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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 028 Signature avenant APAVE contrat controle technique construction salle annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2020-053
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/06/2020 convocation :
19 juin 2020 , … ou re . .…. L'an deux mille vingt et le vingt-cinq juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres’r MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO),
11 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2020 028
Signature avenant APAVE - contrat contrôle technique
construction salle annexe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°D 2018 017 du 20/04/2018 consistant à choisir le bureau de contrôle APAVE dans le cadre de la
construction de la salle annexe.
L'augmentation du montant du marché de travaux, suite à la délibération du
28/01/2020, nécessite la passation d'un avenant avec le bureau de contrôle.
Le supplément forfaitaire des honoraires pour cette prestation s'élève à 770.00€
HT.
Le montant total HT des honoraires de l'APAVE s'élève donc à 2 320.00€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le supplément forfaitaire des honoraires qui s'élève à 770.00€ HT 5
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat avec le bureau
de contrôle APAVE
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2020
004-210401097-20200625-D_2020_028-DE