Arrêté - AM 20260328 Travaux en Voirie 85 BLD Dampierre du 15 JUIN AU 15 JUILLET

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Arrêté - AM 20260328 Travaux en Voirie 85 BLD Dampierre du 15 JUIN AU 15 JUILLET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260328 Travaux en Voirie 85 BLD Dampierre du 15 JUIN AU 15 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON

D'ANZIN

N° 20260328

COMMUNE

D'ANZIN REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité

A 2 76 8 8 8

ARRETE DU MAIRE RH

Portant sur l'occupation du domaine public

TRAVAUX DE VOIRIE

Nous, Maire de la Ville d'ANZIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

22124, L 2212.2, L 2212,5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

Vu la Circulaire Ministérielle du 43 septembre 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre |- Huitième partie (signalisation temporaire),

Vu les travaux de pose de fourreaux télécom en trottoir qui vont être

effectués par la société ENSIO SAS - TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, sis à

ANZIN, 85 BOULEVARD DAMPIERRE, du 145 JUIN AU 15 JUILLET 2026,

Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents,

ARRETONS

Article 17: Du 15 juin au 15 juillet 2026, aux abords du 85 boulevard

DAMPIERRE ,59410 ANZIN, la circulation sera limitée à 30 km/h, le

stationnement et le dépassement seront interdits du chantier.

- Les travaux ne devront pas gêner la circulation des piétons.

- La société ENSIO SAS aura l'obligation de veiller au maintien du cheminement piéton et à la garantie qu'il reste accessible pendant toute la durée des travaux.

Article 2: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement

gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 3 : La société ENSIO SAS aura l'obligation d'installer la signalisation, le balisage du chantier au moins 48 heures avant le début des travaux et d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de signalisation durant le chantier.

Article 4: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de ia

surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de

l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur

22

ANZINle fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.

Article 5 : Les Services Techniques de la ville d'Anzin et les agents de la Police Municipale d'Anzin, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Chef du Centre de Secours d'ANZIN, Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l'environnement), Groupe NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES.

Article 6: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre

le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa

notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à

l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois

pour saisir le tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative

territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à

courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale

pendant ce délai.

ANZIN, le O3 juin 2026

Pierre-Michel Ber

Maire d’Anzin,

Conseiller Départemental

1 Vice-Présiden älenciennes Métropole