Arrêté - AM 20260406 ECHAFAUDAGE 32 BLD Dampierre du 31 AOUT AU 25 SEPTEMBRE

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Arrêté - AM 20260406 ECHAFAUDAGE 32 BLD Dampierre du 31 AOUT AU 25 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260406 ECHAFAUDAGE 32 BLD Dampierre du 31 AOUT AU 25 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON

D'ANZIN

COMMUNE

D'ANZIN

N° 20250406

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

ARRETE DU MAIRE

LÉLLELE ES

Portant sur l'occupation du domaine public

POSE D'ECHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville d'ANZIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

22124, L 2212.2, L 2212,5 et L 2213. à L 2213.6 inclus,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation

et à la surveillance des voies communales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Huitième

partie (signalisation temporaire),

Vu la demande en date du 7 juillet2026 par laquelle la société LOTTIAUX

COUVERTURE ZINGUERIE- 132C rue Berthelot- 59860 Bruay sur l'Escaut

sollicite l'autorisation d'établir un échafaudage pour l'exécution des travaux

de rénovation de la toiture à l'identique de l'immeuble sis à ANZIN, 32

Boulevard Dampierre du 31 AOÛT au 25 SEPTEMBRE 2026,

Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,

Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation

temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,

ARRETE

Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage, face au

n°32 Boulevard Dampierre du 31 AOÛT au 25 SEPTEMBRE 2026, en vue

d'exécuter les travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer

aux dispositions suivantes :

- Trois emplacements de stationnement pour l'entreprise face aux

n° 30,32 et 34 boulevard Dampierre. |

- L'échafaudage sera éclairé pendant la nuit pour annoncer l'obstacle sur la voie publique et signalé de jour,

- L'échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons. Maintien du cheminement piéton et la garantie qu'il reste accessible pendant toute la durée de l'intervention.

Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des autorisations préalables délivrées au titre de l'urbanisme.Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit face

aux n°30,32 et 34 boulevard Dampierre 59410 ANZIN afin de faciliter

l'installation de l'échafaudage.

Article 3: Pendant la durée de la permission au droit des travaux, le

stationnement des véhicules sera interdit sauf les engins nécessaires au

chantier sous la responsabilité du pétitionnaire,

Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement

gênant «R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière

aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis

conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 5 : pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation

d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas

d'impossibilité, une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner

l'échafaudage devra être mise en place.

Article 6 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de

la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, où de trouble

de l'ordre public fera l’objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur

le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la

Voirie Routière.

Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de

ne causer aucune nuisance pour le voisinage.

Article 8: La société LOTTIAUX COUVERTURE ZINGUERIE aura l'obligation

d'installer la signalisation, le balisage du chantier au moins 48 heures avant le

début des travaux et d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de

signalisation durant le chantier.

Article 9: La présente permission de voirie est valable du 31 AOÛT au 25

SEPTEMBRE 2026, date à laquelle elle expirera de plein droit.

Article 10: A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à

rendre les lieux propres.

Article 11: Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police

Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de

surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de

la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 12: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du

Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être

saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux

mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa

publication et/ou de son affichage.

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai

supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le

tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr ,Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,

Pour le Maïre,

Par délégation,

. M. Aldo TETTINI

Adjoint à l'Aménagement du Territoire,

Habitat, Lutte contre l'insalubrité

& Grands Projets

r °

Maire d'Anziñ,

Conseiller Départemental

4"Vice-Présidentde Valenciennes

Métropole