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Arrêté - AM 20260403 ECHAFAUDAGE 25 BLD Dampierre du 13 AU 23 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260403 ECHAFAUDAGE 25 BLD Dampierre du 13 AU 23 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
22 ANZINI
N° 20260403
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
COELEEEZS
Portant sur l'occupation du domaine public
POSE D'ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.14, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.41 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communaies,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I- Huitième
partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 02 juillet 2026 par laquelle monsieur LANZA
Anthony sollicite l'autorisation d'établir un échafaudage pour l'exécution des travaux de réparation de fuite au niveau de la toiture de l'immeuble sis à
ANZIN, 25 Boulevard Dampierre du 13 au 23 juillet 2026,
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage, face au n°25 Boulevard Dampierre du 13 au 23 juillet 2026, en vue d'exécuter les travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
- Aucun stationnement n'est autorisé face au n°25.
- || devra être maintenu en permanence une continuité piétonne
sécurisée, permettant le passage des personnes à mobilité réduite,
des poussettes et des piétons. Toute occupation du trottoir ne
respectant pas cette continuité piétonne entraînera la suppression
immédiate de l'autorisation.
- lL'échafaudage sera éclairé pendant la nuit pour annoncer l'obstacle sur la voie publique et signalé de jour.
Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des autorisations préalables délivrées au titre de l'urbanisme. Article 2: Pendant la durée de la permission au droit des travaux, le
stationnement des véhicules sera interdit sauf les engins nécessaires au
chantier sous la responsabilité du pétitionnaire,
Article 3: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant «BR 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de
la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble
de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur
le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la
Voirie Routière,
Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de
ne causer aucune nuisance pour le voisinage.
Article 6 : Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un
chèque de caution d'un montant de 5000 €, auprès de la Régie locations
diverses, à la Médiathèque. place de Boussu Ce chèque sera restitué au
demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce
même service.
Article Z : La présente permission de voirie est valable du 13 au 23 juillet 2026,
date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 8: À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à
rendre les lieux propres.
Article 9: Le Commissaire de Police Nationale, MM, les agents de la Police
Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de
surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de
la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 10: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du
Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa
publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai
supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le
tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territorigle, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 06 juillet 2026
Métropole