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Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2019 02 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2019
Membre présents : Thierry Pigeon – Henri Mouton – Annick Delépine – Joseph Jeuland – Michel
Renou – Sylvie Baron – Jean-Pierre Bertinet – Christophe Couvert - Daniel Dayot – Gérard Géraux -
Elodie Gobin – Evelyne Moreau - Christophe Ogier – Sébastien Pettier – Patricia Pierre – Marie-Noëlle
Renault.
Absente excusée : Sandrine Clément
Absente : Valérie Gaudion
Secrétaire de séance : Annick Delépine
1 – Validation du compte-rendu du conseil du 16/01/2019.
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 16/01/2019. Une remarque a été apportée concernant une erreur de saisie sur un chiffre à propos des entreprises qui avaient répondu à l’appel d’offres des travaux d’assainissement. Cette erreur dans le compte rendu n’impacte pas l’attribution des travaux Les membres du Conseil Municipal prennent en compte l’erreur de saisie dans le compte rendu du dernier conseil
Ont bien intégré le fait que cette erreur ne change pas l’attribution des lots
2 – Subvention 2019 aux associations communales.
Monsieur Mouton rappelle les critères d’attribution de points qui servent au calcul des différentes
subventions et précise la valeur du point : 1.22 € pour 2019. Il présente ensuite les différentes
subventions qui sont proposées par la commission des finances du 12/02/19. Celles-ci sont acceptées
à l’unanimité.
Volley Ball : 150€ stage+2000.00€ Pêche : 300€
Football : 2200€ Playmo aventure : 160.00€
Petites raquettes : 1 table Théâtre : 1400.00€
Club amitié loisirs : 265.00€ Dynamic gym : 200€
Anciens combattants : 180€ Increvables : 400.00€
Dessin : 150€ stage+1400+700€ (four) Danse : 1700€
L’envol : 750€ APEL : 470€
Aeropavi : 140€ Chasse : 150€ + 500€ piégeage
3 – Subvention 2019 aux associations extérieures.
Monsieur Mouton présente les différentes subventions qui sont proposées par la commission des
finances du 12/02/2019. Celles-ci sont acceptées à l’unanimité. Cf tableau en annexe.
Subventions éducatives hors commune :Lycee polyvalent) : 45€
Bâtiment cfa 35 : 45€
Subventions diverses extérieures
Solidarité Paysans : 56€
ADMR service à la personne : 200€
Prevention routiere : 56€
Les restaurants du cœur : 160€
L’outil en main hateaubourg : 16.00€
Secours catholique : 160.00€
Judo club domagne 128€
Hand ball retiers : 16.00
Parc mob retiers 50€
Subvention santé hors commune
France Adot : 56€ AFM : 56€
FNATH : 56€ Bistrot mémoire : 56€
Alcool assistance : 56€ Ass regionales des laryngectomises: 56€
Ligue contre le cancer : 56€ SOS amitié : 56€
Rêves de clown : 56€ si demande Ligue contre la sclerose en plaque : 56€
4 – Photocopies accordées aux associations communales pour 2019.
Associations Proposition pour
2018
THEATRE 700
CAPUCINE 500
CSF 500
SAPEURS-POMPIERS 250ANCIENS COMBATTANTS 320
DANSE 560
CLUB AMITIES ET LOISIRS 500
DESSIN 240
FAIT MAINS 700
GYM 400
VOLLEY 300/ 260
FOOT (2 CARTES) 430/250
PECHE 450
A.C.C.A 190
PALETS 300
ENVOL (PUBLIQUE) 1000/2000
APEL (PRIVEE) 2000/500
LES CLASSES 250
LES PTITES RAQUETTES 200
PLAYMO AVENTURE 190
Les associations étant satisfaites du nombre de photocopies qui leur ont accordées en 2018,
Monsieur Mouton propose de reconduire la même dotation à chacune. Proposition acceptée à
l’unanimité.
5 – Participation école publique Charles Perrault
En 2018, la participation à l’école publique a été fixée à 29.92 € pour les fournitures scolaires et
21.96 € pour le petit matériel. Il est proposé une augmentation de 1 % ou 1,5 % pour 2019. Le conseil
municipal accepte à l’unanimité une augmentation de 1,5 % ce qui porte la participation pour
fournitures scolaires à 30,37 € par élève et pour le petit équipement à 22,29 € par élève.
Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2018/2019 est de 187.
La participation s’élève à 187 X 30.37 € = 5679.19 € pour les fournitures scolaires
et 187 X 22.29 € = 4168.23 € pour le petit équipement.
Soit un total de 9847.42 €.6 – Transports scolaires
Mme Leroux – directrice de l’école Charles Perrault a demandé le renouvellement de la subvention
transport pour les sorties pédagogiques de 2019. Pour mémoire, le somme était de 2700 € en 2018.
La commission finances propose de reconduire le même montant pour 2019. Le conseil accepte à
l’unanimité.
7 – Calcul de la dotation à l’école privée : contrat d’association
Pour 2019 – et comme les années passées – le coût d’un élève de l’école Charles Perrault se calcule
en proratisant certains coûts de fonctionnement (EDF, eau, piscine, personnel, travaux...) de l’année
N-1.
Après calcul, les coûts sont les suivants : Elémentaire : 425,76 € - Maternelle : 1349,00 € et ces
montants servent de base au calcul de la dotation à l’école privée Saint Patern.
8 – Calcul de la dotation école privée Saint Patern au titre du contrat d’association.
Nombre d’élèves pour l’année scolaire 2018/2019 : 117.
Maternelles : 49 – 14 élèves de l’extérieur = 35. 1349 € X 35 = 47215,00 €.
Primaires : 68 – 12 élèves de l’extérieur = 56. 425.76 X 56 € = 23842.56 €.
Total de la dotation : 71057.56 €.
Fournitures scolaires : 117 X 30.37 € = 3553.29 €
Petit équipement : 117 X 22.29 € = 2607.93 €
9 – Comptes administratifs
Monsieur Pigeon présente les différents comptes administratifs. Après sortie de Monsieur Pigeon,
Monsieur Mouton demande le vote de ces comptes administratifs et ceux-ci sont validés à
l’unanimité.
10 – Révision des loyers Beau Soleil.
Pour l’année 2019, la variation de la révision des loyers est de 3.8 %. Elle est donc supérieure à
l’augmentation maximum (1 %) qui avait été décidée les années précédentes. Devant la difficulté de
certains commerces actuellement (épicerie fermée...) le conseil décide à l’unanimité de ne pas
augmenter les loyers pour 2019.
11 – Commission commerce – artisanat – industrie
La commission commerce s’est réunie le 13/02/2019.
Epicerie .
Un point est fait sur l’épicerie qui est toujours fermée actuellement, puisque en liquidation judiciaire.
Maître Thirion est en charge de liquider ce bien. Maître Thirion nous a contactés dernièrement pour
connaître nos conditions pour établir un bail à un éventuel repreneur. Monsieur et Madame Varette,
boulangers, seraient susceptibles de reprendre ce commerce. Nous sommes en attente de la suite
donnée par Maître Thirion.
Boucherie.
Monsieur Pigeon expose la demande de Mr et Mme Brousse de réaliser des travauxd’agrandissement de leur boucherie-charcuterie. Ils trouvent leur espace de travail trop étroit pour
pouvoir travailler à plusieurs. Ils souhaiteraient un agrandissement de 18m2 et un réaménagement
complet de leur espace de vente (nouvelle vitrine, mange-debout, espace épicerie fine...) Après
discussion, le conseil municipal accepterait de faire des travaux pour un montant maximum de
75 000 € HT et demanderont à Mr et Mme Brousse de prendre la part supplémentaire à leur charge.
Epicerie.
Monsieur Pigeon rappelle que la réouverture de l’épicerie nécessitera aussi des travaux et propose
d’allouer une somme de 25 000 € HT à cet effet. Dans le cadre de cette réouverture, il semblera
nécessaire d’envisager une révision des loyers à la baisse.
Monsieur Mouton précise que des aides pourront être accordées par Vitré Communauté aux
commerçants pour achat matériel dans le cadre du « pass commerce » pour un montant maximum
de 7500,00 € et à la commune pour réouverture du dernier commerce pour un montant maximum
de 20 000,00 €.
Le Française des Plastiques.
La société LFP souhaite s’agrandir. Pour effectuer les travaux d’agrandissement, il n’est pas
concevable de faire passer les engins de chantier au travers de l’entreprise et le passage se ferait
donc par le terrain appartenant à la commune et se trouvant entre le garage et le contrôle technique
sur la route de Vitré. Il est demandé une mise à disposition d’un terrain de 100 m X 10 m pour une
durée de 1 an. Il est donc nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire (la commune), le
locataire (Mr Stéphane Maignan), le département et l’entreprise LFP. Une indemnité serait allouée à
l’exploitant en fonction de la surface utilisée et après travaux, le terrain serait remis en état. Après
sortie de Monsieur Pigeon, Monsieur Jeuland, Monsieur Géraux et Mmes Moreau et Baron, le conseil
accepte à l‘unanimité la signature de cette convention.
12 – Adhésion 2019 AMF 35
Pour 2019, le montant de l’adhésion à l’AMF 35 est de 756.60 €. Il est demandé aux membres du
conseil si cette adhésion est maintenue pour l’année en cours. Mme Renault demande quel service
nous est apporté par l’AMF : des réunions d’information sont organisées et l’appui de leur service
juridique. Le conseil décide d’adhérer pour 2019 par 15 voix pour et 1 abstention.
13 – Adhésion 2019 AMR 35
Pour 2019, le montant de l’adhésion à l’AMR 35 est de 101 €. Il est demandé aux membres du conseil
si cette adhésion est maintenue pour l’année en cours. Mme Renault s’interroge sur la nécessité de 2
structures. Le conseil décide d’adhérer pour 2019 par 15 voix pour et 1 abstention.
14 – Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté
Dans le cadre de sa compétence « Lecture publique », Vitré Communauté souhaite mettre en place
un réseau de médiathèques et bibliothèques sur son territoire. La mise en réseau répond à 3
objectifs : carte d’abonnement unique et catalogue commun, animations intercommunales,
permettre la circulation entre bibliothèques de matériel d’animation et de livres. Chaque commune
nommera 2 personnes : 1 élu et 1 technicien et la bibliothèque restera communale. L’ouverture
minimum au public devra être de 6 H/semaine. La carte d’adhésion permettra d’accéder à toutes les
bibliothèques du réseau et sera gratuite. Vitré Communauté prendra en charge la fourniture du
matériel informatique et du logiciel commun. La date d’effet est fixée au 31/03/2019 et
l’engagement est de 5 ans minimum.15 – Travaux de raccordement au lieu-dit « Le Bas Pin »
Lors de grosses pluies, de l’eau ruisselle sur la terrasse de Mr et Mme Lairie au Bas Pin. Ils ont
demandé à ce que les eaux qui proviennent des terres situées au-dessus de chez eux soient
canalisées afin d’éviter ce désagrément. Les travaux à faire consistent à faire passer le ruisseau
derrière la maison de Mr et Mme Lairie. Coût estimé : 2000 €. La commune proposera à Mr et Mme
Lairie de prendre en charge 60 % de ces travaux et 40 % resterait à leur charge. Le conseil demande
a ce que ce point soit revu en commission agricole, la décision sera prise au prochain conseil
16 – PLU : révision simplifiée
Lors du passage du POS au PLU, une erreur a été faite au niveau du zonage de la carrière au niveau
du « Moulin de Daniel ». Une modification simplifiée du PLU est à faire pour retrouver le tracé initial.
Celle-ci sera sans incidence sur les surfaces boisées et agricoles. Le conseil accepte à l’unanimité
cette révision simplifiée.
17 – Achat de terrain La Chardronnais
Il s’agit de la continuité de l’achat des terrains situés à la Chardronnais en vue de créer une zone
artisanale. Ce terrain appartenant à Monsieur Roger Viel est d’une surface de 8950 m2 et est acheté
3,25 € le m2. Monsieur Viel continuera de l’exploiter dans l’attente du passage en zone artisanale. Le
conseil accepte à l’unanimité l’achat de ce terrain au prix de 3,25 e le m2.
18 – Régime indemnitaire : mise en place de RIFSEEP
Actuellement, il est attribué au personnel communal différentes primes au regard des postes
occupés. Ces primes devront maintenant être regroupées dans un seul régime indemnitaire : « le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel ». Contrairement aux primes actuelles, ce nouveau régime rentrera dans la base des
retraites des agents. Il est demandé au conseil de lancer la procédure de refonte du régime
indemnitaire du personnel communal. Ce dossier sera transmis au centre de gestion et revalidé en
cours d’année au conseil municipal. Celui-ci accepte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP.
Divers
- Spectacle des désarticulés le 06/07/2019.
2 spectacles seront présentés. Mr Mouton demande à quelle heure programmer ces 2
spectacles (15 h et 18 H ou 18 H et 20 H 30 ?) et qui assurera la restauration du soir, ou la
tenue de la buvette et la vente de gâteaux. Les associations seront sollicitées pour assurer
ces services. La réponse devra être donnée pour la prochaine réunion du conseil municipal
du 26/03/19.
- Kermesse des écoles.
Quelle salle pourra être utilisée ? salle Intermède ou salle des sports ? Pour l’école Charles
Perrault, le spectacle se fera à la salle Intermède, mais la salle devra être fermée tout le reste
de l’après-midi. Les stands seront installés sur le terrain en herbe près de la salle
multifonctions. Le repas du soir sera servi sous chapiteau si beau temps et dans la salle si
pluie. La kermesse de l’école Saint Patern se fera à la salle des sports.
- Spectacle inauguration salle multifonctions.
Monsieur Mouton donne le bilan du spectacle des 26/01 et 03/02 : il a été comptabilisé 497
entrées payantes, le montant des dépenses est de 1797,20 € et le montant des recettes est
de 1475,00 €.- Date des différentes commissions : commission agricole le 05/03 à 20 H 30 – commission vie
associative le 07/03 – commission travaux bâtiments le 11/03 à 18 H 30.