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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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", 2020-003 E &k
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CN
Le COMMUNE DE nr à
MALLEFOUGASSE AUGES
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FDat de la Séance du 28/01/2020 co vocation ;
2! janvier es L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier, à 14 heures 30, le conseil municipal de
eMgnbres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
: _— : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Paul DEORSOLA (Maire) 11
; Présents Présents : Jean Paul DEORSOLA, Victor RANCHIN, Dominique PIGANEAU, Dominique
ESF ARCIDIACONO, Nancy BOHAIN, Élisabeth COUTEL-MACHET, Christian MICHEL,
E & Philippe SERRES
Votants :
9 Représentés : Maria-Anna BARISONE
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# E Excusés : Alain BREMOND), Stéphane NICOLLET
E E Absents :
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E K Secrétaire de séance : Nancy BOHAIN
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é & Délibération n°D_ 2020 002
ee Marché de travaux : construction d'une salle annexe / Honoraires
de l'architecte
—- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du marché de construction de la salle annexe, il convient de signer un avenant avec le cabinet FE R+4 Architectes concernant le montant de ses honoraires, conformément à l'article EH E€ 8.3 du CCAP.
E EkE
E € Afin de minimiser l'écart avec le montant du marché estimatif initial, R+4 « à Architectes propose de baser ses honoraires sur un montant de travaux de 260
à 000.00€ HT soit un forfait de 28 600.00€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : ” EF - AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec le cabinet R+4 k & Architectes, sur la base d'un montant total de travaux de 260 000.00€ HT, E k - DIT que le montant des honoraires s'élève à 11% de 260 000.00€ HT, soit à 28
KE € 600.00€ HT
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F* Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus. k 87 | Le Maire,
"on Jean-Paul DEORSOLA E &
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FE E
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Ell & RF
: DIGNE LES BAINS (A HP)
ul & Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
&|lo#4-210401097-20200128-D_2020_002-DE L