Compte-Rendu - CR conseil 2019 02 26

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Compte-Rendu - CR conseil 2019 02 26 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2019 02 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2019

Membre présents : Thierry Pigeon – Henri Mouton – Annick Delépine – Joseph Jeuland – Michel

Renou – Sylvie Baron – Jean-Pierre Bertinet – Christophe Couvert - Daniel Dayot – Gérard Géraux -

Elodie Gobin – Evelyne Moreau - Christophe Ogier – Sébastien Pettier – Patricia Pierre – Marie-Noëlle

Renault.

Absente excusée : Sandrine Clément

Absente : Valérie Gaudion

Secrétaire de séance : Annick Delépine

1 – Validation du compte-rendu du conseil du 16/01/2019.

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 16/01/2019. Une remarque a été apportée concernant une erreur de saisie sur un chiffre à propos des entreprises qui avaient répondu à l’appel d’offres des travaux d’assainissement. Cette erreur dans le compte rendu n’impacte pas l’attribution des travaux Les membres du Conseil Municipal prennent en compte l’erreur de saisie dans le compte rendu du dernier conseil

Ont bien intégré le fait que cette erreur ne change pas l’attribution des lots

2 – Subvention 2019 aux associations communales.

Monsieur Mouton rappelle les critères d’attribution de points qui servent au calcul des différentes

subventions et précise la valeur du point : 1.22 € pour 2019. Il présente ensuite les différentes

subventions qui sont proposées par la commission des finances du 12/02/19. Celles-ci sont acceptées

à l’unanimité.

Volley Ball : 150€ stage+2000.00€ Pêche : 300€

Football : 2200€ Playmo aventure : 160.00€

Petites raquettes : 1 table Théâtre : 1400.00€

Club amitié loisirs : 265.00€ Dynamic gym : 200€

Anciens combattants : 180€ Increvables : 400.00€

Dessin : 150€ stage+1400+700€ (four) Danse : 1700€

L’envol : 750€ APEL : 470€

Aeropavi : 140€ Chasse : 150€ + 500€ piégeage

3 – Subvention 2019 aux associations extérieures.

Monsieur Mouton présente les différentes subventions qui sont proposées par la commission des

finances du 12/02/2019. Celles-ci sont acceptées à l’unanimité. Cf tableau en annexe.

 Subventions éducatives hors commune :Lycee polyvalent) : 45€

Bâtiment cfa 35 : 45€

 Subventions diverses extérieures

Solidarité Paysans : 56€

ADMR service à la personne : 200€

Prevention routiere : 56€

Les restaurants du cœur : 160€

L’outil en main hateaubourg : 16.00€

Secours catholique : 160.00€

Judo club domagne 128€

Hand ball retiers : 16.00

Parc mob retiers 50€

 Subvention santé hors commune

France Adot : 56€ AFM : 56€

FNATH : 56€ Bistrot mémoire : 56€

Alcool assistance : 56€ Ass regionales des laryngectomises: 56€

Ligue contre le cancer : 56€ SOS amitié : 56€

Rêves de clown : 56€ si demande Ligue contre la sclerose en plaque : 56€

4 – Photocopies accordées aux associations communales pour 2019.

Associations Proposition pour

2018

THEATRE 700

CAPUCINE 500

CSF 500

SAPEURS-POMPIERS 250ANCIENS COMBATTANTS 320

DANSE 560

CLUB AMITIES ET LOISIRS 500

DESSIN 240

FAIT MAINS 700

GYM 400

VOLLEY 300/ 260

FOOT (2 CARTES) 430/250

PECHE 450

A.C.C.A 190

PALETS 300

ENVOL (PUBLIQUE) 1000/2000

APEL (PRIVEE) 2000/500

LES CLASSES 250

LES PTITES RAQUETTES 200

PLAYMO AVENTURE 190

Les associations étant satisfaites du nombre de photocopies qui leur ont accordées en 2018,

Monsieur Mouton propose de reconduire la même dotation à chacune. Proposition acceptée à

l’unanimité.

5 – Participation école publique Charles Perrault

En 2018, la participation à l’école publique a été fixée à 29.92 € pour les fournitures scolaires et

21.96 € pour le petit matériel. Il est proposé une augmentation de 1 % ou 1,5 % pour 2019. Le conseil

municipal accepte à l’unanimité une augmentation de 1,5 % ce qui porte la participation pour

fournitures scolaires à 30,37 € par élève et pour le petit équipement à 22,29 € par élève.

Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2018/2019 est de 187.

La participation s’élève à 187 X 30.37 € = 5679.19 € pour les fournitures scolaires

et 187 X 22.29 € = 4168.23 € pour le petit équipement.

Soit un total de 9847.42 €.6 – Transports scolaires

Mme Leroux – directrice de l’école Charles Perrault a demandé le renouvellement de la subvention

transport pour les sorties pédagogiques de 2019. Pour mémoire, le somme était de 2700 € en 2018.

La commission finances propose de reconduire le même montant pour 2019. Le conseil accepte à

l’unanimité.

7 – Calcul de la dotation à l’école privée : contrat d’association

Pour 2019 – et comme les années passées – le coût d’un élève de l’école Charles Perrault se calcule

en proratisant certains coûts de fonctionnement (EDF, eau, piscine, personnel, travaux...) de l’année

N-1.

Après calcul, les coûts sont les suivants : Elémentaire : 425,76 € - Maternelle : 1349,00 € et ces

montants servent de base au calcul de la dotation à l’école privée Saint Patern.

8 – Calcul de la dotation école privée Saint Patern au titre du contrat d’association.

Nombre d’élèves pour l’année scolaire 2018/2019 : 117.

Maternelles : 49 – 14 élèves de l’extérieur = 35. 1349 € X 35 = 47215,00 €.

Primaires : 68 – 12 élèves de l’extérieur = 56. 425.76 X 56 € = 23842.56 €.

Total de la dotation : 71057.56 €.

Fournitures scolaires : 117 X 30.37 € = 3553.29 €

Petit équipement : 117 X 22.29 € = 2607.93 €

9 – Comptes administratifs

Monsieur Pigeon présente les différents comptes administratifs. Après sortie de Monsieur Pigeon,

Monsieur Mouton demande le vote de ces comptes administratifs et ceux-ci sont validés à

l’unanimité.

10 – Révision des loyers Beau Soleil.

Pour l’année 2019, la variation de la révision des loyers est de 3.8 %. Elle est donc supérieure à

l’augmentation maximum (1 %) qui avait été décidée les années précédentes. Devant la difficulté de

certains commerces actuellement (épicerie fermée...) le conseil décide à l’unanimité de ne pas

augmenter les loyers pour 2019.

11 – Commission commerce – artisanat – industrie

La commission commerce s’est réunie le 13/02/2019.

Epicerie .

Un point est fait sur l’épicerie qui est toujours fermée actuellement, puisque en liquidation judiciaire.

Maître Thirion est en charge de liquider ce bien. Maître Thirion nous a contactés dernièrement pour

connaître nos conditions pour établir un bail à un éventuel repreneur. Monsieur et Madame Varette,

boulangers, seraient susceptibles de reprendre ce commerce. Nous sommes en attente de la suite

donnée par Maître Thirion.

Boucherie.

Monsieur Pigeon expose la demande de Mr et Mme Brousse de réaliser des travauxd’agrandissement de leur boucherie-charcuterie. Ils trouvent leur espace de travail trop étroit pour

pouvoir travailler à plusieurs. Ils souhaiteraient un agrandissement de 18m2 et un réaménagement

complet de leur espace de vente (nouvelle vitrine, mange-debout, espace épicerie fine...) Après

discussion, le conseil municipal accepterait de faire des travaux pour un montant maximum de

75 000 € HT et demanderont à Mr et Mme Brousse de prendre la part supplémentaire à leur charge.

Epicerie.

Monsieur Pigeon rappelle que la réouverture de l’épicerie nécessitera aussi des travaux et propose

d’allouer une somme de 25 000 € HT à cet effet. Dans le cadre de cette réouverture, il semblera

nécessaire d’envisager une révision des loyers à la baisse.

Monsieur Mouton précise que des aides pourront être accordées par Vitré Communauté aux

commerçants pour achat matériel dans le cadre du « pass commerce » pour un montant maximum

de 7500,00 € et à la commune pour réouverture du dernier commerce pour un montant maximum

de 20 000,00 €.

Le Française des Plastiques.

La société LFP souhaite s’agrandir. Pour effectuer les travaux d’agrandissement, il n’est pas

concevable de faire passer les engins de chantier au travers de l’entreprise et le passage se ferait

donc par le terrain appartenant à la commune et se trouvant entre le garage et le contrôle technique

sur la route de Vitré. Il est demandé une mise à disposition d’un terrain de 100 m X 10 m pour une

durée de 1 an. Il est donc nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire (la commune), le

locataire (Mr Stéphane Maignan), le département et l’entreprise LFP. Une indemnité serait allouée à

l’exploitant en fonction de la surface utilisée et après travaux, le terrain serait remis en état. Après

sortie de Monsieur Pigeon, Monsieur Jeuland, Monsieur Géraux et Mmes Moreau et Baron, le conseil

accepte à l‘unanimité la signature de cette convention.

12 – Adhésion 2019 AMF 35

Pour 2019, le montant de l’adhésion à l’AMF 35 est de 756.60 €. Il est demandé aux membres du

conseil si cette adhésion est maintenue pour l’année en cours. Mme Renault demande quel service

nous est apporté par l’AMF : des réunions d’information sont organisées et l’appui de leur service

juridique. Le conseil décide d’adhérer pour 2019 par 15 voix pour et 1 abstention.

13 – Adhésion 2019 AMR 35

Pour 2019, le montant de l’adhésion à l’AMR 35 est de 101 €. Il est demandé aux membres du conseil

si cette adhésion est maintenue pour l’année en cours. Mme Renault s’interroge sur la nécessité de 2

structures. Le conseil décide d’adhérer pour 2019 par 15 voix pour et 1 abstention.

14 – Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté

Dans le cadre de sa compétence « Lecture publique », Vitré Communauté souhaite mettre en place

un réseau de médiathèques et bibliothèques sur son territoire. La mise en réseau répond à 3

objectifs : carte d’abonnement unique et catalogue commun, animations intercommunales,

permettre la circulation entre bibliothèques de matériel d’animation et de livres. Chaque commune

nommera 2 personnes : 1 élu et 1 technicien et la bibliothèque restera communale. L’ouverture

minimum au public devra être de 6 H/semaine. La carte d’adhésion permettra d’accéder à toutes les

bibliothèques du réseau et sera gratuite. Vitré Communauté prendra en charge la fourniture du

matériel informatique et du logiciel commun. La date d’effet est fixée au 31/03/2019 et

l’engagement est de 5 ans minimum.15 – Travaux de raccordement au lieu-dit « Le Bas Pin »

Lors de grosses pluies, de l’eau ruisselle sur la terrasse de Mr et Mme Lairie au Bas Pin. Ils ont

demandé à ce que les eaux qui proviennent des terres situées au-dessus de chez eux soient

canalisées afin d’éviter ce désagrément. Les travaux à faire consistent à faire passer le ruisseau

derrière la maison de Mr et Mme Lairie. Coût estimé : 2000 €. La commune proposera à Mr et Mme

Lairie de prendre en charge 60 % de ces travaux et 40 % resterait à leur charge. Le conseil demande

a ce que ce point soit revu en commission agricole, la décision sera prise au prochain conseil

16 – PLU : révision simplifiée

Lors du passage du POS au PLU, une erreur a été faite au niveau du zonage de la carrière au niveau

du « Moulin de Daniel ». Une modification simplifiée du PLU est à faire pour retrouver le tracé initial.

Celle-ci sera sans incidence sur les surfaces boisées et agricoles. Le conseil accepte à l’unanimité

cette révision simplifiée.

17 – Achat de terrain La Chardronnais

Il s’agit de la continuité de l’achat des terrains situés à la Chardronnais en vue de créer une zone

artisanale. Ce terrain appartenant à Monsieur Roger Viel est d’une surface de 8950 m2 et est acheté

3,25 € le m2. Monsieur Viel continuera de l’exploiter dans l’attente du passage en zone artisanale. Le

conseil accepte à l’unanimité l’achat de ce terrain au prix de 3,25 e le m2.

18 – Régime indemnitaire : mise en place de RIFSEEP

Actuellement, il est attribué au personnel communal différentes primes au regard des postes

occupés. Ces primes devront maintenant être regroupées dans un seul régime indemnitaire : « le

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel ». Contrairement aux primes actuelles, ce nouveau régime rentrera dans la base des

retraites des agents. Il est demandé au conseil de lancer la procédure de refonte du régime

indemnitaire du personnel communal. Ce dossier sera transmis au centre de gestion et revalidé en

cours d’année au conseil municipal. Celui-ci accepte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP.

Divers

- Spectacle des désarticulés le 06/07/2019.

2 spectacles seront présentés. Mr Mouton demande à quelle heure programmer ces 2

spectacles (15 h et 18 H ou 18 H et 20 H 30 ?) et qui assurera la restauration du soir, ou la

tenue de la buvette et la vente de gâteaux. Les associations seront sollicitées pour assurer

ces services. La réponse devra être donnée pour la prochaine réunion du conseil municipal

du 26/03/19.

- Kermesse des écoles.

Quelle salle pourra être utilisée ? salle Intermède ou salle des sports ? Pour l’école Charles

Perrault, le spectacle se fera à la salle Intermède, mais la salle devra être fermée tout le reste

de l’après-midi. Les stands seront installés sur le terrain en herbe près de la salle

multifonctions. Le repas du soir sera servi sous chapiteau si beau temps et dans la salle si

pluie. La kermesse de l’école Saint Patern se fera à la salle des sports.

- Spectacle inauguration salle multifonctions.

Monsieur Mouton donne le bilan du spectacle des 26/01 et 03/02 : il a été comptabilisé 497

entrées payantes, le montant des dépenses est de 1797,20 € et le montant des recettes est

de 1475,00 €.- Date des différentes commissions : commission agricole le 05/03 à 20 H 30 – commission vie

associative le 07/03 – commission travaux bâtiments le 11/03 à 18 H 30.