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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE TREMBLECOURT
Compte-rendu du conseil municipal
1 D n
dau 13 avril 2022 à 20h00
Convocation du 29/03/2022
Présents : Hélène BOHL, Jennifer COLARDELLE, Régis FAVRET, , Frédéric PATARD, Cécile PICHARD,
Nadège WATY
Absents : Danièle JANNEL, Guillaume NOUET
Excusés : Alexandre BOHL à donné procuration à Hélène BOHL, Sauveur CARPI a donné procuration à
Jennifer COLARDELLE, Lionel DELAY a donné procuration à Cécile PICHARD
Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.
1. PROJET DE PLAN DE ZONAGE
M. CRUNCHANT explique au conseil le plan proposé et la découpe des assainissements
autonomes/collectifs.
Après délibération, le conseil vote le plan de zonage d'assainissement proposé.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE DE GESTION 2021
Le maire rappelle au conseil que le compte de gestion est établi par le comptable public.
Il confirme que les montants et imputations sont conformes au compte administratif tenu en mairie.
Investissement Fonctionnement TOTAL
2020 2021 2020 2021 2021
Recettes 111 198.15 56 392.62 119 529.86 116 651.16 173 043.78
Dépenses 68 392 62 58 675.43 104 553.90 150 464.03 209 139.46
Solde 42 805.53 -2 282.81 14 995.96 -33 812.87 36 095.68
Après délibération, le conseil vote le compte de gestion.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Mme Cécile PICHARD expose au conseil les dépenses et recettes 2021.
Le maire quitte la salle.
Le conseil délibère et vote le compte administratif.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
4. AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Vu les comptes précédents, le maire propose d’affecter les résultats ainsi :
1/3 1) Pour l'investissement :
- Report 2020 au compte 001 : + 16705,55 €
- Solde 2021: -2282,81€
- Résultat de clôture : +14 422.74 €
- Restes à réaliser en dépenses : + 39 000,00 €
- Restes à réaliser en recettes : 223 200,00 €
Solde restes à réaliser : +15 800,00 €
Besoin de financement : 1377,26 €
2) Pour le fonctionnement :
- Report 2020 au compte 002 : +112 857,03 €
- Solde 2021: 233 812,87 €
- Résultat de clôture : + 79 044,16 €
Au 001 Résultat d'investissement : + 14 422.74 €
Au 1068 Excédent de fonctionnement (vers l'investissement) : + 1 377,26 €
Au 002 Résultat de fonctionnement : + 77 666,90 €
Après délibération, le conseil vote la proposition d'affectation des résultats :
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5. BUDGET PRIMITIF 2022
Mme Cécile PICHARD expose au conseil les dépenses et recettes prévues en 2022.
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et recettes à 124 592,14 €.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 195 881,90 €.
Après délibération, le conseil vote la proposition de budget 2022.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
FEUILLES A SIGNER
6. VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES
Le maire propose d'augmenter les taux ainsi :
- Taxe foncier bâti : 27,09 % augmenté à 27,52 %
- Taxe foncier non bâti : 18,30 % augmenté à 18,59 %
Après délibération, le conseil vote la proposition de taux des taxes locales 2022.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
7. DEVIS TOITURE SALLE DE MOTRICITÉ
Le maire informe le conseil qu'après vérification, les subventions qui peuvent être attribuées dans ce
projet sont :
2/3 - 3000 € par le Département au titre des Contrats
Territoires Solidaires et Communes fragiles,
- 35 % par l'Etat au titre de la DETR.
Aussi il propose de retenir l’entreprise la moins disante : AT TOITURE
Toiture et isolation
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Après délibération, le conseil vote la proposition du
maire.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention
: O
8. Point divers
a. Ramassage des papiers et cartons
Afin de réaliser une étude de coût, la CC2T demande
de se prononcer sur le type de ramassage
souhaité pour ces déchets :
- au point d'apport volontaire : Pour : 3 Contre : 7 Abstention : 0
- au porte à porte : Pour : 10
Contre : 0 Abstention : 0
La séance est close à 22h30.
A Tremblecourt, le 26/04/2022
Régis FAVRET,
3/3