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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.04.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE DE TREMBLECOURT
Convocation du 30/03/2021
Présents: Hélène BOHL, Sauveur CARPI, Lionel DELAY, Régis FAVRET, Guillaume NOUET, Danièle
JANNEL, Frédéric PATARD, Cécile PICHARD,
Absents : Jennifer COLARDELLE, Nadège WATY
Excusés : Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL
Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.
1. Compte de gestion 2020
Le maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le
trésorier général à la clôture de l'exercice 2020 pour le budget de la commune.
Le maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont
conformes à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les comptes de gestion 2020 de la commune et les résultats de l'exercice.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
2. Compte administratif
Le maire prend la parole et présente successivement les dépenses et les recettes de chaque section
(investissement et fonctionnement) de la commune.
Hors présence du maire, le conseil municipal examine, et vote le compte administratif 2020 du budget
communal.
Dépenses Recettes Solde
Investissement 68 392,62 111 198,15 42 805,53
Fonctionnement 104 533,90 119 529,86 14 995,96
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3. Affectation des résultats
Le maire propose au conseil d'arrêter l'affectation des résultats suivante :
Résultat 2019 Résultat 2020 Report en 2021
Investissement -26 099,98 42 805,53 16 705,55
Fonctionnement 97 861,07 14 995,96 112 857,03
Après délibération, le conseil arrête l'affectation des résultats ainsi :
- Au 001 (recette d'investissement) : 16 705,55
- Au 002 (recette de fonctionnement) : 112 857,03. Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
4. Vote des taux de taxes locales
Le maire explique au conseil les modifications apportées par la réforme de la taxe d'habitation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'augmenter les taux 2020 en 2021 ainsi :
- Taxe foncier bâti : 9,58 % augmenté à 9,85 % + 17,24 % de taux départemental
soit 27,09 %
- Taxe foncier non bâti : 18,12 augmenté à 18,30 %
Pour :7 Contre :2 Abstention : 0
5. Budget primitif 2021
Le maire et la 2°" adjointe soumettent au conseil le détail des dépenses et des recettes de
fonctionnement et d'investissement de la commune prévues en 2021 :
+ Section de fonctionnement: dépenses et recettes équilibrées à 223 850,26 €
+ Section d'investissement : dépenses et recettes équilibrées à 113 715,37 €
Après délibération, le conseil approuve ce budget.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
6. Demande d'aménagement d’un usoir
Le maire informe le conseil d’une demande émise par un habitant de la rue de l’Eglise afin de recouvrir l’usoir situé devant sa façade d'enrobé.
Le maire rappelle qu’un projet d'aménagement de la rue à long terme sera envisagé, et que d’autres
habitants pourraient également souhaiter aménager des usoirs avec d’autres matériaux.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- autorise les travaux demandés mais précise que le demandeur devra utiliser les mêmes
matériaux et couleurs utilisés pour les usoirs voisins (enrobé à chaud),
- Conseille de laisser en terre perméable le tour des volets, selon l'avis du CAUE, pour permettre
la plantation de végétaux,
- _ Charge le maire de délivrer la permission de voirie en ce sens.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7. Devis travaux du cimetière
Le maire informe le conseil des travaux réalisés par la commission cimetière qui a relevé 3 sépultures
qui peuvent faire l’objet d’une reprise par la commune puisqu'elles remplissent les critères légaux :
états d'abandon, absence de renouvellement des concessions et absence d’inhumation depuis au
moins 10 ans.
Il présente au conseil les photos des monuments des concessions concernées, n° E 04, n° FO2 et n° 102.
Le maire confirme qu'un courrier avisant du projet de reprise de concession sera à nouveau envoyé aux
dernières personnes en lien avec ces concessions et demande au conseil d'étudier le devis de reprise
zZ des concessions des Pompes funèbres Robert pour 1 730 € TTC.
Après délibération, le conseil :
- valide le projet de reprise des concessions n° E 04, n° F 02 et n° 102,
- charge le maire de prévenir à nouveau les ayant droits,
- charge le maire de solliciter les subventions correspondantes et l’autorise à signer tout
document s’y rapportant.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
8. Remplacement de la porte du cimetière et agrandissement du columbarium
Le maire propose au conseil 2 devis de remplacement de la porte du cimetière :
- Vincent PIETTE à 495 € TTC,
- MT Industrie pour 1465.14 € TTC
Après délibération, le conseil valide le devis de Vincent PIETTE pour 495 € TTC, charge le maire de
solliciter les subventions correspondantes et de faire exécuter les travaux.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Le maire explique au conseil la nécessité d'agrandir le columbarium (6 cases sur 8 sont attribuées) et
propose un devis de 12 cases supplémentaires et un banc de Cimtéa à 4 872 € TTC. Le maire suggère
également d'acheter et d'installer un panneau d'affichage sur le mur du cimetière.
Après délibération, le conseil :
- valide le projet,
- _ charge le maire de solliciter les subventions correspondantes et l’autorise à signer tout
document s’y rapportant.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
9. Révision des tarifs du cimetière
Suite à la réunion de la commission cimetière, le maire rappelle que les tarifs des concessions n'ont pas
été revus depuis 2006 et informe des tarifs pratiqués dans les communes alentours.
Actuellement les concessions sont facturées à 50 € pour 30 années au cimetière ou au columbarium.
Après avis de la commission cimetière, le maire propose de créer des concessions de 15 ans en plus de
celles de 30 ans pour le columbarium et le cimetière.
Les tarifs envisagés sont :
15 ans 30 ans
Cimetière 125€ 250€
Columbarium 500€ 625€
La commission a également revu le règlement actuel et suggère de le modifier ainsi :
Article 2, alinéa 4 : Il est interdit de pénétrer dans le cimetière avec des véhicules de tout genre, y
compris bicyclette et trottinettes, etc. sauf autorisation spéciale donnée par le maire.
Article 5 - 8 columbarium : Il peut être concédé, pour le dépôt des urnes cinéraires, des cases pouvant
contenir a-mirimum-4urnes soit 1 ou 2 urnes soit 1 à 4 urnes.
La durée de concession sera de 15 ans ou 30 ans
Après délibération, le conseil valide les tarifs proposés à partir du 01/05/2021 et charge le maire de
modifier puis signer le règlement du cimetière. Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
10. Achat de licences Word et Excel
Le maire informe le conseil de la nécessité de renouveler les licences Word et Excel pour les 2 postes de
la mairie datant de 2007.
Il'informe le conseil que DSF propose un devis de 281,95 € TTC.
Coût de 2 abonnements mensuels : 25,20 €/mois
Amortissement en moins d’un an
Après délibération, le conseil refuse le projet et maintien l’utilisation d’un logiciel gratuit.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est close à 22h30.
Régu FAURET,