Compte-Rendu - cr 31 05 2023

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Compte-Rendu - cr 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 05 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille, Comnte-rendu

Séance ordinaire du 31 mai 2023

Date de convocation : 25 mai 2023

Sous la Présidence de :M.le Maire Guy ERNST,

Membres présents: MM. Jean-François SCHNEIDER, Fabien METZLER et Lionel PORCHE, Adjoints, Mmes et MM. Marien DURRENBERGER, Christian REPIS, Martine SUIRIN, Sylvie BLATTNER, Stéphanie FELDMANN, Angélique GUYENOT et Emilie BESSON. Membres excusés : Mme Véronique KIEFFER (procuration ù Murien DURRENBERGER). Membres non excusés : Mme Christine METZLER et M. Sébastien PINHEIRO.

La séance est ouverte à 19 heures 43

Point no I : Désignation du secrétaire de séance

Madame Angelique GUYENOT est désignée secrétaire de séance.

Point n" 2: Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 avril2023

M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 3 awil 2023 donl la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.

Point 3: Adoption du projet du RMC.

Suite à la décision prise lors du dernier conseil municipal de mettre en place un Règlement Municipal de Construction, il est rappelé que ce document permet de préciser les règles de construction dans la partie urbanisée du village, plus rigoureusement que ne le fait le RNU qui réglemente actuellement HEILIGENBERG.

Le RMC ne permet toutefois pas de définir les differentes zones de constructibilité, comme le ferait un PLU. En résumé, le RMC permet de définir << le comment construire > mais en aucun cas le << où >>. Ainsi, seul I'avis de conformité du préfet précisant qu'un projet de construction se trouve bien dans les parties actuellement urbanisées, restera la référence pour I'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Par ailleurs, les démarches pour mettre en place un nouveau PLU en adéquation avec les textes réglementaires les plus récents est une démarche longue et complexe. Aussi, le RNU ne répondant pas à tous les besoins réglementaires de la commune en matière d'urbanisme, le RMC peut s'avérer un outil précieux, plus complet que le dit RNU, en attendant qu'un nouveau PLU puisse être mis en place. Pour se faire, il est nécessaire de suiwe une procédure précise. Il s'agit tout d'abord pour le conseil d'approuver le projet de règlement de RMC qui a été discuté lors d'une réunion de la commission RMC regroupant I'ensemble des conseillers. Ce projet reprend une grande partie des règles du PLU, agrémenté de quelques modifications, fruit de I'expérience acquise durant les années où le PLU a été en usage.

Le projet validé, il sera nécesaire de lancer la procédure de consultation, celle des organismes experts d'une part (CAUE, SCOT et DDT) pour solliciter leur avis, puis en parallèle, la consultation du public sera également engagée.

Ainsi, il est proposé à partir du lundi 19 juin et ceci jusqu'au jeudi 21 juillet, soit pendant un mois, de mettre le projet à disposition du public en mairie où celui-ci poura venir le consulter deux fois par semaine et y apposer ses remarques dans un registre prévu à cette effet. En parallèle bien entendu, le projet sera également consultable à loisir sur le site intemet de la commune. Les personnes qui le souhaitent pourront faire leurs observations par mail ou par courrier. Les nrodalités de cetie procédurc seront aruioncées par voic de presse (DhfA ei I'Alsace) ci sur notre site.

Lorsque le délai sera écoulé, le conseil municipal se réunira à nouveau afin d'apporter les modifications, si nécessaires, au regard des observations formulées.

Une fois le projet définitivement approuvé, un arrêté sera pris et le RMC entrera en vigeur à partir de ce moment-là ( date prévisionnelle : début août).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à I'unanimité des membres présents et représentés, le projet de RMC tel quril a été présenté ainsi que les modalités de consultations de celui-ci.

Point no 4: Désignation d'un référent communal auprès de la CAFComme indiqué lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre2022,la CAF modifie sa

forme de subventionnement concemant les aides versées aux collectivités territoriale. La COMCOM servira ainsi d'intermédiaire afin de rationaliser les projets et bénéficier ainsi de I'effet de masse, plus important que pour une petite commune isolée.

Faisant suite à la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Caisse d'Allocations Familiales et la COMCOM le 12 awil dernier, il y a lieu désormais de désigner un référent CTG, ainsi que son suppléant, qui représenteront la corrunune au sein du comité de pilotage.

Leur mission sera dans un premier temps de définir les modalités de réalisations du diagnostic de territoire qui ciblera les thématiques sociales à analyser, les moyens à mettre en æuvre ainsi que la coordination entre les acteurs à mettre en place.

Il leur sera ensuite demandé de participer aux conclusions de l'étude du diagnostic et de la

démarche CTG global sur le territoire.

Après en avoir délibéré et suite à leur candidature, le Conseil Municipal désigne Mme Emilie BESSON comme référente titulaire et M. Marien DIIRRENBERGER comme référent suppléant.

Point 5: Informations du Maire.

M. le Maire informe les membres du conseil sur l'état d'avancement des différents travaux prévus par la commune :

- Concernant I'agrandissement du cimetière, les fouilles pour les fondations du futur mur d'enceinte viennent d'être réalisées. Le béton sera bientôt coulé. Suivant le rythme des travaux, le mur pourrait être terminé à la fin de l'été. Il sera ensuite temps à I'automne pour l'équipe municipale de s'atteler à l'élaboration d'un règlement du cimetière. M. le Maire rappelle que son absence laisse aujourd'hui la porte entrouverte à de nombreuses difficultés (ex: absence de référents connus pour certaines tombes, ...).

- Pour ce qui est du chantier de l'école, dans I'optique de I'ouverture d'une classe supplémentaire, celui- ci avance également. Le local destiné à recevoir le transfert de la bibliothèque scolaire est bien avancé (travaux électriques, fenêtres,...). Le matériel pour la nouvelle classe sera bientôt commandé. M. le maire en appel aux volontaires pour le déménagement de la bibliothèque cet été. - Le dossier portant sur I'achat de la maison sis 108 rue Principale est aux mains du notaire. Ce genre de procédure prend toujours du temps. Une réunion de commission est prévue cet automne afin de préciser le devenir de ce bâtiment.

- Il est également prévu de supprimer plusieurs poteaux électriques en bois en mauvaise état situés rue Niederweg. Une partie de ce réseau sera alors enterrée. Ce chantier sera réalisé par I'ES. Toutefois la partie éclairage public dewa être pris en compte pas la commune.

M. le Maire souhaite préciser un point concemant le ramassage des ordures ménagères par les services communaux dans la partie du village impactée par les travaux d'assainissement. M. le Maire confirme que les services communaux ne procèdent au ramassage des poubelles durent ces travaux qu'à partir du moment où les services du SELECT'OM viennent effectivement effectuer leur tournée. Lorsque celles-ci tombent un jour férié, comme cela a été le cas dernièrement pour le lundi de Pentecôte et que le ramassage par le SELECT'OM n'a pas lieu, les services communaux ne procèderont pas non plus à la collecte.

Il y a quelque temps, un nouveau maire, M. Denis LEHMANN, a été élu à HEILIGENBERG en Allemagne. Son entrée en fonction aura lieu le 27 juin. M. le Maire y assistera. Cette année marquant également le 55e aruriversaire du jumelage, la réflexion est engagée pour une invitation à nos homologues allemands cet automne.

Toujours dans le cadre des célébrations, la cérémonie du 14 Juillet aura lieu cette année vendredi 14 juillet à 11H.

Enfin, célébration toujours, une réunion de travail sera organisée afin de définir les modalités d'organisation du repas des Aînés et des éventuels væux du maire.

M. le Maire informe les membres du conseil que le prochain recensement de la population aura lieu en janviet etfévier 2024.

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, les courriers aux propriétaires ont d'ores et

déjà été envoyé. L'ensemble des réponses est attendu pour septembre.

Pour terminer, répondant à une question de M. METZLER sur le futur abri prévu à coté du City

Stade, M. le Maire précise que les travaux pourraient débuter vers octobre. Toutefois un accord de principe dewa être obtenu de la part de la préfecture.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Maire La Secrétaire de séance

Guy

le Maire à 20 heures 50

Angélique GUYEN