Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2021 060 Verification periodique des engins de l
Procès Verbal - D 2020 028 Signature avenant APAVE contrat cont
Procès Verbal - D 2023 022 Signature avant ndeg2 a la convention
Procès Verbal - D 2021 004 Signature convention electricite UGAP
Procès Verbal - D 2023 012 Lancement consultation verification p
Déliberation - 2026 037 Controles Installations electriques BUREA
Procès Verbal - D 2021 059 Signature avenant transfert droits docc
Procès Verbal - D 2021 005 Salle annexe Avenant ndeg1 LOT1 E
Procès Verbal - D 2021 058 Installation d un systeme de videoprote
Arrêté - D 14 23 Vérification installations électriques a
Procès Verbal - D 2021 003 Signature avenant ndeg2 bureau de controle ARGOS convention de verification periodique des installations electriques
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 003 Signature avenant ndeg2 bureau de controle ARGOS convention de verification periodique des installations electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
05 février 2021
Membres en
exercice :
11
Présents :
9
Votants :
10
Séance du 11/02/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le onze février, à 18 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel
DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie
MUNUERA, Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique PIGANEAU
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2021_003
Signature avenant n°2 bureau de contrôle ARGOS - convention de
vérification périodique des installations électriques
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi impose la vérification des installations électriques chaque année des bâtiments communaux et des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Suite à la réception de la salle communale Jean-François AILHAUD), il est nécessaire de signer un avenant avec le bureau de contrôle ARGOS afin que soit planifiée la vérification des installations électriques de ce nouveau bâtiment.
Il convient donc d'autoriser monsieur le maire à signer cet avenant, d'un montant de
240.00€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant avec le bureau de contrôle pour un montant de 240.00€ HT
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/02/2021
004-210401097-20210211-D_2021_003-DE