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Conseil Municipal - Budget primitif 2020
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Budget primitif 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
D a
de
PORNICHET
Budget primitif 2020
Conseil municipal du 18 décembre 2019 D a
de
PORNICHET
Deux budgets sont établis en 2020
Budget Principal et Budget Quai des Arts
• Le budget annexe « Les Jardins de l’Estran » est clôturé pour 2020 • Le budget Quai des arts • Dépenses de fonctionnement :
•
masse salariale : 290 K€,
•
charges à caractère général : 348 K€
• Recettes de fonctionnement :
•
billetterie et locations de salles : 215 K€,
•
participation du Casino : 75 K€
•
participation du budget principal : 440 K€ D a
de
PORNICHET
Le budget primitif 2020 est conforme
aux orientations budgétaires
• Disposer d’un autofinancement conséquent, • Ne pas augmenter les taux des impôts locaux, • Investir pour le quotidien et tout en préparant l’avenir des Pornichétins, • Poursuivre le désendettement de la commune. D a
de
PORNICHET
Budget primitif 2020
La section de fonctionnement D a
de
PORNICHET
Les recettes de fonctionnement 2020
sont en augmentation à périmètre constant
• Les recettes réelles : 21 949 K€
• - 0,80 % par rapport au BP 2019 •
+ 1,54 % à périmètre constant
• Les recettes d’ordre : 208 K€
Les recettes de fonctionnement 2020
sont en augmentation à périmètre constant D a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation :
6105
K€
Le produit de la taxe d’habitation
est
en légère
augmentation
Autres recettes
15 844 252 D a
de
PORNICHET
Sans augmentation des taux
mais grâce à la dynamique des bases
44 217 K€
398 K€
442 K€
30 000 K€ 32 000 K€ 34 000 K€ 36 000 K€ 38 000 K€ 40 000 K€ 42 000 K€ 44 000 K€ 46 000 K€
Bases taxe d'habitation
Bases prévisionnelles de TH pour 2020 : 45 057 K€
Bases définitives 2019
Coefficient de revalorisation des bases
Evolution physique des bases D a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation
6 105
K€
Taxes
foncières 5 983
K€
De même que le produit de
la Taxe foncière
Autres recettes
9 861 283 D a
de
PORNICHET
Dont l’évolution des bases est identique à la
taxe d’habitation
29 690 K€
267 K€
297 K€
20 000 K€ 22 000 K€ 24 000 K€ 26 000 K€ 28 000 K€ 30 000 K€
Bases taxe foncière bâti
Bases prévisionnelles de TF pour 2020 : 30 254 K€
Bases définitives 2019
Coefficient de revalorisation des bases
Evolution physique des bases D a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation 6 105
K€
Taxes
foncières 5 983
K€
Casino 1 800
K€
A 1 800 K€ , la recette du Casino est en
légère baisse
Autres recettes
8 061 283 D a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation
6 105
K€
Droits
de
mutation 1 400
K€
Casino 1 800
K€
Taxes
foncières 5 983
K€
Les droits de mutation sont en hausse
et évalués prudemment
Autres recettes
6 661 283 D a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation
6 105
K€
Taxe de séjoëf?
515
K€
Droits de mutation 1 400
K€
Casino 1 800
K€
Taxes
foncières 5 983
K€
La taxe de séjour en légère hausse atteint son régime de croisière Autres recettes
6 146 283 D a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation
6
105
K€
La CARENE
7
1732KE€
Taxe
de
séjour
515
K€
Droits
de
mutation
1 400 K€
Taxes foncières 5 983
K€
Casin 1 800
K€
La
Carene
participe au budget 2020
à hauteur de 1 732 k€
•
Attribution de compensation: 688 k€
•
Dotation de solidarité communautaire : 1 044 K€ NX
a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation
Autres
recettes
6 105
K€
fiscales 1 043
K€
La CARENE 1732
K€
Taxe
de
séjour
515
K€
Droits
de
mutatio
1 400
K€
Taxes
foncières 5 983
K€
Casi1 800
K€
Les autres recettes fiscales(TCCFE, voirie, paris
hippiques, …) sont également en hausse NX
a
de
PORNICHET
Taxe
d'habitation
Autres
recettes
6 105
K€
fiscales 1 043
K€
La CARENE 1732
K€
Taxe
de
séjour
515
K€
Droits
de
mutatio
1 400
K€
Taxes
Casino
foncières
1 800
K€
5
983
K€
A 18 577 k€, les recettes fiscales
représentent 85% du budget de fonctionnement NX
a
de
PORNICHET
Dotation
et
participations
Taxe
1953
K
d'habitation 6
105
K€
Autres
recettes
fiscales 1 043
K€
La CARENE 1732
K€
Taxe
de
séjour
515
K€
Droits
de
mutatio
1 400
K€
Taxes
Casino
foncières
1 800
K€
5
983
K€
La dotation forfaitaire (de l’Etat) est de
nouveau en
baisse D a
de
PORNICHET
Dotation
et
participations
Taxe
1953
K
d'habitation 6
105
K€
Produit
des
services 1
109
K€
Autres
recettes
fiscales 1 043
K€
La CARENE 1732
K€
Taxe
de
séjour
515
K€
Droits
de
mutatio
1 400
K€
Taxes
Casino
foncières
1 800
K€
5
983
K€
La fréquentation des crèches CLSH expliquent une
hausse de 5% des produits des services D a
de
PORNICHET
Produit
des
services
Dotation
et
1109
K€
participations
Taxe
1953
K€
d'habitation 6 105
K€
Autres recettes 310
K€
Autres
recettes
fiscales 1 043
K€
La CARENE 1732
K€
Taxe
de
séjour
515
K€
Droits
de
mutation
1 400
K€
axes
foncières
5 983
K€
Casino 1 800
K€
Au total les recettes réelles de fonctionnement
s’élèvent à 21 949 K€ ile
d
Ce qui se résume comptablement:
En euros
En %
013 Atténuations de charges
140 000
140 000
0
0,00%
70
Produits services
1 050 000
1 108 950
58 950
5,61%
73
Impôts et taxes
18 822 505
18 577 367
-245 138
-1,30%
74
Dotations et participations
1 948 554
1 953 441
4 887
0,25%
75
Autres produits de gestion courante
154 690
154 690
0
0,00%
77
Produits exceptionnels
11 200
15 000
3 800
33,93%
22 126 949
21 949 448
-177 501
-0,80%
042 Opérat° ordre transfert entre sections
202 200
207 500
5 300
2,62%
202 200
207 500
5 300
2,62%
22 329 149
22 156 948
-172 201
-0,77%
Evolution
Chapitres budgétaires
Recettes réelles Recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2019
BP 2020 D a
de
PORNICHET
Les dépenses réelles de fonctionnement sont
en baisse de 0,54% à périmètre constant
• Les dépenses réelles : 16 668 K€
• - 3,61 % par rapport au BP 2019, • -0,54 % à périmètre constant (hors contribution financière au SDIS)
• Les dépenses d’ordre : 5 489 K€
• + 9 % par rapport au BP 2019 : une amélioration de l’autofinancement D a
de
PORNICHET
Masse salariale
10
220
K€
Grâce aux efforts de gestion, la masse
salariale se stabilise à + 0, 50% Autres recettes 6 447 930 ile
d
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
La masse salariale se stabilise autour de
10 M€ depuis plusieurs années D a
de
PORNICHET
Charges
à
Masse
caractère
salariale
général
10
220
K€
3 573
K€
Les charges à caractère général sont en
baisse
Autres dépenses 2 875 K€ D a
de
PORNICHET
Economies de gestion et festival BD contribuent à la baisse de 2,78% des charges à caractère général
• Le festival de bandes dessinés Pornichet Déam’bulles étant biennal, les crédits 2019 ne sont pas reconduits (45 K€), • Les économies générées avec : - Des investissements préventifs sur les bâtiments et la voirie ainsi que les économies sur les fluides, - la SEMPO (-18 K€), - Les nouvelles organisations : rythmes scolaires (- 15 K€), - Les conditions financières plus intéressantes sur certains marchés ( nettoyage des plages : -12 K€) - Tout en tenant compte d’une enveloppe supplémentaire exceptionnelle pour les 25 ans des Renc’Arts (15 K€) D a
de
PORNICHET
Atténuation de
produits 606
K€
Charges
à
Masse
caractère
salariale
général
10
220
K€
3 573
K€
La charge des atténuations de produits
est stable
Autres dépenses 2 269 K€
(Fpic/Sydela/redevance Etat plages…..) D a
de
PORNICHET
Autres
charges
de
gestion
courante
1021
K€
Atténuation
de
produits 606
K€
asse
salariale
10
220
K€
Charges
à
caractère général 3573
K€
Les autres charges de gestion sont
en baisse D a
de
PORNICHET
Autres
charges
de
gestion
courante
1 021
K€
Atténuation
de
produits
Charges financières
606
K€
275
K€
Charges
à
Masse
caractère
salariale
général
0220
K€
3573
K€
Les intérêts d’emprunts sont en baisse D a
de
PORNICHET
Grâce au désendettement et à une gestion active de la dette
- 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Evolution encours de dette et frais financiers
Capital restant dû au 31.12
Intérêts de la dette
- 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Evolution encours de dette et frais financiers
Capital restant dû au 31.12
Intérêts de la dette NX
a
de
PORNICHET
Charges
exceptionnelles
et 022
957
K€
>
|
_
|
Autres
charges
de
gestion
courante 1 021
K€
Atténuation
Charges
de
produits
financières
606
K€
275
K€
Masse salariale 10 220
K€
Charges
à caractère
général 3573
K€
Les «
charges exceptionnelles
»marquent une
légère baisse due aux jardins de l’Estran
Participation SPL : 490 K€ Participation Quai des arts : 440 k€ ile
d
Ce qui se résume comptablement
En euros
En %
011 Charges à caractère général
3 675 000
3 572 982
-102 018
-2,78%
012 Charges de personnel, frais assimilés
10 169 472
10 220 000
50 528
0,50%
014 Atténuations de produits
604 000
606 401
2 401
0,40%
65
Autres charges de gestion courante
1 520 524
1 021 087
-499 437
-32,85%
66
Charges financières
340 000
290 000
-50 000
-14,71%
67
Charges exceptionnelles
977 900
952 460
-25 440
-2,60%
022 Dépenses imprévues
5 000
5 000
0
0,00%
17 291 896
16 667 930
-623 966
-3,61%
023 Virement à la section d'investissement
3 687 253
3 807 818
120 565
3,27%
042 Opérat° ordre transfert entre sections
1 350 000
1 681 200
331 200
24,53%
5 037 253
5 489 018
451 765
8,97%
22 329 149
22 156 948
-172 201
-0,77%
BP 2019
BP 2020
Evolution
Dépenses réelles Dépenses d'ordre
Chapitres budgétaires
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D a
de
PORNICHET
Recettes moins dépenses:
l’autofinancement 2020 s’élève à 5 282 k€
RRF
21 949 K€
DRF
16 668 K€
Autofinancement
5 282 K€
0
5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 D a
de
PORNICHET
Budget primitif 2020
La section d’investissement PORNICHET
10 M€ de dépenses d’investissement sont prévues
pour le quotidien et l’avenir des Pornichétins
Projets
structurants
35%
Quotidien des pornichétins
43% Maintenance du patrimoine, équipement des
services 22%
Répartition des dépenses d'investissement
2020 D a
de
PORNICHET
Cession 3 838
K€
Dotations 1 450
K€
Autofinancement
5 282
K€
Subventions
1 201
K€
Ces dépenses seront financées de nouveau sans recour
à l’emprunt a
:
"4
g
Le]
Quatre grands projets structurants
• Le cinéma : 780 K€
• Place du 08 mai (cœur de ville – 1
ère
tranche) : 1 600 K€
• Le PUP du Parc d’Armor : 500 K€ Aménagements de voirie
• Les études des ports : 375 K€ PORNI
(KR
A
gr
AAA
Pour améliorer la vie au quotidien,
la voirie sera
entretenue et/ou rénovée
• Le PAVC : 500 K€, • Des giratoires du Hécqueux au comte de Rochefort : 313 K€ • L’éclairage public : 225 K€, • Enfouissement de réseaux : 242 K€, PS Ville
de
PORNICHET
SOL
IGIIS
LUS
LS
Pour améliorer la vie au quotidien
des équipements vieillissants seront
modernisés
• Les infrastructures du Ninon Tennis Club : 1 250 K€, PORNI
A (Ua K
Des investissements sont consacrés à l’entretien du
patrimoine, aux économies d’énergie, et à l’équipement des
services municipaux
• L’entretien des bâtiments municipaux : 300 K€
• L’église de Saint-Sébastien : 200 K€ D a
de
PORNICHET
Pour résumer le budget primitif 2020 :
• Un investissement soutenu, • Des frais de fonctionnement de nouveau en baisse, • Des recettes significatives grâce au dynamisme de la ville, • Des taux d’imposition inchangés, • Une nouvelle baisse de la dette.