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Conseil Municipal - Budget primitif 2019
Déliberation - 2.1 Budget Primitif 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 Budget Primitif 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
République Française RUE Un
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU MARDI 12 MARS 2019 à
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean-
Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOFLSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen
BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-
Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER à été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2049 |
M. BOURGEOLET propose d'adopter le budget primitif de la Ville pour 2019 qui est
équilibré par section, en dépenses et en recettes, et s'établit comme suit :
- Section de fonctionnement : 16 722 299 €
Section d'investissement : 11 166 536 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 février 2019,
APPROUVE le budget primitif de la Ville, chapitre par chapitre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, pour l'exercice 2019, joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES, 1 ABSTENTION (JP MISLER) ET 7 VOIX
CONTRE (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 15 MARS 18
- et de sa publication le 19 MARS 2019
PJ: - Document de présentation BP 2018
Document budgétaire réglementaire Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 27/02/2019
EVOLUTIONS DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS
Années 2018 et 2019
(Dans le cadre de l'article 107 de la loi NOTRe)
———
Donné BP Evolution en
des 2018 2019 Es
Rémunérations brutes 5 801 387,28 6083 103,80 4,63
Rémunérations chargées 8 283 060,00 8520 168,00 2,78
Nombre d'heures 390 180,18 388 938,85 |- 0,32
Equivalent Temps Plein PATES 213,70 |- 0,32
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
WPELE= RD E
PRÉSENTATION
DU
BUDGET PRIMITIEF 2019
Rapport de Philippe BOURGEOLET
Adjoint aux affaires financières
Conseil municipal du 12 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Ï Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
Sommaire
I- Des travaux pour faciliter la ville asset e indinisiéii ne iresetiraitééquel 7
A Le niveau.prévisionnel déinsestisse ment Rd a cn iso 7
B — La répartition. des investissements20104ss a iRaaensnamemasannssiai 7
C — Les principaux-investissements sise MARS 9
D-Lerécapitulstifdesintestissement RON ne 12
11 — Un service public soutenu et renforcés rnenrrare ner fosse natt ss teeseté esse cestessiièete sr 14
À — Le budget pour faire fonctionner les services municipaux... 14
B— Le soutien confirmé aux associations: initie 14
C— Le fort accompagnement de la ville pour permettre à nos enfants de bien grandir...15
D'—$e sentir souteni et ACGOMPAENÉrcsscmanenpndscmisannnensannecannen 15
E — S’épanouir individuellement et collectivement... nn ts es Das 16
TITI — Une situation financière Sain@ssssneenennnes écho reitiasrecéstis 17
À= Le renforcement de l'épargne brutes is en énessdléése She isa [7
B 3-La.fotmation de l’épaggne brute. mormamententmometmsienmmumnnstn 18
C -— L'épargnenetessanrmardinsaionunieilanidiaaiinidiinairdiess 20
D — Le financement des investissement oise ecran initier 20
B=L’accélération du désendettement de lavillessssmmammmonmmummmsmms mms 21
IV — Conclusions nesissosese sin ii endiessnnnssenrie Es panissnasitie2à
ARTEXE Saisies étalée césenanbnsep insre este scdanstésranmanionneenibaénescbas nes ses été e evisvéssésssese 24
Equilibre général du budget Se en tétioue 25
1 -Les récéttes de fonctionnement nn mio nt ns 26
IL Les dépenses de fonetionnementssumnamaam’sraw-mR@haaaianasaitns 35
IT L'investissement nine ondes tliléssiélilielersssses 39
Synthèse du budpèt 2019 ssmsmmmssaussmsmennenmenmersnenen none TN TER ÉTÉ 4
Tableaux de vote par chapitres... és ass res b nudd déséod SnsaG acrs airs tend Sc ses 42
Ratios budgéfaires.unsmmeo ti EN EE te nnnisesnrmsretnstsens 44
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
h>
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
Ce rapport est la présentation des grands éléments financiers contenus dans le projet de budget 2019
qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal.
Il est le prolongement du rapport sur les orientations budgétaires, présenté au conseil municipal le
5 février dernier, dans Le cadre du débat d'orientations budgétaires.
Il est un complément au document budgétaire réglementaire, remis à chaque membre du conseil
municipal. Il ne présente que les dépenses et recettes réelles. Les dépenses et recettes d'ordre
s'équilibrant entre elles, et correspondant à des mécanismes comptables n'entrafnant ni décaissement
ou encaissement de fonds, ne sont pas intégrées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Lu Rapport sur le budget primitif 2010
Dans un contexte de développement démographique important, la municipalité a l’ambition de
faciliter la ville aux lucéens à travers 10 thématiques.
Faciliter la ville, c’est :
1 — Préserver et embellir le cadre de vie: le Plan Local de l'Urbanisme Métropolitain, la
protection et la valorisation des bords de Loire, les travaux pour rendre plus agréable, conviviale et
fonctionnelle l’entrée Ouest de la ville, permettent de répondre à cet enjeu de la préservation du
cadre de vie.
2 — Permettre à chacun de trouver un logement et suivre un parcours résidentiel : c’est
l’objectif du nouveau Programme Local de l'Habitat qui, avec 140 logements livrés par an,
permettra de construire sur un bon rythme de nouveaux logements tout en respectant le cadre de vie.
C’est également l'objectif de la constitution de la réserve foncière dans le secteur de la Haie
(60 hectares) afin d’anticiper les besoins futurs en logements et permettre l'implantation
d'équipements publics.
3 — Mieux se déplacer pour contribuer à la transition énergétique : la ville est acteur de cet
enjeu, même si la compétence relève de Nantes Métropole. Des actions ont été réalisées (travaux
route des Sables, rue du Plessis-Maillard, la Coulée des Islettes) ou sont à venir (aménagements
cyclables).
4 — Permettre à nos enfants de bien grandir : en lien avec la croissance démographique de la
ville, la part des moins de 14 ans ne cesse de croître et représente presque 20 % de la population
lucéenne. La fréquentation des activités scolaires et extra scolaires est en forte augmentation. Dans
ce cadre, 2 classes supplémentaires sont prévues à l’école Félix Tessier (450 000 €). De plus, avec
un nombre plus important d’animateurs et l’ouverture du nouvel accueil périscolaire de la
Reinetière, un renforcement des services est prévu.
5 — Bien vieillir dans une ville multi-générationnelle : dans une ville qui voit ses plus de 60 ans
augmenter, l'accompagnement du vieillissement est un enjeu majeur. De nombreuses actions sont
planifiées et le lancement d’un projet d’habitat seniors dans le centre ville est prévu en 2019.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/03/2019
4 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
6 — Trouver un emploi, faire prospérer son activité : pour compléter l’action de Pôle emploi et
celle de Nantes Métropole, la ville a créé en 2015 une mission emploi et, en 2018, un Point
Information Jeunesse dont le rôle est d'accompagner les jeunes. La ville soutient également les
pôles de formation avec notamment la participation à la construction de la salle de sport du CIFAM
(50 000 €).
7 - Vivre en toute tranquillité: la sécurité des biens et des personnes est assurée par la
gendarmerie et la police municipale (5 policiers municipaux). Avec la nouvelle organisation du
temps de travail, la police municipale pourra désormais assurer deux patrouilles dans la journée.
8 — Se sentir soutenu et accompagné : c’est la mission du Centre Communal d'Action Sociale
dont les missions sont nombreuses : soutien aux personnes en situation de précarité, soutien aux
demandeurs d'emplois, suivi socio-éducatif des jeunes, animations et services de proximité pour les
seniors … La ville a pour projet de réunir dans les prochaines années tous les services sociaux de la
commune dans un espace unique : la maison de la fraternité.
9 - S’épanouir individuellement et collectivement : c’est tout l’enjeu de mettre à disposition des
équipements publics de qualité répondant aux besoins des lucéens : construction de nouveaux
équipements, réhabilitations ou entretien régulier du patrimoine existant.
L'objectif pour la ville est aussi de soutenir les associations (820 700 € de subventions en 2019) qui
assurent le lien social et d'organiser des temps forts collectifs : Sainte Luce en fête, À vous de jouer,
la nuit de la lecture, la patinoire de Noël, la saison culturelle, les rendez-vous de la médiathèque, la
sablière des bords de Loire …
10 — Permettre à chacun d’exprimer pleinement sa citoyenneté : l’objectif est le développement
des supports d’informations adaptés aux rythmes et habitudes des lucéens, des instances de
concertation (conseil du sport, groupes de travail pour les projets communaux...), des lieux
d'échanges avec les élus (cafés citoyens, vendredis du Maire), Conseil de Développement Lucéen…
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
c Date de télétransmission : 15/03/2019 à Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
Le BP 2019 apporte des réponses concrètes à ces 10 enjeux et décline en plan d’actions ces
objectifs. Il est la traduction financière de la volonté de l’équipe municipale de construire Sainte
Luce 2030.
Le budget 2019 se caractérise par 3 lignes directrices majeures :
- une politique d'investissement ambitieuse
un service public soutenu et renforcé
- une situation financière saine.
6
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
|1- Des travaux pour faciliter la ville
La ville s’est engagée à réaliser sur le mandat un programme d’investissement ambitieux avec,
entre 2014 et 2020, 36 ME d’investissements.
Evolution des dépenses prévisionnelles d'investissement de 2014 à 2020 en M€
. Projections 2019 - 2020
9,7 ME 9,6 M€
36 M€
1,5 Me sur le mandat
3,4 M€
24 ME 21NC
0.4 ME
2014 2015 2016 2017 ans 2019 2020
Entre 2014 et 2018, 23 ME ont déjà été réalisés. Il est prévu 13 ME en 2019 et 2020.
En 2019, il est programmé 9,6 ME : 7,6 ME au BP et 2 ME de reports de l’année 2018. Il s’agit
d’un niveau très important.
B - La répartition des investissements en 2019
Répondre à l’objectif du bien vivre à Sainte Luce, c’est prévoir la construction d'équipements
nouveaux, mais aussi réhabiliter et entretenir le patrimoine existant. Il s’agit donc de trouver le bon
équilibre entre les investissements nouveaux et les investissements d’entretien du patrimoine
existant.
Ce patrimoine existant bâti représente plus de 40 000 m? à Sainte Luce. Son coût de reconstruction
est estimé à 115 ME.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 — Rapport sur le budget primitif 2019
La ville est particulièrement sensible à cette problématique d’entretien de son patrimoine. Une
mission d’audit et de préconisations a d’ailleurs été confiée à un cabinet extérieur et lancée fin
2018. Cette étude d’un montant de 80 KE sera présentée en 2019 : elle permettra ainsi de connaître
l'exhaustivité du patrimoine de la ville et les dépenses à engager pour le maintenir en bon état. Elle
sera également très utile pour définir les priorités et mettre à jour la programmation pluriannuelle
des investissements des prochaines années.
Répartition des investissements prévus en 2019: BP + reports 2018
1,7 M€
f[ \ 2,2 M€
5,7 M€
Entretien du
patrimoine et
stratégie foncière
__, Réhabilitations
lourdes
Investissements
créatifs +
Pour 2019, les investissements créatifs sont bien évidemment majoritaires avec 5,7 ME, soit 59 %
des investissements prévus (BP + reports). Cette situation est logique, puisqu’en 2019, plus de 4 ME
sont prévus pour la construction de la halle sportive.
Les actions sur le patrimoine existant, avec 3,9 ME, sont également importantes.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
th Rapport sur le budget primitif 2019
Le BP 2019 prévoit, en investissement, la construction et/ou la réhabilitation de S équipements
Éstension école
Fôbx Tossier
450 k€ au BP 2049
majeurs :
3 constructions 2 TÉPARNERONS | importantes ||
PR = e— | Construction d'un I K éd ds \ Halle sportive noel APS à la I Réhabitation di rébiabii nc \ quartier de la Minais Ranatière stade Philippe
A LAB KE au 164 KE de reports Porcher Loturas BP 2019 et 59 KE au | 126 k£ da reports et 1066 k€ s OP 2019 | 42kemBP 201 , au p.28
"a A" MS # \ mr SR ee ! SR #7 We À
l ES mr
mn, l
7 K l
l
l
l
l
l
l
Ces 5 équipements représentent les 3/4 du budget d’investissement 2019 (7 165 k€ sur 9 568 K€).
Le tableau ci-dessous récapitule les coûts de ces équipements :
En k€
Réalisé 2017] Réalisé 2018 es | 8P2019 |8P suvants ne
Halle sportive de la Minais 545 358 4 048 2 049 1 000
Construction d'un nouvel APS à la Reinetière 171 764 CE 394 Extension école Félix Tessier 450 450 Réhabilitation stade Philippe Porcher g \6t #56 42 954 Réhabilitation toitures 1 | 4 066 1 066 m
Accusé de réception en préfecture
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9 Date de télétransmission : 15/03/2019 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
1 — La halle sportive de la Minais
L'équipement majeur de la fin du mandat est la construction d’une halle sportive à l’Est de la
commune. Elle sera dotée d’une grande salle avec une aire de pratique de 1 452 m? permettant la
juxtaposition de 2 terrains de basket ou de 10 terrains de badminton. La pratique simultanée de
différentes activités sera possible avec l’installation d’un rideau acoustique. Une salle annexe de
335 m? dédiée aux pratiques douces et au kickboxing complétera l’équipement.
Cet équipement de qualité permettra la pratique de nombreuses activités sportives: basket,
handball, badminton, volley, escalade.
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement a été votée et prévoit la répartition des crédits
de la façon suivante :
Intitulé des AP-CP Montant de FAP | CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
en me
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise à jour mars 2019 7 000 000 € 544 566 € | 367 728 € | 4 047 818 € | 2 049 808 € ! | | |
ef
2 - Le nouvel Accueil Périscolaire de la Reinetière
A Pécole de la Reinetière, les enfants sont actuellement accueillis, pour le périscolaire et l’accueil
de loisirs, sur 2 sites distincts : | situé à l’entrée de l’école et l’autre dans la cour (modulaire).
Il est prévu la construction d’un nouveau bâtiment qui permetira de regrouper les enfants sur un seul
site, situé à l’arrière de l’école, sur un terrain dont la ville a fait l'acquisition en 2018.
Le coût global de l’opération est de 994 K€ : 133 K€ pour le terrain et 861 kE pour les travaux. Le
montant à prévoir au BP 2019 est de 59 K€ et les reports sont de 764 KE.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
10 Date de télétransmission : 15/03/2019 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
— L’extensi l’école Félix Tessi
L'école Félix Tessier est composée actuellement de :
- 5 classes maternelles avec 140 enfants
- 10 classes élémentaires avec 246 enfants
- 1 classe ULIS avec 12 enfants
Les premières prévisions d’effectifs pour la rentrée scolaire 2019 font état d’un besoin potentiel
d'ouverture de 2 classes supplémentaires. Une extension de l’école est donc à prévoir.
Pour cela, la ville a fait l'acquisition d’une parcelle à l’arrière de l’école en 2017 pour 156 k€.
Le BP 2019 prévoit 450 K€ pour réaliser l'aménagement de cette parcelle et l’installation de
bâtiments modulaires.
4 La réhabilitation du stade Philippe Porcher
Les vestiaires du stade Philippe Porcher étaient très vétustes, Le projet consiste en une réhabilitation
totale des vestiaires, ainsi que la création d’un espace de convivialité.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 954 K€, dont 42 K€ au BP 2019 et 736 k€ de reports 2018.
8 La réhabilitation des toitures de bâtiments communaux
Sans attendre les résultats de l’audit du schéma directeur du patrimoine immobilier, des travaux de
réhabilitation de toitures sur certains bâtiments ont un caractère d’urgence.
Les bâtiments concernés sont les suivants :
Ecole Pommes de pins
- Ecole des Tilleuls
- Salle de sport Robert Chéreau
- Hôtel de ville
Les attributions pour ces travaux ne sont pas encore faites. Les premières estimations inscrites au
BP 2019 sont de 1 066 k€. Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
11 Date de télétransmission : 15/03/2019 | Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
D — Le récapitulatif des i isse ts 2019
Dépenses d'investissement mn 9 568 k€ ne | eme Fanciet |
TT 369 k€
| ue
. Us
— |
Projets nouveaux Rôhabillations lourdes Entretien du pattimeor 5 716 k€ ' | 2171ke 1312kt
te , Lu
| |
# : * = se | ml ‘ones
: : Accessibilité Halle aportive APS Roinotièro |: Essen Ligéria | Véhicules de.
4 DAB kE 923 k€ : l'a Te | 7 | 297 ké
g Schéma ï ‘ Ext Fu , Pe re "Ru as directeur |! | Réhabibtations | |Réhabitation CTM ET Numérique 450 ké Fabie immobilier | : toftures + hôtel do «illo JO KE RE 19 k€ E 1 066 k€ ane
Jeux Islottes Subvention tAotélier Travaux z1k€ CIFAM ' urbain Sintonra 50 ke 80 K€ 49 KE
| Valorisation bords | is : | | de l'oé | ps Autres
53 ke | 462 k€
Les investissements les plus importants concernent :
- L'installation de vidéoprotection sur 5 sites dans le cadre d’un groupement de commandes avec
Nantes Métropole (100 K€ au-BP 2019) : la sablière de Bellevue, le skate-park — city stade, le
secteur patio-salle Marc Jaffret, la salle Ligéria, l’école Félix Tessier.
- Le schéma directeur du patrimoine immobilier: il s’agit d’un audit pour déterminer l’état du
patrimoine de la ville (79 K€ de reports).
- La subvention d'équipement au CIFAM pour la construction d'un gymraeuss ke pti éfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
18; Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
- La valorisation des bords de Loire : travaux sur le site de Ja sablière avec l’installation d’une
pergola et l’aménagement d’un parking (29 kE au BP) et étude bords de Loire (24 k€ au BP).
+ La réhabilitation du Centre Technique Municipal et de l’hôtel de ville : 196 k€ au BP 2019 et 15
K€ de reports.
- Le remplacement de véhicules et matériels roulants: 205 k€ au BP (dont 98 k€ pour le
remplacement de la tondeuse grande surface et 20 KE pour l'achat d’un minibus supplémentaire
pour les séjours) et 36 K€ de reports.
- Les travaux au titre de l’'ADAP (agenda d’accessibilité programmée) : 277 k€ au BP 2019 et
20 k€ de reports. En 2019, des travaux d’accessibilité sont prévus dans plusieurs bâtiments,
notamment la médiathèque, la salle Le Bonniec, Pécole de la Reinetière, hôtel de ville.
- La poursuite du plan numérique: 115 k€ au BP et 38 k€ de reports, comprenant le matériel
informatique dans les écoles et pour le fonctionnement des services, le nouveau site intranet.…
- Des travaux dans la salle Sinfonia pour améliorer l’acoustique dans les salles et le renouvellement
du parc d'instruments de musique : 49 KE au BP.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
F Date de télétransmission : 15/03/2019 13 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
IT — Un service public soutenu et renforcé
Le BP 2019 prévoit des actions venant renforcer le service public et qui s’inscrivent pleinement
dans le prolongement des 10 thématiques pour faciliter la ville.
- Le budget aire foncti servi
La ville a choisi de modifier l’organisation du temps de travail des agents et de fixer la durée
annuelle du temps de travail à 1 607 heures (contre 1 547 heures auparavant). Cette modification a
certes des impacts budgétaires intégrés dans l’agenda social, mais permet :
- un accroissement des horaires d'ouverture de la mairie, ainsi qu’une harmonisation des heures de
fermeture des différents services.
+ de renforcer la présence d’agents sur les heures d’affluence.
- le développement de nouveaux services : mise en place de 2 patrouilles de police (contre une
auparavant) pour une sécurité renforcée.
B - Le soutien confirmé aux associations
Le BP 2019 prévoit un soutien renforcé aux associations avec 820 700 €, contre 808 351 € au
BP 2018, soit 12 349 € de plus.
BP 2019
BP 2018
808351€| +12349€ 820 700 €
L'augmentation est essentiellement liée à une revalorisation de 6 000 € pour l’Association Musicale
Lucéenne et à une hausse de la fréquentation de la restauration scolaire dé AQ£ëR£ réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
14 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
C.- Le fort accompagnement de la ville pour permettre à nos enfants de bien grandir
La population fréquentant les activités scolaires et extra scolaires est en constante augmentation. La
ville a fait de la qualité de l'accueil des enfants une priorité politique majeure. Ainsi, outre les
dépenses prévues en investissement, de nouvelles actions vont être lancées en 2019 :
- Suppression des listes d’attente à l'accueil de loisirs : 14 000€ sont prévus pour le recrutement de
nouveaux animateurs.
- Mise en place de sorties supplémentaires à l’accueil de loisirs le mercredi (1 sortie supplémentaire
par tranche d’âge) : 6 000 €.
- Création d’un stage multi-sport supplémentaire pour les 6-8 ans : 1 300 €.
- Création d’un poste d’animateur supplémentaire à l’école Félix Tessier sur le temps du midi
(5 000 €) pour tenir compte des besoins des enfants sur ce groupe scolaire. Il permettra un meilleur
accompagnement et une diversification des activités proposées.
- Mise en place d’un créneau supplémentaire de piscine pour les enfants en classe de CEI : 3 600 €.
D - Se sentir so et accompagné
Les nombreuses interventions du CCAS sont retracées dans un budget autonome. Sa principale
recette est constituée d’une subvention d'équilibre versée par le budget de la ville.
Cette subvention d'équilibre au BP 2019 est prévue à hauteur de 430 581 €, contre 354 121 € au
BP 2018, soit + 76 460 € (+ 21,6%). Cette augmentation est la traduction de la mise en place de
ressources nouvelles, notamment la création d’un poste pour le renforcement de l’accompagnement
social.
BP 2019
BP 2018
354 121€] +76460€ FS0Rne
[
Accusé de réception en préfecture
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[S Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
— S’épanouir individuellemé
La ville prévoit de nombreuses actions pour renforcer le bien vivre ensemble.
Ainsi en 2019, à titre d'exemple, au niveau culturel :
- le budget de la saison culturelle sera maintenu à 92 000 € HT et une augmentation des actions vers
les jeunes publics est prévu pour 2 000 €. La saison culturelle a trouvé son public avec plus de
4 500 spectateurs par saison, 570 abonnés et de nombreux spectacles complets.
- le budget de Sainte Luce en fête sera de 45 000 €, en progression de 4 000 € par rapport au BP
2018.
Un effort significatif est également prévu pour améliorer le quotidien des lucéens avec 25 000 €
supplémentaires pour des travaux de petits entretiens sur les bâtiments et les espaces verts.
+
Le BP 2019 est donc le reflet des orientations politiques de la municipalité et marque son
engagement dans l’objectif de faciliter la ville.
Accusé de réception en préfecture
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lé Date de télétransmission : 15/03/2019 } Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
III - Une situation financière saine
Tous les engagements fixés en début de mandat ont été tenus et tous les indicateurs
financiers sont au vert.
A — Le renforcement de l’épargne brute
L’épargne brute de la ville, c’est-à-dire la différence entre les recettes de fonctionnement et les
dépenses de fonctionnement, est prévue dans le BP 2019 à hauteur de 3,1 M€.
1 — La comparaison de BP à BP
BP 2018
BP 2018
3,1 ME 2,17 ME
L'évolution est importante par rapport au BP 2018 : + 15 %.
2 - La comparaison par rapport aux réalisés des années précédentes
Evolution de l'épargne brute de 2014 à 2019
(en M€)
Objectif initial : 4,6 ME
3,2* 3,6 2,7 3,6 3,4 , , 3,1
2844 2045 2046 2017 2018 e 2019 p
L’épargne brute est systématiquement supérieure à 3 ME depuis 2015, au-dessus de l’objectif de
2,5 ME.
Accusé de réception en préfecture
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17 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
B — La formation de l’épargne brute
La progression de l’épargne brute entre le BP 2018 et le BP 2019 résulte d’une croissance des
recettes (+ 4,1 %) plus importante que celle des dépenses (+ 2,0 %).
BP 2018 BP 2019
| | | |
D |
Ir R / } 1 + 4,1 %# = +20%
PRE << : TOUR
{ Epargne { Epargne \
| brute | | brute |
\ 27ME / \ 341ME / Ko : nd STE
Le CCAS est un établissement public obligatoire qui dispose d’une autonomie financière et d’un
budget propre, qui intègre des actions menées par des dépenses générales et du personnel. Son
organisation-varie ensuite d’une collectivité à une autre. À Sainte Luce, le personnel n’est pas mis à
disposition du CCAS. Il est payé directement sur le budget de la ville et ensuite refacturé au CCAS.
Le budget du personnel a évolué en raison d’un renforcement de l'accompagnement social de
92 000 € entre le BP 2018 et le BP 2019. Avec les écritures de refacturation, cette dépense nouvelle
entraîne un gonflement artificiel des dépenses et des recettes.
De ce fait, en effectuant ce retraitement, les dépenses de fonctionnement ne progressent que de
1,27 % de BP à BP. C’est donc une augmentation très relative, compte tenu des actions nouvelles
présentées et de l’évolution de la masse salariale liée à la nouvelle organisation du temps de travail.
La progression de l'épargne brute est bien due, tout d’abord, à une m Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE Date de télétransmission : 15/03/2019
18 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
2 — Des recettes en évolution
Le même niveau de retraitement du budget CCAS pour l’évolution des charges de personnel doit
être effectué au niveau des recettes : cela ramène la progression des recettes à + 3,5 %.
La progression de l’épargne brute est dûe également à la croissance des recettes.
Il est important de rappeler que la progression des recettes n’est pas le fruit d’une action délibérée
de la ville. Ainsi, pour la fiscalité directe locale, conformément aux engagements pris en début de
mandat, chaque budget depuis 2014 est équilibré et voté sans augmentation des taux
communaux. C’est également le cas pour le BP 2019.
Cette volonté s’applique aux autres recettes. Pour la tarification des services, par exemple, seule
l’évolution liée au coût de la vie est intégrée dans le BP 2019.
Hors retraitement, les recettes progressent de BP à BP de 654 k€ tirées majoritairement par les
recettes fiscales (+ 452 k€), notamment du fait du taux de revalorisation des valeurs locatives. Cette
évolution des recettes fiscales explique 70 % de la progression des recettes totales.
La seconde évolution notable concerne la tarification des services (+ 107 k€). Cette évolution est
simplement liée à l’effet volume. En effet, avec l’augmentation du nombre d’élèves dans les écoles
publiques, les activités scolaires et extra scolaires sont en forte augmentation. De même, avec le
retour à la semaine de 4 jours, l'accueil de loisirs est de nouveau mis en place le mercredi matin, ce
qui génère une fréquentation nouvelle avec des charges et des recettes nouvelles.
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19 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
C - L'épargne nette
À l’image de l’épargne brute, l’épargne nette prévisionnelle est en progression : 2,2 ME contre
1,8 ME au BP 2018.
BP 2019
BP 2018
1,8 M€ 2,2 M€
Ce niveau d’épargne nette élevé est très important, car il détermine la capacité annuelle de la ville à
investir sans emprunter.
D - Le financement des investissements
Grâce à ce niveau d'épargne nette élevé et grâce aux provisions constituées depuis 2015 (11,6 M€
de fonds de roulement fin 2018), le programme ambitieux d'investissement (9,6 ME) va pouvoir
être intégralement autofinancé au cours de l’année 2019. La reprise des résultats de 2018 ne
pouvant intervenir qu’au budget supplémentaire qui sera voté en juin prochain, une enveloppe
d’équilibre, qui ne donnera pas lieu à réalisation, sera inscrite au BP.
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: Date de télétransmission : 15/03/2019 20 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
E- Laccélération du désendettement de la ville
— Le désen 2019
Aucun nouvel emprunt ne sera souscrit en 2019. Le niveau d’encours de dette va diminuer à
hauteur du remboursement contractuel prévu, soit 859 KE.
La ville souhaite aller plus loin, Entre 2015 et 2018, elle a réussi à constituer une réserve de
11,6 M€. Une partie de cette marge de manœuvre sera affectée en 2019 au remboursement anticipé
de deux emprunts pour un montant de 1 189 K€.
L’encours va donc diminuer en 2019 de 2 ME.
2 — L'évolution de l'encours de dette
Evolution de l'encours de dette de 2043 à 2019
en ME
16,6 M€ 47 ME
193,7 M€ 127 M€
11,8 M€ 10,2 ME
mm mn mn me me et moe me me we Mendes me me ue Dent le me me mu online = me ne 0 où pu — —
2013 2014 2045 2016 2017 2018
— nm ve 108
2019 p
Fin 2019, l’encours de dette sera de 9,8 ME, soit un niveau inférieur à celui du début de mandat.
L'engagement de ne pas augmenter l’encours de dette sur le mandat sera donc tenu.
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j Date de télétransmission : 15/03/2019 21 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
3 — La capacité de désendettement
Capacité de désendettement en nombre d'années
5,85
4,06 4,46
2014 2015 2016 del!
Plafond loi de programmation : 12 ans
3,27 3,16
206 6 2019pt
e extnHtars
RO Frésaitn
La capacité de désendettement devrait être de l’ordre de 3 ans fin 2019.
L.s situation financière de la ville en 2019 est donc saine et maîtrisée.
22
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IV - Conclusion
Le BP 2019, c’est:
+ Faciliter la ville et son accompagnement dans les mutations qu’elle connaît
+ Un niveau d'investissement important : 7,6 M€ + 2,0 ME au titre des reports 2018, soit 9,6 M€
avec la livraison de 4 équipements majeurs
+ Un niveau de soutien confirmé auprès des associations lucéennes
+ Pas d'augmentation des taux d’imposition communaux
+ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
+ Une épargne brute forte : 3,1 ME au BP 2019, contre 2,7 ME au BP 2018
+ Pas d'emprunts nouveaux et un désendettement de 2 ME avec un remboursement anticipé
d'emprunts pour 1,2 ME
* Un encours de dette en fin d’année de 9,8 ME, inférieur à celui du début de mandat
° Le reflet d’une situation financière saine et maîtrisée
+ La traduction du respect des engagements et ambitions politiques du début de mandat
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ANNEXES
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) Date de télétransmission : 15/03/2019 24 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET
Fonctionnement : 16 717 k€
Dépenses Recettes
Dépenses de
fonctionnement
13 618 K€
Recettes de
fonctionnement
16 717 K€
|
| “Epargne brute
3 099 KE
NSe
ny stissem t:9 633 k€
. à
Dépenses D Recettes
Epargne brute
3 099 K€
Dépenses
d'investissement
9 633 k€
Recettes
d'investissement
| 6 534 K€
UE RUE Linasinénsiel éception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE
»6 Date de télétransmission : 15/03/2019 d. Date de réception préfecture : 15/03/2019
EE — "| Rapport sur le budget primitif 2019
I — Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent au BP 2019 à 16 717 044 €, en progression de 653 840 €
(soit + 4,1 %) par rapport au BP 2018.
BP 2018
16 063 204 € +41%
BP 2019
16 717 044€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019
BP 2018 BP 2019 Ecaït Evolution
Taxes 9 910 411€ 10 367 626 € 447 115€ 4,5%
Dotations Etat 1 662 376 € 1 648 613 € -13 963 € 0,8%
Dotations Nantes Métro. 17917/18€ 1811123€ 19 405 € 11%
Autres dotations 697 0/7 € 699 747 € 2670 € 0,4%
Recettes des services 1 193 356 € 1 304 095 € 110 739 € 9,3%
Loyers 300 664 € 303 774 € 3 120 € 1,0%
Autres produits 607 612€ 592 266 € 84 654 € 16,7%
Total 16 063 204 € 16 717 044€ 653 840 € AR
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A - Les taxes
BP2018 | BP 2019 Ecait Evolution
Taxes 9 910 411 € 10 357 526€ A47 115 € 4,5%
Fiscalité directe locale 9 105411€ 9 667 426 € 462 115 € 5,0%
Taxe sur l'électricité 270 000 € 280 000 € 190 000 € 3,1%
Droits de mutation 450 000 € 450 000 € 0 € 0.00%
Terrains constructibles 5 000 € & D00 € 0 € 0,0%
TLPE 80 000 € 66 000 € -15 000 € 18,8%
1 — La fiscalité directe locale
Le produit fiscal augmente entre le BP 2018 et le BP 2019 de 452 115 € (+ 5,0 %). II s’agit de la
principale augmentation des recettes de fonctionnement.
Recettes fiscalité directe locale
9 600 000 € ;
+6,0% 9 500 000 €
9 400 000 € +
9 300 000 €
9 200 000 € + ‘
9 105 411 €
9 100 000 €
9 000 009 €
8 900 006 €
8 800 000 € mt
BP 2018
8 262 460 €
Réalisé 2018
9 667 626 €
BP 2019
En comparant au réalisé 2018, cette augmentation est ramenée à + 3,2 %.
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Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
De BP à BP, les raisons de cette augmentation sont multiples :
1 — Tout d’abord l’évolution intervenue en 2018 : le produit fiscal réalisé a été supérieur de
157 049 € par rapport au BP. Il était prévu au BP une hypothèse prudente de croissance des bases
physiques de 1 %. La croissance a été en réalité de 2,1 %, expliquant cet écart de produit fiscal.
2 - Le coëfficient de revalorisation des bases, fixé depuis 2018 à partir de lindice des prix
harmonisé à la consommation, est particulièrement élevé en 2019 (+ 2,2%) en lien avec l'inflation
constatée en 2018. Cela représente une progression du produit fiscal de 202 44I €.
3 — La revalorisation physique des bases a été estimée en 2019, avec prudence, à 1 %, ce qui
représente une croissance du produit de 92 625 €.
Les raisons de la progression du produit fiscal entre le BP 2018 et le BP 2019
Une progression du
produit fiscal de
452 115 €
2 - La taxe sur l'électricité
Prévision de
92 625€ DENT croissance physique
des bases en 2019
Revalorisation des
202 441 € TE bases en 2019
Croissance du produit
157 049€ = fiscal observée en 2018 : entre le BP et le réalisé
Le montant inscrit au BP 2019 est de 280 000 €, soit une augmentation de 10 000 € par rapport au
BP 2018, en lien avec les réalisations constatées les exercices passés (284 421 € en 2017 et
280 644 € en 2018).
Accusé de réception en préfecture
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28 Date de télétransmission : 15/03/2019
«- Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
3 — Les droits de mutations
Evolution des droits de mutation à Sainte Luce
700 000 862 834
850 006
600 000 564 207
550 000
500 000
450 000 4407 767
400 000
350 009
300 000
250 000
200 167 pie ne +— 1—— € ' ' r ’
ai6t 70709 2409 2010 211 21% 2011 704 ANNE 7118 2017 2918
Cette recette est liée au dynamisme du marché immobilier et est donc très volatile d’une année sur
l'autre.
Après une relative stabilité observée en 2015 et 2016, l’année 2017 a représenté un record avec une
réalisation de 662 634 €. En 2018, avec 564 027 €, le niveau duréalisé est en diminution importante
par rapport à 2017 (même s’il est resté élevé).
Le BP 2019 prévoit une inscription identique à celle du BP 2018 à hauteur de 450 000 €. If s’agit
d’une hypothèse prudente, mais il est trop risqué de construire un budget et financer des dépenses
structurelles avec des recettes aussi volatiles.
4 — Les autres taxe
Il s'agit principalement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe est dûe par les
exploitants de dispositifs publicitaires et/ou les propriétaires d’un dispositif publicitaire. Une
démarche d’optimisation a été conduite en 2018.
La recette est en diminution au BP 2019 (65 000 €) par rapport au BP 2018 (80 000 €). En effet,
après la démarche d’optimisation menée en 2018, le produit devrait baisser en 2019, certaines
entreprises étant susceptibles d'opter pour une diminution de leur dispos]ti£qublgitaifion en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE 29 Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
B-- Les dotations de PÉtat
BP2018 | &P2019 | Ecar Evolution |
Dotations Etat 1662376€ | 1648513€ | -13863€ 0,8%
DGF agsgse | s21ta78e | -24664€ | 20%.
DNP 36 536 € 42 643€ 1107€ 20,0%
Compensations exo. | 337 949€ 368 725 € 30 776 € 9,1%
Dotations emplois aidés | 5243€ a556e | 1687€ | 322%
FCTVA DE 4000€ | 4owe
lautres | Üoarmce | gone | ose | sie
1 - La Dotation Globale de Fonctionnement (BG)
Bien que l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement au niveau national soit
stabilisée depuis 2018, une diminution de la DGF de Sainte Luce est prévue au BP 2019 (- 24 564 €
par rapport au BP 2018 et — 44 123 € par rapport au réalisé 2018).
Evolution de la DGF entre 2018 et 2019
- 44 423 € par rapport au réalisé 2018
Réalisé - 24 564 € par rapport au BP 218 DGF 2018 Prévision
1 255 501 € M DGF 2019 \ Variation 1211378€
NN population
: 6395€
; ” . Ecrétément f
-50518€ ”
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3 Date de télétransmission : 15/03/2019 30 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
Cette diminution s’explique par l’évolution contradictoire de 2 composantes de la DGF :
- La part accroissement de la population lucéenne : en 2019, la croissance de la population DGF ne
devrait être que d’environ 60 habitants, soit une revalorisation d’environ 6 395 €.
- L'écrêtement : la ville de Sainte Luce est concernée par ce redéploiement de crédits au sein de la
DGF du bloc communal qui s’est élevé à 50 518 € en 2018. Les données concernant le potentiel
fiscal de la ville pour 2019 ne sont pas encore connues, Un prélèvement identique a donc été projeté
pour 2019, soit 50 518 €.
Au global, avec cet écrêtement, malgré la stabilité de l’enveloppe au niveau national, la DGF de la
ville devrait diminuer en 2019.
2 — Les autres recettes
La Dotation Nationale de Péréquation : un montant de 42 643 €, identique au réalisé 2018, a
été inscrit, ce qui représente une augmentation de 7 107€ par rapport au BP 2018.
Les compensations sur les exonérations : il s'agit des compensations versées par l'Etat aux
collectivités territoriales au titre des exonérations ou dégrèvements qu'il accorde à certains
contribuables pour les impôts locaux. Ces compensations sont en augmentation importante
(+ 30 776 €), car le nombre de contribuables exonérés par la taxe d’habitation progresse
(511 pour 2018 et 543 pour 2019).
La dotation emplois aidés : ce montant est en diminution du fait de la volonté de l'État de ne
pas prolonger les contrats aidés.
FCTVA : il s’agit d’une recette nouvelle prévue en fonctionnement dans le dispositif du
FCTVA pour des petits travaux d’entretien du patrimoine.
Autres: cette ligne est en baisse importante (29 495 €) en raison notamment de la
suppression pour la ville du fonds de soutien au changement des rythmes scolaires avec le
retour de la semaine à 4 jours en septembre 2018.
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4] Date de télétransmission : 15/03/2019 : Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
C - Les dotations de Nantes Métropole
BP 2018 BP 2019 Ecart Evolution
Dotations Nantes Métro. | 1791718€ | 1giirze | 19405€ A
AC 1091718€ | 1091718€ dE 0,0%
DSC 700 000 € 719 405 € 19 405 € 2,8%
L'Attribution de Compensation (AC): le niveau de l'Attribution de Compensation pour
Sainte Luce est, depuis 2015, figé à 1 091 718€.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : cette dotation a pour objectif de favoriser
la péréquation entre les communes. Le montant reversé à chaque commune est calculé à
partir de critères suivants :
+ Effort fiscal des ménages : 20 %
* [nsuffisance du potentiel fiscal : 40 %
* Insuffisance du revenu moyen par habitant : 40 %
Le montant inscrit au BP 2019 correspond au reçu 2018, soit 719 405 €.
D - Les autres dotations
BP 2018 | BP2019 | Ecat En
Autres dotations 697 077 € | 699 747 € 2 670€ 0,4%
(Consei général et régional 11 446 € 10 492 € 954 € 83%
[Participations CAF 685 631 € 689 255 € 3 624 € 0,5%
Les participations des collectivités partenaires sont stables. Pour la participation de la CAF, un
montant proche du BP 2018 a été inscrit par prudence, même si les réalisations 2018 (750 767 €)
ont été supérieures au BP 2018.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
32 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
E - Les recettes des services
BP 2018 BP 2019 Ecart Evolution
Recettes des senices 11493356€ | 41304095€ | 110739€ 93% |
Tarification services poss2m2e | 1204940€ | 106668€ 7%
Antennes 30 494 € 30 956 € aste | 15%
Refacturation LMB 45 800 € ag800€ | 400€ 87%
Droits de place | 1B780€ 18 400 € 380 € 2,0%
Les recettes des services sont en progression importante (+ 110 739 €) par rapport au BP 2018.
Cette augmentation est portée principalement par la tarification des services, en lien avec
Paugmentation des activités et de la fréquentation dans les différentes structures de la ville.
La ligne antennes correspond aux redevances payées par les opérateurs téléphoniques.
Le BP 2019 prévoit également une ligne de recette correspondant aux refacturations faites auprès du
délégataire de service public du multi-accueil Félix Tessier. Il s’agit de personnel chargé de la
préparation des repas et de quote-part des coûts de bâtiments (fluides, maintenance .….).
La ligne des droits de place correspond aux recettes de locations des emplacements du marché
hebdomadaire.
43
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
F- oyers et autres produi
BP 2018 BP 2019 Ecat | Evolution
Loyers 300654€ | 3037746 3120 € 1,0%
Loyers gendarmerie 234 137 € 234 341 € 204 € 0,1%
Autres loyers 66 517 € 69 433 € 2916€ 44% |
Autres produits 507 612 € 592 266 € 84 654 € 16,7%
Aides personnel 45 000 € 68 266 € 23 266 € 51.71%
Remb, budgets annexes 419 112€ 524 000 € 104 888 € 25,0% |
Autres 43 500 € 0€ 43 500 € 100,0%
Les loyers sont relativement stables.
Les « aides personnel » correspondent à des remboursements en cas de maladies ou accidents de
travail, et sont donc difficiles à prévoir. La différence entre le BP 2018 et le BP 2019 correspond à
un rapprochement avec les recettes réalisées en 2018.
Les remboursements des budgets annexes correspondent à la prise en charge, par les budgets CCAS
et événements culturels, des frais de personnel payés sur le budget principal. Le montant inscrit au
BP 2019 est en forte augmentation par rapport au BP 2018 (+ 104 888 €), puisque la masse salariale
supplémentaire du CCAS (+ 92 000 €) fait l’objet d’une refacturation et donc d’une recette pour le
budget ville.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/03/2019
34 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
II - Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019
DEPENSES BP 2018 BP 2019 Ecart Evolution
Dépenses des services 2 598 44 € 2 633 024 € 34 590 € 13%
per de mer TE 419€ 8595976 € 171556€ 2,0%
Subventions 1478 698€ 1579 974 € 101278 € 6,8%
rs élus + formations 152 650 € 158 030 € 5 480 € 3,8%
Charges financières 372 145€ 360 000 € -12 145 € -3.3%
— ——
Prélévement SRU + FPIC 174 000 € 155 O0 € -19 000 € 10,9%
Autres charges | 155 219 € 135 660 € -19 sg e | 12,6% |
Total 13355 566€ | 13 . 663 € 262 097 € 1,96% |
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2019 sont en augmentation de 1,96 % par
rapport au BP 2018 (+ 262 097 €). Cette augmentation est à retraiter avec la double écriture liée à la
refacturation de la masse salariale sur le budget du CCAS (+ 92 000 €). En neutralisant cette
double écriture qui vient gonfler à la fois les dépenses et recettes de fonctionnement, l’augmentation
de BP à BP est ramenée à 1,27 % (+ 170 097 €).
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
45 Date de réception préfecture : 15/03/2019
| Rapport sur le budget primitif 2019
A - Les dépenses des services
BP 2019
BP 2018
2 633 024 €
2598434€ |1+13%
Les dépenses des services augmentent de 34 590 € par rapport au BP 2018. Cette augmentation est
portée par :
- Des actions nouvelles sur l’éducation et la jeunesse.
: La mise en place d’enveloppes d’amélioration pour les petits travaux d’entretien du patrimoine,
-. Le développement d’actions sur le développement durable.
— La m: riale
BP 2019
BP 2018
8 424419€ |+20% FPS
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
16 Date de télétransmission : 15/03/2019 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
La masse salariale augmente de 2 % par rapport au BP 2018, avec :
- Des actions nouvelles au niveau de l’éducation-jeunesse.
- Les renforcements sur les solidarités intervenues en 2018.
- Le Glissement Vieillesse Technicité et le reclassement indiciaire.
- La mise en place de compensations financières avec la nouvelle organisation du temps de travail.
C - Les subventions
BP 2019
BP 2018
74€ 1478 699€ |+6,8% LSISE
Les subventions inscrites au BP 2019 augmentent de 6,8 % (+ 101 275 €) par rapport au BP 2018.
La principale augmentation est la subvention versée au CCAS (+ 76 460 €) avec l’évolution de la
masse salariale.
Les autres facteurs d’augmentation sont :
- La hausse de la subvention d'équilibre versée au budget annexe Evénements culturels : + 12 466 €
- La hausse de la subvention versée à l’AML : + 6 000 €
- La hausse de la subvention versée à l'OGEC : +6 349€ quAccusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
37 Date de télétransmission : 15/03/2019 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
| CCAS : 430 581 € |
Evé. Culurels : 328 693 €
+
Enseignement privé : 470 471 € | PA — suü
Ÿ | \— i
\ _.", Associations cufturelles et sportives
té7ogae [7 ) 360 220 € \ / mm
/ N /
D — Les autres dépenses
Indemnités élus + formations : augmentation de 5 380€ par rapport au BP 2018
Charges financières : diminution liée à la réduction de l'encours de dette (- 12 145 €). Cette
ligne intègre également les charges liées aux remboursements anticipés d'emprunts prévus
en 2019.
Prélèvement loi SRU + prélèvement Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales
et Communales : diminution de 19 000 € par rapport au BP 2019. Ce montant est proche du
réalisé 2018 (159 988 €).
Autres charges : cela concerne la participation à la scolarisation des enfants lucéens dans
d'autres communes, la participation à la piscine de Carquefou pour l'utilisation de créneaux
par des enfants lucéens, les coûts de prestations du centre de gestion …
Ce poste de dépenses diminue de 19 559 € par rapport au BP 2018 avec la diminution de la
prestation au centre de gestion, et ce, malgré une hausse du montant des créances
irrécouvrables.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
38 Date de télétransmission : 15/03/2019 “ Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
IT - L'investissement
A — Les dépenses
Dépenses d'équipement 1 529 888 €
Remboursement capital de la dette 859 060 €
Remboursement anticipé emprunts 1 189 441 €
Dépôts et cautions 1500 €
Programme d'action foncière 53 152 €
Total 9 633 041 €
Hors écritures crédits revolvinig
Dépenses d’équipement : présentation faite dans la première partie du rapport.
Remboursement capital de la dette: remboursement contractuel pour l’année 2019 des
emprunts souscrits par la ville.
Remboursement anticipé d'emprunts : remboursement de la totalité du capital restant dû de
deux emprunts.
Dépôts et cautions : provisions pour remboursements éventuels de cautions.
Programme d’action foncière : la ville a fait l’acquisition en 2012 d’une maison rue de la
Loire avec un portage foncier en programme d’action foncière (PAF habitat) avec Nantes
Métropole. La Métropole finance pour le compte des communes et supporte les charges
d'intérêts. Les communes remboursent le capital chaque année à Nantes Métropole.
L’acquisition réalisée en 2012 s’élevait à 177 173 €. La ville rembourse depuis chaque
année à la Métropole 17 717 €. Fin 2018, elle a remboursé 124 021 € et il lui reste à
rembourser 53 152 €. Elle souhaite rembourser la totalité des prochaines échéances en 2019.
Un montant de 53 152 € est donc inscrit au BP 2019. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE Date de télétransmission : 15/03/2019
39 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
B- Les recettes d’investissement
FCTVA 198 000 €
Subventions d'investissement 216 050 €
asian | 200 000 €
Dépôts et cautions | 1 500 €
Enveloppe d'équilibre 5 828 0e |
Total | 6 533 660 È
Hors écritures crédits revalving
FCTVA : fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. C’est une dotation de
l’État visant à prendre en charge une partie (16,404 % sur les 20 % de la TVA payée) de
certaines dépenses d’investissement réalisées en N-I.
Subventions d'investissement: cela correspond essentiellement aux participations pour la
construction du nouvel accueil périscolaire de la Reinetière.
Cessions : des cessions d'immeubles et de véhicules sont prévues en 2019.
Dépôts et cautions : provisions pour encaissements de cautions.
Enveloppe d’équilibre : il s’agit d’une ligne spécifique en attente de la reprise de provisions
constituées qui sera possible après le vote du compte administratif 2018.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
40 Date de télétransmission : 15/03/2019
; Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
Synthèse du budget 2019
Dépenses
Éducation
22€
Sport
22€
Dette
15€
Aménagement de la ville 100“? et espaces verts
12€
Gestion administrative
des services publics
(accueil, élections...)
ge
Culture et
Vie associative
8€
Jeunesse
4€
Petite Enfance
4€
Social Famille
3€
Sécurité
1€
* Mouvements réels hors lignes de trésorerie
Recettes
Impôts ménages
42€
Enveloppe d'équilibre
26€
Nantes Métropole
8€
État
8€
Usagers
6€
Autres partenaires 4€
(Région, Département, CAF)
Autres taxes
3€
Divers et Loyers
3€
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
nn Rapport sur le budget primitif 2019
BUDGET VILLE
Tableau de vote du budget par chapitres (y compris mouvements d'ordre)
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ‘ [| eneuros
011 : charges à caract. généra | _2 633 024,00
012 : charges de personnel 8 595 975,00
65 : autres charges de gestion 1 536 421,00
014 : atténuation de produits 155 000,00
66 : charges financières an 360 000,00|
67 : charges exceptionnelles s UF 337 243,00
022 : dépenses imprévues
{023 : virement à la section d'inv 2 694 636,00
1042 : opération ordre transfert entre section 410 000,09
[Total dépenses _ | 16722 299,00
RECETTES : … en eutos
70 : produits des services 1 809 695,00 |
73 :impôtsettaxes | 12187 049,00
74 : dotations, subventions 2 348 260,00
75 : autres produits de gestion 303 774,00
76 : produits financiers
71 : produits exceptionnels
013 : atténuation de charges : 68 266,00
042 : opération ordre transfert entre section 5 255,00
Total recettes : 16 722 299,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES _ en euros
20 : immobilis. incorporelles … LE 208 400,00
204 : subventions d'équipement versées Er ne
121 : immobilis. corporelles TT 1 014 675,00.
23 : immobilis. en cours 6 306 813,00
127 : autres immobilisations financières
16 : emprunts et dettes 3 524 393,00
040 : opération ordre transfert entre section 5 255,00
041 : opération patrimoniale 107 000,00
Total dépenses 11 166 536,00
RECETTES en euros
110 : dotations, fonds div. 198 000,00
13 : subventions d'invest. 216 050,00
(16 : emprunts et dettes assim. 7 250 850,00
27 : autres immobilisations fin.
024 : produits des cessions ‘ Es 290 000,00
(021 : virement sect. de fonct. | 2 694 636,00
040 : opération ordre transfert entre section | | 410 000,00
041 : opération patrimoniale 107 000,00
Total recettes 11 16684848 réception en préfecture 044-714407721-20190312-2-1-DE
4 Date de télétransmission : 15/03/2019 É Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS
Tableau de vote du budget par chapitres (y compris mouvements d'ordre)
FONCTIONNEMENT
IDEPENSES [ eneuros
011 : charges à caract. général 173 417,00
012 : charges de personnel E 177 000,00
65 : autres charges de gestion 14 200,00
Total dépenses * 364 617,00
RECETTES en euros
70 : produits des services 51 200,00
75 : autres produits de gestion 6 500,00
77 : produits exceptionnels 306 917,00
Total recettes | 364617,00
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
43 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Rapport sur le budget primitif 2019
RATIOS BUDGÉTAIRES
Moyennes nationales |
Informations financières -ratios (2) Valeurs D DAÈL |
CA 2015) (3)
1 {Dépenses réelles de fonctionnement / population : 876€ 1209€ 2 Produit des impositions directes / population 614€ 550€ 3 {Recettes réclles de fonctionnement / population 1075 € 1334€ 4 |Dépenses d'équipement brut / population 484€ 300 € 5 |Encours de dette / population 760 € 893€ 6 {Dotation globale de fonctionnement / population 78€ 177€ 7 [Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 63% 55% 8 {Dépenses de fonct.et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 87% 97% 9 {Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 45% 2%
10 {Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 11% 67%
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
y Date de télétransmission : 15/03/2019 44 Date de réception préfecture : 15/03/2019 Présentation synthétique du rapport sur les orientations budgétaires 2019
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU RAPPORT SUR
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
1 Quel est le cadre général du prochain budget ?
Dans un contexte de croissance stable et d’inflation en augmentation, le déficit public devrait rester
supérieur à 3 % en 2019.
Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales s’inscrivent toujours dans le
cadre d’une contractualisation avec un objectif de réduction des dépenses de 13 milliards d’€. Les
concours financiers de l’État aux collectivités territoriales resteront stables en 2019.
Une réforme profonde de la fiscalité locale est prévue en 2019.
IT — La situation des finances locales en 2018
Selon la note de conjoncture publiée par la Banque Postale Collectivités Locales en septembre
2018, en 2018, les communes bénéficieraient d’un net rebond de leur épargne brute (+ 6,4%). Les
dépenses d'investissement enregistreraient une forte hausse pour la deuxième année consécutive
(+ 8,6 % en 2017 et + 7,2 % en 2018). Elles seraient largement autofinancées, L’encours de dette
progresserait de manière très limitée (+ 0,3%).
IT — Le contexte de Sainte Luce
La croissance démographique reste très forte à Sainte Luce principalement en raison de l’arrivée de
population nouvelle.
Les conséquences de cette croissance de la ville sont multiples et génèrent des besoins nouveaux en
services et équipements publics. Le secteur le plus concerné par cette hausse de la population est
celui de l’enfance et de la jeunesse. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
| Date de réception préfecture : 15/03/2019 Présentation synthétique du rapport sur les orientations budgétaires 2019
IV — Les objectifs
Les objectifs financiers pour les deux dernières années du mandat s’inscrivent dans le prolongement
de la ligne directrice établie en début de mandat :
1 — La ville ne veut pas alourdir la fiscalité lucéenne en n’augmentant pas les taux d’imposition
communaux, et ce, comme pour chaque budget depuis le début du mandat.
2 — La ville veut dégager une épargne brute importante afin de financer ses investissements tout en
maîtrisant son endettement. L'objectif retenu est d’avoir une épargne brute en fin de mandat de
2,5 ME. L’épargne brute constitue la pierre angulaire de notre stratégie financière.
3 — La dynamique des recettes de fonctionnement est désormais limitée, et ce, durablement. La
préservation du niveau d’épargne passe nécessairement par une maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
4 — La ville veut continuer à investir pour offrir de nouveaux équipements aux lucéens. Elle veut
aussi veiller à l’entretien de son patrimoine. La ville s’attachera à respecter un équilibre entre ces
deux besoins.
5 La ville veut maîtriser son niveau d’endettement (en 2020, la dette ne dépassera pas le niveau
de 2014) pour garantir des marges de manœuvre au-delà du mandat actuel. Aucun nouvel emprunt
ne sera souscrit jusqu’à la fin du mandat.
IV — La fiscalité à Sainte Luce
Conformément aux engagements pris en début de mandat, chaque budget depuis 2014 est équilibré
et voté sans augmentation des taux communaux. Ce sera encore le cas pour le BP 2019 et
l’engagement sera maintenu pour 2020.
Si le taux ne varie pas, la base peut évoluer. Cette variation est la résultante de 2 facteurs :
- un effet prix : la revalorisation du prix des valeurs locatives qui est annuelle (forte progression en
2019 : +2,2%).
- un effet volume: l’accroissement de la matière imposable (les logements nouveaux et les
additions de constructions). Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-1-DE
3 Date de télétransmission : 15/03/2019 < Date de réception préfecture : 15/03/2019 Présentation synthétique du rapport sur les orientations budgétaires 2019
VI - Une épargne brute forte pour limiter le besoin de financement
Evolution de l'épargne brute de 2014 à 2020
(en M€}
Objectif Initial : 2,8 ME
\
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“
on nn je on ft en dan mn de M dt nt te un ct do nt dû ne où ft tt umhum—
27 36 aq den) 18, | at 341
2014 2015 2016 2017 208e 2019 p 2020 p
Devaretent en 211 + -asunaten
g : prévislon
Grâce aux efforts réalisés par la ville et à la bonne dynamique des recettes, le scénario d’évolution
de l’épargne brute est chaque année revu à la hausse.
L’épargne brute est ainsi, depuis 2015, systématiquement supérieure à 3 ME, même si un léger recul
est prévu en 2019 et 2020 sur les données prévisionnelles.
Le taux d'épargne de la ville de Sainte Luce, sur la période 2014-2017 s’est élevé en moyenne à
20 %, soit le 1° rang des villes de plus de 10 000 habitants de la Métropole nantaise (5ème rang sur
l’ensemble).
‘VIT - Une politique d’investissement ambitieuse
La ville aura investi entre 2014 et 2020 36 M€ pour Les équipernents lucéens : 23 ME déjà réalisés
et 13 ME à réaliser en 2019 et 2020.
Evolution des dépenses prévisionnelles d'investissement de 2014 à 2020 on M€
! Profections 2019 - 2020
97 Me | 96 ME
36 ME t
sur le mandat 18M
24 ME F7 ME
0,4 ME
ju ts 30ié it jte 2010 At
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
1 Date de télétransmission : 15/03/2019 ; Date de réception préfecture : 15/03/2019 Présentation synthétique du rapport sur les orientations budgétaires 2019
VIII — Le besoin de financement et sa couverture
À partir de 2015, la ville a opté pour une stratégie de constitution de réserves (le fonds de
roulement) destinées à être ensuite mobilisées pour assurer le financement des équipements à venir.
Cette stratégie va lui permettre de financer le programme ambitieux d’équipements sur le mandat
(36 ME) sans recourir à de nouveaux emprunts.
Fardo de roulent au À (-57 16 2014 & 7018
Loue
107
15 47 5,7
dés 4 60 mu Mit 20: Ho
De plus, une partie de cette marge de manœuvre sera affectée en 2019 au remboursement
d'emprunts de manière anticipée. Il est prévu le remboursement anticipé de deux emprunts pour un
montant de l’ordre de 1,2 ME.
IX — Investir sans emprunter
Evolution de l'encours de dette de 2013 à 2020
on M€
TEBME me
137 M€
at 214 7015 7016 av 2018 2019p 2020 p
En 2014, l’encours de dette avait progressé avec la réalisation d'emprunts pour 6,2 ME, dont 5,3 ME
pour la construction du groupe scolaire Félix Tessier. Depuis cette date, aucun nouvel emprunt n’a
été réalisé et le programme d’investissement de la fin de mandat sera réalisé sans recours à de
nouveaux emprunts. De plus en 2019, le remboursement anticipé d'emprunts pour 1,2 M€ va
accélérer le désendettement. Fin 2019, l’encours de dette sera de 9,7 ME, soit un niveau inférieur à
celui du début de mandat. L'objectif sera donc atteint dès 2019. En 2020, il diminuera encore pour
atteindre 8,8 ME. — Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-1-DE
4 Date de télétransmission : 15/03/2019 Date de réception préfecture : 15/03/2019