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Déliberation - 2023.21.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2022+ +LOTISSEMENTS+COMMUNAUX+LOTISSEMENT+DE+L'HOSTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.21.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2022+ +LOTISSEMENTS+COMMUNAUX+LOTISSEMENT+DE+L'HOSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 07/03/2023
a MAIRIE de SINDÈRES
5 su ID : 640-200084713-20230302-2023 21-DE
SU Lite Garon LANDES 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 MARS 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 28
Pouvoirs : à
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le deux Mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Février deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Vannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.21.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX : LOTISSEMENT DE L’HOSTE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20280902-2023 21-DE
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.21.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX : LOTISSEMENT DE L’HOSTE.
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose :
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2022 du lotissement de l’Hoste, Constatant un déficit d’investissement de -31.287,84 Euros pour le lotissement de «l’Hoste »
Constatant un excédent de fonctionnement de 108.03 Euros pour le lotissement de
«l’Hoste »,
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE
de reporter à l’article 001 en section d’investissement le déficit de -31.287,84 Euros pour le
lotissement « l’Hoste ».
.de reporter à l’article 002 en section de fonctionnement l’excédent de 108,03 Euros Pour le lotissement « l’Hoste ».
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Attp://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 02/03/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. au RRERE.
ban) Copies : Préfecture Chrono -— Dossier CM
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