Procès Verbal - Proces verbal CM 1er decembre 2023 Copie

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Procès Verbal - Proces verbal CM 1er decembre 2023 Copie Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Crotoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 1er decembre 2023 Copie)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Investissement et développement économique, Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 1er décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Philippe EVRARD, Maire.

Etaient présents : Monsieur EVRARD Philippe, Monsieur HORNOY Arnaud Madame DEVISMES Karine, Monsieur BORDJI Taar, Madame DELORME Véronique, Monsieur PORQUET Serge, Madame HORVILLE Dominique, Madame PELLARDY Stéphanie , Madame DESMARET Estelle, Madame BERZIN-DOUDOUX Dany, Madame MARCHAND Catherine.

Absents ayant donné procuration :

Madame MERLIN Marie-Jeanne ayant donné procuration Monsieur PORQUET Serge,

Monsieur PASSET Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur EVRARD Philippe,

Monsieur TRICAUD Dominique ayant donné procuration à Madame DELORME Véronique,

Monsieur DELRUE Marcel ayant donné procuration à Monsieur HORNOY Arnaud,

Monsieur DESMARET Daniel ayant donné procuration à Madame DEVISMES Karine, Madame LEVESQUE Céline ayant donné procuration à Madame DESMARET Estelle, Monsieur NOIRET Jean-Michel ayant donné procuration à Madame MARCHAND Catherine.

Absente : Madame KEUCK Florence.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Estelle DESMARET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2023 est approuvé à la majorité des voix.

Votes POUR :11

Abstentions car non présents : 7

3. Autorisation signature convention FDE effacement réseau électrique rue Paix,

Jacques d'Harcourt, Tilleuls et Avenir

Monsieur le Maire demande aux élus d’approuver le projet d’effacement du réseau électrique en conducteurs nus suivant : rues de la Paix, Jacques D'Harcourt, rue des Tilleuls et Avenir ; travaux à réaliser suivant déclaration préalable déposée le 19/10/2023.

TRAVAUX ELECTRIQUES

Montants de l’opération électrique :

PHASE 1 : Tronçons avec réseau existant en fils nus

- Coût hors taxes des travaux électriques........................ 54 414,00 € -Frais de maîtrise d’œuvre 5 % du coût

hors taxes des travaux………............................................. 2 720,70 € - TVA sur les travaux….……………………………………………………….. 10 882,80 €

Total : 68 017,50 € TTC

PHASE 2 : Tronçons avec réseau existant en isolé torsadé

- Coût hors taxes des travaux électriques………………............ 99 634,00 € -Frais de maîtrise d’œuvre 5 % du coût

hors taxes des travaux……......... ………………………………………….. 4 981,70 € -TVA sur les travaux………………..…………………………………………… 19 926,80 € Total : 124 542,50 € TTCCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/2

 Plan de financement de la PHASE 1 de l’opération électrique

Le plan de financement est le suivant :

- participation de la commune 40 % du coût HT de l’opération ………………….……. 22 853,88 € - montant pris en charge par la Fédération 60 % soit………..............................34 280,82 € - TVA avancée par la Fédération………………………………………………………………………….. 10 882,80 € Total : 68 017,50 € TTC

 Plan de financement de la PHASE 2 de l’opération électrique

Le plan de financement est le suivant :

- participation de la commune 55 % du coût HT de l’opération …………………………. 57 538,64 € - montant pris en charge par la Fédération 45 % soit……….............................. 47 077,06 € - TVA avancée par la Fédération………………………………………………………………………...… 19 926,80 € Total : 124 542,50 € TTC

Récapitulatif des participations sur la totalité de l’opération électrique

- participation de la commune ……………………………………………………….. 80 392,52 € - montant pris en charge par la Fédération ………................................... 81 357,88 € -TVA avancée par la Fédération……………………………………………………… 30 809,60 € Total : 192 560,00 € TTC

TRAVAUX D’ECLAIRAGE

Montant de l’opération d’éclairage :

Le montant de l’opération s’élève à :

- Coût hors taxes des travaux d’éclairage………………………………………………………………. 43882,00 € - Frais de maitrise d’œuvre 7 %………………………………………………………………………………. 3 071,74 € - TVA sur les travaux………………………………………………………………………………………………… 8 776,40 € Total : 55 730,14 € TTC

 de financement de l’opération d’éclairage :

Le plan de financement des travaux d’éclairage est le suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre )………………………………………………………………. 20 624,54 € - Contribution de la commune ………………………………………………………………………………………35 105,60 € Total : 55 730,14 € TTC

TRAVAUX D’INSTALLATION DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Montant de l’opération d’installations de communications électroniques

Le montant de l’opération s’élève à :

- Coût HT des travaux d’infrastructures d’accueil ……………………………………………………. 50 890,00 € - Frais de maîtrise d’œuvre 5 % du coût hors taxes de l’opération…………………………. 2 544,50 € - TVA sur travaux……………………..…………………………………………………………………………….… 10 178,00 € Total : 63 612,50 € TTC

Plan de financement de l’opération d’installations de communications électroniques

- Part de financement de la FDE 80 (40 % du coût HT)…………………………………………… 21 373,80 € - Contribution de la commune 60 %..................…………………………………………….……… 32 060,70 € - TVA avancée par la FDE 80…………………………………………………………………..……………….. 10 178,00 € Total : 63 612,50 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention n°09-TE-0398-SE relative à l’effacement du réseau électrique en conducteurs nus suivant : rues de la Paix, Jacques D'Harcourt, rue des Tilleuls et Avenir.Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/3

Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 à l’article 2041582.

Votes POUR : 18

4. Renouvellement convention avec l’ANTAI pour la mise en œuvre du processus de

verbalisation électronique sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle aux élus que, depuis 2018, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) accompagne la commune dans la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant.

L’ANTAI émet les titres exécutoires pour le recouvrement des forfaits de post stationnement (FPS) majorés par la trésorerie et propose à la commune une prestation d’édition et d’envoi des avis de paiements de FPS constatés par nos agents.

Afin de continuer à bénéficier des prestations de l’ANTAI du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, Monsieur le Maire demande aux élus de l’autoriser à signer le renouvellement de la convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune.

Votes POUR : 18

5. Validation plan de financement construction 2 pistes de padel couvertes

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de construction de 2 pistes de padel couvertes à côté des courts de tennis sis rue des Roulettes.

Le montant estimé des travaux s’élève à 440 119,56 € HT

 Etudes : 9 650,00 €

 Maitrise d’œuvre : 28 161,56 €

 Travaux détaillés par lot :

- Travaux préparatoires sol sportif : 174 308,00 €

- Fondation, travaux charpente eaux pluviales : 186 000,00 €

- Option grillage pare pluie : 42 000,00 €

Soit 402 308,00 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

 Région EQSP2 Equipements sportifs (11%) : 48 413,15 €

 Département soutien aux équipement sportifs (40%) : 176 047,00 €

 Fédération Française de tennis : 66 017,93 €

 Part communale : 149 641,48 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet détaillé ci-dessus,

- VALIDE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions ainsi qu’un commencement anticipé des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les autorisations d’urbanisme ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.

Votes POUR : 18Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/4

6. Institution du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux Adoption du périmètre de sauvegarde

Monsieur le Maire indique aux élus que le maintien de la diversité commerciale est fondamental pour assurer la vitalité et le dynamisme du centre-ville.

Soucieux de préserver et de favoriser la diversité commerciale, Monsieur le Maire souhaite instaurer le droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et les baux commerciaux comme l’y autorise la loi n°2005-882 du 02 août 2005 modifiée par la loi du 18 juin 2014

En application de l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme, il a été établi un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité au sein duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux et de baux commerciaux. A l’intérieur de ce périmètre, les cessions seront subordonnées, sous peine de nullité, à déclaration faite par le cédant à la commune.

Le projet de périmètre de sauvegarde correspond aux rues suivantes. - Rue de la Porte du Pont

- Quai Courbet

- Quai Léonard

- Place Jeanne d’Arc

- Rue Carnot

- Rue Victor Petit

- Promenade Jules Noiret

Ce dossier à fait l’objet des avis favorables de la CCI d’Abbeville (courrier du 24/08/2023) et de la CMA Hauts de France (pas de réponse à ce jour donc avis réputé favorable).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE, en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Urbanisme, d’instituer le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux et de fonds commerciaux à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat délimité conformément au plan annexé à la présente délibération,

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité prescrites par l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme à savoir un affichage en mairie pendant une durée de un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Cette délibération ne sera exécutoire qu’après l’obtention d’un avis FAVORABLE de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Votes POUR : 18

7. Absence de proposition de zone d’accélération pour le développement de la

production d’énergies renouvelables

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Monsieur le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/5

Monsieur le Maire propose de ne pas déterminer de zones d’accélération des EnR pour la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de NE PAS PROPOSER de zones d’accélération des EnR sur la commune.

Votes POUR : 18

8. Adhésion au groupement de commande « usages numériques » coordonné par le

syndicat mixte Somme Numérique

Eu-égard aux besoins d’assistance des collectivités et établissements publics remontés par l’assistance de Somme Numérique, aux prix fluctuants sur le marché, à la volatilité et la complexité technique des offres, les équipes de Somme Numérique ont réalisé un recensement pour juger de l’opportunité d’élargir le périmètre du groupement de commandes télécoms. Suite à ce sourçage, il a été décidé

d’inclure à ce groupement la possibilité de passer des marchés dans le domaine des technologies et moyens d’impression.

Pour ce groupement, le rôle de coordonnateur de Somme Numérique s’arrête à la notification et à la coordination du groupement. Les membres exécuteront les marchés pour leurs propres besoins.

L’intérêt du groupement de commandes est la coordination des marchés publics nécessaire à la mise en œuvre des services suivants :

Services de communications électroniques, de connectivité associée et d’équipements associés

Technologies et moyens d’impression.

Les marchés publics ou accords-cadres destinés à la mise en œuvre des prestations, objet de la présente convention, sont désignés ci-après comme « les marchés publics ».

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1414-3 ;

- Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8;

- Vu l’offre de services proposée par le syndicat mixte Somme Numérique, - Vu les statuts du syndicat mixte Somme Numérique ;

- Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes « usages numériques », - Vu la délibération du Comité syndical du syndicat mixte Somme Numérique du 10 mai 2023

portant approbation de l’acte constitutif du groupement de commande ;

- Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au groupement de commande « usages numériques » coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer toute autre pièce relative au fonctionnement du groupement et à l’exécution des marchés à venir.

Votes POUR : 18

9. Autorisation signature contrat de cession de licence de marque

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la nouvelle identité visuelle de notre collectivité

rencontre un vif succès en termes de communication.

Dans cette optique nous avons lancé une procédure de dépôt d’image afin de protéger notre identité

visuelle.

De nombreuses entreprises locales nous ont demandé d’utiliser ce logo à des fins commerciales il est

donc opportun de mettre en place une procédure de cession de droit de marque.

Un contrat de cession est un acte juridique via lequel une personne ou une entité cède ses droits de

propriété sur une œuvre, une marque, un brevet ou une entreprise à un tiers, en échange d'une

contrepartie financière.Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/6

Afin de répondre et de valider les entreprises voulant acquérir le droit d’exploitation de notre marque la commission d’appel d’offres sera sollicitée afin de donner son aval sur chaque nouvelle attribution.

La cession sera attribuée pour une année au tarif de 1500 euros.

Les modalités techniques seront précisées dans le contrat de cession.

Monsieur le Maire demande aux Elus de l’autoriser à signer les contrats de cession de licence de marque

relatifs à l’identité visuelle de la collectivité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les contrats de cession de licence de marque relatifs à l’identité visuelle de la collectivité.

Votes POUR : 18

10. Délibération budgétaire modificative budget ville n°3

Monsieur le Maire demande aux Elus de valider la délibération budgétaire modificative n°3 détaillée ci-dessous :

Dépenses d'investissement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision

204 204182 9220 Eclairage public D I R 150 000,00

21 2131 9279 Bâtiment communaux D I R 148 020,00

21 2135 9213 Eglise de Saint Firmin D I R 16 398,00

21 2135 9292 Eglise de Le Crotoy D I R 18 378,00

21 2135 9296 Terrasses D I R 2 800,00

21 2135 9272 Logement communaux D I R 1 155,00

21 2152 9225 Bornes parking payant D I R 19 482,00

21 2183 9156 Administration générale D I R 3 500,00

21 2184 9156 Administration générale D I R 6 600,00

23 231 9313 Médiathèque D I R 1 062 245,00

1 428 578,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 428 578,00

Recettes d'investissement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision

10 10226 6 727,00

13 1322 9313 Médiathèque R I R 1 062 245,00

1 068 972,00

Recettes d'investissement d'ordre

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision

021 021 R I O 359 606,00

359 606,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 428 578,00Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/7

Dépenses de fonctionnement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision

011 60636 D F R 1 700,00

011 613 D F R 13 000,00

011 6156 D F R 16 000,00

65 65312 D F R 700,00

66 66111 D F R 150,00

68 681 D F R 1 472,00

33 022,00

Dépenses de fonctionnement d'ordre

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision

023 023 D F O 359 606,00

359 606,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 392 628,00

Recettes de fonctionnement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision

70 70311 R F R 150,00

70 70383 R F R 164 300,00

70 7062 R F R 4 200,00

70 7078 R F R 778,00

70 7088 R F R 4 300,00

731 73154 R F R 14 400,00

731 73172 R F R 200 000,00

74 7488 R F R 3 000,00

75 752 R F R 1 500,00

392 628,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 392 628,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré VALIDE à l’unanimité la délibération budgétaire modificative budget ville n°3 énoncée ci-dessus.

Vote POUR : 18

11. Vote des tarifs communaux 2024

Monsieur le Maire demande aux élus de valider les tarifs communaux suivants qui seront effectifs Au 1er janvier 2024 :

Désignation Tarifs 2024

Cimetière

Redevance Funéraire 110

Redevance d'exhumation 80Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/8

Concession dans les cimetières Crotellois et Saint Firminois

30 ans 150 € M2

50 ans 300 € M2

Extérieurs

30 ans 1000,00 € M2

50 ans 2000,00 € M2

Tarif des fosses (pleines terres) 100,00 €

Redevance caveau communal 20,00€ /Mois

Vacation Police 20,00 €

Tarifs colombarium

30 ans= 400,00 €

Tarifs extérieurs : 1000,00€

Taxe de dispersion 30,00 €

Salle Toulouse Lautrec

Location des salles Colette

et Toulouse Lautrec aux

associations Loi 1901

Pour les associations Crotelloises et Saint-Firminoises à but non lucratif :

gratuite dans le cadre des manifestations :

* Entrée gratuite,

*Entrée payante

* Expositions

* Moyennant le paiement d’une cotisation mensuelle et d’une licence pour les adhérents d’activités :

- sportives,

- culturelles,

- récréatives

Pour les associations loi 1901 extérieures au Crotoy et St-Firmin et ayant une activité à vocation :

- sportives,

- culturelles,

- récréatives

120 € / an (une seule autorisation par semaine)Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/9

Location Salle Saint Firmin

Location aux Crotellois et aux St Firminois

Journée 90,00 €

W.E 170,00 €

3 jours consécutifs 200,00 €

Location aux extérieurs

Journée 130,00 €

W.E à but lucratif 275,00 €

W.E à but non lucratif 230,00 €

Caution 1 000,00 €

3 jours consécutifs 350,00 €

Ménage 80,00 €

Location salle Toulouse Lautrec

Location aux Crotellois et aux St Firminois

Journée 150,00 €

W.E 325,00 €

3 jours consécutifs 300,00 €

Location aux extérieurs

Journée 250,00 €

Week end 450,00 €

3 jours consécutifs 600,00 €

Caution 1 000,00 €

Ménage 130,00 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/10

Tarifs de remboursement casse dégradation, vol de matériel ou perte de matériel

OBJET

Assiette plate 1,30 €

Assiette creuse 1,00 €

Tasse à café 1,20 €

Couteau à steak 2,50 €

Cuillère à café 1,00 €

Fourchette 2,00 €

Cuillère à soupe 2,00 €

Couteau 2,50 €

Broc 3,00 €

Louche 5,00 €

Coupe à glace 2,00 €

Flute à champagne 1,00 €

Verre ballon 15 cl 1,00 €

Verre ballon 19 cl 1,20 €

Légumier inox 10,00 €

Saladier en verre 9,00 €

Corbeille à pain 7,00 €

Seau à champagne 10,00 €

Planche à découper 35,00 €

Percolateur 160,00 €

Grille four/frigo 30,00 €

Plaque four 45,00 €

Bac inox four perforé non perforé 70,00 €

Plateau type self 5,00 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/11

Casier de lavage 35,00 €

Chariot casier de lavage 140,00 €

Casier stockage couverts 35,00 €

Tarifs remplacement mobilier et accessoires

Table polyéthylène 130,00 €

Chaise coque 28,00 €

Dalle plafond 15,00 €

Abattant WC 60,00 €

Luminaire mural 45,00 €

Luminaire plafond 180,00 €

Forfait dégradation extincteur 90,00 €

Extincteur manquant Sur Devis

Dégradation ou vol stimulateur cardiaque Sur Devis

Dégradation appareil cuisson froid lavage Sur Devis

Tapis de sol 130,00 €

Forfait nettoyage salle 300,00 €

Forfait nettoyage cuisine 200,00 €

Forfait nettoyage WC 100,00 €

Forfait nettoyage abord 200,00 €

Le Prêt de tentes aux particuliers n'est pas autorisé

Prix unitaire TTC en location 2024

Associations extérieures organisant une manifestation sur le territoire communal

Tente 5X5 75,00 € pour deux jours consécutifs

Tente 8X5 100,00 € pour deux jours consécutifs

Tente 12X5 125,00 € pour deux jours consécutifsCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/12

Forfait montage et transport 150,00 € pour deux jours consécutifs

Caution demandée 300,00 €

Détérioration

Tonnelles 3x3

Tonnelle 3x3 endommagée 400 €

Remplacement Bâche Tonnelle

3x3

120 €

Structure Tonnelle 3x3

endommagée

200 €

PRETS DE MATERIELS :

Ne pourront bénéficier de prêt de matériel de type tentes et autres que les associations régies par la loi 1901 dont le siège social se trouve :

- Sur la commune du Crotoy,

- Exceptionnellement sur le canton de RUE après avis favorable de la mairie du lieu de domiciliation de l’association et de l’avis favorable de la mairie du CROTOY et en fonction des disponibilités

Le prêt sera gratuit pour les associations dont le siège social est au CROTOY ou sur le canton de RUE aux conditions énoncées ci-dessus.

La location sera payante pour toute autre demande en fonction du tableau ci-dessous.

SALLES ET MATERIEL

A partir de la 3ème demande de prêt, la gratuité ne sera accordée qu’après avis du bureau municipal et sur présentation du dossier de la manifestation.

GRATUITÉ POUR LES MAIRIES APRES AVIS DU BUREAU DES ADJOINTS (sous réserve d’un accord de réciprocité)

Location de matériel ouverte à tous – Associations extérieures + habitants du Crotoy et de Saint-Firmin

Associations extérieures organisant une manifestation sur le territoire communal ou habitants

Chaise 1,50 €

Table 2,00 €

Barrière 1,50 €

Forfait Montage et Transport 25,00 €

Caution demandée 150,00 €

Forfait nettoyage en cas de matériel rendu

sans nettoyage préalable 150,00 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/13

Droits de place sur les marchés

Abonnement année : vendredi et mardi 2,00 € ml

Abonnement vendredi ou mardi du 1er avril au 30 septembre : 2,70 € / ml.

Les emplacements seront facturés et limités à 3,50 m de profondeur.

Tarifs volants du 1er avril au 30 septembre : 5,00 €/ml

Tarifs volants du 1er Octobre au 31 mars : 2,50€/ml

Droit de place des professionnels forains ou associations (associations avec vente de prestations, commerçants ambulants etc.) (70381) :

Du 1er jour d’installation et jusqu’au dernier jour d’installation

En avril, mai, juin, septembre : 1,30 € le m²/jour

En juillet et août : 1,60 € le m² / jour

De janvier à mars inclus et d’octobre à décembre inclus : 0,50 € le m²/ jour

Cirques et théâtres (70381)

La configuration et la fréquentation de notre commune ne permet d’accueillir que 3 cirques par an et un grand cirque type « MEDRANO » au bassin des chasses.

A raison d’une seule occupation par an.

Soit >50 m² : 110,00 € Soit < 50 m² : 70,00 €

Droits d’occupation jours de tournage (vidéo, pub, film, etc.)

50 mètres linéaires 1 à 3 jours inclus 50,00 € / jour

50 mètres linéaires Plus de 3 jours 100,00 €/jour

+ 50 mètres linéaires 1 à 3 jours inclus 100,00 €/jour

+ 50 mètres linéaires Plus de 3 jours 150,00 €/ jour

Limite maximale : 200 mètres linéairesCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/14

Panneaux ou affiches publicitaires/commerce (sur pied ou non)

50,00 € / an pour le 1er panneau

100,00 € / an pour le 2ème panneau

500,00 €/ an pour le 3ème panneau / an

1000,00 € / an pour le 4ème panneau et les suivants

Dès le 1er jour d’occupation

Redevance trottoirs échafaudages

7 €/m² par semaine

Taxe Publicitaire

* Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques : 100 % du tarif de droit commun par m² et par an,

* Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 100 % du tarif de droit commun par m² et par an,

* Enseignes égales au plus égales à 12 m² : 100 % du tarif de droit commun par m² et par an,

* Enseignes comprises entre 12 et 50 m² : 100 % du tarif de droit commun par m² et par an,

* Enseignes de plus de 50 m² : 100 % du tarif de droit commun par m² et par an,

70,00 €

Location de cabines

Ouverte du 15 avril au 15 octobre

Crotellois/St Firminois Extérieurs

Avril

Semaine 30,00 € 60,00 €

Mai

Semaine 30,00 € 60,00 €

Mois 75,00 € 110,00 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/15

Juin

Semaine 30,00 € 60,00 €

Mois 80,00 € 120,00 €

Juillet

Semaine 50,00 € 80,00 €

Mois 150,00 € 210,00 €

Août

Semaine 50,00 € 80,00 €

Mois 150,00 € 210,00 €

Septembre

Semaine 30,00 € 60,00 €

Mois 80,00 € 120,00 €

Octobre

Semaine 30,00 € 60,00 €

FORFAIT 4 mois de mai à août

de Juin à septembre 400,00 € 600,00 €

FORFAIT 5 mois de mai à septembre 450,00 € 650,00 €

FORFAIT 6 mois du 15 avril au 15

octobre 500,00 € 700,00 €

Forfait clé perdue 50,00 €

Location

étang de

pêche

GRATUIT

Occupation

halle aux

poissons

Tarif abonnement à l’année : 3 600,00 € (charges incluses) payable à terme échu

DES LE 1er JOUR D’OCCUPATION

Camping- cars Stationnement : 9 € pour 24h00Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/16

2,00 € Borne à eau

Tarifs de

stationnement

pour les

coques

véhicules

supérieurs à

3,5 T

de ½ journée à 14 jours : 750,00 €

15 jours à moins de 2 mois : 1600,00 €

2 mois et + : 3 200,00 €

TARIFS TERRASSES

Dès le 1er jour d’occupation

Terrasses inférieures à 20 M2

20,00 € les 10 premiers M²

Pour les 10 M² suivants : 40 ,00 € le M2

Terrasses supérieures à 20 M2

40,00 € les 10 premier M²

Pour les 10 M² suivants : 60,00€ le M²

Pour les 10 M² suivants : 80,00 € le M²

Pour les 10 M² suivants : 100,00 € le M²

Au-delà des 50 M² : 140,00€ le M²

TARIFS REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE

PAYANT DU 01/04 au 31/10

- ZONE 1 : toutes les zones payantes arrêté 27/2015(1€/h) à l’exception de la zone 2 :

➢ 7 premières heures : 1 €/h soit 7 € pour 7 h

➢ 8ème heure : FPS 24 €

Gratuit entre 12h00 et 14h00

- ZONE 2 secteur du casino :

➢ 9 premières heures : 1,50 €/h soit 13,50 € pour 9hCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/17

➢ 10ème heure : FPS 30 €

- ZONE 3 parking route de Rue payant toute l’année : 3 € pour 13 heures (de 9h à 22h) :

➢ dès 14h de stationnement : FPS 30 €

- ZONE 4 PAYANTE TOUTE L’ANNEE (aires de camping-cars 9 € pour 24h)

➢ dès 25h de stationnement : FPS 50 €

Redevance Domaine Public

Taxis et ambulances 200,00 € / an

Toilettes publiques automatiques 0,50 €

Autres toilettes publiques GRATUITES

Reprographie de document

Photocopie couleur A4 0,25 €

TARIFICATIONS PREFERENTIELLES

- CARTES DE STATIONNEMENT

 CDI : 45 € pour 12 mois

 CDD : 8 € / mois sur présentation de justificatifs et valables pour un seul véhicule :  contrat de travail

 certificat d’immatriculation du véhicule

 pièce d’identité du demandeur

- CARTES VISITEURS (7 jours consécutifs) : 30 €

- TICKETS DE STATIONNEMENT GITES ET HOTELS : 5 € / jour Ne peuvent acquérir ces tickets que les professionnels déclarant la taxe de séjour

- TICKETS VISITEURS PERSONNES AGEES: 30 tickets/ an (2 x 15 tickets) Conditions :

- pas de véhicule appartenant à la personne âgée

- sur autorisation exclusive du maireCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/18

Photocopie noir et blanc A4 0,20 €

Photocopie couleur A3 0,35 €

Photocopie noir et blanc A3 0,25 €

Photocopie noir et blanc ou couleur, au linéaire (papier

photo) 10,00 €

Copie sur CDROM 2,75 €

Service Animation

Tarifs 2024

Brocante Rèderie Toute date

Particulier : 2€50/m

Emplacement 2 mètres : 5€

(4m minimum)

Véhicule sur l'emplacement 6 mètres minimum

Brocanteur professionnel : 6€/m

(Sur présentation de la carte professionnelle)

Emplacement 2 mètres 12€

(minimum 4m)

Véhicule sur l’emplacement 6m minimum

Métiers de bouche : 8€/m

Emplacement 2 mètres 16€

(Minimum 4 m sur réservations obligatoirement)

Véhicule sur l’emplacement 6 m minimum

Marché de la gastronomie

3 mètres linéaires : 120 €

Week-end de pâques (3 jours)

4 mètres linéaires :150 €

6 mètres linéaires : 220 €

En cas de journée intempéries facturation à la journée

sur avis du maire (tarif divisé par 3)

Terroir Pentecôte (3 jours) 3 mètres linéaires : 180 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/19

4 mètres linéaires :210 €

6 mètres linéaires : 270 €

En cas de journée intempéries facturation

à la journée sur avis du maire (tarif divisé par 3)

Terroirs d’été (2 jours) 3 mètres linéaires : 120 €

4 mètres linéaires : 150 €

6 mètres linéaires : 220€

En cas de journée intempéries facturation

à la journée sur avis du maire (tarif divisé par 3)

Marché de l’artisanat mercredi ou

samedi 3 ml =9 € 4ml = 12 € 6ml= 18 € 8ml= 24 €

(juin à septembre)

Sciences pots toutes

dates 1 journée 3 ml =9 € 4ml = 12 € 6ml= 18 € 8ml= 24 €

Marché avec un thème

précis (bière, etc.)

toute date 1 journée

3 ml =15 €

Village de Noël

Chalet commerçant Crotellois 7 jours : 50€

Chalet commerçants extérieurs 7 jours : 80€

Chalet gratuit associations locales

Chèque de caution pour chaque réservation

(Pro et associations) : 300€

Salons / Bourses en

intérieur toutes dates

Tout

style

Droit d’inscription particulier : 30€

Droit d’inscription Professionnel :50€

Festi-Kid : Toutes dates 1 Animation atelier 5 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/20

Animations spectacle et

ateliers enfants présence

des parents

Pass 5 animations ateliers : 20 €

Evénement culturel (spectacle,

concert, pièce de théâtre, …) en salle

ou église toutes dates

Plein Tarif*

Moins de 16 ans

accompagné Gratuit

A partir de 16 ans 10 €

Tarif Réduit*

Moins de 16 ans

accompagné Gratuit

A partir de 16 ans 5 €

Après-midi dansant en salle

5 €/personne

tout style

Séance de projection film / 4 €/adulte

dessin animé /documentaire 2 € de 5 à 12 ans

Gratuit moins de 5 ans accompagnés

Cocktail pour toute

animation :

1€ le verre

Consigne/vente gobelet réutilisable 1€

Goûter en complément d’une

animation enfant toute date 1€ / par enfant

« Marées d’Humour »

Festival – Billet Unique

Moins de 12 ans Gratuit

De 13 à 20 ans 12 €

A partir de 21 ans 15 €

Festival – Pass 3 Soirs

Moins de 12 ans Gratuit

De 13 à 20 ans 24 €

A partir de 21 ans 36 €

Festival - Jury

Membre du Jury Gratuit

N.B : * Le tarif choisi est déterminé par le service animation en fonction de la période et du type d’événement proposéCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/21

P’tite Marée d’Humour – Billet Unique

Moins de 16 ans accompagné Gratuit

A partir de 16 ans 10 €

Visites guidées d’environ 1h30,

au départ de la place Jeanne

d’Arc évoquant un panorama

historique : origine et

construction de la ville, son

évolution, les dates majeures…

Gratuit jusqu’à 6 ans.

7,50 euros pour les 7-12 ans

12,50 euros dès 13 ans.

Gratuité groupes :

2 gratuits dès 15 personnes (de plus de 13 ans).

3 gratuits dès 20 personnes (de plus de 13 ans).

Visites spectacles

Gratuit jusque 6 ans.

7,50 euros pour les 7-12 ans.

15 euros dès 13 ans.

1 gratuit pour 6 personnes (de plus de 13 ans).

2 gratuits pour personnes (de plus de 13 ans).

(Coûts de billetterie inclus à la vente).

Balade Contée toutes dates

chés Weps Gratuite

Livre en Baie Troc Livres

toute date :

1 Livre apporté =1 livre au choix

Lot de 5 livres toute catégorie : 1€

Sac Livre en Baie/Lire en Baie : 2€

Soirée Apéro Lecture : 5€

Soirée à thème toutes dates Avec repas : 25€

Sans repas : 10€

Buvette toutes Bière 25 cl : 2,50 €Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/22

Manifestations et dates Soda 33cl : 2 €

Eau : 50cl 1 €

Boisson chaude : 1€

Bouteille champagne : 75 cl 30 €

Bouteille Crémant : 75 cl : 15 €

Coupe Crémant :2 €

Coupe Champagne :4 €

Kir au verre : 2 €

Verre de vin :2 €

Vin chaud : 1 €

Verre whisky : 2,50 €

Verre Ricard : 2,50 €

Pâtisserie : 2 € la part

Viennoiserie 1,50 €

Gobelet/flute : consigne 1 €

Bouteille de vin : 10 €

Sandwich : 4,50 €

Vente T-Shirts Tee-shirts tailles enfants : 10 € Tee-shirts tailles XS/S : 12 €

Tee-shirts tailles M au XXL : 15 €

Vente objets divers

Livre Caudron : 5 €

Livret enrochement : 2 €

Cartes Postales : 0,50 €

Gobelet réutilisable 1 €

Sac Livres en Baie/Lire en Baie 2 €

Location jeux Picards 100 € les 10 jeux pour 2 joursCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/23

700€ de caution

Transport à leur charge

Insertion pub guide des

animations

Association assujettie à la Tva : 175 € la page

Association non assujettie à la Tva : 75 € la page

Commerçant : 75 € pour 1/3 de page

125 € pour ½ page

175 € pour 1 page

Patinoire

Toutes dates 2 €/heure sauf vacances Noël Gratuit

Gratuit moins de 6 ans accompagnés

Bons d’achats

Utilisables chez les

commerçants Crotellois

Prix/ Concours divers

5 €

20 €

10 €

Produits dérivés

Festival Pirates

Tee-Shirts Festival Pirates Le Crotoy

Tailles enfants 10 €

Taille XS - S 12 €

Taille M – L – XL – 2 XL – 3 XL 15 €

Halls d’Exposition L’Atelier CrotelloisCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/24

Location Weekend Basse Saison* 70 €

Location Semaine Basse Saison* 100 €

Location Semaine Moyenne Saison* 150 €

Location Semaine Haute Saison* 250 €

Le Local à Chaluts

Location Weekend Basse Saison* 70 €

Location Semaine Basse Saison* 100 €

Location Semaine Moyenne Saison* 150 €

Location Semaine Haute Saison* 250 €

La Galerie le Saint-Michel

Location Weekend Basse Saison* 90 €

Location Semaine Basse Saison* 180 €

Location Semaine Moyenne Saison* 230 €

Location Semaine Haute Saison* 400 €

Perte ou détérioration

Chèque de Caution 400 €

Remplacement Badge Alarme 40 €

Cimaise perdue ou coupée 10 €

Crochet perdu 5 €

Tableau affichage trottoir perdu ou

endommagé 130 €

Trou dans le mur perçage 15 €

Réduction

Réduction sur un tarif semaine

Moyenne ou Haute saison si :

- Location de deux weekends

ou une semaine en basse saison*

- Exposant proposant 5 jours minimum

d’initiatives publiques

(atelier créatif, Stage, Initiation, …)

25% sur le tarif

semaine Moyenne

ou Haute Saison*

* La périodicité des saisons est déterminée par le service animation chaque année en fonction des

vacances scolaires et de la fréquentation de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré VALIDE à l’unanimité les tarifs communaux 2024 détaillés ci-dessus.

Votes POUR : 18

12. Droit d’initiative

Néant

13. Communications du MaireCommune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/25

1/ Signature de la vente de la maison MIGNON (8 rue Jules Verne) ce jeudi 30 novembre

en mairie avec les consorts SOLLER pour un montant de 380 000,00 €,

2/ Nous avons l’intention de vendre d’autres biens communaux :

- La maison médicale : une rencontre a eu lieu avec tous les locataires de cette dernière

qui ne se sont pas montrés hostiles à l’idée de rachat du bâtiment,

- L’immeuble du 29/31 rue de la Porte du Pont

- 3/ Convention SMBS base nautique + négociations en cours avec les carriers

4/ Lors d’une toute récente réunion au sujet de la médiathèque, la DRAC et la

bibliothèque départementale nous ont confirmé la très bonne nouvelle d’un surplus de

subvention de 5% sur notre plan de financement.

La somme de 1 062 245,00 € est d’ores et déjà virée sur le compte de la commune.

La Région a confirmé, elle aussi, son concours dans les proportions prévues, ce qui revient à

dire que notre projet de médiathèque coûtera à la commune tout juste 20% de son montant

final soit 460 000 euros environ. Et ce sans avoir recours à l’emprunt ! On peut être très

fiers de ce plan de financement.

Un appel à candidature pour l’embauche d’un/d’une médiathécaire est en cours, et

sera la prochaine étape déterminante pour l’ouverture du site. Ceci est nécessaire pour

l’accompagnement dans l’équipement de la médiathèque sans s’en remettre uniquement aux

architectes (on a vu des expériences malheureuses dans ce principe), préparer le projet

d’établissement, les collections et les stocks de matériels, préparer une programmation

d’animations avec le service culturel, organiser un fonctionnement interne, intégrer les réseaux

et dispositifs partenaires…

L’équipement médiathèque fonctionnera en coordination constante avec le

service culturel communal.

ANIMATIONS ET CULTURE :

Depuis le 30 septembre, date du dernier conseil municipal :

L’expérience de notre programmation festive et culturelle en cet automne 2023 confirme - si

besoin était - la pertinence de nos orientations :

- Soirée Simenon (Samedi 30 octobre) => une soixantaine de personnes,

- Tchot souper de Françoise, soirée en picard (Samedi 14 octobre) => complet, 91

personnes et 2 enfants

- La dernière visite contée de la ville par la compagnie Arcadia (Lundi 23 octobre),

complète avec une cinquantaine de personne malgré une météo particulièrement pluvieuse

et froide

- Soirée comedy-club Hélène Sido (Samedi 28 octobre) => 107 spectateurs (à deux

doigts du complet)

- La tempête et les intempéries ne nous ont pas permis de tenir notre programme

Halloween, mais l’atelier d’activité manuelle et le goûter salle Colette ont réuni une bonne

cinquantaine d’enfants,Commune du Crotoy

Séance du 1er décembre 2023

2023/26

- L’exposition hors-les-murs du musée Boucher-de- Perthes avec les estampes

d’Alfred Manessier a réuni 782 visiteurs uniquement sur les vendredis, samedis

et dimanches de Novembre. Un grand merci à la ville d’Abbeville et son pôle patrimoine

ainsi qu’à la douzaine de bénévoles qui a tenu les permanences de cette exposition

événement. Une première collaboration avec le pôle patrimoine d’Abbeville qui en appelle

d’autres,

- La soirée théâtre d’improvisation (Samedi 18 novembre) au cœur d’un samedi de

novembre pluvieux et plus propice à l’appel du canapé qu’à la sortie a comblé son public

avec une cinquantaine de personnes en salle.

- La programmation de Noël est diffusée depuis quelques semaines maintenant dans nos

flyers. Un solide programme qui commence dès demain, samedi 2 décembre avec le

lancement des illuminations jusqu’au 24 décembre.

- En plus s’est ajouté la venue du MuMo (Musée Mobile du Fonds Régional d’Art

Contemporain) du 9 au 14 décembre. Un événement qui s’est organisé sur la proposition

de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre. Ce musée mobile sera gratuit et ouvert à

tous, et accueillera aussi les scolaires.

- Le prochain numéro du magazine municipal est à paraître pour la mi-décembre,

Le conseil municipal et moi-même invitons la population à la cérémonie des vœux le 5

janvier prochain, 18h30, salle Colette,

- La programmation festive 2024 est bouclée, et promet d’être à nouveau dense et

aussi pleine de surprises (guide des animations à paraître pour mi-mars environ, en

attendant un flyer liste les animations jusque fin mars)

- Notre commission animation-culture va travailler ces prochaines semaines à une

première programmation de septembre à juin, en l’occurrence de septembre

2024 à juin 2025, afin de proposer une saison culturelle à temps pour s’inscrire

notamment dans les publications culturelles départementales et régionales. Autant dire,

qu’il s’agit d’anticiper, et aussi de s’investir dans les dispositifs culturels et artistiques

départementaux, régionaux, nationaux et même européens…

Monsieur le Maire clôture la séance en souhaitant à tous et à toutes d’excellentes fêtes de fin d’année.

Fin des débats 19h45.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe EVRARD Estelle DESMARET