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Déliberation - 2023.20.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2022+ +LOTISSEMENTS+COMMUNAUX+LOTISSEMENT+DU+BOURDIOU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.20.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2022+ +LOTISSEMENTS+COMMUNAUX+LOTISSEMENT+DU+BOURDIOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Morcenx-la-Nouvelle Affché/Publié le 07/08/2023
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ya ” nee ID : 040-200084713-20230802-2023_20-DE a é JTE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 MARS 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents î 28
Pouvoirs d 2
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le deux Mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Février deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 09 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.20.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX : LOTISSEMENT DU BOURDIOU.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20280902-2023 20-DE
Point 09 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.20.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX : LOTISSEMENT DU BOURDIOU.
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose :
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2022 du lotissement du Bourdiou, Constatant un excédent en section de fonctionnement de +41.713,71 € et un déficit d'investissement de -41.788,71 Euros pour le lotissement du Bourdiou.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE
.de reporter à l’article 001 en section d’investissement le déficit de -41.788,71 Euros pour le lotissement du Bourdiou.
-de reporter à l’article 002 en section de fonctionnement lPexcédent de +41,713.71 Euros pour le lotissement du Bourdiou.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 02/03/2023
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT.
) Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
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