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Déliberation - delibreration budget primitif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - delibreration budget primitif 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Françalse
- Dépariement
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
24 février
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
18 février
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(à
partir
de
la
DEL-2020-55),
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
la
DEL-2020-55),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
M.
Benoit
PILET,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la DEL-2020-54)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2020-54)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Véronique
CHAUVEAU
‘
de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 25
février
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-50
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
Primitif
2020
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
s’inscrit
dans
la
droite
ligne
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
présenté
au
conseil
municipal
du
27 janvier
2020.
Cette
présentation
du
Budget
Primitif décline
pour
2020
la
mise
en
œuvre
de
notre
stratégie
financière,
exigeante
mais
cohérente
avec
le
projet
porté
par
notre
collectivité.
Les
efforts
de
gestion
réalisés
depuis
5
ans
ont
porté
leurs
fruits
et
nous
ont
permis
de
financer
le Plan
Pluriannuel
d’Investissement
sur
lequel
nous
nous
étions
engagés
en
début
de
mandat
sans
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
Les
caractéristiques
du
budget
2020
sont
les
suivantes
:
”
Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
pour
préserver
notre
capacité
à investir
:
-
Une
légère
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
0,7%),
avec
une
maîtrise
continue
de
la
masse
salariale,
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
2,2
%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
-
Une
très
forte
progression
des
différents
niveaux
d’épargne
: une
épargne
de
gestion
à
26,6
ME
et une
épargne
nette
de
13,3
M€
en
hausse
de
+
19
%
par
rapport
à 2019.
“
Un
budget
d’investissement
de
70
ME€
permettant
de
financer
:
o
les
nombreux
équipements
liés
au
projet
de
renouvellement
urbain
(groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Gymnase
Monplaisir,
ALSH
du
Lac
de
Maine,
….),
o
le
Plan
Vélo,
o
les
actions
spécifiques
sur
le
végétal
(schéma
directeur
des
paysages
angevins,
forêt
urbaine...)
o
d’autres
équipements
pour
un
meilleur
vivre
ensemble
dans
notre
ville
(RU
des
beaux-arts,
Régie
de
Quartier,
Maison
de
quartier
des
3
Mâts...),
“
Une
stratégie
d’endettement
maitrisée
: il n’y
aura
aucune
augmentation
de
l’encours
de
dette
en
2020
et la capacité
de
désendettement
sera
proche
des
5 ans.
Respect
des
engagements,
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
ambition
pour
le
développement
du
territoire
ont
été
les
fils
conducteurs
guidant
la
construction
de
ce
budget
2020.
Vous
trouverez
la
déclinaison
chiffrée
et détaillée
de
ces
principes
dans
la suite
du
document. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
#
LES
GRANDES
MASSES
BUDGETAIRES
ET
LA
BALANCE
GÉNÉRALE
O
@
a
BP
2018
BP
2019
BP
2020
BP
2020/
8P
20
Recettes
221,9
223,0
227,9
2,2%
Dépenses
(hors
Interêts
de
ta dette)
202,9
199,9
201,3
0,7%
gne
de
Frais
financiers
brute
t du
ca
nette
e
BP
2018
BP
20
Xp
pl
Recettes
{hors
épargne
nette)
83,4
73,0
56,7
-22,3%
Dépenses
{hors
rbst
en
capital
de la dette)
91,2
84,1
70,0
-16,8%
en
BP 2018
BP 20
BP 2020
020/BP
2019
Recettes
Fct
+
[nv
(hors épargne
nette)
305,3
.
296,0
284,6
-3,8%
Dépenses
Fct+1nv {hors annuité
de
ta dette}
305,3
296,0
284,6
-3,8%
Mouvements
réels
- Hors
OCLT
ettaxes
123
134
126
040
de
personnel
115
120
115
467
Dont
Taxe
Foncière
et Taxe
d'Habitation
100
100
102
053
39
404
40
552
Dont Attribution
de
Compensation
et DSC
11278
11278
Subventions
et
27
892
27
904
Dont Autres
taxes
11756
12
709
7 876
9313
subventions
et Participations
68
092
69
456
Sports
de haut
3 636
3 335
Dont
28757
28715
de
fonctionnement
45
419
45
254
Dont
18175
18467
Dont autres dotations
21160
22 274
,
de
23
088
26
591
financiers
1 600
850
de
la dette
2700
2257
exceptionnels
1285
2877
Brute
20
388
24 334
des
services
et autres
recettes
28
920
28
641
de
la dette
9 266
11
041
Epargne
Netts
Dépenses
ot subventions
d'Equipomont
Dotations,
fonds
divers
et autre
Gestion
déléguée
de
la Voirie
Dépenses
imprévues
Subventions
et autres
Gestion
déléguée
de
la Voirie
Cessions Emprunt Reprise
anticipée
des
résultats
PRECISION
MÉTHODOLOGIQUE
:
Le
rapport
budgétaire
doit
être
abordé
comme
un
complément
au
document
budgétaire
réglementaire
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
effet,
le caractère
parfois
ardu
de
la présentation
du
document
règlementaire
nécessite
des
regroupements
voire
des
retraitements
qui
facilitent
sa
compréhension
et améliorent
le débat
démocratique.
Comme
tous
les
ans,
seules
sont
présentées
les
dépenses
et
les
recettes
réelles,
les
opérations
dites
d'ordre
s'équilibrant
entre
elles
et
correspondant
à des
mécanismes
purement
comptables.
De
la même
manière,
les
écritures
réelles
liées
à la souscription
d’un
emprunt
offrant
des
possibilités
d’une
ligne
de
trésorerie
(OCLT
—
ouverture
de
crédits
long
terme)
ne
seront
pas
reprises
dans
le
rapport.
Enfin,
les
dépenses
et recettes
exceptionnelles
(y
compris
les
produits
de
cession)
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
m
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
le
budget
2020,
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
s’établissent
à
:
«
227,9
ME
en
recettes
réelles,
=
201,3
ME
en
dépenses
réelles
(hors
intérêts
de
la dette).
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
HAUSSE
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2020
augmentent
de
2,2
%
par
rapport
à
2019.
Ce
constat
global
traduit
le
dynamisme
des
bases
fiscales
:
€
0
RECETTES
2019/2020
|
2019/2020
Impôts ettaxes
123
134
126
040
Dont
Taxes
Foncières
et
Taxe
d'Habitation
100
100
102
053
Dont Attribution
de
Compensation
et DSC
11278
11
278
Dont
autres
taxes
11756
12
709
Dotations
subventions
et
Participations
68
092
69
456
Dont
DGF
28757
28
715
Dont
DSU
18175
18467
Dont
autres
dotations
21160
22
274
31
805
32
368
223
031
Print
IMPOTS
ET TAXES
: 126
M€
>
TAXES
FONCIÈRES
ET TAXE
D'HABITATION
: 102,1
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
les
hypothèses
retenues
pour
les
recettes
fiscales
sont
construites
avec
sagesse
sur
la
base
états
fiscaux
définitifs
de
2019
et
de
la
Loi
de
Finances
pour
2020
qui
prévoit
une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
0,9%
pour
la
taxe
d’habitation
et
de
1,2%
pour
les
taxes
foncières.
En
2020,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
atteindraient
ainsi
les
102,1
ME,
sous
réserve
de
la
notification
définitive
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l’Etat.
En
terme
d’évolution,
ce
projet
de
BP
2020
fait
donc
apparaître
une
augmentation
d’environ
2
ME
de
produit
fiscal
par
rapport
aux
prévisions
2019.
EVOLUTION
DU
PRODUIT
FISCAL
DEPUIS
2014
gan
96
95,9
97,1
99,0
100,1
‘
=
ET
n. |
39,2
7
EX
|
Cai0:4
CA12025
CA1OZS
CA2017
CA
2018
SP2013
BP
2020
UTAXE
N
MAG
ATION
S
FONCIER
FÂTI
ST
LEON
BAT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
plus
de
précisions,
vous
trouverez
ci-après
les
montants
exacts
des
prévisions
réalisées
pour
cette
rubrique
« produit
fiscal
» :
En
€
BP
2019
BP
2020
Ecart
en €
% d'évolition
Taxe
d'habitation
40
500
000
41
600
000
1 100
000
2,6%
Taxe sur le foncier bâti
59
400
000
60
238
000
838
000
1,4%
Taxe
sur le foncier non
bâti
200
000
215
000
15 000
7,0%
Total
Produit
Fiscal
100
100
000
102
053
000
1953
000
2,0%
Nos
estimations
étant
basées
sur
les
montants
notifiés
en
2019,
des
écarts
peuvent
apparaître
de
BP
à BP.
Concernant
la
taxe
d’habitation,
la
loi
de
finances
de
2018
a
instauré
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif permet
la compensation
financière
pour
les
collectivités.
Il
conviendra
d’être
vigilant
sur
ce
sujet.
Par
prudence
et
dans
l'attente
de
la
réception
des
notifications
définitives
par
les
services
fiscaux
des
chiffres
pour
2020,
nous
avons
retenu
dans
nos
prévisions
budgétaires
une
hausse
des
bases
fiscales
notifiées
en
2019
de
+
1,9
%
(coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
de +
0,9
%
et évolution
physique
de
1%).
>
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
:
11,3
M€
Le
montant
des
dotations
du
BP
2020
versées
par
la Communauté
Urbaine
restent
stables
à
11,3
M€
en
2020.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
ME
pour
l’Attribution
de
Compensation
(montant
fixé
par
Angers
Loire
Métropole
lors
de
la
dernière
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
et
6
ME
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
>
AUTRES
TAXES
: 12,7
M€
Les
autres
prévisions
du
chapitre
73
« Impôts
et taxes
» sont
de
12,7
ME,
en
augmentation
de
8,1
%
par
rapport
au
BP
2019.
Cette
forte
hausse
provient
de
la taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
en
hausse
de
0,9
M€
conformément
au
niveau
du
réalisé
2019.
Cette
rubrique
comprend
en
plus
des
éléments
précédemment
présentés :
Ÿ
Le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
est évalué
à 2,5
ME
pour
2020,
Ÿ”_
La
prévision
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(6,5
ME)
en
hausse
de
+ 0,9
ME,
Ÿ”_
La
taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
(2,5
ME),
Ÿ_
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(0,7
ME). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
En
€
BP
2019
BP
2020
Ecarten€
|% d'évolution
DG
Dotation
forfaitaire/DSU/DNP
49
528
657
49
950
846
422
189
0,8%
Autres
dotations
18 562 890
19 505 473
942 583
48%
dont
FCTVA
fonctionnement
75
000
75
000
0
0,0%
dont
allocations
compensatrices |
5 401
400
5
750
000
348
600
6,1%
dont participations
et autres
dotations]
13
086
490
13
680
473
593
983
4,3%
TOTAL
68 091
547
69
456
319
1364
772
2,0%
>
DGF
: DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP
: 50
M€
Pour
2020,
nos
estimations
de
DGF
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
“
une
dotation
forfaitaire,
prévue
à 28,7
ME,
stable
par
rapport
aux
notifications
2019
=
une
dotation
nationale
de
péréquation,
prévue
à
2,8
ME,
stable
également
par
rapport
aux
notifications
2019,
=
une
dotation
de
solidarité
urbaine,
prévue
à
18,5
ME
avec
une
progression
prudente
de
1,6%
par
rapport
aux
notifications
2019
(hausse
de
4 %
de
l’enveloppe
nationale).
Evolution
des
dotations
depuis
2013
se
>
°C 4C 3C æ 1e
2013
2014
2015
2016
20:7
2018
BP
2019
8Fr2020
md
=
;
;
ë
Si
STATUT
F
EE
€”
!
TT
>
AUTRES
DOTATIONS
: 19,5
M€
Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment
:
Ÿ
L'inscription
au
budget
primitif
de
75
K€
de
FCTVA
en
fonctionnement
lié
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
et de
la voirie,
Ÿ
Les
allocations
compensatrices
pour
5,7
ME.
Ce
montant
cumule
deux
types
d’allocations :
o
d’une
part:
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
correspondant
à
des
dispositifs
d’exonérations.
Ces
allocations
représentent
4,8
M€
au
BP
2020
et correspondent
aux
notifications
2019.
o
d’autre
part :
les
autres
allocations
compensatrices
pour
0,9
ME
qui
sont
également
stables
entre
2019
et 2020.
Ÿ
Les
participations
et
autres
dotations
représentent
13,7
ME
et
augmentent
de
4,3
%.
Il
s’agit
notamment : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
o
des
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
6,2
ME,
dont
4,9
ME
uniquement
pour
la petite
enfance
et
1,3
M€
pour
les
accueils
de
loisirs.
o
de
la
dotation
politique
de
la
Ville
(DPV)
à 3,8
M€
en
augmentation
de
+1,8
ME
en
2020.
Cette
dotation
permet
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville.
Cette
hausse
s’explique
par
l’achèvement
en
2019
de
plusieurs
projets
(notamment
l’hôtel
des
associations)
qui
vont
générer
en
2020
des
versements
plus
importants
que
ces
deux
dernières
années,
o
La
dotation
spéciale
au
titre
des
instituteurs
et
la
dotation
générale
de
décentralisation
qui
reste
stable
à 0,92
M€.
PRODUITS
DES
SERVICES
ET AUTRES
RECETTES
>
PRODUITS
DES
SERVICES
: 23,6
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer
: e
les
diverses
redevances
pour
6,4 ME :
“les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
(droits
de
voirie,
marchés
de
plein
air...)
: 0,4
ME,
Ÿ_
les
redevances
à caractère
sportif (Piscines,
salles
de
sport,
patinoire)
: 2,9
ME,
Ÿ_
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
accueil
loisirs,
garderie)
: 2,2
ME,
Ÿ
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
musées,
bibliothèque)
: 0,8
ME.
e
Les
droits
de
stationnement
pour
5
ME,
e
les
remboursements
opérés
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
Ville
au
titre
des
frais
de
personnel
pour
les
compétences
voirie
et
éclairage
public
(8
ME
au
titre
des
compétences
déléguées
en
gestion
aux
communes).
>
PRODUITS
FINANCIERS
: 0,8
M€
Le
chapitre
budgétaire
76
« produits
financiers
»
intègre
une
projection
des
dividendes
liés
aux
diverses
participations
de
la collectivité
pour
0,85
ME
(en
baisse
de
0,75
ME
par
rapport
au
BP
2019).
>
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
ET AUTRES
: 8 M€
Ce
poste
budgétaire
(qui
regroupe
le
chapitre
budgétaire
013
«
atténuation
de
charges
»,
le
chapitre
75
«autres
produits
de
gestion
courante
»
et
le
chapitre
77
« recettes
exceptionnelles
»)
a
fait
l’objet
d’une
prévision
à hauteur
de
8 ME.
Elle
se
compose
de
la manière
suivante :
e
Atténuation
de
charges
: 1,6
M€
notamment
pour
la participation
des
agents
aux
tickets
restaurants
(1,3
ME),
°
Autres
produits
de
gestion
courante:
3,5
ME
retracent
notamment
les
loyers
estimés
pour
2020
(1,7
ME)
et les
redevances
versées
par
les concessionnaires
(1,8
ME),
e
Recettes
exceptionnelles:
2,9
M€
notamment
au
titre
des
indemnisations
d’assurance.
Cette
rubrique
intègre
également
l’estimation
du
résultat
suite
à la dissolution
de
l’'EPARC
(pour
environ
2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ME).
Un
montant
équivalent
de
dépenses
est
positionné
au
titre
de
la
Délégation
de
Service
Public
restauration. Au
fil
de
l’année,
les
opérations
de
cession
d’actifs
se
réalisent
également
sur
ce
chapitre
de
fonctionnement
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au
moment
du
Budget
Primitif).
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MAITRISÉES
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
augmentation
de
0,7
%
par
rapport
au
BP
2019.
Les
évolutions
par
type
de
dépenses
peuvent
se synthétiser
de
la manière
suivante :
Ls
%
DEPENSES
2019/2020
2019
/ 2020
Charges
de
personnel
115
120
115 467
Subventions
et
participations
39
404
40
552
Dont
CCAS
et sub
ventions
27
892
27
904
Dont
participations
7 876
9
313
Dont
Sports
de
Haut
Niveau
3
636
3
335
Frais
de
fonctionnement
des
services
45
419
45
254
LCR
ER)
201
273
>
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
: 115,5
M€
Ces
dépenses
du
chapitre
012
«charges
de
personnel
»
passent
de
115,1
M€
prévus
au
BP
2019
à
115,5
ME
en
2020.
Ce
résultat
est
la
déclinaison
concrète
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
présentées
lors
du
dernier
DOB.
Pour
mémoire,
ces
orientations
rappelaient
la nécessité
de
stabiliser
les
effectifs,
de
ne
pas
remplacer
systématiquement
les
départs
en
retraite,
de
développer
la
mutualisation
et d’accompagner
fortement
les
parcours
professionnels.
Le
graphique
ci-dessous
illustre
les
effets
des
mesures
engagées
depuis
plus
de
cinq
ans
sur
ce
sujet
et
l'atteinte
d’un
palier
aux
environs
de
115
ME
après
des
années
de
croissance
élevée.
Pour
mémoire,
il a
été
constaté
+15,6
%
de
croissance
des
frais
de
personnel
sur
la
période
2011 -
2014
et
moins
de
+
1,3
%
en
6 ans
sur
la période
2015
- 2020.
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2009
en
M£
110 Co 90 Hi} 70 ht}
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
DP
2015
BP 2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
>
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 40,6
M€
Les
subventions
et participations
de
fonctionnement
passent
de
39,4
ME
à 40,6
ME
soit
une
augmentation
de
2,9
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se traduire
par
:
“
Une
stabilité
pour
les
subventions
versées
au
CCAS
et
aux
associations
avec
27,9
ME,
‘«
Des
subventions
au
« sport
de
haut
niveau
» de
3,3
ME
en
baisse
de
8,3%,
“
Une
augmentation
des
participations
de
15
%
pour
atteindre
9,3
ME.
Cette
hausse
n’est
pas
uniforme
et
des
disparités
existent
en
fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Le
tableau
ci-
dessous
détaille
les
principales
évolutions :
BP
2019
BP
2020
Variation
DSP
Restauration
-
2 085
000
2 085
000
DSP
Patinoire
183
200
S50
000
366
800
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Mutualité
Française
Anjour
Mayenne
(MFAM)
637
500
191
300
-446
200
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Association
Petite
Enfance
(APE)
360
200
108
100
-252
100
Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM)
520 C00
237 000!
-283 000
TOTAL
1 700
900
3171
400
1 470
500
Comme
evoque
lors
du
Debat
d’Orientations
Budgetaures,
la
CAF
a
fait
évoluer
les
modalites
de
versement
lies
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
pour
l'APE
et
la
MFAM
a
compter
de
2020
Préalablement,
ces
sommes
transitaient
par
la
collectivité
et
étaient
ensuite
reversees
à
l'APE
et
à
la
MFAM
Dorénavant,
ces
montants
seront
directement
verses
par
la
CAF
aux
structures
concernées
Les
deux
montants
projetés
en
2020
(191
300
€
et
108
100
€)
correspondent
aux
soldes
de
l’année
2019
a
reverser
par
la Ville
Le
graphique
suivant
complète
ces
éléments
et
illustre
la structure
des
subventions
et
participations
de
notre
collectivité
par type
d’organisme
et par
secteur
d’activité
en
K€ :
va DENTS ET INONET
AA
r<
LATE
Es
Participations
aux
Organismes
Publics
|
RO
Tete)
085
ES
pe
é
res
Are
0h
THAT
IUT
40552
Citoyenneté
et vie des Quartiers
14 468
Associations de droit privé
Actions Cuurelles et Patrimomei3 672
LE
EN
R ENL
CCE
TE
EST
EE
Activités Sportives
et Loisrs*1
978
BETETE
TL
EPA)
ÉTNT T
AUL
ET
Te)
Santé
Publique
Relations
aux
Usagers Autres
Sports
de
Haut
Niveau
RE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
AUTRES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 45,3
M€
Les
autres
frais
de
fonctionnement
diminuent
de
BP
à
BP
de
-0,4
%
soit
une
baisse
d’environ
- 0,2
M€
notamment
sous
l’impact
du
plan
stratégique
immobilier
(locations
et taxes
foncières
optimisées).
Ces
efforts
sont
d’autant
plus
significatifs
que
l’inflation
prévisionnelle
retenue
par
la Loi
de
finances
pour
2020
est
de
+
1,2%. Pour
mémoire,
ce
poste
budgétaire
est
composé
pour
plus
de
41
ME
(soit
92
%
du
total
) des
dépenses
du
chapitre
011
«charges
à
caractère
général
»
qui
regroupe
les
charges
de
fluides
(eau,
électricité,
chauffage...),
la
maintenance
et
le
nettoyage
des
locaux,
les
taxes
foncières
et
l’ensemble
des
contrats
de
prestation
de
service
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
au quotidien.
LES
DIFFÉRENTS
NIVEAUX
D'ÉPARGNE
Les
actions
volontaristes
menées
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
( +
0,7
%)
et
la
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
2,2
%)
conduisent
à améliorer
l’épargne
de
gestion
de
BP
à BP.
On
passe
ainsi
à 26,6
M€
contre
23,1
M€
au
BP
2019
(soit
15,2
%
de
hausse).
Pour
la
5°"
année
consécutive,
l'épargne
nette
(obtenue
après
soustraction
des
annuités
de
dette
à
l’épargne
de
gestion)
progresse
de
son
côté
de
manière
particulièrement
significative
(+19
%)
pour
dépasser
les
13
ME.
Evolution
des
niveaux
épargnes
depuis
le
passage
en
CU
chiffres
du
8P
en
ME
30 25
23.1
20,4
20
17, a
15
11,1
10
|
|
LL.
|
|
0
Ê
EP
205
EF2Di7
DP
201€
2P
2015
Projet
DF
2020 EE -
BFErargre
de
Gestion
8
Cea-gne
Brute
Epargne
Nate
NB:
Le
passage
en
communauté
urbaine
a
modifié
mécaniquement
les
différents
niveaux
d'épargne
de
la
Ville
et
d'Angers
Loire
Métropole.
En
cas
de
comparaison
avec
les
BP
antérieurs
à
2016,
il
convient
d’ajouter
5,5
M€
aux
données
des
budgets
2016
et
suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Pour
le budget
2020,
les
crédits
de
la section
d’investissement
s’établissent
à :
“
70
ME
en
dépenses
réelles
(hors
remboursement
en
capital
de
la dette),
«
56,7
ME
en
recettes
réelles
(hors
épargne
nette).
m
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
70
M€
AU
SERVICE
DE
LA
QUALITE
DE
VIE
DES
ANGEVINS
Conformément
aux
éléments
présentés
lors
des
derniers
débats
d’orientation
budgétaire,
l’année
2020
marque
à
la
fois
la fin
des
chantiers
portés
sur
le
mandat
et
l’amorce
de
nouveaux
projets
structurants
pour
notre
territoire
(notamment
avec
le projet
Territoire
Intelligent
pour
3,4
ME).
Au
cœur
de
ces
investissements,
les
équipements
liés
au
projet
de
renouvellement
urbain
(groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Gymnase
Monplaisir,
l’ALSH
du
Lac
de
Maine,
.….),
représentent
avec
9,1
ME
(soit
15
%
du
total)
le premier
poste
d’investissement
de
ce
budget.
Le
plan
d’urgence
voirie
et
le
plan
places
se
poursuivent
avec
8,1
M€
de
crédits
consacrés
dans
le
cadre
de
la gestion
déléguée
de
la voirie
par
Angers
Loire
Métropole.
Le
Plan
vélo
et
les
actions
spécifiques
sur
le végétal
(forêt
urbaine
notamment)
continuent
de
monter
en
puissance
et
représenteront
3,8
ME
de
crédits
en 2020.
|
Ce
projet
de
budget
est
également
animé
par
la volonté
d'accompagner
le
renforcement
de
la
démocratie
participative
dans
la
vie
quotidienne
des
Angevins
(avec
1
ME
pour
le
budget
participatif,
la
journée
citoyenne...). La
reconquête
des
berges
de
la
Maine
est un
axe
central
de
la politique
urbaine
avec
en
2019
la couverture
des
voies
sur
berges.
Le
budget
2020
portera
le
solde
de
l'opération
pour
6,2
ME.
Ce
projet
associé
au
réaménagement
du
secteur
Quai
Saint
Serge
avec
notamment
la
nouvelle
patinoire
(2,4
M€
pour
solder
l’opération)
renforce
ainsi
la mutation
en
profondeur
de
ce
secteur.
Enfin,
d’autres
crédits
sont
programmés
pour
contribuer
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
de
notre
Ville
(Repère
Unique,
la Régie
de
Quartier,
Maison
de Quartier
des
3 Mâts,
Salles
de
sport...).
Ce
niveau
d’investissement
du
BP
2020
de
70
ME
traduit
ainsi
la
volonté
de
tenir
les
engagements
pris
devant
les
Angevins
et
le
souci
d’adapter
les
dépenses
d’investissement
de
la collectivité
à ses
capacités
de
financement. Pour
mémoire,
ces
70
M€
comprennent
également
l’inscription
de
3,2
M€
de
crédits
de
dépenses
imprévues
qui
pourront
être
utilement
et
rapidement
mobilisés
sur
les
projets
de
la
nouvelle
municipalité
après
les élections
de
mars
2020.
Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et
une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
prévues
à ce
BP
2020.
%
PRÉSENTATION
PAR
POLITIQUE
PUBLIQUE
:
Terrricire
int
ligent
Salide-tes acies
(3
Ranrielas
sx
Ji
dragetment
»
senaueE
Est
uibei
Pictage des
FL
galhiques putiques,
icv.e
sralan
oye
13
ER
cage
de vie
VV OP
PE w
Setins eduietives, Fatfurelhes et sportives
rrs
Cévelepwerner
economique,
ermpiel
emyr-senare 5% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
se
PRÉSENTATION
PAR
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
:
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d’investissement
portées
sur
ce
budget
2020
en
distinguant
:
“
les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
“
[es
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques.
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2020
Renouvellement
Urbain
- (Groupe
scolaire
P&M
Curie
/ Gymnase
9
055
500
Monplaisir
/ ALSH
Lac
de
Maine
/
Pôle
Educatif
Haarlem
...)
Gestion
déléguée
de
la Voirie
8 027
500
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
(Solde)
6
170
000
Territoire
Intelligent
3 400
000
ZAC
- Quai
Saint
Serge
/ Cours
Saint
Laud
/ Verneau
/ Capucins
3
786
800
Patinoire
(Solde)
2 454
000
Actions
spécifiques
sur
le végétal
2
190
000
Plan
Vélo
1
500
000
Actions
foncières
1
288
005
Autres
stades
1
250
000
Régie
de
quartier d'Angers
1 160
000
Budget
Participatif
1 000
350
Parc
des
expositions
1
000
000
Salles
de
sport
796
600
Etudes
et
travaux
- Hôtel
de
Ville
730
000
Mobilier
Urbain
- Intenæentions
sur
voirie
682
000
Edifices
cultuels
650
000
RU
des
Beaux
Arts
508
600
Piscines
500
000
Cuisine
centrale
- Restauration
scolaire
500
000
Maison
de
Quartier
Les
3
Mâts
500
000
Véhicules
spécifiques
- propreté
publique
370
000
Informatisation
écoles
publiques
300
000
Activité
- Ecoles
publiques
255
000
Activité
- Maison
de
Quartier
250
000
Groupe
Scolaire
Dacier
250
000
Maison
Quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin
250
000
Entretien
Théatres
200
000
Campagne
de
ravalement
180
000
Cimetière
- Locaux
166
000
Gestion
Urbaine
de
Proximité
150
000
Liaison
piétonne
Deniers
/ Riobé
150
000
Vidéoprotection
130
000
Habitants
jardiniers
120
000
Mobilier
urbain
120
000
Total
des
principales
opération
projetées
en
2020
50
040
355
Principales
opérations
Projet
BP
2020
‘_
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Entretien
et
réparation
des
Bâtiments
9
056
070
Moyens
informatiques
4
250
000
Acquisition
de
wéhicules
1
000
000
Dépenses
Imprévwues
3
206
000
Total
des
principales
opérations
Pilotage
Mutualisé
14
512
070
Total
des
crédits
présentés
64
552
425
Total
des
crédits
projetés
en
2020
70
040
055
%
sur
total
des
crédits
2020
projetés
92%
Au
final,
ces
opérations
représentent
près
de
64,5
ME
d’inscriptions
budgétaires
2020
soit 92
%
des
70
M€
des
crédits
prévus
en
investissement
à ce
budget. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Conformément
à
notre
stratégie
d'endettement,
la
structure
de
financement
de
ce
BP
2020
présente
un
recours
à
l’emprunt
en
forte
baisse
à
seulement
16%
(après
39%
en
2018,
21%
en
2019)
grâce
au
renforcement
régulier
et significatif de
notre
autofinancement
(24
%
au
BP
2018
et 33
%
au
BP
2020).
BELLE Oéeior
élec
Verte
DEC
IS
Lette
d'iréaoxentent
QE
one
d'a
totil
sation
Dire
aucgs
Tinvestiesegent
BUprrens
net
2
po
des
perl
BP
2018
BP
2019
BP
2020
Les
recettes
de
la section
d'investissement
se
répartissent
ainsi
:
“
Dotations
et
autres
(dont
FCTVA)
: 6,5
ME
contre
6,4
ME
au
BP
2019,
“
Les
subventions
d'investissement
et
autres
: 14
ME
contre
19
ME
au
BP
2019,
#
Cessions
d’immobilisations
: 7,1
M€
contre
7,7
ME
au
BP
2019,
“
La
gestion
déléguée
de
la voirie
: 8,1
ME
contre
10,1
ME
au
BP
2019,
“
L’épargne
nette
et la reprise
des
résultats
: 23,3
ME
contre
23,3
ME
au
BP
2019.
+
FCTVA
ET AUTRES
: 6,5
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
devrait
passer
à
6,2
ME
en
2020.
La
finalisation
des
déclarations
de
FCTVA
prévue,
après
le vote
du
CA
2019,
pourra
bien
évidemment
entraîner
des
ajustements
sur
Le montant
estimé. Pour
information,
de
nombreuses
écritures
comptables
ont
été
réalisées
depuis
2017
pour
permettre
l'intégration
à
notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur.
Ces
opérations
comptables
amélioreront
la
qualité
de
l’inventaire
et
permettront
l’éligibilité
de
certaines
dépenses
au
FCTVA.
+
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET
AUTRES
: 14
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
14
ME
à
9,2
M€.
Nous
attendons
en
2020
des
subventions
versées
notamment
par
ALM,
l'Etat,
la
Région
pour
différents
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ou
en
cours
de
réalisation. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour
En M€
BP
de
la subvention
Nouvelle
ALM
Centre
des
ALM
Amendes
de
police
Scolaire
Pierre
&
Marie
Curie
Parc
des
Autres otal!
Les
4,8
ME
de
recettes
restant
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d’avance
de
trésorerie
dans
le cadre
des
concessions
d'aménagement.
+
CESSIONS
: 7,1
M€
Les
produit
« attendus
»
des
cessions
des
immobilisations
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
7,1
ME.
Il
s’agit
principalement
des
cessions
de
foncier
et /ou
de
biens
appartenant
à la Ville.
+
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2019
Les
résultats
2019
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2019.
Le
résultat
global
de
clôture
2019
(hors
budget
boucle
optique
angevine)
sera
d’au
moins
10
M€
(contre
12,2
ME
au
BP
2019).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif en juin
2020.
m
PAS
D’'AUGMENTATION
DE
LA
DETTE
EN
2020
Les
investissements
2020
seront
financés
par
des
ressources
propres
à
plus
de
84
%.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le recours
à l’emprunt
sera
au
maximum
de
11
ME
et il n’y
aura
donc
aucune
progression
de
l’encours
de
dette
(11
ME
de
nouveaux
emprunts
—
11
M€
de
remboursement
de
capital).
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
nous
anticipons
une
stabilité
des
taux
longs
en
2020.
%
LES
ANNUITÉS
D'EMPRUNT
Notre
estimation
des
annuités
2020
d’environ
13,3
ME
se
base
sur
un
prêt
maximum
de
11
ME
sur
20
ans
au
taux
de
1 %
(mobilisé
au
1° juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
Il est
à noter
que
le
montant
de
cet
emprunt
constitue
un
montant
maximal
de
ce
que
prévoit
de
souscrire
la
collectivité
et suppose
que
l’intégralité
des
dépenses
d’investissement
soit réalisée
dans
l’exercice.
æ#
ENCOURS
DE
DETTE
: ÉVOLUTION
DEPUIS
2014
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et
détaillés
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
informations
sur
cette
partie
dette
sont
plus
synthétiques. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2014
æ BUDGET
PRINCIPAL
2017
=
BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
“
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
PRÉVISIONNELLE
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
« capacité
de
désendettement
»)
permet
de
mesurer
le
nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y
consacrant
la
totalité
de
l'épargne
brute.
Notre
capacité
de
désendettement
diminue
pour
se situer
autour
de
5,1
ans
du
fait de
l’augmentation
de
notre
épargne
brute
entre
le
BP
2019
et ce
BP
2020.
Ce
ratio
financier
prévisionnel
pour
2020
reste
très
satisfaisant
et
très
loin
des
12
ans
préconisé
par
l'Etat.
Encours
de
la dette
2014-2019
au
31/12/N
125 105 Es
:
PCR
6®
LS
nn
ES
ds
Cr
25 S
2015
2016
2018
LV 2019
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
BP
2020
Encours
de
dette
au 1er
janvier
N
en
M€
97,0
108,5
126,6
143,5
161,0
Epargne
brute en
ME
{hors cessions)
10,4
14,6
16,5
20,4
24,3
Capacité
désendettement
en
nombre
d'années
{hors
cessions)
9,3
7,4
7,7
7,0
6,6
Capacité
désendettement
en
nombre
d'années
(avec
cessions)
5,0
4,0
6,2
S,1
5,1
NB
: Comme
pour
les
niveaux
d’épargne,
en
cas
de
comparaison
avec
les
années
antérieures
à 2016,
il convient
d'être
vigilant
sur
le
périmètre
retenu
(avec
ou
hors
communauté
urbaine). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
BUDGET
ANNEXE
: BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Les
crédits
consacrés
par
ce
budget
annexe
(en
k€)
sont
stables
par
rapport
au
BP
2019.
Le
budget
annexe
devrait
en
2020
poursuivre
la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en k€
BETETE
RACE
Fonctionnement
51,5
111
Investissement
59,5
0,0
Hors
reprise
de
résultat
+
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2019
Les
résultats
2019
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2019.
Le
résultat
global
de
clôture
2019
de
ce
budget
annexe
est d’environ
-10
k€.
°
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif en juin
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
13
février
2020
DELIBERE
Adopte
le
budget
pour
l'exercice
2020
par
chapitre
budgétaire
tel
que
présenté
dans
les
maquettes
budgétaires, Approuve
l’attribution
des
subventions
prévues
sur
l’annexe
B1.7
de
la maquette
budgétaire
et approuve
les
modalités
de
versement
mensuel
à compter
du
mois
d’avril
de
1 041
888,89
€ pour
la subvention
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON. La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.