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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 19 décembre 2022
Date de convocation: 13 décembre 2022
Sous la Présidence de :M.le Maire Guy ERNSI
Membres présents : MM. Fabien METZLER et Lionel PORCHE, Adjoints, Mmes et MM. Véronique
KIEFFER, Marien DARRENBERGER, Christian REPIS, Martine QUIRIN, Sylvie BLATTNER, Stéphanie FELDMANN, Sébastien PINHEIRO, Angélique GUYENOT et Emilie BESSON. Membres excusés: M. Jean-François SCHNEIDER (procuration à Christian REPIS) et Mme Christine METZLER..
La séance est ouverte à 20 heures.
Point n" 1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2: Approbation tlu Procès-Verbal de la séance du 25 octobre 2022.
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 25 octobre 2022 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point no 3: Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de [exercice 2023.
I1 est laissé la possibilité aux communes d'autoriser par délibération le règlement des dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite d'un quart des dépenses budgétisées en investissement I'année précédente (article L.l6l2-l du CGCT). La commune de HEILIGENBERG, comme beaucoup d'autres, a prit cette habitude depuis quelques années, instnrit par I'expérience de 2020 qui aurait complètement bloquée son activité suite au COVID, si le conseil n'avait pas décidé de prendre cette mesure à l'époque.
Plusieurs travaux d'envergure étant prévus par ailleurs (cimetière, assainissement et voirie,...), M. le
Maire propose de reconduire cette procédure pour 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à réaliser des dépenses d'investissement selon les modalités précitées.
Point 4: Demande de subvention FEADER pour le City Stade.
Dans le cadre de la construction du City Stade, les services communaux ont pu obtenir plusieurs aides financières (Sous-Préfecture, Région, Collectivité européenne d'Alsace, que nous remercions encore chaleureusement au passage pour leur soutien). Il existe encore une possibilité d'obtenir une participation financière via le programme de fond européen FEADER. Pour cela, il est toutefois nécessaire que la commune prenne une délibération autorisant le maire à solliciter expréssement ce programme FEADER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à soliciter une subvention FEADER.
Point 5: Demande de subvention du conseil de fabrique.
M. ERNSI en tant que maire, étant membre de droit du conseil de fabrique, et Mme Sylvie BLATTNER étant membre du conseil de fabrique, ne participent ni au débat , ni au vote. C'est M. Fabien METZLER qui conduit ce point. Il présente la demande de subvention de Mme KORENIG pour le compte du conseil de fabrique sollicitant un montant de 3 200 € pour I'année 2022.llrappelle la proposition faite lors de la dernière séance de commissions réunies d'accorder une somme de 350 € aux associations du village pour 2022 pour peu qu'elles s'investissent dans la vie du village. Il rapporte également la proposition de la même commission d'accorder une subvention d'un montant de 350 € au conseil de fabrique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 3 abstentions des conseillers autorisés à voter, décide de suivre la porposition de la commission et accorde une somme de 350 € au conseil de fabrique.
Point 6 : Conclusion d'une convention territoriale globale avec la CAF. La CAF modifie sa forme de subventionnement concernant les aides versées aux collectivités territoriales. Acompter du ler janvier 2023,les dossiers susceptibles d'être financés, par I'ALEF par exemple, transiteront par la COMCOM.
Aussi, afin de formaliser cette modification, il y a lieu de prendre une décision dans ce sens autorisant le maire à signer une convention avec la CAF et la COMCOM avant la fin de I'année. Pour information, la commune de HEILIGENBERG n'a pas de dossier en cours à I'heure actuelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer une convention avec la CAF et la COMCOM.
Point 7 : Adoption d'une motion sur la situation préoccupante des communes.
Le contexte financier extrêmement complexe touche durement les communes aussi bien que les ménages, sans pour autant qu'elles soient toujours inclues dans les mesures d'aides. Pourtant les ressources dont elles disposent pour exercer ses compétences sont touchées par I'inflation. Les discussions parlementaires sur le budget de finances 2023 battant leur plein, I'Association des Maires de Frances souhaitent encourager chaque commune à voter une motion traduisant les préoccupations des communes. La motion proposée énumère d'abord les points de diffrcultés auxquels doivent faire face les communes (hausse des matières premières et de l'énergie, ressources propres à la communes telles les taxes, remplacées par des dotations qui elles-même sont en baisse,...)
La motion proposée énumère ensuite différentes mesures défendues par I'AMF qui permettraient d'aider les communes: indéxer la Dotation Global de Fonctionnement sur I'inflation2}23, renoncer à la suppression de la CVAE ou en revoir les modalités (ex : compensation), réintégrer des dépenses liés à des travaux sur des terrains communaux d'être réintégrées dans liassiette du FCTVA, faciliter la procédure d'attribution de la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés, adopte la motion précitée.
Point 8: Motion de soutien aux brigades vertes.
Les brigades vertes, qu'a offrciellement intégré la commune de HEILIGENBERG à I'automne, dispose de nombreuses prérogatives, bien utiles pour les communes afin de lutter contre les incivilités : possibilité de contater et verbaliser les délits tels que le depôt de déchets sauvages, le stationnement gênant, les infraction aux différents réglements...
Pourtant, les brigades restent peu connues et par la même peu considérées, même par I'Etat.
Ainsi, lors de la promulgation prochaine des arrêtés d'application de la loi du 26 mai 2021 qui avait pour but de clarifier les rapports entre les différentes forces de I'ordre, il est à craindre que les spécificités des brigades vertes soient ignorées.
C'est pourquoi, afin de rappeler leur importance et leurs particularités, il est proposé aux différents
conseils qui le souhaitent de voter une motion montrant I'attachement de ces communes à ce service spécifique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés, adopte la motion précitée.
Point 9: Informations du maire.
M. le maire informe ses collègues que le bulletin sera prêt mercredi pour distribution dans la foulée. M. le Maire remercie sincèrement M. METZLER et tous les conseillers pour la préparation et la distribution des cadeaux destinés à nos aînés.
Il souhaite également faire part de sa gratitude à tous ceux qui ont oeuwé ces demiers temps aux travaux de la commune, à la mise en place des décorations de NoëI, au déneigement,...
Concemant l'école, M. le Maire transmet au conseil les remerciements du corps enseignement pour le soutien
constant de la commune. La probabilité est forte de voir en septembre s'ouvrir une classe supplémentaire, grace à I'implication des institutrices, des parents, qui ont su redlmamiser l'école. Il s'agit dès lors pour la
commune de réfléchir à une réorganisation des espaces scolaires.
Le maire signale que les travaux d'assainissement ont débuté avec un peu de retard. Seule la partie située près
du rond-point de DINSHEIM est réalisée. Le chantier rue Principale démarrera quant à lui au printemps.
M. le maire précise que 2023 marquera le 55e anniversaire du jumelage avec notre homon;rme, HEILIGENBERG iiberm Bodensee. Une reflexion sur d'éventuelles festivités est à mener.
L'ordre du jour étant épuisé, le
Le Maire
*",,fficeà2rheures'
La Secrétaire de séance
Sylvie BLATTNER Guy f