unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 086 cc 22 modification de la composition des commissions du tco et de la ccspl

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 086 cc 22 modification de la composition des commissions du tco et de la ccspl Document publié le Mardi 27 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 086 cc 22 modification de la composition des commissions du tco et de la ccspl)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 41

Nombre de représentés : 12

Nombre d'absents : 11

OBJET

AFFAIRE N°2022_086_CC_22

Modification de la composition des

commissions du TCO et de la Commission

Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL)

Nombre de votants : 53

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

27 septembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

10/10/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 3 octobre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE TROIS OCTOBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie- Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean- Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Alexis POININ-COULIN - M. Julius METANIRE - M. Guylain MOUTAMA- CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Perceval GAILLARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Salim NANA-IBRAHIM procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA-CENTON procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Huguette BELLO - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2022

AFFAIRE N°2022_086_CC_22 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU TCO ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Le Président de séance expose :

1/ Les Commissions thématiques du TCO

Conformément aux articles L.5211-1 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Conseil Communautaire peut constituer des commissions d’instruction. En vertu de l’article

L.2121-22 dernier alinéa du CGCT, ces commissions sont composées de façon à respecter le principe

de la représentation proportionnelle. Ce principe oblige le conseil à procéder au remplacement lorsque la

composition des commissions n’en assure plus le respect.

2/ La Commission Affaires Générales

Il convient de remplacer M. Didier FONTAINE, conseiller communautaire démissionnaire, et M. Maxime

FROMENTIN dans leur fonction de membres de la Commission Affaires Générales.

La Commission « Affaires Générales » est composée actuellement comme suit :

1. Yann CRIGHTON

2. Denise DELAVANNE

3. Mireille MOREL-COIANIZ

4. Roxanne PAUSE-DAMOUR

5. Hélène ROUGEAU

6. Dominique VIRAMA-COUTAYE

7. Isabelle CADET

8. Danila BEGUE

9. Annick LE TOULLEC

10. Maxime FROMENTIN

11. Didier FONTAINE

12. Pierre GUINET

13. Marie Annick HAMILCARO

14. Jocelyne JANNIN

Il est proposé les candidatures de M. Josian ACADINE pour remplacer M. Didier FONTAINE et celle de

M. Jean Bernard MONIER en remplacement M. Maxime FROMENTIN.

2/ La Commission Aménagement Logement

Il convient de procéder au remplacement de M. Jean Bernard MONIER.

La Commission Aménagement et Logement est actuellement composée comme suit :

1. Irchad OMARJEE

2. Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

3. Marie-Anick FLORIANT4. Tristan FLORIANT

5. Julius METANIRE

6. Mélissa PALAMA-CENTON

7. Jean-François NATIVEL

8. Jasmine BETON

9. Catherine GOSSARD

10. Jean-Bernard MONIER

11. Maxime FROMENTIN

12. Rahfick BADAT

13. Bruno DOMEN

14. Daniel PAUSE

Il est proposé de remplacer M. Jean Bernard MONIER par Mme Jocelyne DALELE.

4/ La Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville

Il convient de procéder au remplacement de Mme Amandine TAVEL.

La Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville est composée actuellement comme suit :

1. Suzelle BOUCHER

2. Patrick LEGROS

3. Denise DELAVANNE

4. Roxanne PAUSE-DAMOUR

5. Amandine TAVEL

6. Dominique VIRAMA-COUTAYE

7. Lucie PAULA

8. Henry HIPPOLYTE

9. Annick LE TOULLEC

10. Marie Josée MUSSARD-POLEYA

11. Philippe ROBERT

12. Brigitte DALLY

13. Armande PERMALNAÏCK

14. Jocelyne JANNIN

Il est demandé au conseil communautaire de désigner M. Maxime FROMENTIN en remplacement de Mme Amandine TAVEL.

2/ La Commission Consultative des Services Locaux (CCSPL) du TCO

En vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Suite à la démission de M. Didier FONTAINE, il est proposé de procéder à son remplacement dans le respect de la représentation proportionnelle.La Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée comme suit :

COLLEGE DES ELUS

NOMS COMMUNES

1 Jocelyne JANNIN Trois-Bassins

2 Jacky CODARBOX Saint-Leu

3 Marie Annick HAMILCARO Saint-Leu

4 Didier FONTAINE La Possession

5 Jocelyne CAVANE-DALELE La Possession

6 Armand MOUNIATA Le Port

7 Annick LE TOULLEC Le Port

8 Roxanne PAUSE-DAMOUR Saint-Paul

9 Mireille MOREL-COIANIZ Saint-Paul

10 Perceval GAILLARD Saint-Paul

11 Michel CLEMENTE Saint-Paul

12 Jean Noël JEAN-BAPTISTE Saint-Paul

13 Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER Saint-Paul

14 Lucie PAULA Saint-Paul

COLLEGE DES ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS REPRESENTANT(E)S

1 SREPEN-RNE Société Réunionnaise pour

l’étude et la Protection de l’Environnement –

Réunion Nature Environnement

Mme Bernadette

ARDON

2 FDAAPPMA Fédération Départementale des

Associations Agricoles de Pêche et de Protection du

Milieu aquatique de la Réunion (FDAAPPMA)

M. Jean-Paul

MAUGARD

3 SEOR Société d’Etudes Ornithologiques de la

Réunion

M. François-Xavier

COUZI

4 CRPV Comité Régional de Promotion du Vélo M. Philippe DE COTTE

5 CNL Confédération Nationale du Logement M. Jean-Michel SAINGAINY

6 CLCV Consommation Logement et Cadre de Vie M. Jean-Luc ARMAND

7 Fondation Abbé Pierre M. Mathieu HOARAU

8 ACCRO Association Consommateurs

Contribuables Région Ouest

Mme Gisèle CARLIER

9 UFC Que Choisir Océan Indien M. Eric NICOLINI

10 UDAF Réunion Union Départementale des

Associations Familiales

Mme Marie-Thérèse

TORTILLARD

Il est proposé la candidature de M. Josian ACADINE.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 14 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- AUTORISER les désignations suivantes par vote à main levée.

- DESIGNER Monsieur Josian ACADINE, membre de la Commission Affaires Générales du TCO, en remplacement de Monsieur Didier FONTAINE.

- DESIGNER Monsieur Jean Bernard MONIER, membre de la Commission Affaires Générales,

en remplacement de Monsieur Maxime FROMENTIN.- DESIGNER Madame Jocelyne DALELE, membre de la Commission Aménagement Logement,

en remplacement de Monsieur Jean Bernard MONIER.

- DESIGNER Monsieur Maxime FROMENTIN, membre de la Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville, en remplacement de Madame Amandine TAVEL.

- DESIGNER Monsieur Josian ACADINE, membre du collège des élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du TCO, en remplacement de Monsieur Didier FONTAINE.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président