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Compte-Rendu - cr 18 12 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 12 24)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Justice et droit,
l
Compte-rendu
Séance ordinaire du 18 décembre2024
Date de convocation: 12 décembre 2024
Sous la Présidence de : M.le Maire Guy ERNSI
Membres présents : MM. Iean-François SCHNEIDER, Fabien METZLER et Lionel PORCHE, adjoints,
Mmes et MM. Véronique KIEFFER, Marien DURRENBERGER, Christian REPIS, Martine QUIRIN,
Sylvie B LATTNER et Angélique G UYENOT.
Membres excusés:Mmes Stéphanie FELDMANN et Emilie B^E,SSON (procuration à Marien DURRENBERGER).
Membre non excusé : Mme Chrîstine METZLER.
La séance est ouverte à 20 heures 09
Point no 1 Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du27 novembre 2024
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 27 novembre 2024 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point no3 : Demandes de subvention
Faisant suite à une demande de subvention émanant de Mme Sylvie BLAITNER,
présidente du conseil de fabrique, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur
la suite à donner. M. ERNST, en tant que maire, étant membre de droit du conseil de fabrique, et Mme Sylvie BLATTNER étant membre du conseil de fabrique, ne participent ni au débat, ni au vote. C'est M. Jean-François SCHNEIDER qui conduit ce point. Il présente la demande de subvention du conseil de fabrique pour I'année 2024 et rappelle que le montant des subventions allouées en 2024 à chaque association en ayant fait la demande est de 350€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des conseillers autorisés à voter, décide d'accorder une somme de 350 € au conseil de fabrique.
Par ailleurs, M. le Maire, ayant repris la présidence du conseil municipal, informe
ses collègues qu'il était de tradition que la commune verse à I'association villageoise
organisant le bal populaire une participation financière, qui sert notamment à payer I'orchestre, ceci pour permettre en contrepartie I'accès à tout un chacun au bal sans avoir
à s'acquitter d'un droit d'entrée. Le bal populaire 2024 ayant été organisé à I'occasion du
l4 juillet par I'Amicale des Sapeurs-Pompiers, la question de la participation financière de la commune est à nouveau posée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents, décide de verser 400 € à I'amicale des Sapeurs-Pompiers au titre de la contribution fÏnancière pour I'organisation du bal populaire (MM. METZLER et REPIS, membres de I'amicale ne participant ni au débat ni au vote).
Point no4 : Demande de participation pour un séjour en classe de découverte
M. le Maire transmet aux membres du conseil une demande de subvention de la part de l'école de HEILIGENBERG sollicitant une participation financière municipale au voyage scolaire organisé à I'ECOMUSEE. Il concernera 19 enfants de l'école Primaire. Un tel voyage présente un caractère éducatif certain, permettant de voir comment vivaient nos grands-parents et arrières grands-parents.
De plus, la commune a toujours mis un point d'honneur, dans la mesure de ses moyens, de soutenir les activités de l'école, comme en témoigne les subventions de 2019 et2023.
' En outre, une participation communale permettrait d'obtenir des subventions
d'autres organismes et diminuera d'autant le reste à charge des parents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés (M. DURRENBERGER, comme parent d'élèves, ne participant ni au débat ni au vote), décide de verser une subvention exceptionnelle de 950 € à l'école de HEILIGENBERG dans le cadre de cette classe de découverte.
Point no5 : Décisions Bud gétaires modificatives
Dans le cadre du financement du City Stade, une subvention de 14 000 € a été
octroyé par le fonds européen FEADER.
Toutefois, le seuil de 80% de participations financières de la part des organismes publics sera ainsi dépassée.
I1 y aura donc lieu de restituer une partie de la subvention accordée par la région
Grand Est, soit 9 000 €, afin de ne pas dépasser le plafond d'aide autorisée. Il restera cependant un solde positif de 5000 €.
Pour réaliser cette opération, une régularisation budgétaire est donc nécessaire.
Après en avoir délibéré et à lounanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve la régularisation budgétaire.
Point no6 : Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Il est laissé la possibilité aux communes d'autoriser par délibération le règlement des
dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite de 25o des dépenses
budgétisées en investissement I'année précédente (article L.l6l2-l du CGCT). Ceci permet d'effectuer des travaux d'investissements entre la période du ler janvier de I'année jusqu'à la date de I'adoption du budget qui ne saurait être supérieure au 15 avril.
Pour mémoire, le montant des dépenses d'investissement prévu au budget 2024
s'élevait à: | 642 551.72 € (pour les chapitres concernés, à savoir les chapitres 13, 20 et 2l). Le plafond qui serait donc à disposition du conseil municipal durant la période du ler janvier au 15 avril2025 s'élève à 410 637,93 €.
Cette mesure ayant déjà prouvé son utilité par le passé, M. le Maire propose de reconduire cette procédure pour 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à réaliser des dépenses d'investissement selon les modalités précitées.
Point no7 : Approbation du plan de coupes 2025
Selon l'état prévisionnel du plan de coupe 2025 établi par les services de l'Office
National des Forêts, un volume de 1 042 m3 toutes essences confondues est prévu sur I'ensemble des trois triages.
Toute fois M. le Maire précise que ce volume de coupe reste purement théorique
et que de nombreux facteurs peuvent le rnodifier, tels les cours du bois sur la période à veniq ou l'état sanitaire des résineux. Ce programme forestier n'appelant pas d'observations particulières, après en
avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'état prévisionnel du plan de coupe 2025.
Point no8 : Informations du Maire
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du déroulement de la réunion d'information portant sur l'élaboration du PLU qui a eu lieu mardi 17 décembre. Une quarantaine d'habitants étaient présents. Le débat fut fructueux et les échanges intéressants. Les documents présentés sont désormais accessibles sur le site internet de la mairie ainsi que consultables en mairie, aux horaires habituelles d'ouverture au public, afin que tout un chacun puisse les consulter et faire leurs observations éventuelles. Le conseil municipal arrêtera le projet du PLU en début d'année afin que celui-ci puisse être soumis à enquête publique.
M. le Maire porte à la connaissance du conseil que le journal est en cours d'impression. Il remercie les conseillers de le distribuer au plus tard ce weekend.
M. le maire remercie également tous ceux qui ont participé à la préparation et à la distribution des colis pour les Aînés ne pouvant participer au repas qui lui aura lieu le 19 janvier.
M. le Maire exprime également sa gratitude à l'équipe communale, élus et agents, pour le travail considérable abattu cette année.
M. le maire rappelle les prochaines dates à retenir : crémation des sapins le 11 janvier, réunion des associations afin d'établir le calendrier des manifestations de I'année le 13 janvier, réunion d'information concernant les travaux rue de la Batteuse destinée aux riverains le lendemain l4janvier.
M. Fabien METZLER souhaite qu'une réflexion sur l'achat d'un panneau d'affrchage électronique soit remis à I'ordre du jour. Ce point est noté et fera l'objet d'un point spécifique en commission très prochainement.
M. REPIS signale le stationnement gênant d'un camion à l'entrée du village rue Principale. Une discussion s'ensuit sur les problèmes de stationnement à certains endroits du village et sur la difficulté de les régler, entre flou de la réglementation, impératifs des riverains, ... M. le maire ira tout de même signaler au propriétaire du camion les mesures de sécurité à prendre en cas de stationnement à I'endroit précité.
L'ordre du jour étant le Maire lève la séance à 2I heures 05
Le Maire
Guy ERNST
La Secrétaire de séance
Véronique KIEFFER
rL
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