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Déliberation - 2024.27.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2023+ +LOTISSEMENTS++COMMUNAUX+LOTISSEMENT+DE+L'HOSTE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.27.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2023+ +LOTISSEMENTS++COMMUNAUX+LOTISSEMENT+DE+L'HOSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 18/03/2024
ds
MAIRE eSIROES
ID
: 040-200084713-20240314-2024
27-DE
Ù Ade
“T
MINE
To Guon
Ce
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
;
7
Absents
;
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-
quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à
Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Point
12
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.27.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
- LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
: LOTISSEMENT
DE
L’HOSTE.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.ir Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
27-DE
Point
12
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.27.
Objet
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
: LOTISSEMENT
DE
L’'HOSTE.
Monsieur
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
expose
:
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
lotissement
de
l’Hoste, Constatant
un
déficit
d’investissement
de
-31.287,84
Euros
pour
le
lotissement
de
«l’Hoste
»
Constatant
un
excédent
de
fonctionnement
de
108.03
Euros
pour
le
lotissement
de
«l’Hoste
»,
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l'unanimité
DECIDE .-de
reporter
à
l’article
001
en
section
d’investissement
le
déficit
de
-31.287,84
Euros
pour
le
lotissement
«
l’Hoste
».
de
reporter
à l’article
002
en
section
de
fonctionnement
l’excédent
de
108,03
Euros
Pour
le
lotissement
«
l’Hoste
».
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Artp://telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
14/03/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAYEAC-
ETROY.
Pay
K ARRERE.
Copies
: Préfecture
Chrono
— Dossier
CM
Compta