Déliberation - 27 Mai 2015reduit

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Déliberation - 27 Mai 2015reduit Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Mutzenhouse. Lien du pdf (Déliberation - 27 Mai 2015reduit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE MUTZENHOUSE

PROCES VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 27 MAI 2015 Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire

Présents : BRION Christophe, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, GERBER Robert, GRAUFFEL Didier, JACOBY Florence, JOST Bertrand, WINKEL Yannick Procuration : JUNG Audrey à JACOBY Florence

Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2015

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2015 est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame JACOBY Florence est nommée comme secrétaire de la séance de ce jour.

A la demande du Maire, les Conseillers acceptent d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : ➢ Demande de subvention

➢ Modification durée prêt

Adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie en tant que membre fondateur – approbation des statuts, demande de création de l’ATIP à M. le Préfet , désignation des électeurs

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune a validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas- Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d’Ingénierie Publique au service de cet objectif.

Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, il vous est maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ». L’objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

• APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL : à l’unanimité des membres présents

Décide d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique- en tant

que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.

Il prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte :

- le Syndicat mixte prendra la dénomination -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique- et son siège sera

fixé à l’Hôtel du Département, place du quartier blanc à Strasbourg

- le Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique aura pour objet 1 - Le conseil en matière

d’aménagement et d’urbanisme, 2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et

autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La

gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des

organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L’assistance à l’élaboration de

projets de territoire, 7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

- le Comité du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » sera composé de :

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités

territoriales et autres établissements publics

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communesIl décide également des dispositions suivantes :

- Approuve les statuts annexés à la présente délibération

- Approuve les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d’élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical - Demande au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

- Désigne M WICKER Pascal en qualité d’électeur titulaire et M BRION Christophe en qualité d’électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. A ce titre M WICKER Pascal et M BRION Christophe sont éligibles en tant que délégué du collège des communes.

Chasse communale – agrément des membres de l’association

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 67-2014 du 27 octobre 2014 attribuant le lot de chasse par convention de gré à gré à l’Association de Chasse du Klausberg représentée par M. ARBOGAST Robert domicilié 7 rue du Moulin à BRUMATH ;

VU l’assemblée générale de l’Association « Du Klausberg » en date du 4 avril 2015 : • DÉCIDE d’agréer les membres suivants :

M. ARBOGAST Robert, 7 rue du Moulin à 67170 BRUMATH, président M. FUCHS Joseph, 53a rue Principale à 67500 BATZENDORF, 1er vice-président M. BASTIAN Charles, 11 rue des Noyers à 67670 WALTENHEIM S/ZORN, 2e vice-président M. GERLING Joseph, 13 rue de Mommenheim à 67670 WITTERSHEIM, secrétaire M. FERRY Sébastien, 29a rue de la Gare à 67130 RUSS

M. HAUSBERGER Damien, 5a rue des Pruniers à 67110 NEHWILLER M. HERTRICH Sébastien, 6b rue des Champs 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM M. HUG Jean-Pierre, 102 rue des Jardins à 67350 UHLWILLER

M. MANUEL André, 1 rue des Chasseurs à 67620 SOUFFLENHEIM M. MOSSLER Frédéric, 3 rue du Dr Schweitzer à 67120 DORLISHEIM M. ROCHEL Bertrand, 11 Les Jardins de la Grafenbourg à 67170 BRUMATH M. ULRICH Gérard, 20 rue Baudelaire à 67200 STRASBOURG

Par ailleurs, il est précisé que :

➢ L’Association est titulaire des lots de chasse contigus de WINGERSHEIM, WALTENHEIM, HOHFRANKENHEIM et MUTZENHOUSE

➢ L’Association de Chasse « Du Klausberg » a pour garde-chasse M. AUGUSTIN Joseph ➢ La présente délibération est notifiée à la DDT.

Adoptée à l’unanimité

Mise à jour de l’inventaire : sortie des biens de l’actif

En application de la nouvelle instruction budgétaire prévoyant la débudgétisation des opérations de mise à la réforme des biens,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de sortir de l’actif tous les biens renouvelables acquis en 2009 pour un montant de 5 811,48 € à savoir :

M 74 Vaisselles 5 008,18 €

M 75 Table informatique école 173,00 €

M 76 Panneau affichage 383,92 €

M 77 Bancs école maternelle 246,38 €

Adoptée à l’unanimité

Salle : Contrat de Location

Vu la mise aux normes de la Salle polyvalente ;

Vu la rénovation de cette dernière ;

VU la délibération du 19 mai 2008 fixant les tarifs de location ;

VU la présentation d’un contrat de location par l’Adjoint LUX Patrick ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 APPROUVE le contrat de location et valide ce dernier.

 DEMANDE que ce contrat soit signé lors de chaque location.

Adoptée à l’unanimité

Voirie : Route de Hochfelden - Rue du Noyer

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différents débats concernant le stationnement des voitures, route de Hochfelden. A cet effet, il a sollicité la gendarmerie de Hochfelden et de DDT qui se sont rendus sur place et des solutions ont été évoquées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté• DECIDE de changer de sens la rue du noyer

• DECIDE la réalisation de deux passages piétons, route de Hochfelden • DECIDE la réalisation d’un passage piéton, rue du houblon

• DECIDE le stationnement des voitures uniquement coté gauche en montant, dans la rue de Hochfelden

• AUTORISE le Maire à acquérir les panneaux

Adoptée par : 7 voix pour

3 contre : BRION Christophe – JACOBY Florence – JUNG Audrey

1 abstention : GERBER Robert

SUBVENTION POUR UN SEJOUR CLASSE MUSICALE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de subvention présentée par l’Ecole de Hohfranckenheim en vue d’organiser un séjour musicale à La HOUBE du 18 mai au 22 mai 2015

Considérant la politique menée par le Conseil Général en ce domaine Et après en avoir discuté

• DECIDE d’octroyer une subvention de 5 € par jour et par élève pour 5 jours « classe musicale » en mai 2015 à La HOUBE soit la somme totale de 100,00 € pour 4 élèves résidant dans la commune de Mutzenhouse

• DECIDE de verser cette participation à la Coopérative Scolaire de l’école de HOHFRANCKENHEM.

• DEMANDE au Maire de verser les crédits correspondants sur présentation des effectifs participant à ce séjour.

Adoptée à l’unanimité

Modification d’un prêt

VU la délibération du 8 avril 2013, concernant la réalisation d’un crédit d’un montant de 350 000 €,

VU les différents décaissements à savoir 100 000 €,

VU la durée du prêt à savoir 15 ans,

VU la trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 DECIDE la réduction de remboursement de trimestre

 DEMANDE de passer de 56 à 12 mensualités

Adoptée à l’unanimité