PROPRES = A+B
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 2 683 082,00 2 624 149,24
des ressources propres
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 373 430,00 2 373 399,45
1641 Emprunts en Euros 1 909 060,00 1 909 059,23
1675 Dettes afférentes METP & PPP 313 370,00 313 352,62
16818 Autres préteurs 11 000,00 11 000,00
168751 GFP de rattachement 140 000,00 139 987,60
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 309 652,00 250 749,79
13911 Etat et Etab. nationaux 100,00 82,00!
13912 Régions 12 000,00 11 969,79
10223 T.L.E. 239 446,00 238 698,00
[020 Dépenses imprévues 58 106,00 0,00]
; :
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sun TOTAL D001 de l'exercice précédent Il
I dépenses au 31/12 (N-1)
D n
épenses à couvrir par 2 624 149,24 2 828 094,97 823 676,38 6 275 920,59)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 ÿ?
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES °
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) D : Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 4 315 966,00[TI1 1 444 894,87
Ressources propres externes de l'année (a) 778 000,00 676 322,55
10222 E.C.T.V.A. 454 000,00 453 993,00
10223 T.LE. 156 488,00 54 818,09
10226 Taxe d'aménagement 167 512,00 167 511,46
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 3 537 966,00 768 572,32,
2802 Frais realis doc urbanisme 6 000,00 5 499,60
28031 Frais d'études 17 000,00 4 769,40
28041512 [Bâtiments et installations 71 000,00 90 113,33
28041581 |Biens mobil, matériel & étude 54 000,00 25 830,18
28041632 |Bâtiments et installations 181 000,00 180 914,10
2804172 Bâtiments et installations 16 000,00 15 704,56
2804182 Bâtiments et installations 45 000,00 22 763,91
280421 Biens mobil., matériel & étude 20 000,00 20 832,73
280422 Bâtiments et installations 20 000,00 24 786,25
2804412 Bâtiments et installations 101 400,00 99 218,40
28051 Concession et droit similaire 3 000,00 2 310,00
28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 100,00 70,26
28152 Installations de voirie 15 000,00 7 596,91
281571 Matériel roulant 22 000,00 21 838,38
281578 Aut mat et outil voirie 50 000,00 51 793,17
28158 Autr, inst mat outil technique 2 500,00 2455,21
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 1 000,00 2 489,88
28182 Matériel de transport 26 000,00 25 596,95
28183 Mat.de bureau et informatique 13 000,00 10 591,41
28184 Mobilier 16 000,00 20 177,56
28188 Autres immo corporelles 120 000,00 133 220,13
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 694 366,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 600,00 0,00
Opérations de nr pe Solde d'exécution Affectation
exercice DO ESS R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice L'Le recettes au 31/12 , : IV IT précédent précédent
Total
tes 1 444 894,87 927 166,51 0,00 2 146 403,08 4 518 464,46 propres
disponible
Montant
6 275
4 518
-1757
Il
IV
des ressources à couvrir
Ressources
V=IV-
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 88
IV - ANNEXES IV
, ELEMENTS DU BILAN
autu n ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 CU DE NOUMOOG
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice [Nature de la dépense transférée QUELS Montant de Ia dépense D'ontant . po 24 titredes nor tisements de Solde l'étalement | transférée au compte 204 exercices précédents l'exercice
TOTAL 5 699 439,25 € 1 851 130,85 € 480 163,46 € 3 368 144,94 €
2011 15 ans 75 000,00 € 25 000,00 € 5 000,00 € 45 000,00 €
2011 15 ans 1 700,00 € 566,65 € 113,33 € 1 020,02 €
2012 15 ans 75 000,00 € 25 000,00 € 5 000,00 € 45 000,00 €
2013 5 ans 4 700,00 € 3 760,00 € 940,00 € - €
2013 S ans 5 160,00 € 4 128,00 € 1 032,00 € - €
2014 5 ans 2 764,17 € 1 658,49 € 552,83 € 552,85 €
2014 S ans 517,20 € 310,32 € 103,44 € 103,44 €
2014 5 ans 517,20 € 310,32 € 103,44 € 103,44 €
2014 S ans 4 586,00 € 2 751,60 € 917,20 € 917,20 €
2014 S ans 517,20 € 310,32 € 103,44 € 103,44 €
2014 5 ans 3 760,00 € 2 256,00 € 752,00 € 752,00 €
2014 5 ans 4 094,62 € 2 456,76 € 818,92 € 818,94 €
2014 5 ans 8 035,02 € 4 821,00 € 1 607,00 € 1 607,02 €
2014 5 ans 749,18 € 449,52 € 149,84 € 149,82 €
2015 5 ans 100 000,00 € 40 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 €
2015 S ans 100 000,00 € 40 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 €
2016 5 ans 100 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 €
2017 5 ans 100 000,00 € - € 20 000,00 € 80 000,00 €
2015 Sans 769,42 € 306,00 € 153,00 € 310,42€
2015 | Fonds po APR | 5 ans 3 952,07 € 1 580,82 € 790,41 € 1 580,84 € 2015 5 ans 2 334,58 € 933,84 € 466,92 € 933,82 € 2015 S ans 14 435,87 € 5 774,34 € 2887,17€ 5 774,36 € 2016 Sans 1617,92€ 323,58 € 323,58 € 970,76 € 2016 5 ans 5471,49€ 1 094,30 € 1 094,30 € 3 282,89 € 2016 5 ans 938,54 € 187,71 € 187,71 € 563,12 € 2016 5 ans 2 783,48 € 556,70 € 556,70 € 1 670,08 € 2016 5 ans 10 665,08 € 2 133,02 € 2 133,02 € 6 399,04 € 2016 S ans 10 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 € 2016 S ans 3 979,80 € 795,96 € 795,96 € 2 387,88 € 2016 Sans 834,14 € 166,83 € 166,83 € 500,48 € 2016 5 ans 2 897,49 € 579,50 € 579,50 € 1 738,49 € 2016 S ans 7 462,27 € 1 492,45 € 1 492,45 € 4 477,37 € 2017 5 ans 3 713,23 € - € 742,65 € 2 970,58 € 2017 5 ans 2 008,08 € - € 401,62 € 1 606,46 € 2017 5 ans 2 897,09 € - € 579,42 € 2317,67 € 2017 5 ans 486,57 € - € 486,57 € - € 2017 5 ans 493,25 € - € 493,25 € - € 2017 S ans 538,01 € - € 269,01 € 269,00 € 2017 S ans 21 500,00 € - € 2 150,00 € 19 350,00 € Total Fonds de concours groupements de collectivités 686 878,97 € 191 704,03 € 115 943,51 € 379 231,43 €
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 ÿs
TV - ANNEXES IV
y
D, ELEMENTS DU BILAN
autun ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: 4 : : Montant de la dotation
Exercice [Nature de la dépense transférée De Mon HOlLGSRcuE DOnEn Le L titreides aux amortissements de Solde l'étalement | transférée au compte 204 exercices précédents l'exercice
2011 [ronds de Ce Ets et services) Lans 2713711,45€ 904 570,50 € 180 914,10 € 1 628 226,85 €
Total Fonds de concours Ets et services rattachés 2 713 711,45 € 904 570,50 € 180 914,10 € 1 628 226,85 €
2008 | Fonds bles lea = 5 ans 18 522,72 € 62 818,16 € 15 704,56 € - €
Total Fonds de concours autres Ets publics locaux 78 522,72 € 62 818,16 € 15 704,56 € - €
2013 5 ans 50 000,00 € 40 000,00 € 10 000,00 € - €
2014 5 ans 50 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2015 S ans 10 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
2016 5 ans 3819,57€ 763,91 € 763,91 € 2 291,75 €
Total Fonds de concours autres organismes publics 113 819,57 € 74 763,91 € 22 763,91 € 16 291,75 €
2011 15 ans 285 500,00 € 95 166,65 € 19 033,33 € 171 300,02 €
2011 15 ans 195 262,50 € 65 087,50 € 13 017,50 € 117 157,50 €
2015 8 ans 30 950,00 € 7737,50 € 3 868,75 € 19 343,75 €
2016 15 15 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 13 000,00 €
2017 l'an 499,40 € - € 499,40 € - €
2017 Sub. d'équip. personnes droit 5 ans 1 500,00 € - € 300,00 € 1 200,00 €
2017 privé 5 ans 5 000,00 € - € 1 000,00 € 4 000,00 €
2017 S ans 1 500,00 € - € 300,00 € 1 200,00 €
2017 15 ans 75 000,00 € - € 5 000,00 € 70 000,00 €
2017 5 ans 3 000,00 € - € 600,00 € 2 400,00 €
2017 5 ans 4 000,00 € - € 800,00 € 3 200,00 €
2017 S ans 1 000,00 € - € 200,00 € 800,00 €
Total Subventions pour équip. aux personnes droit privé 618 211,90 € 168 991,65 € 45 618,98 € 403 601,27 €
2012 15 ans 457 347,06 € 152 445,00 € 30 489,00 € 274 413,06 €
2012 Sub. d'équip. en nature 15 ans 313 806,62 € 104 600,00 € 20 920,00 € 188 286,62 €
2013 S ans 717 140,96 € 191 237,60 € 47 809,40 € 478 093,96 €
Total Subventions pour équip. en nature 1 488 294,64 € 448 282,60 € 99 218,40 € 940 793,64 €
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 30
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A9 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
: 201701 k à Date de }
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
réalisations Crédits ouverts Réalisations Restes à OP. à annuler réalisations au
avant l'exercice 1 31/12/N
DEPENSES
Dépenses 41 019,98 29 053,16 23 424,14 4 799,65 829,37 64 444,1
RECETTES 46
Recettes 46 649,00 46 649,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 31
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
DEPENSES
Dépenses
RECETTES
Recettes
(1) Ouvrir un cadre par opération.
de en à arrêté
Cumul des Sur l'exercice
réalisations Crédits ouverts Réalisations Restes à
avant l'exercice N-1
40 728,96 26 271,04 26 271,04
67
67 000,00 67 000,00
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018
OP. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N 32
[Acquisitions à titre gratuit
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (Article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Modalités d'acquisition Désignation du bien d'acquisition (coût des de historique) amortis. l'amortissement
2031 - Frais d'études 139 246,56 € Selon travaux
2041512 - Bâtiments, installations 98 514,91 € 5 ans
2041581 - Biens mobiliers, matériels, études 63 295,33 € 5 ans
20422 - Bâtiments, installations 10 500,00 € 5 ans
2051 - Concessions, droits similaires 475,20 € l'an
2051 - Concessions, droits similaires 28 813,20 € 2 ans
2111 - Terrains nus 756,00 € Aucun
2117 - Bois et forêts 2338,32€ Aucun
2121- Plantations arbres 2029,50 € Aucun
2128- Autre agenc. Et aménag. Terrains 59 839,80 € Aucun
21311 - Hôtel de Ville 29 416,72 € Aucun
21312 - Bâtiments scolaires 6 338,83 € Aucun
21318 - Autres bâtiments publics 2755436€ Aucun
21534 - Réseaux d'électrification 198 175,42 € Aucun
21578 - Autre mat et outillage de voirie 32 724,01 € l'an
Acquisitions à titre onéreux 21578 - Autre mat et outillage de voirie 3117,13€ 10 ans
2158 - Autres inst. Mat. Outil. Techn 8 400,00 € 15 ans
2161 - Œuvres et objets d'art 106 327,80 € Aucun
2182 - Matériel de transport 38 530,00 € 7 ans
2182 - Matériel de transport 120 880,00 € 8 ans
2183 - Matériel informatique 9 300,76 € 5 ans
2184 - Mobilier 5 944,77 € lan
2184 - Mobilier 2 034,85 € 10 ans
2184 - Mobilier 4 747,49 € 20 ans
2188 - Autres immobilisations corporelles 25 588,41 € l'an
2188 - Autres immobilisations corporelles 10 532,40 € 5 ans
; 2188 - Autres immobilisations corporelles 148 063,19 € 10 ans
2188 - Autres immobilisations corporelles 1 800,00 € 12 ans
2188 - Autres immobilisations corporelles 1 368,04 € 15 ans
2188 - Autres immobilisations corporelles 2 658,42 € 20 ans
2188 - Autres immobilisations corporelles 2 620,32 € 30 ans
NEANT
Mise à disposition NEANT
[Affectation NEANT
Mises en concession ou affermage NEANT
Mise à la réforme NEANT
Divers NEANT
2312 - Agenc. Et aménayg. de terrains 26 260,00 €
2313 - constructions 2 313 748,49 €
2315 - Inst. Matériel et voirie 627 712,29 €
238 - Acomptes vesés 30 950,00 €
261 - Titres de participation 32 000,00 €
TOTAL GENERAL 4 222 602,52 €
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 923
IV - ANNEXES _ Tv _
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (Article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS
Modalités Désignation Valeur Durée Cumul Valeur nette Prix Plus ou
de du d'acquisition de des comptable au de cession moins values
sortie bien (coût l'amort. Amort. jour de
antérieurs la cession
Véhicule CITROEN JUMPY 7 893,60 € 7 ans 7 893,60 € 600,00 € 600,00 €
Véhicule NISSAN CABSTAR 44 108,48 € 8 ans 44 108,48 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Véhicule PEUGEOT BOXER 19 691,53 € 8 ans 19 691,53 € 500,00 € 500,00 €
éhicule RENAULT
MASTER 22 517,63 € 8 ans 22 517,63 € 500,00 € 500,00 €
| | périenie RENAUER 28764,45€| 8ans 28 764,45 € 1 500,00 € 1 500,00 € Cessions à titre
onéreux
Véhicule PEUGEOT 106 6 402,86 € 7 ans 6 402,86 € 600,00 € 600,00 €
Tracteur RENAULT ERGOS 45 763,74€ | 10 ans 45 763,74 € 6 000,00 € 6 000,00 €
ondeuse frontale KUBOTA 21 840,00 € 4 ans 8 736,00 € 13 104,00 € 7 000,00 € 6 104,00 €
Loch DEEE 38 385,28 € 38 385,28 € 40 000,00 € 1 614,72 €
errain Bourg St Pantaléon, rue du Chalet Bleu 0,15 € 0,15€ 8 922,82 € 8 922,67 €
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise au rebut et
destruction
Divers
235 367,72 € 66 822,82 € 15 333,39 € TOTAL GENERAL
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 3h
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP +
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
66 775 Produits des cessions d'immobilisations
cédées 51 489,4 675 V des
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 35
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.3- ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS 5 du code de l'urbanisme Valeur
Modalités d'acquisition Désignation du bien d'acquisition (coût historique)
Cumul Durée de l'amortissement
des amortissements
à titre onéreux
à titre
ises en concession ou
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Compte Administratif 2018 36
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L300-5 du code de l'urbanisme)
Modalltés de sortle
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mises à la réforme
Divers
Déslgnation du
bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amortissement
Cumul
des amortlssements
antérleurs
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix de cession Plus ou molns values
TOTAL GENERAL
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 37
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) All
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Mandats émis Titres émis
11 es à caractère 24 914,41
Article Libellé (1)
12 de et frais assimilés 38
Travaux en 63 309,91
TOTAL 63 309,91/1 63 309,91
SECTION D'INVESTISSEMENT
D Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 63 309,91 21311 Hôtel de Ville 29 416,72 21312 Bâtiments scolaires 6 338,83 21318 Autres bâtiments publics 27 554,36]
23 Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL 63 309,91
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enreyistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des
matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ..) à lexclusion des frais financiers et des
frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 072 (1) 63 309,91
Recettes réelles de fonctionnement 17 309 029,35
Recettes 72/recettes réelles de fonctionnement 0,37%
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
LA SUBVENTION GLOBALE
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE A12
FONDS EUROPEENS ET RESERVES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versées par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Article (1) Objet
TOTAL
DEPENSES (aides communautalres versées directement aux bénéficiaires)
en cas de recouvrement des st indues, les faire apparaître en dé négatives
Titre de In mesure
Bénéficiaires (nom de
l'entreprise, de l'association,
de lu collectivité gestionnaire
)
Libellé de l'opération Article (1) Montant
Total des aides versées parln collectivité gestionnaire)
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Titre de la mesure
Bénéficiaires (nom de
l'entreprise, de l'association,
de la collectivité gestionnaire
10)
Libellé de l'opération Emetteurs (3)
Dacte
d'acquittement
de la facture
Montant
II - AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE ***
RECETTES
DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (2)
(1) Adétailler conformément aux plans de comptes
(2) Les informations sont extraites de PRESAGE
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut $etre bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage €**) Hors dépenses d'assistance technique
€*#*) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 autun
AUD
IV- ANNEXES | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE B1.1
B1. 1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Année de
mobilisation et Objet de Organisme Montant Capital Durée —
Désignation du bénéficiaire profil d'amort. l'emprunt préteur ou initial restant dû résiduelle OMIS de l'emprunt garanti chef de file au 31/12/18 a
Année Profil
TarOraL GENERALE Um an LT En sean] rater fan pts Total pour les emprunts contractés par des callectivités ou des établissements pablics (hors logements suciaux)
824 444,29 € 79 265,22 €
HOPITAL
824 444,29 € 79 265,22 €
ln°1503622201 4 | 1989 | P DEXIA 397 282,14 € 37 458,93 € l'an A 1° 0530907 6 1989 P CDC 427 162,15 € 41 806.29 € l'an A Total des emprunts autres que ceux contractés par des collect. ou des établissements publics {hors logements sociaux) 13 524 663,61.€ 13 035 446,69 €
OPAC DE SAONE ET LOIRE
4 788 361,59€ 1 960 822,36 €
h°0853193 49 1998 P CDC 575 799,94 € 84 700,72 € 0 ans A n°1286249 (0885889) 53 1999 P CDC 30 505,05 € 14 482,67 € 13 ans A n°1286250 (0888573) 56 2000 P CDC 5023,20€ 2 738,24 € I4 ans A n° 1030726 72 2005 P CDC 297 564,00 € 205 158,82 € 21 ans A n° 1030731 73 2003 P CDC 89 143,50 € 73 245,47 € 36 ans A h° 1041056 76 2005 P CDC 1 364 220,00 € 207 157,35 € 2 ans A n° 1041059 77 2005 P CDC 463 676,50 € 64 118,24 € 2 ans A n° 1046593 78 2005 P CDC 25 652,50 € 3 883,87 € 2 ans A n° 1045860 7 2005 P CDC 317 526,00 € 40 815,27 €l 2 ans À n° 1080868 87 2007 P CDC 29 540,00 € 7691,10 € 4 ans A n°1286290 (1182981) 105 | 2011 P CDC 1 589 710,91 € 1 256 830,63 € 23 ans A PAPILLONS BLAN
1 099 236,00 € 352 163,48€
n°7446612 66| 2003 P CF 743 236,00 € 275 029,99 € 10 ans T n°31089 91] 2007 P CA 150 000,00 €l 32 500,00 € 4 ans T °31090 92] 2007 P CA 206 000,00 €l 44 633,49 € 4 ans T LOGIVIE
575 597,00 € 471 367,13€
n° 5066565 112 | 2015 P CDC 378 000,00 € 279 948,75 € 11 ans A n°5147936 113 | 2017 P CDC 197 597,00 € 191418,38€] 24ans A SEMCODA
9 970 211,50 € 8856 122,70€
n° 1248863 109 | 2013 p CDC 424 000,00 €| 349 154,88 € 19 ans A n° 1248869 110 | 2013 P CDC 8 746 000,00 € 7 793 586,94 € 30 ans A n°5171220 116 | 2018 P CDC 206 800,00 € 206 800,00 € 39 ans A n°5171221 117 | 2018 P CDC 64 900,00 € 64 900,00 € 49 ans A n°5171223 118 | 2018 p CDC 28 500,00 € 28 500,00 € 49 ans A n°5171222 119 | 2018 P CDC 82 200,00 € 82 200,00 €l 39 ans A n°07058800 95 2008 P C.COP 417 811,50 € 330 980,88 € 20 ans T ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF
85 | 2005 [| _P | Î sG | 30 000,00 € | 7.294,31 € | 3 ans M ASSOCIATION LE PONT
n°1081250 88 | 2007 | P | | CDC [ 101 712,50 € | 70 695,84 € | 19 ans A SSOCIATION IMMOBILIÈRE DES LONES
1 408 045,00 € 999 934,39 €
l°45565002992Z 106 | 2009 P CF 1 175 000,00 € 900 833,31 € 23 ans T n°769876 114 | 2008 P CE 233 045,00 € 99 101,08 € 8 ans T M VAL DE BOURGOGNE
n°15018770 115 [ 2016 [| _P | [ C.COP I 264 000,00 € | 155 391,36 € | 2 ans T LA MAITRISE DE LA CATHEDRALE
n°1512172 120 [ 2014 | P | | CA | 150 000,00 € | 44 488,07 € | 2 ans À CINEMA ARLETTY
n°08750245 121 | 2017 | _P_ | I BP | 137 500,02 € | 117 167,07 € | 9 ans M IV - ANNEXES IV
= ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
autun EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE B1.1
B1, 1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Taux à la date du vote du Indices ou
Taux initial budget ou taux moyen Nature devises Annuité garantie au cours de l'exercice
constaté sur l'année de pouvant
Taux [Niveau l'emprunt modifier En En Taux Index . Taux Index . à . actuariel de taux l'emprunt intérêt capital
Re Ne RM En Total pour les emprunts contractés par des collectivités on des établi publics (hors log: faux)
15 079,55 € 72 083,58 €
HOPITAL
15 079,55 € 72 083,58 €
R Rév. à 9.7 % | 9,70% R Rév. à 9.7 % | 9,70% | | | 6 945,74 € 34 146,63 4 E Fixe à 10.2 % 10,20% F Fixe à 10.2 % 10,20% 8 133,81 €] 37 936,95 € Total des emprunts autres que ceux contractés par des collec. où des établissements publics (hors logements sociaux) 217 956,38 € 746 825,15 €
OPAC DE SAONE ET LOIRE
38 015,93€ 271 240,79 €
R Rév. 4 3,60 % 3,60% R Rév. à 3,60 % 3,60% 5 959,88 € 39 463,52 €
F Fixe à 3.55 % 3,55% F Fixe à 3,55 % 3,55% 211,70 € L 198,45 €
F Fixe à 3.05 % 3,05% F Fixe à 3.05 % 3,05% 39,72 € 203,52 €
F Fixe à 2.5 % 2,50% F Fixe 42,5% 2,50% 3219,23 € 8 306,33 €]
F Fixe à 2.5 % 2,50% F Fixe à 2.5 % 2,50% 1127,44 € 1 534,39 €
F Fixe à 2,95 % 2,95% F Fixe à 2,95 % 2,95% 6 106,12 €] 103 415,69 €
F Fixe à 2,95 % 2,95% F Fixe à 2.95 % 2,95% 1 889,94 € 32 008,67 €
F Fixe à 2.7 % 2,70% F Fixe à 2.7 % 2,70% 115,05 € 1 948,44 €
F Fixe à 2,7% 2,70% F Fixe à 2,7% 2,70% 1 424,02 € 24 117,70 €
F Fixe à 3,40 % 3,40% F Fixe à 3,40 % 3,40% 184,61 € 1 930,17 €
F Fixe à 2,80 % 2.80% F Fixe à 2,80 % 2,80% 17 738,25 € 57 113,93 €
PAPILLONS BLANCS
17 922,86 € 53 466,36 €
F Fixe à 4.82% 4,82% F Fixe à 4.82 % 4,82% 14 152,18 € 29 733,04 €]
F Fixe à 4,10 % 4,10% F Fixe à 4,10 % 4,10% 1 588,79 € 10 000,00 €
F Fixe à 4,10 % 4.10% F Fixe à 4,10 % 4,10% 2181.89 € 13 733,32 €
LOGIVIE
4227,58€ 6178,62€
F Livret A 0,75% F Livret À 0,75% 1523,23 € 24696,5,9
F Livret À 1.35% F Livret À 1.35% 2 704,35 € 6 178,62 €
SEMCODA
130 729,36 € 237 520,36 €
F Fixe à 2,35 % 2,35% F Fixe à 2,35 % 2,35% 4713,59 € 16 243,51 €
F Fixe à 2,39 % 2,39% F Fixe à 2,39 % 2,39% 108 330,86 € 211 150,09 d
R Rev. 1,35% 1,35% R Livret A 1,35% 753,53 € - €
R Rev. 1,35% 1,35% R Livret À 1,35% 236,48 € - €
R Rev. 0,55% 0,55% R Livret À 0,55% 42,43 € - €
R Rev, 0,55% 0,55% R Livret À 0,55% 122,38 € - d
R Rev. à 4.90% 4,90% R Rev. à 4,90% 4,90% 16 530,09 € 10 126.76 4
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF
F | Fincadasw | 445% [ F [| Fixea445% | 445% | [ | 381,94 € | 2 362,82 €
ASSOCIATION LE PONT
F | Hxea275% [| 3% [ Fr [ Fixea2,75% | 3% | ] 930,02 € | 3 297,52 € ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DES LONES
18 165,86 € 50 820,08 €
F Fixe à 2,65% 2,65% F Fixe à 2,65% 2,65% 18 155,22€ 39 166,66 €
Fixe à 0,01% 0,01% F Fixe à 0,01% 0,01% 10,64 € 11.653,42 €
SEM VAL DE BOURGOGNE
R [| Reval49% [| 149% [| R [| Reva140% | 1,49% | [ | 3.043,43 € | 87 043,83 € LA MAITRISE DE LA CATHÉDRALE
F [| Fixea2,79% [| 279% [| F [| Fixea2,9% | I I | 1 892,66 € | 21 993,11 € CINEMA ARLETTY
F | Fixealéæ | 160% | F [ Fixeal6% [1.60% | Î I 2646.75€ | 12 901,68 €
A0À A0
j IV - ANNEXES IV
D ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
autun EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE B1
B1. 2 - ETAT DES EMPRUNTS CONTRE GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
Année de Pério-
mobilisation et Objet de Organisme Montant Capital Durée dicité
Désignation du t 4 : . à .. bénéficiaire profil d'amort. l'emprunt prêteur ou initial restant dû résiduelle des
de l'emprunt garanti chef de file au 31/12/2018 rembour-
Année Profil sements
3 978 753,00 € 3 266 496,30 €
3 978 753,00 € 3 266 496,30 €
n° 1241528 I 2013 P CDC 90 490,50 € 82 770,56 € 35 ans A
n° 1241535 2 2013 P CDC 18 881,50 € 17 734,78 € 45 ans A
n° 1241671 3 2013 P CDC 293 881,00 € 272 538,98 € 35 ans A
n° 1241674 4 2013 P CDC 61 320,50 € 58 312,9 € 45 ans A
n° 1241642 5 2013 P CDC 113 000,00 € 90 398,23 € 15 ans A
n°1246742 6 2014 P CDC 243 147,00 € 221 970,93 € 35 ans À
n°1156059 7 2010 P CDC 1 194 884,00 € 1 020 429,34 € 32 ans À
n°1156062 8 2010 P CDC 115 417,00 €) 103 269,12 € 42 ans A
n°1155557 9 2010 P CDC 940 371,00 € 604 979,08 €] 12 ans A
n°1103619 10 2009 P CDC 276 277,50 €] 241 370,91 € 30 ans A
n°1103623 11 2009 P CDC 11 256,00 € 10 370,80 € 40 ans À
n°1112033 12 2008 P CDC 19 598,00 € 18 174,56 € 40 ans A
n°1112034 13 2008 P CDC 158 563,50 € 139 643,42 € 30 ans À
n°1109632 14 2008 P CDC 120 500,00 € 86 673,85 € 15 ans A
n°1246996 15 2014 P CDC 170 737,50 € 160 078,52 €] 45 ans À
n°1219023 16 2013 P CDC 127 720,00 € 116 428,19 € 34 ans A
n°1219026 17 2013 P CDC 22 708,00 € 21 352,11 € 44 ans A e- autun OT aO\MÉOO ME
B1. 2 - ETAT DES EMPRUNTS CONTRE GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
A03
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE B1
Taux à la date du vote du Indices ou
Taux initial budget ou taux moyen Nature devises | Annuité garantie au cours de l'exercice
constaté sur l'année de pouvant
Taux Niveau | l'emprunt modifier En En Taux Index , Taux Index A ATRFx : actuariel de taux l'emprunt intérêt capital
79 869,13 € 101 035,06 €
OPAC DE SAONE ET LOIRE
79 869,13 € 101 035,06 €
F Fixe à 2,05 % 2,05% F Fixe à 2,05 % 2,05% 1 729,75 € 1 607,28 € F Fixe à 2,05 % 2,05% F Fixe à 2,05 % 2,05% 368,46 € 238,75 € F Fixe à 2,85 % 2,85% F Fixe à 2,85 % 2,85% 7 895,94 € 4511,61€ F Fixe à 2,85 % 2,85% F Fixe à 2,85 % 2,85% 1 680,04 € 635,78 € F Fixe à 2,85 % 2,85% F Fixe à 2,85 % 2,85% 2 712,52 € 4777,92 € F Fixe à 1,85 % 1,85% F Livret A 1,85% 4 189,39 € 4 482,42 €
F Fixe à 1,85 % 1,85% F Fixe à 1,85 % 1,85% 19 307,72 € 2323129 €
F Fixe à 1,85 % 1,85% F Fixe à 1,85 % 1,85% 1 940,41 € 1 617,68 €
F Fixe à 1,85 % 1,85% F Fixe à 1,85 % 1,85% 12 018,37 € 44 662,52 €
F Fixe à 4,00 % 4,00% F Fixe à 4,00 % 4,00% 9 820,36 € 4 138,14 € F Fixe à 4,00 % 4,00% F Fixe à 4,00 % 4,00% 419,03 € 104,94 €
F Fixe à 4,30 % 4,30% F Fixe à 4,30 % 4,30% 788,85 € 170,79 €
F Fixe à 4,30 % 4,30% F Fixe à 4,30 % 4,30% 6 102,28 €] 2 270,03 €
F Fixe à 4,30 % 4,30% F Fixe à 4,30 % 4,30% 3 901,49 € 4 058,46 €
F Fixe à 1,85 % 1,85% F Livret À 1,85% 3 003,43 € 2268,71 €
R Rev. 2,85% 2,85% R Livret A 2,85% 3 375,68 € 2 016,62 €| R Rev. 2,85% 2,85% R Livret À 2,85% 615,44 € 242,15 € job
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT B1.2
Salou Qu Ratio Valeur en euros de l'article L.2252-2 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 1231 694,03
l'otal des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1 B 1 154,82
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 2 950 556,78
provisions pour garanties d'emprunts D 220 799,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C1 4 404 204,63
Recettes réelles de fonctionnement I 17 309 029,35
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) VII 25,44%
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 J06
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Nature du bien Montant des redevances restant à courir Exercice r Montant de la ,
, ayant fait Designat° du
d'origine du Sos redevance de EVER Durée du contrat contrat l'objet du l'exercice crédit bailleur Cumul
contrat N+1 N+2 N+3 N+4 restant Total
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE '
Libellé du Année de Organismes co- Nature des prestations prévues par le Durée de Date de fin du signature du Montant total TTC prévu au titre du contrat de PPP contrat de
contrat contractants contrat de PPP contrat de PPP contrat de PPP PPP
Groupement Conception, réalisation, préfinancement, Fonctionnement : 7 524 083,81 €
exploitation, gestion et renouvellement des
installations nécessaires à la
Eclairage public 2007 CITELUM restructuration de l'éclairage public, à la 17 ans 04/12/2024
signalisation tricolore, aux illuminations . |
festives et à la valorisation des espaces et Dern GHÉSraRe AE
GAUTHEY Elect. sites publics
RECAPITULATIF TTC DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
REMUNERATION, ABONNEMENT, CONSOMMATION ET ENTRETIEN
G1 G2
ANNEES TOTAL
Rémunérat° Abo et conso Total Entretien
2008 4 068,74 € 179 063,69 € 183 132,43 € 172 608,32 € 355 740,75 €
2009 4 775,52 € 160 248,47 € 165 023,99 € 234 555,80 € 399 579,79 €
2010 3 945,98 € 146 389,34 € 150 335,32 € 238 066,13 € 388 401,45 €
R 2011 6 704,87 € 148 162,44 € 154 867,31 € 226 104,55 € 380 971,86 €
ï 2012 8 700,00 € 310 000,00 € 318 700,00 € 244 000,00 € 562 700,00 €
L — 2013 5 869,73 € 228 313,89 € 234 183,62 € 238 043,85 € 472 227,47 €
Ï
s 2014 6 219,00 € 241 946,62 € 248 165,62 € 228 419,80 € 476 585,42 €
E 2015 6 034,40 € 288 204,35 € 294 238,75 € 270 638,00 € 564 876,75 €
2016 5 260,60 € - € 5 260,60 € 217 238,80 € 222 499,40 €
2017 5 454,08 € - € 5 454,08 € 239 735,12 € 245 189,20 €
2018 6 146,05 € - € 6 146,05 € 263 287,08 € 269 433,13 €
à 2019 3 942,00 € - € 3 942,00 € 170 133,39 € 174 075,39 €
E 2020 3 924,00 € - € 3 924,00 € 170 036,52 € 173 960,52 €
V
I 2021 3 906,00 € - € 3 906,00 € 169 968,34 € 173 874,34 €
: 2022 3 890,40 € - € 3 890,40 € 169 968,34 € 173 858,74 €
oO 2023 3 774,80 € - € 3 774,80 € 169 968,34 € 173 743,14 €
N
s 2024 3 859,20 € - € 3 859,20 € 169 968,34 € 173 827,54 €
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 A0
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Tuer
>mr
mAZO-n-
TT
Tuer»
mx
nZOmmme
RECAPITULATIF TTC DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
G3 PROGRAMME ET NON PROGRAMME
ANNEES a TOTAL Programmé Non Programmé
2008 52 575,00 € 9 660,44 € 62 235,44 €
2009 41 734,42 € 41 518,17 € 83 252,59 €
2010 72 190,11 € 35 255,02 € 107 445,13 €
2011 59 037,78 € 35 578,45 € 94 616,23 €
2012 13 988,15 € 65 976,78 € 79 964,93 €
— 2013 92 607,11 € 69 194,36 € 161 801,47 €
2014 50 133,00 € 83 633,39 € 133 766,39 €
2015 65 378,53 € 88 218,71 € 153 597,24 €
2016 38 938,03 € 75 350,59 € 114 288,62 €
2017 20 974,26 € 48 799,93 € 69 774,19 €
2018 67 330,79 € 73 221,37 € 140 552,16 €
2019 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
2020 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
2021 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
n 2022 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
2023 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
2024 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
RECAPITULATIF TFC DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
G4
ANNEES Su TOTAL Capital Intérêts
E 2008 32 876,05 € 38 291,43 € 71 167,48 €
2009 135 869,15 € 34 719,29 € 170 588,44 €
2010 150 099,92 € 165 848,93 € 315 948,85 €
2011 196 507,89 € 164 591,34 € 361 099,23 €
2012 216 846,26 € 145 956,97 € 362 803,23 €
—< 2013 292 901,85 € 157 004,44 € 449 906,29 €
2014 269 814,71 € 137 899,01 € 407 713,72 €
2015 279 871,58 € 127 842,14 € 407 713,72 €
2016 290 460,76 € 117 252,94 € 407 713,70 €
2017 301 610,88 € 106 102,79 € 407 713,67 €
2018 313 352,64 € 94 361,06 € 407 713,70 €
2019 325 717,92 € 81 995,81 € 407 713,73 €
2020 338 740,60 € 68 973,13 € 407 713,73 €
2021 352 456,44 € 55 257,29 € 407 713,73 €
2022 366 903,14 € 40 810,58 € 407 713,72 €
2023 382 120,51 € 25 593,22 € 407 713,73 €
2024 376 966,78 € 9 393,73 € 386 360,51 €
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 A0
IV- ANNEXES IV
A, ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
autun ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES BL.5
mia 04 mom ONE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENT DONNES
Année Dette en Dette en Annuité versé
ne Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité capital à capital HUILE versée au d'origine nee cours de l'exercice l'origine 31/12/N
18017 Subventions à verser en annulités................... véneneneeseecereseoes
NEANT
18018 Autres engagements donnés... as
Au profit d'organismes publics
NEANT
Au profit d'organismes privés | | | |
NEANT
TOTAI | | | |
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Dette en Dette en Annulté versé
on Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité capltal à capltal ne su LL d'origine : cours de l'exercice l'origine 31/12/N
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) | | |
NEANT
18028 Autres engagement reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises | |
NEANT
Budgd Principal Ville d'Autun
Compte Administralif 2018 108
IV - ANNEXES IV
AE. ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
autun SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nom Montant
Article Objet de de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
2041512 Investissement JCCGAM - PASA 98 514,91 €
2041581 Investissement |[SMEMAC - Participation poteaux incendie 3 023,52 €
2041581 Investissement |SYDESL - Participation dissimulation réseaux rue Bouteiller 60 271,81 €
20422 Investissement [Tennis Club Autunois - Aide pour des travaux de rénovation 500,00 €
20422 Investissement ‘ Sauvegarde 71 - Pose d'une clôture au CEF 10 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 172 310,24 €
FONCTIONNEMENT
6574 Ordinaire Action Jeunesse et Prévention 3 500,00 €
6574 Ordinaire Association Enquête Médiation 10 000,00 €
6574 Ordinaire Association Des Parents du lycée Militaire d'Autun 200,00 €
6574 Ordinaire Association des amis de la chapelle Nore Dame des Bonnes œuvres et des 7 Dormants 5 000.00 €
6574 Ordinaire Association L'Aubade 2 500,00 €
6574 Ordinaire Cellier des Arts 8 500,00 €
6574 Ordinaire Comité de jumelage 20 000.00 €
6574 Ordinaire Espace de Vie Associative E.V.A 5 000.00 € 6574 Ordinaire Comité Culturel Franco Russe 5 000,00 €
6574 Ordinaire Comité d'entente des anciens combattants 500,00 €
6574 Ordinaire Comité des œuvres sociales 7 656.00 €
6574 Ordinaire | Jardins partagés Noisettes et tournesols 700,00 € 6574 Ordinaire Jeune Chambre Economique 5 000,00 € 6574 Ordinaire La Troupe autunoise de variétés 180,00 € 6574 Ordinaire Les Rendez-vous de Juillet 15 000,00 € 6574 Ordinaire Maitrise de la Cathédrale 10 000.00 € 6574 Ordinaire Nos ancètres autunois 180,00 €
6574 Ordinaire Office Municipal de la culture 55 000,00 € 6574 Ordinaire Office Municipal des sports ( fonctionnement) 3 000.00 €
6574 Ordinaire Photo club 180,00 €
6574 Ordinaire Société Eduenne des lettres, Sciences et Arts 2 000.00 €
6574 Ordinaire Spectacle Historique d'Autun 35 000,00 €
6574 Ordinaire Union Locale CGT 500,00 €
6574 Ordinaire Union Locale Force Ouvrière 500.00 € 6574 Ordinaire Université pour Tous de Bourgogne 300,00 €
6574 Ordinaire Vie de Quartiers 8 000.00 €
6574 Ordinaire Sauvegarde 71 36 000,00 €
S/TOTAL - ORDINAIRE 239 396,00 €
6574 Exceptionnelle | AMDF - Jumelage avec la ville de Chengdu en Chine 15 000,00 €
6574 Exceptionnelle | Association Human Hist 5 000.00 €
6574 Exceptionnelle |Association Les Amis des Bêtes 3 000,00 €
6574 Exceptionnelle [Association Prix Jules Renard 5 000,00 € 6574 Exceptionnelle [Centre Culturel International de la Tour des Ursulines (CITU) 1 000.00 €
6574 Exceptionnelle [Cinéma Arletty - Achat de 5 fauteuils financement participatif à la nouvelle salle 1 000.00 €
6574 Exceptionnelle [Collège du Vallon - Clus échanges scolaires Etats-Unis 500.00 €
6574 Exceptionnelle [EX CATHEDRA 1 500,00 €
6574 Exceptionnelle [Lycée Bonaparte 478,00 €
6574 Exceptionnelle [Lycée militaire d'Autun - Ecussons 2 000,00 € 6574 Exceptionnelle As “ a LE du muséum d'Autun - Contrôle sanitaire des 2 890,00 €
S/TOTAL - EXCEPTIONNELLE 37 368.00 €
6574 Evénement [Anciens élèves du lycée Bonaparte 200.00 €
6574 Evénement Association Anim Autun pour mise en place de festivités 3 300,00 €
6574 Evénement [Association Art Autun 10 060,00 €
6574 Evénement Association Art En Terrasse 180,00 €
6574 Evénement [Club Autun Triathlon (9ème Corrida et 22ème Triathlon) 6 000.00 €
6574 Evénement |EX CATHEDRA - Festival de Pentecôte 1 000.00 € 6574 Evénement Festival d'Art Choral 15 000.00 €
6574 Evénement Légion VIII Journées Romaines et Langues Anciennes 30 000,00 €
S/TOTAL - EVENEMENT 65 680,00 €
6574 Spécifique [Subvention de fonctionnement aux clubs sportifs 102 160,00 €
6574 Spécifique Subvention niveau pratique des clubs sportifs 35 000.00 € 6574 Spécifique Aides aux clubs gérant leurs équipements sportifs 740,00 €
6574 Spécifique | Aide amé du temps scolaire (ex CHA) 60,00 € S/TOTAL - SPECIFIQUE 137 960.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 480 404,00 €
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 103
IV - ANNEXES IV
: ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS B1.7
autun CŒUR DE BOURDOGHEE
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé
AMICALE DE COUHARD
AMNESTY INTERNATIONAL
ASA MORVAN AUTOMOBILE
ASSOCIATION CROIX D'OR
ASSOCIATION CROIX ROUGE
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE
ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION DU SOLEIL DANS LA VOIX
ASSOCIATION "E.V.A."
ASSOCIATION FAMILIALE DE L’AUTUNOIS
ASSOCIATION SPECTACLE HISTORIQUE D'AUTUN
ASSOCIATION SPORTIVE AUTUNOISE (Rugby)
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF
ENERGIE FITNESS
AUTUN MORVAN ECOLOGOE
BATIMENT CFA BOURGOGNE
BILLARD CLUB
CELLIER DES ARTS
CENTRE RELATIONS CLIENTS
CIO
COMITE CYCLISTE DE BOURGOGNE
CILEF
FEDERATION CHASSEURS 71
FOOTBALL CLUB AUTUNOIS
GEAID 71
INSPECTION ACADEMIQUE
JUDO CLUB AUTUNOIS
LA BOULE D'OR
LA POSTE
LIGUE DE BOURGOGNE BASKET-BALL
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
POLE EMPLOI
RADIANCE MUTUELLE
SAUVEGARDE 71 (CEF)
UNIONS LOCALES CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO
UNION COMPAGNONIQUE DU TOUR DE FRANCE
VELI IFEM
AMICALE SPORTIVE DES ECOLES LAIQUES D'AUTUN
ROUPEMENT FORESTIER POUR LA SAUVEGARDE DES FEUILLUS EN MORVA
cf. subventions versées
mise à disposition de locaux
en permanence
Entreprises : NEANT NEANT
Personnes physiques : NEANT NEANT
NEANT NEANT_ Autres :
Personnes de droit public
Etat :
Régions :
Départements :
Communes :
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ...)
BANQUE DE France
CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUTUNOIS
Autres
mise à disposition
de locaux en permanence
TOTAL GENERAL auEun
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ouintitulé de | Pour mémoire AP . Total cumulé (toutes| Crédits de paiement | Crédits de paiement | Crédits de paiement] Restes à financer , : Révision de : : : + : 7 : : l'AP votée y compris l'exercice N les délibérations y | antérieurs (réalisations | ouverts au titre de réalisés durant (exercices au-delà ajustement compris pour N) cumulées au 1/1/N) l'exercice N l'exercice N de N+1)
PROG. DE
RENOVAT®
URBAINE ET VOLET URBAIN 5 899 591,48 € - € 5 899 591,48 € 4214 028,14 € 473 000,00 € 87781,99€ 1 597 781,35 €
DU CONTRAT
PLAN
AMGT DE LA
PLACE DU
CHAMP DE 2 967 500,00 € - € 2 967 500,00 € 1 178 623,60 € 350 000,00 € 7 634,06 € 1781 242,34 €
MARS ET
ABORDS
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire AË Révision de Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
l'AE votée y compris l'exercice N les délibérations y | antérieurs (réalisations | ouverts au titre de pesant h (exercices au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au 1/1/N) l'exercice N de NH)
NEANT
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Total des recettes ! ! #
Chapitres Articles Libellé de l'article FEDER Donsctiess RENES d'une) Produit des amendes Aménagement de grevées d'une affectation de police voiries . affectation
13 1342 Recettes 86 124,00 € 86 124,00 €
23 2318 Dépenses 86 124,00 €
Restes à employer
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 VILLE D'AUTUN
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 31/12/2018
TOTAL GENERAL
I IE SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services A 1 1
Attaché A 4 3
Rédacteur Principal 1ère Classe B 4 4
Rédacteur Principal 2ème Classe B 1 1
Rédacteur B 2 2
Adjt Adminis Principal 1è classe C 8 8
Adjt Adminis Principal 2è classe C 7 7 1
Adjoint Administratif C 7 7
TOTAL SECTEUR ADMINISTRATIF 34 33 1
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal 2ème classe B 1 1
Agent de Maîtrise C 3 3
Adjoint Technique principal 1ère Classe C 1 1
Adjoint Technique principal 2ème C 13 13
Classe
Adjoint Technique C 7 6 1
TOTAL SECTEUR TECHNIQUE 25 24 1
SECTEUR CULTUREL
Conservateur en Chef 1 1
Attaché de conservation A 3 3
Adjoint du Patrimoine Princ 1ère
Classe . 1 1
Adjoint du Patrimoine Princ 2ème
Classe É : : 1
Adjoint du Patrimoine C 4 4 (à)
TOTAL SECTEUR CULTUREL 11 11 1
SECTEUR SPORTIF
Educateur APS Principal 1ère Classe B 1 1
TOTAL SECTEUR SPORTIF 1 1
SECTEUR ANIMATION
Animateur Principal 1ère Classe 1 1
Animateur Principal 2ème Classe 2 2
Animateur 3 3
TOTAL SECTEUR ANIMATION 6 6
SECTEUR POLICE
Chef de service de Police Municipale B 1 1
Brigadier chef principal
TOTAL SECTEUR POLICE 4 4
81 79 3 Me.
VILLE D'AUTUN
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018
EFFECTIFS | EFFECTIFS EMPLOIS CAT. SECTEUR BUDGETAIRES | POURVUS IB dt TNC ETP
EMPLOIS PERMANENTS
Article 110 loi 26/01/1984
Collaborateur de Cabinet A ADM 1 1 758 1
Article 3-2 loi du 26/01/1984 Faire face temporairement à une vacance d'emploi
Attaché A ADM 2 1 490 - 635 1
Attaché de conservation du À ADM 1 ’ 483 1
patrimoine
Animateur B ANIM 1 1 366 1
TOTAL 4 3 3
CDI
Chargé de Mission A COM 1 1 801 1 0,8
TOTAL 1 1 1 0,8
Article 3-3.2°) Emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le
justifient
Directeur de la DCSU A CENT SOCI 1 1 483 1
Programme de réussite A CENT SOCI 1 0 1
éducative
TOTAL 2 1 2
TOTAL EMPLOIS 8 6 1 6,8 PERMANENTS
EMPLOIS NON PERMANENTS
Article 3.1°) Accroissement temporaire d'activité
Adjt Technique (agts C TECH 15 14 348 14 5,4 securité, remplaçantes….)
Adit patrimoine C CULT 5 4 348 3 4,07
Adit patrimoine (agents c CULT 22 3 348 3 0,5
accueil)
Adjt Administratif C ADM 2 2 348 1 1,8
Guide-conférencier CULTURE 7 0 348 0 0,5
Technicien B TECH 1 1 379 1
Adjoint d'animation Centres sociaux 2 1 348 1 1,68
Vacataire activités adultes C. SOCIAUX 4 4 4 0,2
TOTAL EMPLOIS NON La FA 26 15,15
PERMANENTS ;
AUTRES
Service Civique 2 2
CUI 2 2 2 1,14
Emploi avenir 1 1 1
Apprenti 1 1 1 0,61
TOTAL AUTRES CONTRATS 6 6 3 2,75 JAM3
IV- ANNEXES IV
, AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
Autun LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À c2 Nr PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
résultat de l'organisme Comité de jumelage
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de | Nature Juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
VEOLIA
(assainissement)
DALKIA
(Chauffage Urbain)
M. LABROUSSE
(Equi'centre du Morvan)
Détention d'une part de capital
LOGIVIE 80,00 €
SEMCODA 199 743,00 €
AGENCE FRANCE LOCALE 32 000,00 €
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt Hôpital d'Autun 824 444,29 €
OPAC de Saône et Loire 4 788 361,59 €
Association "Papillons blancs" 1 099 236,00 €
SEMCODA 9970 211,50 €
LOGIVIE 575 597,00 €
Association Sportive du Golf 30 000,00 €
Association Le Pont 101 712,50 €
Association Immobilière des Lônes 1 408 045,00 €
SEM VAL DE BOURGOGNE 264 000,00 €
La Maîtrise de la Cathédrale 150 000,00 €
Cinema Arletty 137 500,00 €
Subventions > 75.000 € ou Office Municipal des Sports 3 000,00 €
représentant plus de 50 % du Jardins partagés Noisettes et Tournesols 700,00 €
roduit figurant au compte de Prix Jules Renard 5 000,00 €
20 000,00 €
Autres
Budget Principal Ville d' Autun
Compte Administratif 2018 M
IV - ANNEXES IV
À AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION D, LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
autun LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 CŒURDE BOURGOGNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 |
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES
D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
[Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Fiscalité propre - €
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 14 272,00 €
SINETA CCGAM taxe Gemapi - €
SMEMAC Par l'abonné
Groupements d'Intérêt Public
E-Bourgogne 2008 14 034,00 €
Catégorie d'établissement
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et date
délibération l'activité
Nature de TVA
(oui / non)
Intitulé / objet de Date de N° et date Nature de TVA Catégorie d'établissement
l'établissement création délibération l'activité (oui / non)
ASSAINISSEMENT OUI
| Régie à seule autonomie financière IPDR 2001 18/12/2000 OUI
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de Date de N° et date Nature de TVA Catégorie d'établissement
l'établissement création délibération l'activité (oui / non)
Locations de salles
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 IV - ANNEXE IV
S AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATOIN AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL C3.5
ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1-BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au r EE {BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 RARE
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 411 946,69 7 699 956,28 2 828 094,97 1 883 895,44
RECETTES 12 411 946,69 8 400 601,67 927 166,51 3 084 178,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 597 094,48 14 799 013,26 0,00 3 798 081,22
RECETTES 18 597 094,48 19 093 300,11 0,00 -496 205,63
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGET ANNEXE DES IPDR (autant de tableaux que de budget) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats| Restes à réaliser au =
HO (BP+DM+RAR N-1) où titres (1) 31/12 Sn INVESTISSEMENT
DEPENSES 789 411,17 399 100,98 224 857,26 165 452,93
RECETTES 789 411,17 624 542,94 691,49 164 176,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 481 769,62 301 410,46 0,00 180 359,16
RECETTES 481 769,62 375 924,95 0,00 105 844,67)
(1) Y compris les rattachements
3 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT (autant de tableaux que de budget) (1)
Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au
SA (BP+DM+RAR N-1) où titres (1) 31/12 GS INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 029 858,13 386 631,90 430 229,36 212 996,87
RECETTES 1 029 858,13 939 447,14 0,00 90 410,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 442 099,84 439 451,28 0,00 2 648,56
RECETTES 442 099,84 439 926,46 0,00 2 173,38
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGRÈGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (Avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au a PÉGLEON (BP+DM+RAR N-1) où titres (1) 31/12 PRE
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 231 215,99 8 485 689,16 3 483 181,59 2 262 345,24
RECETTES 14 231 215,99 9 964 591,75 927 858,00 3 338 766,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 520 963,94 15 539 875,00 0,00 3 981 088,94
RECETTES 19 520 963,94 19 909 151,52 0,00 -388 187,58
DONSACSNEERL 33 752 179,93 24 025 564,16 3 483 181,59 6 243 434,18 DES DEPENSES
DHL ÉENEROL 33 752 179,93 29 873 743,27 927 858,00 2 950 578,66 DES RECETTES
(1) Y compris les rattachements
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018
MS M6
IV - ANNEXES IV
æ, DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
AUEUN
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
aux
Bases notifiées | Variation des *P pliqués per N Produit voté par | Variation du . . \ décision de | Variation de : . Libellés (si connues à la bases (N-1) l'assemblée [taux (N-1) (%) l'assemblée produit (N-1)
0 7 ! AT 0 date de vote) (%) délibérante délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 16 264 000 1,16% 17,75% 0,0% 2 886 860 € 1,16%
TFPB 19 281 000 0,82% 26,24% 0,0% 5059335 € 0,82%
TFPNB 282 600 1,83% 58,15% 0,0% 164 332 € 1,83%
ICFE Passage en Taxe Professionnelle Unique au ler janvier 2006
IroTAL 35 827 600 5 | | |
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 M}
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1V13 BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
ANNEE 2018
Chapitre 011 , Libellés Virements de crédits
Imputations
6042.411.K00 Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 46,00
60611.41210.G00 Eau et assainissement 10 989,00
60628.52312.L03 Autres Fourn. non stockées 72,00
60631.411.F02 Fournitures d'entretien 1 527,00
614.025.G00 Ch. locatives et de coPpté 896,00
6281.0201.D00 Concours divers (cotisations) 112,00
6355.32210.G12 Tx. et Imp. sur les véhicules 821,00
62878.833.G04 A d'autres organismes -14 463,00
sous total 14 463,00! -14 463,00
615232.822.G02 Réseaux 3 111,00
61551.820.G03 Matériel roulant 5 013,00
6228.52365.L04 Divers -8 124,00
sous total 8 124,00 -8 124,00
61524 ,922.G04 Bois et forêts 2 808,00
6228.52365.L02 Divers -2 808,00
sous total 2 808,00 -2 808,00
6184.32210.E03 Vers. à des Org. de formation 909,00
6185.0201.E03 Frais de colloques &séminaires 75,00
6227.0201.EF02 Fr. d'actes et de contentieux 3 292,00
6236.32210.104 Catalogues et imprimés 7 433,00
6228.52366.L04 Divers -11 709,00
sous total 11 709,00! -11 709,00
6241.32210.104 Transports de biens 2 870,00
6247.523123.L03 Transports collectifs 955,00
61521.833.G04 Terrains 29 214,00
6282.332.100 Fr. Gard.(Eg.,For.&bois Com. 2 911,00
6228.52361.L04 Divers -35 950,00
sous total 35 950,00| -35 950,00
60632.4141.G05 Fournitures de petit Equip. 29 125,00
6168.32210.E03 Autres 14 604,00
6256.3242.E03 Missions 1 751,00
62876.833.G04 Au GFP de rattachement 17 822,00
611.3242.112 Contrat de presta. de services -63 302,00
sous total 63 302,00| -63 302,00
615221.026.F00 Bâtiments publics 2 000,00
615221.32210.104 Bâtiments publics 2 500,00
615221.91.F02 Bâtiments publics 280,00
61522.026.F00 Bâtiments -2 000,00
61522.32210.104 Bâtiments -2 500,00
61522.91.F02 Bâtiments -280,00
sous total 4 780,00 -4 780,00
6161.0201.E03 Multirisques 4 000,00
616.0201.E03 Primes d'assurance -4 000,00
sous total 4 000,00 -4 000,00
615231.811.G02 Voiries 20 000,00
615232.4121.6G03 Réseaux 1 500,00
61523.811.G02 Voies et réseaux -20 000,00
61523.4121.G03 Voies et réseaux -1 500,00
sous total 21 500,00! -21 500,00
TOTAL CHAP 011 166 636,00| -166 636,00
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 J2?
BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN ANNEE 2018
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
Chapitre 022 Libellés Virements de crédits Imputations
64112.112.F03 NBI, SFT & indem de Residence 513,00
64138.3221.F03 Autres indemnités 3 558,00
6417.0221.E03 Rémunérations des apprentis 3 565,00
64168.5231.E03 Autres emplois d'insertion -7 636,00
sous total 7 636,00 -7 636,00
6336.0201.EF03 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 9 956,00
64168.904.F03 Autres emplois d'insertion -9 956,00
sous total 9 956,00 -9 956,00
64131.3221.E03 Rémunération 120 445,00
64168.903.E03 Autres emplois d'insertion -117 000,00
64168.904.F03 Autres emplois d'insertion -3 445,00
sous total 120 445,00| -120 445,00
TOTAL CHAP 012 138 037,00! -138 037,00
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN ANNEE 2018
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
chenie h Libellés Virements de crédits Imputations
6531.0211.E03 indemnités -26 644,00
sous total 0,00! -26 644,00
6533.0211.E03 Cotisations de retraite 13 298,00
sous total 13 298,00 0,00
6534.0211.E03 Cot. de S.S - part patronale 11 959,00
sous total 11 959,00 0,00
6558.113.F03 Autres Cont. obligatoires 1 387,00
sous total 1 387,00 0,00
TOTAL CHAP 65 26 644,00! -26 644,00
Budget Principal Vile d'Autun
Compte Administratif 2018 BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN ANNEE 2018
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
Chapitre 013 . Libellés
Virements de crédits Imputations
64190 0201 E03 Rembt sur rém. du personnel 468,00
64191 0201 E03 Recouvrement S.S maladie et AT -468,00
TOTAL CHAP. 013 468,00 -468,00
Chapitre 75 Libellés Virements de crédit Imputations
752.711.E00 Revenus des immeubles -3 257,00
7521.52313.103 Location de salles 2010 331,00
7588.023.D01 Autres pdts div. Gest courante 2 926,00
TOTAL CHAP. 75 3 257,00! -3 257,00
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018
223 BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN ANNEE 2018
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
chapitre : Libellés Virements de crédits Imputations
1641.01.F00 Emprunts en Euros 30,00
1675.8141.602 Dettes afférentes METP & PPP -30,00
TOTAL CHAP. 16 30,00 -30,00
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN ANNEE 2018
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
Chapitre 10
2P' Libellés Virements de crédits Imputations
10222.01.F00 F.CT.V.A. -144 000,00
10223.01.F00 T.LE. -23 512,00
10226.01.E00 Taxe d'aménagement 167 512,00
TOTAL CHAP. 10 167 512,00 -167 512,00
Chapitre 13 Libellés Virements de crédits Imputations
1321 3245 GO0 Etat et Etab. nationaux -136 154,00
1328 814 EO2 Autres 65 192,00
1331 822 GO2 Dot° d'équip. territ. ruraux 61 000,00
1341 953 GO0 Dot° d'équip. territ. ruraux 3 838,00
1342 112 FO2 Amendes de police 6 124,00
TOTAL CHAP. 13 136 154,00 -136 154,00
Chapitre 200902 APS Libellés Virements de crédits
Imputations
1322 8243 200902 AP/CP - Programme de Rénovatio
L20 AP:5 Programme de Rénovation Urbain -32 515,00
1341 8243 200902 AP/CP - Programme de Rénovatio
L20 AP:5 Programme de Rénovation Urbain 32 515,00
TOTAL CHAP. 20902 32 515,00 -32 515,00
Budget Principal Ville d'Autun
Compte Administratif 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
: BUDGETS ANNEXES DE LA
VILLE D’AUTUN
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Immeubles productifs de revenus
Assainissement
32 J35
CA 2018
BUDGET ANNEXE
IMMEUBLES PRODUCTIES DE REVENUS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Comptabilité M14 3
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äQdl II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES __|
REALISATIONS Section de fonctionnement ES 301 410,46 ô 296 065,18 DE L'EXERCICE = = {mandats et titres) Section d'investissement 399 100,98 611 031,86
+ +
Report en section € l
de fonctionnement (002) 79 859,77
C= DEPENSES (si déficit) go ?
REPORTS DE 1= RECETTES (si excédent}
L'EXERCICE N-1 Report en section D J d'investissement (001) 13 511,08 D=DEPENSES (si déficit) 0,00 ? J= RECETTES (si excédent)
TOTAL (réalisations + EA+B+C+D =G+H+#1+J
reports) 700 511,44 1 000 467,89
« . E K RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER À Section d'investissement 224 857,26] L 691,49 ne FU REN TOTAL des restes à réaliser 224 857,26 691,49 à reporter en N+1 =E+F =K+L
Section de fonctionnement 30T 410,86 OU =A+CHE =G+H+K
RESULTAT 4 : : 623 958,24 625 234,43 ! 2 3 CUMULE Section d'investissement Lpipir EL
925 368,70 1001 159,38
ROSE SUMOEE =ANBAICHDHE+F ’ SGH HE L
DETAIL DES RESTES À REALISER
CAP: Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre Jart non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 /K 0,00
[TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 224 857,26|L 691,49
13 Subventions d'investissement 0,00 691,49
23 Immobilisations en cours 224 857,26 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 239
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IX
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
BP+DM+RAR N-I Ve à réaliser
( ) Mandats émis |Charg.
Libellé Crédits annulés
à caractère 311 210,00 175 240,79 67 751,75 68 217,46
Autres de ion courante 300 4,49 0 295,51
Total des de courante 311 51 175 245,28 67 751,75 68 51
financières 23 620,00 11021,21 12 216 381
1 200 0 908
Total des réelles de fonctionnement 336 79 71 69 80
Virement à la section d'investissement 110 539,62
d'ordre de entre sections 34 900,00 34 883,26
Total des d'ordre de 145 439 34 110
TOTAL 481 769,62 221 441,75 79 968,71 0,00 180 359,16]
Pour information D 002 déficit de fonctionnement reporté
(3) 0,00 de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. Crédits employés (ou restant à employer) Chap Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) , _ , Restes à réaliser Titres émis Prod rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges 0.00 1 568,71 0.00 0,00 -1 568,71
70 Produits des services, du domaine et ventes. 19 600,00 26 333,03 15 246,04 0,00 -21 979,07
75 Autres produits de gestion courante 381 609,85 241 618,49 0,00 0,00 139 991,36
Total des recettes de gestion courante 401 209,85 269 520,23 15 246,04 0,00 116 443,58 Ï
77 [Produits exceptionnels 0,00 10 621.38 0,00 0,00 -10 621,38
Total des recettes réelles de fonctionnement 401 209,85 280 141.61 15 246.04 0,00 105 822,20
042 [Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 700,00 677,53 22,47
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 700,00 677,53 22,47
TOTAL 401 909,85 280 819,14 15 246,04 0,00 105 844,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 G) 79 859,77
(1) Si la commune ou l’éablisseinent applique le régime des provisions semi-budgäaires 2} DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R1 041 ; DF 043 = RF 043 3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de inandat ou detitre (inscrire le montant reporté)
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 33
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
, £ Crédits ouverts Ve Restes à réaliser ne , Chap Libellé (BPIDM:RAR N.1) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 79 545,00 7 545,00 0,00 72 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 167741 0,00 822,59
23 Immobilisations en cours 575 609,17 310 852,27 224 857,26 39 899,64
Total des dépenses d'équipement 657 654,17 320 074,68 224 857,26 112 722,23
16 Emprunts et dettes assimilées 86 057,00 78 348,77 0,00 7 708,23
Total des dépenses financières 86 057,00 78 348,77 0,00 7 708,23 Total des dépenses réelles d'investissement 743 711,17 398 423,45 224 857,26 120 430,46
d'ordre de entre sections (1 677,53
1 45 000 0 45 000
Total des d'ordre d'investissement 45 677 45 022,47
TOTAL 789 411,17 399 100,98 224 857,26 165 452,93
Pour information
D 001 solde d'exécution négatif reporté de N-1 () 0:00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Chap Libellé N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 41 661,55 40 970 691.49 0
16 et dettes assimilées ,38 349 000 0
Total des recettes d' 391 154 389 691,49
Excédents de fonct capitali 186 178,54 186 178 0,00
et cautionnements 8 127 0 0.00
Total des recettes financières 194 186 1
Total des recettes d'investissement 585 460,47 576 1 691.49
Virement de la section de 5
d'ordre de entre sections (1 : 34 883,26 / ;
es (1 45 000,00 0 45 000,
Total des recettes d'ordre d'investissement 190 439 34 883 155
TOTAL 775 900,09 611 031,86 691,49 164 176,74
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 @ son
(1) DF 023 = RI 021; DI040 =RF042; RI040=DF042; DI041=RI041; DF043=RF043; (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté); (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgcts annexes;
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetle, il retrace le cas échéant l'annulation de (els travaux effectués sur un exercice antérieur; {5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée; {6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe TV A9); (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1
Budgel Annexe des IDR
Compte Administratif 2018 AD
D001 Solde d'exécution néga
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
@) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 242 992,54 242 992,54 65 Autres charges de gestion courante 4,49 4,49 66 Charges financières 23 238,17 0,00 23 238,17 67 Charges exceptionnelles 292,00 0,00 292,00 68 Dotation aux amortissements et provisions 0,00 34 883,26 34 883,26
Dépenses de fonctionnement - Total 266 527,20 34 883.26 301 410,46
Pour information 0 oo
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 ?
Opérations réelles Opérations L INVESTISSEMENT @) d'ordre (2) TOTA
13 Subventions d'investissement 0,00 677,53 677,53 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budpétaires) 78 348,77 0,00 78 348,77 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 545,00 0,00 7 545,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1677.41 0,00 1 677,41 23 Immobilisations en cours (6) 310 852,27 0,00 310 852,27
Dépenses d'investissement - Total [ 398 423,45 677,53 399 100,98]
Pour information
if reporté de N-1 Dion
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires; {2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Pennet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres “opérations d'équipement";
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9); (8) A servir lorsque la cc ou l'établi:
crée,
effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
() d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 1 568,71 1 568,71
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 41 579,07 41 579,07
75 Autres produits de gestion courante 241 618,49 241 618,49
77 Produits exceptionnels 10 621,38 677,53 11 298,91
Recettes de fonctionnement - Total 295 387,65 677,53 296 065,18
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 79 859,77
Opérations Opérations TOTAL INVESTISSEMENT réelles (1) d'ordre (2) O
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 186 178,54 0,00 186 178,54
13 Subventions d'investissement 40 970,06 0,00 40 970,06
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire 349 000.00 0,00 349 000,00
28 Amortissements des immobilisations 34 883.26 34 883,26
Recettes d'investissement - Total 576 148.60 34 883.26 611 031,86
Pour information
RO001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 SNL
() Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires: 2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Hors chapitres “opérations d'équipement";
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir Le détail des annexes IV A9): (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018
AU SECTION DE FONCTIONNEMENT
Jkè
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Al
Crédit loyé tant à À
Chop Libellé (1) Crédits ouverts A Crédits annulés art (1) (BP+DM+RAR N-1) | Mandats émis Charges Restes à réaliser rattachées
1011 Charges à caractère général (2) 311 210,00 175 240,79 67 751.75 0,00 68 217,46
60611 Eau et assainissement 12 198,00 7797,90 4 400,00 0,00 0,10 60612 Energie - Electricité 53 475,00 32 585,36 18 473,54 0,00 2416,10 60613 Chauffage urbain 119 500,00 55 180,45 25 947,92 0,00 38 371,63 60631 Fournitures d'entretien 2 546,00 2 545,07 0,00 0,00 0,93 60632 Fournitures de petit Equip. 13 050,00 8 361,01 1 551,50 0,00 3 137,49 6068 Autres matières et fournitures 4 050,00 2 109,25 0,00 0,00 1 940,75 61522 Bâtiments 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 615221 Bâtiments publics 19 600,00 5 215,48 11 011,92 0,00 3 372,60 61558 entretien réparat°autr fournit 1 000,00 0,00 73,00 0,00 927,00 6156 Maintenance 26 050,00 15 557,94 1 966,07 0,00 8 525,99 6161 Multirisques 4 000,00 2 948,36 0,00 0,00 1 051,64 6168 Autres 181,00 180,97 0,00 0,00 0,03 6188 Autres frais divers 12 400,00 826741 397,80 0,00 3 734,79 6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 728,59 0,00 0,00 271,41 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 650,00 1 050,00 600,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 30 950,00 26 321,00 3 330,00 0,00 1 299,00 63513 Autres impôts locaux 6 560,00 5 392,00 0,00 0,00 1 168,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300.00 4,49 0.00 0,00 295,51
6541 Créances admises en non-valeur 295,00 0,00 0,00 0,00 295,00 65888 Autres 5,00 4,49 0,00 0,00 0,51
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 311 510,00 175 245,28 67 751,75 0,00 68 512,97
@) Pour les comptes 62...: sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement:
Budget Annexe des IDR
Compte Administratif 20 1 8 Jb3
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera néyatif,
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires;
(4) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040;
(5) Pour les comptes 67...: dont 675 et 676;
(6) Pour le compte 6815: si la commune ou l'établissemnent applique le régime des provisions budgétaires;
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018
Cha Crédits employés (ou restant à employer) AP 5 £ Crédits ouverts sn Led sq ; art (1) Libellé (1) (BP+DM+4RAR N-1) | Mandats émis Charges Restes à réaliser |Crédits annulé
rattachées au 31/12
66 Charges financières (b) 23 620,00 11 021,21 12 216,96 0,00 381,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 620,00 23 468,52 0,00 0,00 151,48
66112 Intérêts rattachemnt des ICNE 0,00 -12 447,31 12 216,96 0,00 230,35
67 Charges exceptionnelles ( c) 1 200,00 292,00 0,00 0,00 908,09
673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 1 200,00 292,00 0,00 0,00 908,00!
68 Dotations aux provisions (d) (3) 0,00 0,00 0,00
DOOLPEES S OREEEESE 336 330,00 186 558,49 79 968,71 0,00 69 802,80 a-tb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 110 539,62 0,00 110 539,62:
042 Op ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 34 900,00 34 883,26 16,74
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp. Corp. 34 900,00 34 883,26 16,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 145 439,62 34 883,26 110 556,36
043 Op ordre à l'intérieur sect fonct (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 145 439,62 34 883,26 110 556,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 481 769,62 221 441,75 79 968,71 0,00 180 359,16
(= total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 ?
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= différence ICNE N -ICNE N-1 -230,35 Ab
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
_— Crédits employés (ou restant à employer) hap. Fr Crédits ouverts Re 4 art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) - : Crédits annulés
Titres émis Produits Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 568,71 0,00 0,00 -1 568,71
6096 d'App. non stockés 0,00 1 568,71 0,00 0,00 -1 568,71
70 Produits des services, du domaine. 19 600,00 26 333,03 15 246,04 0,00 -21 979,07
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 2 828,71 0,00 -2 828,71
70876 Par le GFP de rattachement 0,00 3 444,70 3 300,00 0,00 -6 744,70)
70878 par d'autres redevables 19 600,00 22 888,33 9 117,33 0,00 -12 405,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 381 609,85 241 618,49 0,00 0,00 139 991,36
752 Revenus des immeubles 186 400,00 241 618,49 0,00 0,00 -55 218,49
7552 Pr. Charge Déf. Budg. Ann. 195 209,85 0,00 0,00 0,00 195 209,85
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 401 209,85 269 520,23 15 246,04 0,00 116 443,58
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 JUS
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires; (3) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D1 040: (4) Pour les comptes 77... : dont 776;
(5) Pour le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régüne des provisions budgétaires; (6) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire peninanent simplifié.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018
IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IX
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts _ —_— Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 10 621,38 0,00 0,00 -10 621,38
7711 Dédits et pénalités perçues 0,00 1 350,00 0,00 0,00 -1 350,00
7718 Aut.Prod.Excep.sur Op.de Gest. 0,00 832,93 0,00 0,00 -832,93
773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 0,00 654,13 0,00 0,00 -654,13
7788 Produits except divers 0,00 7 784,32 0,00 0,00 -7 784,32
78 Reprises sur provisions (d) (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 401 209,85 280 141,61 15 246,04 0,00 105 822,20
042 Op d'ordre de transfert entre sections (3) (4) (5) 700,00 677,53 22,47)
777 Quote part subvention inv. 700,00 677,53 22,47
043 Op ordre à l'intérieur de la sect de fonct (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 700,00 677,53 22,47
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 401 909,85 280 819,14 15 246,04 0,00 105 844,67
(total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Pet
Détail du calcul des [CNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Æ différence ICNE N -ICNE N-i 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
A46
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés art (1) ao) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204 79 545,00 7 545,00 0,00 72 000,00
2031 Frais d'études 79 545,00 7 545,00 0,00 72 000,00!
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 500,00 1 677,41 0,00 822,59
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 2 500,00 1677,41 0,00 822,59
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opératio 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 575 609,17 310 852,27 224 857,26 39 899,64
2313 Constructions 575 609,17 310 852,27 224 857,26 39 899,64
Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'equipement 657 654,17 320 074,68 224 857,26 112 722,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dot° d'équip. territ. ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 86 057,00 78 348,77 0,00 7 708,23
1641 Emprunts en Euros 77 930,00 77 923,77 0,00 6,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 127,00 425,00 0,00 7 702,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 86 057,00 78 348,77 0,00 7 708,23
45.1 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 743 711,17 398 423,45 224 857,26 120 430,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
@) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement:
(3) Voix annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 Ju
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Voir état I] B3 pour le détail des opérations d'équipement.
3) Voir annexes 1V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf, définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041: RI 041.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ IE Crédits ouverts 1 + Restes à réaliser Le à art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 700,00 677,53 22,47
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 700,00 677,53 22,47
13918 Autres 700,00 677,53 22,47
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 45 000,00 0,00 45 000,00
2313 Constructions 45 000,00 0,00 45 000,00
238 Av. versées. Com.Immo.Corp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 45 700,00 677,53 45 022,47
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre) 789 411,17 399 100,98 RMS 16505296
Pour information 0.00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ? AU
TOTAL DES RECETTES REELLES
IT - VOTE DU BUDGET HIT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ DANS Crédits ouverts dre Restes à réaliser . . art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 41 661,55 40 970,06 691,49 0,00
1341 Dot° d'équip. territ. ruraux 41 661,55 40 970,06 691,49 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 349 493,38 349 000,00 0,00 493,38
1641 Emprunts en Euros 349 493,38 349 000,00 0,00 493,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equipement 391 154,93 389 970,06 691,49 493,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 186 178,54 186 178,54 0,00 0,00
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 186 178,54 186 178,54 0,00 0,00
138 Autres subv. d'investissement non transférables 0.00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 127,00 0,00 0,00 8 127,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 127,00 0,00 0,00 8 127,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 194 305,54 186 178,54 0,00 8 127,00
45...2 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (2)
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
585 460,47] 576148,60| 691,49 8 620,38]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Budget Annexe des IDR
Compte Administratif 2018 JAuà
UT - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ : : Crédits ouverts : .. Restes à réaliser 4 , art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
021 Virement de la section de fonctionnement 110 539,62
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 34 900,00 34 883,26 16,74
28031 Frais d'études 670,00 668,90 1,10
28132 Immeubles de rapport 31 014,00 31 012,25 1,75
28184 Mobilier 195,00 185,46 9,54
28188 Autres immo corporelles 3 021,00 3 016,65 4,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 145 439,62 34 883,26 110 556,36,
041 Opérations patrimoniales (5) 45 000,00 0,00 45 000,00
238 Av. versées. Com.immo.Corp. 45 000,00 0,00 45 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 190 439,62 34 883,26 155 556,36
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des recettes réelles et d'ordre) DA 611,05186 691,49 164 176,74
Pour information
KR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 B st198]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 À50
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) h Dette en capital Dette en capital] Annuité payée Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR RE au 31/12 de au cours de . = à l'origine (2) l'exercice l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
{ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0:0q 0,00 0,00 0:90
{1} il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendra en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune (3) U s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial el comptabilisés à l'article 66111 et des Intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange el comptabllisés à l'article 668 AH
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante A9È
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.i
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES °
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. Crédits de l'exercice su Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 86 757,001 79 026,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 86 057,00 78 348,77
1641 Emprunts en Euros 77 930,00 77 923,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 127,00 425,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 700,00 677,53
13918 Autres 700,00 677,53
, : : Solde d’exécution TOTAL Op. de l'exercice Restes à réaliser en D001 de l'exercice précédent Il
I dépenses au 31/12
(N-1}
Dépenses à couvrir par 79 026,30 224 857,26 0,00 303 883,56 des ressou rces propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Budget annexe des PDR
Compte Administratif 2018 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ‘
RESSOURCES PROPRES
. , Crédits de l'exercice got Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 145 439,62]I1I 34 883,2
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Î Ressources propres internes de l'année (b) (2) 145 439,62 34 883,26]
28031 Frais d'études 670,00 668,90
28132 Immeubles de rapport 31 014,00 31 012,25
28184 Mobilier 195,00 185,46
28188 Autres immo corporelles 3 021,00 3 016,65
021 Virement de la section de fonctionnement (à) 110 539,62 0.00
sue ; : : SpEatons de Restes à réaliser en Solde d exécution jaieue | TOTAL
l’exercice recettes au 31/12 RO001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV
NII précédent précédent
Total
TÉPSOUNECE 34 883,26 691,49 13 511,08 186 178,54 235 264,37 propres
disponible
Montant
303
235 264,3
-68 619
Il
IV
à couvrir des ressources
V=IV-
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler confonnément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont pré iq si la €
(3) Indiquer le signe algébrique.
Budget annexe des IPDR
Compte Administratif 201 8
ou l’établi applique le régime des provisions budgétaires. A9
IV- ANNEXES IV
, ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (Article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
autun !
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Désignation du bien d'acquisition (coût des de Modalités d'acquisition
historique) amortis. l'amortissement
1 - Frais d'études 7 545,00 € Selon travaux Acquisitions à titre onéreux 1 677,41 € 8ans
NEANT
188 - Autres immobilisations corporelles
à titre gratuit
NEANT à disposition
en concession ou affermage
à la réforme NEANT
NEANT
13 - constructions 310 852,27 €
320 074,68 €
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 Modalités
de
sortie
à titre
Cessions à titre
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise au rebut et
destruction
Divers
TOTAL
J85
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (Article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS
Désignation Valeur Durée Cumul Valeur nette Prix
du d'acquisition de des comptable au de cession
bien (coût l'amort. Amort. jour de
) antérieurs la cession
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018
Plus ou
moins values 236
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP +
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
775 des cessions d'immobilisations
675 aleurs des cédées
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 13
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article L300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.3- ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS 5 du code de l'urbanisme
Valeur
Modalités d'acquisition Désignation du blen d'acquisition (coût historique)
Cumul LE des amortlssements Durée de l'amortissement
à titre onéreux
à titre
en concession ou
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018 B8
Compte Administratif 2018
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L300-5 du code de l'urbanisme)
noéseume | Pélen Naardaautel ptet Vian] onpae jo | Pécdeeun | Pen
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Afïectation
Mises en concession ou affermage
Mises à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Budget Annexe des IPDR 233
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1V13 BUDGET ANNEXE DES IMMEUB.PRODUCT. REVENUS
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
ANNEE 2018
Chapitre 011 Libellés Virements de crédits
Imputations
60611 0206 G00 Eau et assainissement 2 748,00
60631 0206 GO0 Fournitures d'entretien 246,00
6168 833 E03 Autres 181,00
6283 333 GO0 Frais de nettoyage des locaux 1 650,00
60612 335 G0O0 Energie - Electricité -4 825,00
TOTAL CHAP, 011 4 825,00 -4 825,00
Chapitre 65 Libellés Virements de crédits Imputations
6541 01 E00 Créances admises en non-valeur -5,00
65888 01 EO0 Autres 5,00
TOTAL CHAP. 65 5,00 -5,00
Budget Annexe des IPDR
Compte Administratif 2018
0) CA 2018
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Comptabilité M49
203 +
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610Z/£0/S0
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II - PRESENTATION GENERALE II
DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation É 426 894,44] S 439 926,46| à 13 032,02 DE L'EXERCICE 5 H
(mandats et titres) Section d'investissement 386 631,90 764 009,35|;5p 377 377,45
+ +
€ I
Report en section 12 556,84 0,00
d'exploitation (002)
REPORTS DE (si déficit) {si excédent)
L'EXERCICE N-1 D J
Report en section 0,09 SA
d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + PAR CED R=G+HAI [IEP
reports) 826 083,18 1 379 373,60 553 290,42
j itati E K RESTES À Section d'exploitation 0,00 0,00
REALISER A Section d'investissement F 430 229,36 h 0,00
E
nn TOTAL des restes à réaliser 430 229,36 0,00 à reporter en N+1 =E+F =K+L
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
439 451,28 439 926,46 475,18 . 4 s . 2 , ?
Section d'exploitation Lacie nee
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement mn STORE nn. RSS 122 585,88
1256 312,54 1379 373,60 123 061,06
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ’ =G+H+IHIHK+L ’ ?
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chr Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre art non mandatées
'OTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00!1K 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 430 229,36|L 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 890,30 0,00
23 Immobilisations en cours 397 339,06 0,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administralif 2018 04
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES DEXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charg. Restes 3 @)
à caractère 3 941 0,00
Total des de courante 3 941,98 0,00
financières 9 880,70 3 264,77
Total des réelles d' 19 13 77
042 Opé d'ordre de transfert entre sections (4) 409 808,00 409 806,99 1,01
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 409 808,00 409 806,99 1,01
TOTAL 429 543,00 423 629,67 3 264,77 0,00 2 648,56
Pour information 12 556
D002 déficit d'exploitation reporté de N-1 84
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Crédits annulés Libellé ibellé (BP+DM+ RAR N-1) . . , Restes à réaliser () Titres émis Prod rattachés
au 31/12
Ventes de 261 425,44 282 254,60 -20 829.1
Subventions 88 071,40 65 071,40 23 000
Total des recettes de courante 349 347 3 21
Total des recettes 349 21
042 [Opé d'ordre de transfert entre sections (4) 92 603,00 92 600,46 2,54
Total des recettes d'ordre d'exploitation 92 603,00 92 600,46 2,54
TOTAL 442 099,84 439 926,46 0,00 0,00 2 173,38
Pour information @) 0.00
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 :
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés, (2) Si la régie apllique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de
placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des commptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 — RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 <0+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé
Immobilisations i
Immobilisations en cours
Total des d'
et dettes assimilées
Total des financières
Total des réelles d'investissement
d'ordre de entre sections
Total des d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
P+DM+RAR N-I
48
729 077
777 377
73 800,00
10 477,29
84 277
861
75 600
168
Mandats émis
0
220 312,74
220 312,74
73 718,70
73 718.70
294 031.44
92 600,46
0
92 46
estes
au 3
32 890
397 339
430 229
0
430 229
1
15 409,7
111 426
126 835,7
81
10
137 394
75 600
75 60
TOTAL 1 029 858,13 386 631,90 430 229,36 212 996,87
Pour information
D001 solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap Libellé
13
16
G) 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Total des recettes d'
Total des recettes financières
ouverts
N-1
59 057,29
309 955,05
369 01
Titres émis
45
309 000.00
354 20
Crédits annulés
13 854,93
955,0
14 809
Total des recettes d'investissement 369 01 354 20 14 809
040 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 409 808,00 409 806,99 1,01
041 Opérations patrimoniales (2) 75 600.00 0,00 75 600,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 485 408,00 409 806,99 75 601.01
TOTAL 854 420,34 764 009,35 0,00 90 410,99
(3) 175 437,79 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés,
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement,
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 08
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1- Mandats émis ( y com
Opérations réelles
sur les restes à réaliser N-1
Opérations TOTA EXPLOITATION (D) d'ordre (2) L
à caractère 3 941,98 3 941
financières 13 145,47 13 145.47
Dotation aux aux 0 409 409 806
- Total 17 087,45 409 426
D002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEÉES 439 451,28
Opérations réelles Opérations TOTAL INVESTISSEMENT (1) d'ordre (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 92 600,46 92 600,46
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73 718,70 0,00 73 718,70]
23 Immobilisations en cours (6) 220 312,74 0,00 220 3 12,74]
Dépenses d'investissement - Total [ 294 031,44 92 600,46 386 631,90] +
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 0,00|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 386 631,90]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires;
(2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Penmet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement";
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers fivure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A7);
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 203
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis ( y com sur les restes à réaliser N-1
Opérations réelles Opérations
@) d'ordre (2) EXPLOITATION
Ventes de 282 254
Subventions 65 071,40
Produits 0,00 92 600,46
Recettes d' - Total 347 92
R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL
282 254,
65071,
92 600,
439
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 439 926,46
Opérations Opérations TOTAL
DM Pan réelles (1 d'ordre (2)
Subventions d'investissement 45 0,00 45 202,36
et dettes assimilées 1688 non 309 0
Amortissements des immobilisations 409 806 409
Recettes d - Total 354 409 764 009
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE de N-1 175 437,79
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES| 939 447,14 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budyétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Perinet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M43 et en M.44
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Al
Crédits employés (ou restant à employer)
Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12
Chap/ Crédits ouverts Crédits annulés ibellé
art (1) Libellé (D (BPYDM+RAR N-1) | Mandats émis
11 à caractère 5 3 941
39,17 0,00
1 428,81 0,00
2 165,00 0,00
309,00 0,00
Redevances
Multirisques
Honoraires
Services bancaires & assimilés
es de frais assimilés 0
Atténuations de
courante
AL= DEPENSES DE GESTION DES 3 941.98
RVICES (a) =(011+012+014+65) ?
financières 14 9 880,70
0,00 Intérêts réglés à l'échéance 13 719,00 12 565,35
Intérêts-Rattachement des ICNE 581,00 -2 684,65 3 264,77
€ 0
Dotations aux . et aux
sur les bénéfices et assimilées ( e
î
ENSE LLES =
DE S REE S 19 735,00 13 822,68 3 264,77
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
is Crédits employés (ou restant à employer) Rap. . ; Crédits ouverts ne sat : art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) | Mandats émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés rattachées au 31/12
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Op ordre de transfert entre sections (8) (9) 409 808,00 409 806,99 1,01
6811 Dota.Amortis.sur immos. 409 808,00 409 806,99 1,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 409 808,00/ 409 806,99 101
043 Op ordre à l'intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 409 808,00 409 806,99 1,01
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 429 543,00 423 629,67 3 264,77 0,00 2 648,56|
(= total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 12 556,84
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-I 580,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie,
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M.41,
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.43 et M.44,
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 661 12 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de
placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49
{8} Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 2
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
an Crédits employés (ou restant à employer)
hap. NT. Crédits ouverts eve ; art (D) Libellé (1) (BP+DM#RAR N-1) ; - , Crédits annulés
Titres émis Produits Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 261 425,44 282 254,60 0,00 0,00 -20 829,16
70611 Redevance d'assainissement col 261 425,44 282 254,60 0,00 0,00 -20 829,16
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 88 071,40 65 071,40 0,00 0,00 23 000,00
747 Subv. & parti.des collec. Terr 75 000,00 52 000,00 0,00 0,00 23 000,00
748 Autres subvent° d'exploitat® 13 071,40 13 071,40 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
70 + 73 + 74 + 75 + 013 349 496,84 347 326,00 0,00 0,00 2 170,84
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tel Produits exceptionnels (c) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (4 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 349 496,84 347 326.00 0.00 0,00 2 170.84
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 3
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts = —_— Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
042 Op d'ordre de transfert entre sections (6) 92 603,00 92 600,46 2,54
777 Quote part subvent® d'investi 92 603,00 92 600,46 2,54
043 Op ordre à l'intérieur de la sect d'exploit. (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 92 603,00 92 600,46 2,54
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 442 099,84 439 926,46 0,00 0,00 2.173,38 (=total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0.00
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 ?
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-I1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) L'article 699 n'existe pas en M49
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040; RE 043 = DE 043
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 À
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NII
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ 7 Crédits ouverts ne Restes à réaliser | Crédits annulés
art (1) [EN ICN @P+DM+RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 @
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 48 300,00 0,00 32 890,30 15 409,70
2031 Frais d'études 48 300,00 0,00 32 890,30 15 409,70
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opératior 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 729 077,84 220 312,74 397 339,06 111 426,04
2315 Installat® 729 077,84 220 312,74 397 339,06 111 426,04
Opérations d'équipement n° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 777 377,84 220 312,74 430 229,36 126 835,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 oc]
16 Emprunts et dettes assimilées 73 800,00 73 718,70 0,00 81,30
1641 Emprunts en euro 60 700,00 60 699,56 0,00 0,44
1681 Autres emprunts 13 100,00 13 019,14 0,00 80,86
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dépenses) 10 477,29
Total des dépenses financières 84 277,29 73 718,70 0,00 10 558,59
45...1 Opé pour compte de tiers n° (4)
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 861 655,13 294 031,44 430 229,36 137 394,33
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 À
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser | Crédits annulés art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis au 31/12 @)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 92 603,00 92 600,46 2,54
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 92 603,00 92 600,46 2,54
139111 Agence de l'eau 1 365,00 1364,11 0,89
13912 Régions 3 305,00 3 304,33 0,67
13918 Autres 87 933,00 87 932,02 0,98
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 75 600,00 0,00 75 600,00
2315 Installat® 75 600,00 0,00 75 600,00
238 Avances & acomptes sur command 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 168 203,00 92 600,46 75 602,54
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre) 1029 858,13 SI nes 212 996,87
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(3) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre. DJ040 = RE042
(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI041= RI041
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 6
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ : Crédits ouverts | . Restes à réaliser Lu . art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-0) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 59 057,29 45 202,36 0,00 13 854,93
13111 Agence de l'eau 59 057,29 45 202,36 0,00 13 854,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 309 955,05 309 000,00 0,00 955,05
1641 Emprunts en euro 309 955,05 309 000,00 0,00 955,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 369 012,34 354 202,36 0,00 14 809,98]
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45...2 Opé pour compte de tiers n° (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL DES RECETTES REELLES 369 012,34| 354 202,36| 0,00| 14 809,98]
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 it
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
{2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12
(3) Voix annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
4) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre. DJ (40 = RE 042
(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Cf définitions du chaptire des opérations d'ordre. DZ 041= RI 041.
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ : Crédits ouverts : _- Restes à réaliser Crédits annulés
art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) ne au 31/12 (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) 409 808.00 409 806,99 1,01
28031 Frais d'études 15 705,00 15 704,58 0,42
281311 Bât. d'exploitat° 245 382,00 245 381,80 0,20
281532 Réseaux d'assainissement 148 421,00 148 420,61 0,39
281562 Services assainissement 300,00 300,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 409 808,00 409 806,99 1,01
041 Opérations patrimoniales (6) 75 600,00 0,00 75 600,00
238 Avances & acomptes sur command 75 600,00 0,00 75 600,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 485 408,00 409 806,99 | 75 601,01
AL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT j = pe S'REC : ë : | DEEXERCICE 854 420,34 764 009,35 0,00 90 410,99
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Pour information
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) . Dette en capital Dette en capital] Annuité payée Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR à l'ori ine (2 au 31/12 de au cours de . _ è g ) l'exercice l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions oblig ataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y all pour autant transfert du contrat (2) La dette en capltal à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune (3) ll s'agit des intérêts dus au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au Utre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante 232
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES ‘
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice = Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 176 880,29|1 166 319,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 73 800,00 73 718,70
1641 Emprunts en euro 60 700,00 60 699,56
1681 Autres emprunts 13 100,00 13 019,14
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 103 080,29 92 600,46
139111 Agence de l'eau 1 365,00 1364,11 13912 Régions 3 305,00 3 304,33 13918 Autres 87 933,00 87 932,02
020 Dépenses imprévues (dépenses) 10 477,29 0,00
4 : : Solde d’exécution TOTAL Op. de l'exercice Restes à réaliser en D001 de l'exercice précédent IL
I dépenses au 31/12
(N-1)
Dépenses à couvrir par 166 319,16 430 229,36 0,00 596 548,52 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes.
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 233
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES :
RESSOURCES PROPRES
: ’ Crédits de l'exercice Loue ue Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 409 808,00 |IYI 409 806,99
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00!
| Ressources propres internes de l'année (b) (2) 409 808,00 409 806,99
28031 Frais d'études 15 705,00 15 704,58
281311 Bât. d'exploitat° 245 382,00 245 381,80
281532 Réseaux d'assainissement 148 421,00 148 420,61
281562 Services assainissement 300,00 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 0,00 0,00
1. , : + Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation . TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV
II précédent précédent
Total
ressources 409 806,99 0,00 175 437,79 0,00 585 244,78 propres
disponible
Montant
596
585 244,
-11
ll
IV
des ressources à couvrir
Ressources
V=IV- 7
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
ou l’établi applique le régime des provisions budgétaires. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont pré uniq si la c
(3) Indiquer le signe algébrique.
Budget Annexe de l'Assainisseement
Compte Administratif 2018 3,
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113 BUDGET ANNEXE DE L' ASSAINISSEMENT ANNEE 2018
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES A L'INTERIEUR D'UN MEME CHAPITRE
Chapitre 011 . Libellés Virements de crédits
Imputations
6137 EO0O Redevances 5,00
6161 EO2 Multirisques 29,00
6226 GO2 Honoraires -343,00
627 EO0O Services bancaires & assimilés 309,00
TOTAL CHAP. 011 343,00 -343,00
chape 1e Libellés Virements de crédits Imputations
66 CHARGES FINANCIERES
66111 E00 Intérêts réglés à l'échéance -581,00
66112 EO0 Intérêts-Rattachement des ICNE 581,00
TOTAL CHAP. 66 581,00 -581,00
235
Budget Annexe de l'Assainissement
Compte Administratif 2018 23}
IV - ANNEXES IV
., ARRETE ET SIGNATURES D2
autun
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Autun, le
Le conseil municipal,
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session
A Autun, le
Les membres du conseil municipal
F de la publication le
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre d'abstentions :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour
Contre
Date de convocation :
ertifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
À Autun, le
Compte Administratif 2018