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Déliberation - Extrait 2023 13 SDEHG Renovation type point boule au niveau ecole maternelle
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 13 SDEHG Renovation type point boule au niveau ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
D} Extrait du registre des délibérations | ue osoue0es
» du Conseil municipal Publié le
MESSIÈRES d u mercredi 29 mars 2023 ID : 031-213100662-20230329-DL2023 13-DE
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 29 mars 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 23 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA - Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur
Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Françoise OLIVE - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Carole LAVAL — Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Michel FALCONNET à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Aäli HAMDANI à Madame Christel RIVIERE.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MÉESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYN
NV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-13 SDEHG : Rénovation des points type « boule » au niveau de l’école maternelle
Rapporteur : Monsieur Julien COLOMBIES
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Téi. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
lESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230329-DL2023 13-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 8è"° adjomt, énonce au Conseil MU- nicipal que suite à la demande de la commune en date du 03 février 2023 concernant la rénovation des points type « boule » au niveau de l’école maternelle (9PL anciennement 11 BU528), le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération (11 AT292) :
- __ Dépose des 9 ensembles équipés d'appareils type « boules » n° 405 à 413 ;
-__ Fourniture et pose de 9 ensembles composés de mât cylindro-cônique 5 mêtres avec appareil à
LED 18 W, T°3000°K, 1468 Lumens, abaissement 50 % de 22 heures à 06 heures. Cette opération
a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodi-
versité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollu-
tion lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performance énergétique seront mises en œuvre et
permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique des points lumineux rénovés
d'environ 85 % soit 457 € par an.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune, après
subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 4764 €
e Part SDEHG 8 470 €
° CD31 3 630 €
° Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 13 453 €
Total 30 317 €
La commune sollicitera auprès du Conseil départemental la subvention associée aux travaux.
Dès réception de cette délibération et de l’accord du Conseil départemental sur sa subvention, les Ser-
vices techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution qui sera transmis à la com-
mune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la
commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 8è"° ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE lavant-projet sommaire, annexé à la présente délibération ; > DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :