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Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Déliberation - 26 Mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 Mai 2020
Le dix-neuf mai 2020, le Maire soussigné adresse aux Conseillers municipaux élus le quinze mars deux mil vingt une convoca on les appelant à se réunir à la salle polyvalente le mardi vingt-six mai deux mille vingt, aux fins d’être installés dans leur fonc on et de procéder à l’élec on d’un Maire et d’un ou plusieurs adjoints dans la limite de 30 % de l’effec f légal du Conseil municipal (c’est à dire 3 au maximum pour notre commune).
DCM 2020-67
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur WICKER Pascal, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élec ons qui se sont déroulées le dimanche 15 Mars dernier.
Sont élus :
1. M FABY Geoffray
2. M GRAUFFEL Didier
3. M LUX Patrick
4. Mme MAGGI Vanessa
5. Mme MEYER Sonia
6. Mme OGE Caroline
7. M SORGIUS Olivier
8. M STEINMETZ-BORNERT Gérard
9. Mme WEBER Aurélie
10. M WICKER Pascal
11. M WINKEL Yannick
Monsieur WICKER Pascal Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été cons tué lors des élec ons du 15 mars 2020.
Conformément à l’ar cle L 2122-8 du code général des collec vités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élec on du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, M WICKER Pascal en tant de Maire de MUTZENHOUSE cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M STEINMETZ-BORNERT Gérard en vue de procéder à l’élec on du Maire. M STEINMETZ-BORNERT Gérard prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Il propose de désigner Mme OGE Caroline benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire.
Mme OGE Caroline est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’ar cle L 2121-15 du code général des collec vités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Mme OGE Caroline dénombre onze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’ar cle L 2121-17 du code général des collec vités territoriales est aGeint.
DCM 2020-68
ELECTION DU MAIRE
M STEINMETZ-BORNERT Gérard, doyen de l’assemblée fait lecture des ar cles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collec vités territoriales.
L’ar cle L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’ar cle L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L’ar cle L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scru n secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scru n, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru n et l’élec on a lieu à la majorité rela ve. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
M STEINMETZ-BORNERT Gérard sollicite deux volontaires comme assesseurs: M FABY Geoffray et WINKEL Yannick acceptent de cons tuer le bureau.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulle n de vote écrit sur papier blanc.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulle ns trouvés dans l’urne 11
Nombre de bulle ns nuls ou assimilés 1
Nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Ont obtenu : Monsieur WICKER Pascal 10 Voix Monsieur WICKER Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. DCM 2020-69
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collec vités territoriales, et notamment l’ar cle L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effec f légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
De fixer à deux le nombre des adjoints.
DCM 2020-70
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collec vités territoriales et notamment l'ar cle L2122-7-1, Vu la délibéra on du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3.
M. le Maire rappelle que l'élec on des adjoints intervient par scru ns successifs, individuels et secrets dans les mêmes condi ons que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomina on et il convient par conséquent de commencer par l'élec on du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opéra ons de vote dans les condi ons réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élec0on du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulle ns : 11
Bulle ns blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. STEINMETZ-BORNERT Gérard 10 voix
M STEINMETZ-BORNERT Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint au maire et immédiatement installé.
Élec0on du Deuxième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulle ns : 11
Bulle ns blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M.LUX Patrick 10 voix
M LUX Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint au maire et immédiatement installé.
WICKER Pascal STEINMETZ-BORNERT
Gérard
LUX Patrick
GRAUFFEL Didier FABY Geoffray MAGGI Vanessa
MEYER Sonia OGE Caroline SORGIUS Olivier
WEBER Aurélie WINKEL Yannick