Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp01 03 30 1209

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp01 03 30 1209 Document publié le Mardi 23 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp01 03 30 1209)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Recueil

des Actes

Administratifs

www.gironde.pref.qouv.fr

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Extrait de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 15 juin 1989 :

“…L’insertion d’un texte administratif au recueil par voie

d’extraits selon la théorie dite “des mentions essentielles”

élaborée par le juge administratif peut être adoptée…”

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

AGRICULTURE ET FORET

Arrêté Commission électorale chargée de procéder à la surveillance des opérations d’émargement et de

dépouillement et à la proclamation des résultats du bureau de vote de la caisse de mutualité sociale agricole

de Gironde 28/12/2009 p3

CONCOURS

Décision Concours sur titre d’Ouvrier Professionnel Qualifié “restauration collective” pour le Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux 22/12/2009 p5

Décision Concours interne sur titres de maître ouvrier “logistique” au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 22/12/2009 p6

Décision Concours sur titres d’Ouvrier Professionnel Qualifié “logistique” au Centre Hospitalier Universitaire de

Bordeaux 22/12/2009 p7

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfecture

Arrêté Délégation de signature à M. Jean-Louis SEYRAC, Directeur des relations avec les collectivités

territoriales à la Préfecture de la Gironde 29/12/2009 p8

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Délégation de signature à M. Jean-Paul SEYER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et

Sociales de la Gironde par intérim 30/12/2009 p11

Arrêté Délégation de signature à M. Jean-Paul SEYER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et

Sociales de la Gironde par intérim en qualité d'ordonnateur secondaire 30/12/2009 p16

Décision Habilitations électriques aux chefs de districts 03/12/2009 p19

SERVICES DE L ETAT - Organisation

Arrêté Organigramme de la préfecture de la région Aquitaine 29/12/2009 p21

Arrêté Réunion conjointe des comités techniques de la préfecture, de la direction régionale de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes et de la direction des services vétérinaires 30/12/2009 p28

Publié le 04/01/2010

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 2nf à

Liberté + Egalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE

DIRECTION REGIONALE

de l'AGRICULTURE

& de la FORET

Service Régional de

l'Inspection du Travail, de

l'Emploi & de la Politique

Sociale Agricoles

Arrêté du 28.12.09

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU les articles L. 723-23 et L. 723-44 du code rural ;

VU l’article L. 21-21-1 du code du travail ;

VU l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;

VU l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

VU l’arrêté préfectoral fixant la représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles ;

VU les listes déposées par les syndicats de salariés agricoles pour l’élection des délégués cantonaux de la MSA ;

VU les résultats des dernières élections à la chambre d’agriculture de la Gironde,

A R R E T E :

ARTICLE PREMIER - La présidence de la commission électorale chargée de procéder à compter du 26 janvier 2010 à la surveillance des opérations d’émargement et de dépouillement et à la proclamation des résultats du bureau de vote de la caisse de mutualité sociale agricole de Gironde est confiée à M. Jean-Marie ALOUSQUE, chef du service régional de la forêt et du bois à la DRAAF Aquitaine.

ARTICLE 2 - Les organisations syndicales de salariés agricoles représentatives au plan national sont représentées au sein de la commission électorale en fonction du nombre de listes qu’elles ont déposées pour ces élections par :

1. Mme Marie-Claire BOURDONNEAU, représentante titulaire du syndicat C.F.D.T., 2. M. Yves LUCAT, représentant titulaire du syndicat C.F.D.T.,

3. M. Denis CADIX, représentant titulaire du syndicat C.G.T.,

4. Mme Marie-Agnès SERRES-CANY, représentante titulaire du syndicat C.G.T., 5. M. Claude VALLADE, représentant titulaire du syndicat C.F.E. – C.G.C., 6. M. Francis DAUBA, représentant titulaire du syndicat Force Ouvrière,

1. M. Claude GILARD, représentant suppléant du syndicat C.F.D.T.,

2. Mme Denise FRANCOIS, représentante suppléante du syndicat C.F.D.T., 3. M. Philippe CHABANNES, représentant suppléant du syndicat C.G.T.,

4. M. Michel GRENIER, représentant suppléant du syndicat C.G.T.,

5. M. François RICADAT, représentant suppléant du syndicat C.F.E. – C.G.C., 6. Mme. Isabelle MARTIN, représentante suppléante du syndicat Force Ouvrière.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 3ARTICLE 3 - Les syndicats d’exploitants agricoles reconnus représentatifs au niveau départemental sont représentés au sein de la commission électorale par :

1. M. Pierre HOURBEIGT, représentant titulaire de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A., 2. M. Thierry BERGEON (Service de remplacement des agriculteurs girondins), représentant titulaire (au titre des employeurs de main d’œuvre) de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A.,

3. M. Olivier CASSOU, représentant titulaire (au titre des employeurs de main d’œuvre) de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A., 4. M. Dominique DUCOURT, représentant titulaire de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A., 5. M. Jean-Joseph BRANDEAU, représentant titulaire de la Confédération Paysanne 33, 6. M. Jean-Pierre LEROY, représentant titulaire de la Confédération Paysanne 33,

1. M. Jacques BIANCHIN, représentant suppléant de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A., 2. M. François ZAROS, représentant suppléant de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A., 3. M. Denis LURTON (SCEA du Château Desmirail), représentant suppléant (au titre des employeurs de main d’œuvre) de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A.,

4. M. Yohan BARDEAU, représentant suppléant de la F.D.S.E.A. - C.D.J.A., 5. Mme Jocelyne RIFFAUD, représentante suppléante de la Confédération Paysanne 33, 6. M. Jean-Michel CHORT, représentant suppléant de la Confédération Paysanne 33,

ARTICLE 4 - Les missions de la commission électorale prennent fin au lendemain de la proclamation des résultats.

ARTICLE 5 - Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le Chef de service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Bordeaux, le 28 décembre 2009

LE PREFET,

Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 4Décision du 22/12/09 CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE de

BORDEAUX

Service du recrutement

et des concours

CONCOURS SUR TITRE

D’OPQ “RESTAURATION COLLECTIVE”

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE I un concours sur titre est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 10 postes

d'ouvrier professionnel qualifié "restauration collective".

ARTICLE II Conditions à remplir :

Conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :

- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat

partie à l’accord sur l’Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d’ouvrier professionnel qualifié « restauration collective »,

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de

l'Armée.

- Etre titulaire d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente ;

- d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs

spécialités ;

- d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de

diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, soit enfin d’un

diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront retirer et

adresser leur dossier d’inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources

humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :

- Vendredi 22 janvier 2010, minuit, le cachet de la poste faisant foi -

ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 22 décembre 2009

Le Directeur général,

Alain HERIAUD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 5Décision du 22/12/09 CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE de

BORDEAUX

Service du recrutement

et des concours

CONCOURS INTERNE SUR TITRES

DE MAITRE OUVRIER

“LOGISTIQUE”

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifi ant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant s tatuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE I un concours interne sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de BORDEAUX en vue de pourvoir 1 poste de maître ouvrier « logistique »

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature :

Les ouvriers professionnels qualifiés ainsi que les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie titulaires d’un diplôme de niveau V ou

d’un diplôme équivalent et comptant deux ans de services effectifs dans leurs grades respectifs.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur candidature à la :

Direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Direction des ressources humaines

Service du recrutement et des concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le vendredi 22 janvier 2010, 17 heures, délai de rigueur

ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 22 décembre 2009

Le Directeur général,

Alain HERIAUD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 6Décision du 22/12/09 CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE de

BORDEAUX

Service du recrutement

et des concours

CONCOURS SUR TITRES

D’OPQ “LOGISTIQUE”

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE I un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 8 postes

d'ouvrier professionnel qualifié "logistique".

ARTICLE II Conditions à remplir :

Conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :

- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat

partie à l’accord sur l’Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d’ouvrier professionnel qualifié « logistique »,

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de

l'Armée.

- Etre titulaire d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente ;

- d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs

spécialités ;

- d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de

diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, soit enfin d’un

diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront retirer et

adresser leur dossier d’inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources

humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :

- vendredi 22 janvier 2010, minuit, le cachet de la poste faisant foi -

ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 22 décembre 2009

Le Directeur général,

Alain HERIAUD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

ARRETE DU 29 décembre 2009

Délégation de signature à M. Jean-Louis SEYRAC, Directeur

des relations avec les collectivités territoriales à la Préfecture

de la Gironde

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 avril 2009, nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-ouest, préfet de la Gironde ;

VU la décision préfectorale du 8 juillet 2002, nommant M. Jean-Louis SEYRAC, chef de service administratif, directeur des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 2 septembre 2002 ;

VU la décision du 11 février 2005, portant transferts d'attributions ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Délégation est donnée à M. Jean-Louis SEYRAC, directeur des relations avec les collectivités territoriales, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions dans les matières suivantes :

1. Avances de trésorerie aux communes d'un montant de 15 200 €.

2. Avances aux communes de douzièmes sur le produit des impôts locaux. 3. Autorisation d'inscription des délibérations des conseils municipaux sur des registres à feuilles mobiles. 4. Cote et paraphe des registres des délibérations des conseils municipaux. 5. Demandes de sursis d'avance présentées par les comptables.

6. Arrêtés d'engagement ou de mandatement des dotations de l'Etat. Notification aux collectivités territoriales et E.P.C.I.

7. Certificats de paiement du ministère de l'intérieur.

8. Intention de ne pas déférer au Tribunal administratif, une délibération, un arrêté, un acte ou une convention des autorités municipales ou départementales.

9. Actes de la commission de réforme.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 810. Création, agrandissement et translation de cimetières communaux ou intercommunaux, création de chambre funéraire,

11. Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale: demandes de pièces complémentaires et signature des recours gracieux. 12. Récépissés de dépôt des statuts et publication au journal officiel pour les associations foncières urbaines libres (AFUL), et associations syndicales libres (ASL),

En cas d'absence ou d'empêchement de M. SEYRAC, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Patrick NEVEUX, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, Mme Hélène POUJARDIEU, attachée principale, adjointe au chef de bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, Mme Marie-Claude ARMAYAN, attaché, chef du bureau de l'urbanisme, Mme Fabienne BARBON, attaché chef du bureau du contrôle et des dotations budgétaires, Mme Françoise BUCHOUX, attaché, chef de bureau du développement du territoire

ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à M. Patrick NEVEUX, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à Mme Hélène POUJARDIEU, attachée principale, adjointe au chef de bureau, à M. Jean-Paul FABRI, à Mme Elisabeth PRIEUR, à Mme Yveline DALIGAULT et M Bernard RODRIGUEZ, secrétaires administratifs de classe supérieure, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées :

1. Actes de la commission de réforme.

2. Cote et paraphe des registres des délibérations des conseils municipaux. 3. Autorisation d'inscrire les délibérations des conseils municipaux sur des registres à feuillets mobiles.

ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude ARMAYAN, attachée, chef du bureau de l'urbanisme, et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à Mme Caroline PRADAL, secrétaire administratif de classe normale, et à M. Patrick FELONNEAU, contrôleur, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées :

1. Notification des recours administratifs et des recours contentieux en matière d'urbanisme, dans le cadre du contrôle de légalité.

2. Récépissés de dépôt des statuts et publication au journal officiel pour les associations foncières urbaines libres (AFUL). et pour les associations syndicales libres (ASL).

ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BARBON, attaché, chef du bureau du contrôle et des dotations budgétaires, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées :

1. Etat de liquidation des dépenses.

2. Pièces justificatives exécutoires.

3. Titres de paiement et pièces de mandatement.

4. Fiches de délégation d'autorisation de programme.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BARBON, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Hélène PAYRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau ou par M. Stéphane LEDUC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou Mme Gisèle FRAYSSE ou M. François SANCHEZ, secrétaires administratifs de classe supérieure, ou par M. Eric SENK, M. Philippe MOUGIN ou Mme Alexandra DE ASSIS, secrétaires administratifs de classe normale.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Françoise BUCHOUX, attaché, chef de bureau du développement du territoire, à l’effet de signer les pièces ci-après énumérées :

1. Etats liquidatifs et certificats pour paiement relatifs aux dotations et subventions 2. Lettres de notification de versement d'acompte ou solde, accusés de réception

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 9ARTICLE 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme BUCHOUX, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 6 du présent arrêté sera exercée par Mme Evelyne USTARIZ, secrétaire administratif de classe supérieure ou par Mme Brigitte RIGAUDIE, secrétaire administratif de classe normale

ARTICLE 8 - Délégation est donnée à :

- M. Jean-Louis SEYRAC, directeur des relations avec les collectivités territoriales,

- M. Patrick NEVEUX attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,

- Mme Hélène POUJARDIEU, attachée principale, adjointe au chef de bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité;

- Mme Marie-Claude ARMAYAN, attachée, chef du bureau de l'urbanisme,

- Mme Fabienne BARBON, attachée, chef du bureau du contrôle et des dotations budgétaires,

- Mme Hélène PAYRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du contrôle et des dotations budgétaires,

- Mme Françoise BUCHOUX, attaché, chef du bureau du développement du territoire

en ce qui concerne la signature des transmissions des documents administratifs, pour les matières rentrant dans les attributions de la direction.

ARTICLE 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. SEYRAC, de M. NEVEUX et Mme POUJARDIEU, Mme ARMAYAN, Mme BARBON et Mme PAYRE, et Mme BUCHOUX, la délégation de signature conférée par l'article 8, sera exercée par :

- M. Jean-Paul FABRI, ou Mme Elisabeth PRIEUR, ou Mme Yveline DALIGAULT, ou M. Bernard RODRIGUEZ, secrétaires administratifs de classe supérieure

- Mme Caroline PRADAL, secrétaire administratif de classe normale, ou M. Patrick FELONNEAU, contrôleur

- M. Stéphane LEDUC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou Mme Gisèle FRAYSSE,ou M. François SANCHEZ, secrétaires administratifs de classe supérieure, ou M. Eric SENK, ou M. Philippe MOUGIN, ou Mme Alexandra DE ASSIS, secrétaires administratifs de classe normale.

- Mme Evelyne USTARIZ, secrétaire administratif de classe supérieure ou mme Brigitte RIGAUDIE, secrétaire administratif de classe normale

pour les matières entrant dans les attributions de leurs bureaux respectifs.

ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2009

Le Préfet,

Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 10PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 30 décembre 2009

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. JEAN-PAUL SEYER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA GIRONDE PAR INTERIM

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’article 93 de la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, et notamment l’article 35, les chapitres III et IV ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 94.1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des DRASS et DDASS ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 avril 2009, nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation des Préfets ;

VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-paul SEYER en qualité de, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde par intérim

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul SEYER, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde par intérim, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions dans les matières suivantes :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 112

AIDE SOCIALE

Carte de stationnement pour personnes handicapées (article L 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles).

GESTION DES PERSONNELS DE L’ETAT

- Décisions déconcentrées

Arrêtés de nomination des personnels administratifs de catégorie C.

Arrêtés de titularisation et de prolongation de stage des personnels administratifs de catégorie C.

Arrêtés de détachement non interministériels de droit.

Arrêtés de détachement non interministériels auprès d’une autre administration des personnels administratifs de catégorie C.

Arrêtés de réintégration après un détachement.

Arrêtés de mise en disponibilité de droit et d’office (toutes catégories) et sur demande (personnels administratifs de catégorie C).

Arrêtés de réintégration après disponibilité des personnels de catégorie C.

Arrêtés de placement en congé de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée.

Arrêtés de placement en congé de maternité, congé parental, congé de formation professionnelle.

Octroi d’autorisation de travail à temps partiel, temps partiel thérapeutique et cessation progressive d’activité.

Arrêtés de mise à la retraite et de démission des personnels de catégorie C.

Etats liquidatifs des rémunérations accessoires.

Fiches comptables de traitement des salaires.

Décisions de gestion courante des personnels.

CONTROLE DES REGLES D’HYGIENE

Saisine du Conseil Départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Convocation des personnes mentionnées à l’article L 1331.27 du code de la santé publique

Notification des arrêtés d’insalubrité aux personnes citées à l’article L 1331-27 du code de la santé publique.

Arrêtés de déclaration d’insalubrité irrémédiable avec interdiction définitive d’habiter ou d’utiliser les lieux.

Arrêtés de déclaration d’insalubrité remédiable d’immeubles avec ou sans interdiction temporaire d’habiter.

Arrêtés d’insalubrité pris en urgence.

Arrêtés de déclaration d’insalubrité d’immeubles à l’intérieur d’un périmètre défini.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 123

Arrêtés de main levée d’arrêtés d’insalubrité et d’interdiction d’utiliser les lieux.

Arrêtés de mises en demeure en application de l’article L 1331-22 du code de la santé publique.

Notification des arrêtés de mainlevée aux personnes visées à l’article L 1331-27.

Injonction de mise en conformité de locaux ou d’installations.

Publication des arrêtés préfectoraux de déclaration d’insalubrité au service de la conservation des hypothèques.

Embouteillage de l’eau destinée à la consommation.

Glace alimentaire.

Autorisations relatives aux dépôts d’eaux minérales naturelles.

Autorisation de conditionnement d’une eau minérale naturelle.

Récépissé de déclaration relatif au stockage et/ou transport de déchets d’activité de soins à risque infectieux.

- Eaux distribuées par un réseau collectif :

- détermination des lieux de prélèvement

- adaptation des programmes d’analyse.

- Transmission aux maires des notes de synthèse sur la qualité des eaux distribuées (article 2 du décret 94-841 du 26 septembre 1994).

- Eaux de loisirs :

- nature et fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux. - réception des dossiers de déclaration d’ouverture d’une baignade aménagée.

TUTELLE ET CONTROLE DES ETABLISSEMENTS

Contrôle de légalité des marchés relatifs aux investissements sanitaires et sociaux et aux fournitures de biens et de services.

Arrêtés fixant l’ouverture des concours des personnels administratifs, sociaux éducatifs, techniques et paramédicaux des établissements relevant du statut de la fonction publique hospitalière et la désignation du jury.

Arrêtés de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Arrêtés de tarification des centres de soins spécialisés aux toxicomanes, des centres de cure ambulatoire en alcoologie ou addictologie et des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie.

Fiches navettes d’opération (en ce qui concerne les investissements de l’Etat).

Visa des pièces techniques annexées aux dits marchés (plans, devis descriptifs, bordereaux des prix, cahiers de prescriptions etc…).

Arrêtés relatifs aux congés de maladie des personnels de direction.

Réception des dossiers et refus d’enregistrement des dossiers incomplets à soumettre au Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale.

Mémoires présentés devant le Tribunal Interrégional de Tarification Sanitaire et sociale.

Arrêtés concernant le personnel médical des établissements de santé publics portant :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 134

- composition du comité médical visé à l’article R 6152-36 du code de la santé publique

Arrêtés d’autorisation ou de refus ou d’extension des équipements médico-sociaux relevant du code de la famille et de l’aide sociale.

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les établissements sociaux et médico-sociaux

Conventions tripartites au bénéfice des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.).

Décisions et conventions relatives à l’attribution des crédits au titre de la section IV de la C.N.S.A.

Entretien d’évaluation des directeurs d’établissement publics, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et décisions d’octroi des taux d’indemnité de fonction.

ACTION DE SANTE PUBLIQUE ET PROFESSIONS MEDICALES, PARAMEDICALES et SOCIALES

A – ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE

Demandes d’expertises médicales

Enquêtes épidémiologiques pour les maladies à déclaration obligatoire.

Courriers relatifs aux cas de méningite.

Notification des arrêtés concernant les hospitalisations sous contrainte.

Arrêtés relatifs aux autorisations de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical.

B – PROFESSIONS MEDICALES, PARAMEDICALES ET SOCIALES

Remplacement des médecins (article L 4131-2 du code de la santé publique).

Autorisation de fonctionnement, modification de l’autorisation de fonctionnement, fermeture et radiation des laboratoires d’analyse de biologie médicale et correspondances afférentes,

Agrément des sociétés d’exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoire d’analyse de biologie médicale.

Exercice illégal des professions médicales et paramédicales.

Cartes professionnelles des professions paramédicales réglementées et des assistantes sociales.

Enregistrement des diplômes des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures podologues, opticiens-lunetiers, pharmaciens, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, assistants sociaux, manipulateurs en électroradiologie, psychomotriciens, ergothérapeutes, psychologues et ostéopathes.

Autorisations de remplacement pour étudiants en qualité d’infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture.

Délivrance d’autorisation d’exercice pour diplômés hors Union Européenne en qualité d’aides soignants et d’auxiliaires de puériculture.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 145

Décisions relatives aux dispenses de scolarité délivrées aux titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) pour l’accès à la formation pour l’obtention du diplôme d’Etat de kinésithérapeute.

Composition des conseils techniques des instituts de formation des personnels paramédicaux.

Composition des jurys de concours d’entrée dans les Instituts de formation des aides soignants et auxiliaires de puériculture.

Arrêtés relatifs aux instituts d’aides soignants, d’auxiliaires de puériculture et d’ambulanciers.

Composition du jury d’examen relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.

Arrêtés portant agrément ou retrait d’agrément des entreprises de transports sanitaires.

Arrêté fixant le tableau départemental de garde des entreprises de transports sanitaires.

Autorisation de remplacement des infirmiers et des sages femmes.

Agrément des sociétés civiles professionnelles d’infirmiers et de masseurs kinésithérapeutes.

Agrément des sociétés d’exercice libéral des professions paramédicales.

Autorisation de transport de stupéfiants et psychotropes.

Autorisation d’exercer en qualité d’opticien lunetier.

Arrêté portant enregistrement des déclarations d’exploitation des officines de pharmacies.

Enregistrement du dossier complet de demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines et correspondantes afférentes.

Arrêtés relatifs à la délivrance des certificats de capacité en vue d’effectuer des prélèvements sanguins.

ARTICLE 2 : M. Jean-Paul SEYER est habilité à déléguer sa signature, sous réserve de m’adresser copie de sa décision.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 30 décembre 2009

Le Préfet,

Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 15LS L er À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

DELEGATION DE SIGNATURE A M, JEAN-PAUL SEYER

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES

ET SOCIALES DE LA GIRONDE PAR INTERIM

EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code des marchés publics :

VU la loi organique n°2001.692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi

organique n°2005.779 du 12 juillet 2005 :

VU la loi n°68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°98-81 du 11

février 1998 et par la loi n°99-,209 du 19 mars 1999 :

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU le décret n°62.1587 du 26 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n°92.681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'Etat

et de établissements publics nationaux ;

VU le décret n°92.1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances mentionnées en son article 80 ;

Vu le décret n° 92.1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances de

l'Etat ;

VU le décret n°99.89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l’article 3 du décret n°98.81 du 11

février 1998 précité :

VU le décret n°2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005.54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré au sein des

administrations de l'Etat ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant Monsieur Dominique SCHMITT préfet de la région Aquitaine,

préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté interministériel du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation

des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l'emploi, de la

cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;

Esplanade Charles-de-Gaulte — 33077 BORDEAUX Cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télex 550231 — Télécopie 05 56 90 60 65

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 16VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2009 nommant M. Jean-Paul SEYER en qualité de Directeur

Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim :

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER -— délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul SEYER, directeur

départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim, en vue d'assurer les fonctions

d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l’activité de la direction

départementale des affaires sanitaires et sociales et relevant des programmes suivants :

. Conduite et soutien des politiques sanitaires (programme 124)

. handicap et dépendances (programme 157)

ARTICLE 2 — la présente délégation de signature porte sur l'engagement juridique et comptable, la

liquidation et le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes, ainsi que les

décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat.

ARTICLE 3 — la présente délégation inclut les marchés de l'Etat et tous les actes prévus pour leur

passation ou leur exécution par le code des marchés publics, pour toutes affaires dont le directeur

000% est ordonnateur secondaire délégué.

ARTICLE 4 — seront soumis à ma signature tous les engagements juridiques d’un montant supérieur

à :

° titre 3 (marchés) : 500 000 € HT

«titre 5 (marchés) : 300 000 € HT

° titre 6 : 150 000 €.

ARTICLE 5 — dans la limite des crédits par action et sous action mis à la disposition du directeur

départemental des affaires sanitaires et sociales, seront soumis à l'avis préalable du préfet :

* la programmation des opérations à engager qui lui aura été confiée par le ou les

responsables de budget opérationnel dont il dépend,

+ le réemploi des crédits rendus disponibles par l'abandon ou la réalisation partielle

d'opérations,

ARTICLE 6 — l'avis du préfet devra également être recueilli préalablement à tout réemploi conduisant

à modifier les enveloppes par action mises à sa disposition.

Le responsable du budget opérationnel concerné sera consulté dans les cas de réemplois conduisant à

diminuer ou augmenter la dotation d'une action de plus de 10 %.

Les propositions de réemplois conduisant à un écart supérieur à 20 % par rapport à la dotation initiale

d'une action devront recueillir accord du responsable de budget opérationnel concerné.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 17ARTICLE 7 - une copie de chaque compte rendu d'utilisation des crédits adressé au responsable de

budget opérationnel sera transmise systématiquement au préfet.

ARTICLE 8 - demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :

* les ordres de réquisition du comptable public,

* les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré en

matière d'engagement de dépenses.

ARTICLE 9 — en application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, et dans le respect des arrêtés

ministériels de comptabilité susvisés, M. Jean-Paul SEYER, directeur départemental des affaires

sanitaires et sociales par intérim est habilitée à déléguer sa signature, sous réserve d'adresser copie

de sa décision au préfet.

ARTICLE 10 — la signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires devront

être précédées de la mention suivante :

« Pour le préfet de la Gironde »

ARTICLE 11 — l'arrêté préfectoral du 25 mai 2009 donnant délégation de signature à Mme Paule

LAGRAST, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde. en vue d'assurer

les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

ARTICLE 12 — le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des

affaires sanitaires et sociales par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au

trésorier payeur général de la Gironde...

Fait à Bordeaux, le 3 0 DEC.

2009

Le Préfet,

minique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 18Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ju Li

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Direction

interdépartementale

des routes

Atlantiques

cellule juridique et

contentieux

DECISION

Vu le décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique,

Vu le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1998 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ,

Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 4 novembre 2009 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, directeur interdépartemental des routes Atlantique,

Considérant qu'il est nécessaire de définir l'organisation des habilitations électriques à la direction interdépartementale des routes Atlantiques, le directeur

DECIDE

Article premier : pour les ouvrages électriques non spécifiques des districts

Les chefs de districts sont désignés chargés d'exploitation afin de pouvoir assurer l'exploitation d'un ouvrage électrique, notamment pendant l'exécution de travaux et d'interventions sur cet ouvrage.

Ils doivent définir leur organisation pour la mise en oeuvre de l'application des deux décrets du 16 février 1982 et 14 novembre 1998 susvisés.

A cette fin, ils peuvent désigner parmi les personnels détenteurs de l'habilitation B2 des chargés de travaux définis par le recueil d'instructions générales susvisées en ces termes : « personnes désignées pour assurer la direction effective des travaux ou des interventions et chargées de prendre ou de faire prendre les mesures de sécurité nécessaires et de veiller à leur application ».

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 19Article 2 : pour les ouvrages électriques spécifiques

Pour l'éclairage public du réseau routier du district de Bordeaux:

- Monsieur Eric Guereven est désigné chargé d'exploitation.

Pour les ouvrages électriques du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) : - Monsieur Bernard Mauret est désigné chargé d'exploitation.

– Monsieur Jacques Bourden est désigné chargé de travaux.

– Monsieur Antonio Moreno est désigné chargé de travaux.

– Monsieur Stephan Brandel est désigné chargé de travaux.

– Monsieur Sébastien Vidal est désigné chargé de travaux.

– Monsieur Jean-Claude Darroman est désigné chargé de travaux.

Fait à Bordeaux, le 3/12/2009

Le Directeur interdépartemental des routes Atlantique

Eric TANAYS

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 20x dl Liberté «+ Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

Arrêté fixant l’organigramme de la préfecture de la région Aquitaine

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires

VU l'avis du comité technique paritaire du 2 novembre 2009 ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

Article 1 : L'organigramme de la préfecture de la région Aquitaine est arrêté comme suit :

- Services du préfet délégué pour la sécurité et la défense

- Services du Secrétariat général pour les affaires régionales

- Services du cabinet :

- Cabinet du préfet

- Service interministériel de défense et de protection civile

- Service de la communication interministérielle

- Services du Secrétariat général de la préfecture :

. Mission coordination, animation et communication interne

- Mission évaluation, performance et modernisation

- Direction des affaires juridiques et des libertés publiques

- Direction des relations avec les collectivités territoriales

- Direction de la réglementation et des services au public

- Direction des ressources humaines et des affaires financières

- Direction de la logistique, des moyens et des mutualisations

Article 2 : Les organigrammes détaillés de chaque service figurent en annexe.

Article 3 : Ce nouvel organigramme entrera en vigueur le 1er janvier 2010

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 23 DEC. 2009

LE PREHET,

Dominique

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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA LOGISTIQUE 9 0 9EC. 200 ARRETE DU

ARRETE PREFECTORAL

portant réunion conjointe des comités techniques de la préfecture,

de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression

des fraudes et de la direction des services vétérinaires :

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VU

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'Etat, dans les répions et départements ;

le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment l'article 17 ;

le décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale

de l'Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

les arrêtés des 23 octobre 2008 et 21 août 2009 fixant la composition du comité technique paritaire de la préfecture ;

la décision du 5 décembre 2008fixant la composition du comité technique paritaire de la direction régionale de la

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

VU la décision du 21 septembre 2009 fixant la composition du comité technique paritaire de la direction des services

vétérinaires ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde :

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Les comités techniques paritaires de la préfecture, de la direction régionale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes, de La direction des services vétérinaires pourront se réunir dans le

cadre de la mise en place de la direction départementale de la protection des populations.

Esplanade Charles-de-Gau | . TT D ”_écopie 05 56 90 60 65 www.gironde.pref. gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 28ARTICLE 2 : La présidence de cette réunion conjointe, dont la composition figure en annexe, sera assurée par M. le

Préfet ou par M. CHARLES, préfigurateur de la direction départementale de la protection des populations, ou en cas

d’empêchement par son représentant.

ARTICLE 3 : La date de cette réunion conjointe sera fixée par le préfet ou par le préfigurateur. Un courrier de

convocation sera adressé aux membres des comités techniques paritaires visés à l’article 1 dans des délais

réglementaires.

ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 3 g DEC. 2009

Le Préfet,

Domirigse SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 29REUNION CONJOINTE DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES

DE LA PREFECTURE, DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, ET DE LA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES

Liste des membres

- REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION -

Titulaires Suppléants

M. SCHMITT, président Mme CAZANOVE

M. FALCONE M. LOTIGIE

M. GONZALEZ M. GAUCI

M. REGNAULT DE LA MOTHE M. AURIBAULT

M. MAC KAIN M. MARMIER

M. PRAX

M. DELCAYROU

Titulaires Suppléants

Mme AL RIFAI M. CABRIDENC

M. BARBAUD M. VEIT

M. FUSTE M. CASTEILLAN

M. ARDOUIN

Titulaires Suppléants

M. MAILLEAU M. BREZARD

M. KLEINCLAUSS M. GAIGNARD

M. MAYONNADE M. MASCI]

M. COJOCARU M. D'ABESCAT

M. BOISSON Mme BURTIN

M. ROGER M. JAYOT

Mme DANTHEZ Mme LAGARDE

M. PARRIAUD Mme JASSAUD

Mme LOPEZ M. JACQUET

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 30- REPRESENTANTS DU PERSONNEL -

Syndicats

SAPAP-FAI-U NSA

CFDT

FO

Titulaires

M, JUZANX

M. MALO

M. ARES

Mme BOURGEOIS

Mme LAFARGOUETTE

M. CASTAGNA

M. LE SAUX

Suppléants

Mme DUROU

Mme RIGAUDIE

Mme BAUER

M. LASAVRE

Mme SOUCHON

M. LARTIGUE

Mme CAURET

Syndicats

CFDT

CGT

SNU

FO

Titulaires

M. SCHREIBER

Mme WICHEGROD

Mme BOURLON

Mme LAGOUANERE

Suppléants

M. LEURET

Mme LANNEGRAND

M. DUMONTEIL

M. LLANAS

Syndicats

UNSA-SNITEAT

FSU

FO

SNISPV

SUD RURAL

Titulaires

Mme SIMON

Mme DUBOS

M. CHAUR

Mile KONJEVIC

M. COURTOIS

M. GRELLIER

M. LACROIX

M. HEUSSNER

M. PALLOIS

Suppléants

M. JACQUET

Mme ESCLAIR

M. GARDELLE

M. GOUSSAL

M. ROMAT

Mme LARRUE

M. TEILLARD

Poste vacant

M. EISENBEIS

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 01 - du 3 au 30 décembre 2009 page 31