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Compte-Rendu - CR CM 15.06.2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.06.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
MAIRIE DE TREMBLECOURT
Compte rendu du conseil municipal
du 15 juin 2021 à 20h00
Convocation du 03/06/2021
Présents : Hélène BOHL, Sauveur CARPI, Jennifer COLARDELLE, Lionel DELAY, Régis FAVRET, Guillaume
NOUET, Cécile PICHARD, Nadège WATY
Absents : Frédéric PATARD
Excusés : Alexandre BOHL a donné procuration à Régis FAVRET, Danièle JANNEL a donné procuration à
Nadège WATY
Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.
1. Conditions de réouverture de la médiathèque
Le maire informe les membres du conseil municipal que les bénévoles souhaitant s'investir dans la
réouverture de la médiathèque se sont réunis pour répartir les rôles de chacun. Il invite les conseillers
à terminer la préparation de la médiathèque samedi 19 juin 2021.
Il propose au conseil de valider le projet de règlement ci-annexé.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le maire explique au conseil que l'application de ce règlement nécessite l’abrogation des précédents
arrêtés et délibérations pris pour créer la régie, définir les tarifs et nommer les régisseurs et
suppléants.
Il propose donc au conseil de voter l’abrogation de ceux-ci au 1“juillet 2021.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. Répartition du capital social de la Société Publique Locale X-DEMAT
Le maire rappelle au conseil que le secrétariat doit transmettre les décisions administratives au
contrôle de légalité par voie dématérialisée.
La commune à donc acheté une action à la SPL-XDEMAT pour bénéficier d’une plateforme de
transferts de ces documents.
En qualité d’actionnaire, le conseil est appelé à se prononcer sur la répartition du capital social de SPL-
XDEMAT qui est réparti par département et modifié chaque année selon les collectivités adhérentes
(108 en 2020) ou sortantes de la SPL XDEMAT (9 en 2020).
- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,
- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital
social.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
1/4 3. Définition des ratios d'avancement de grade
Le maire explique que les collectivités sont aujourd’hui chargées de valider les avancements de grade
des fonctionnaires employés (la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a été
déchargée).
Les critères d'examen des demandes ont été définis par arrêté via les Lignes Directrices de Gestion
(adéquation du grade au poste, compétences, motivation, investissement, ancienneté...)
Il revient aujourd’hui au conseil de définir le ratio d'avancement (= nombre d'agents promus / agents promouvables).
Par exemple, pour limiter le nombre d'avancements, on aurait pu décider de fixer le taux à 50% pour ne
promouvoir qu’un seul agent sur 2 agents remplissant les conditions.
La secrétaire de mairie étant la seule agente, il propose de fixer le ratio d'avancement de son garde de
rédacteur vers le grade de rédacteur principal à 100%.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4. Déclarations d'intention d’aliéner : droit de préemption
Le maire présente au conseil deux déclarations d'intention d’aliéner reçues en mairie et demande au
conseil s’il souhaite faire valoir son droit de préemption :
- Parcelle C 757 au chemin de Rosières,
- Parcelle AA 86, au sentier des Drapiers,
Après avoir délibéré, le conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le maire propose au conseil de se prononcer également sur une autre déclaration d'intention d’aliéner
reçue récemment en mairie portant sur la parcelle AA 168 et incluant un emplacement réservé.
Le conseil accepte d'ajouter ce point à l’ordre du jour et après délibération, décide de faire valoir son
droit de préemption pour acquérir la partie voirie de la parcelle AA 168 pour :
- garantir un accès sécurisé aux particuliers, et aux véhicules de secours et de ramassage des ordures
ménagères,
- Permettre l'entretien des réseaux d’eau, d'assainissement et d'éclairage public.
Le conseil précise que la partie de la parcelle AA 168 dont il souhaite devenir acquéreur s'inscrit :
- dans un projet d'aménagement du domaine public de la place de la Halle, de la rue de l'église
et ses rues adjacentes (délibération n° 12/21 du 13/04/2021),
- Dans un projet pluriannuel de réfection de voirie (délibération 03/21 du 23/02/2021)
-__ est inscrite en qualité d'emplacement réservé du PADD du PLU voté le 27/09/2018 pour le
« maintien d’un accès au sentier, et prévision de l'aménagement des réseaux ».
Le conseil s'engage à proposer une offre de prix au vendeur après avis du Service des Domaines et
charge le maire de signer tout document nécessaire à l'achat de cet emplacement réservé.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
5. Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Le Syndicat Départemental d’Electricité a proposé aux communes le désirant de leur verser la taxe
communale sur la consommation finale d'électricité qu'il percevait auparavant.
Le maire invite donc le conseil à délibérer en ce sens.
2/4 Les produits attendus sont d'environ 1500 € en 2021, 2500 € en 2022 et 3800 € en 2023.
Le maire présente au conseil deux déclarations d'intention d’aliéner reçues en mairie et demande au
conseil s’il souhaite faire valoir son droit de préemption :
-_ Parcelle C 757 au chemin de Rosières,
-_ Parcelle AA 86, au sentier des Drapiers,
Après avoir délibéré, le conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Pour : 10 Contre : O0 Abstention : O
Le maire propose au conseil de se prononcer également sur une autre déclaration d'intention d’aliéner
reçue récemment en mairie portant sur la parcelle AA 168 et incluant un emplacement réservé.
Le conseil accepte d'ajouter ce point à l’ordre du jour et après délibération, décide de faire valoir son
droit de préemption pour acquérir la partie voirie de la parcelle AA 168 pour :
- garantir un accès sécurisé aux particuliers, et aux véhicules de secours et de ramassage des ordures
ménagères,
- permettre l'entretien des réseaux d’eau, d'assainissement et d'éclairage public.
Le conseil précise que la partie de la parcelle AA 168 dont il souhaite devenir acquéreur s'inscrit :
- dans un projet d'aménagement du domaine public de la place de la Halle, de la rue de l'église
et ses rues adjacentes (délibération n° 12/21 du 13/04/2021),
- Dans un projet pluriannuel de réfection de voirie (délibération 03/21 du 23/02/2021)
- est inscrite en qualité d'emplacement réservé du PADD du PLU voté le 27/09/2018 pour le
«maintien d’un accès au sentier, et prévision de l'aménagement des réseaux ».
Le conseil s'engage à proposer une offre de prix au vendeur après avis du Service des Domaines et
charge le maire de signer tout document nécessaire à l’achat de cet emplacement réservé.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
6. Subventions communales à verser
Le maire rappelle au conseil les subventions versées en 2020 et propose au conseil de fixer celles qui
seront versées en 2021 :
2020 2021 Amicale des pompiers
des Côtes en Haye : 100 € 100 €
Anim Haye Foyer rural : 100 €
100 €
Centre Briançon : 110€
u
Radio déclic : 50€
Q
Association sclérosés en plaques :
-
Association Le sourire de Manon (scolarisée à Tremblecourt, famille de Manonville) : 300€
Une rose un espoir :
-
Association des Paralysés de France :
-
AFM Théléton :
-
Comité départemental du concours national de la résistance et de la déportation : 100 €
Chiens guides d’aveugles :
:
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3/4 7. Point divers
° Aire de jeux :
Le maire confirme au conseil que l'aire
de jeux a besoin d’être réaménagée. Mme
COLLADELLE explique la proposition de l’entreprise
IMAJ.
Le maire explique qu’une Subvention européenne
pourrait intervenir. || propose de reporter
ce point ultérieurement.
*__ Démission de M. DELAY au poste de 3°”°
adjoint :
Le maire informe le conseil de la démission
de M. DELAY de son poste de 3°"° adjoint et
précise que M. DELAY reste conseiller municipal.
Il informe le conseil qu'il sera nécessaire de désigner
un remplaçant au poste de 3°"° adjoint ou de
Supprimer ce poste et de répartir les attributions
de M. DELAY.
*__ Ajout d’une compétence aux statuts
de la CC2T :
La maire demande au conseil, s’il accepte de délibérer sur ce point non prévu à l’ordre du jour :
La communauté de commune, pour régulariser
ses statuts, demande que les compétences ci-dessous soit ajoutées :
« Création, gestion et entretien des vélo-route
voies vertes du territoire de la CC2T »
“Les tronçons d'itinéraires de loisirs pouvant
être utilisés pour la mobilité dite du quotidien
(trajets domicile/travail, domicile/école...)
pourront faire l’objet d’une mobilisation spécifique
et complémentaire du budget annexe de la mobilité.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention
: O
+ Désignation d’un Correspondant Ambroisie
:
Suite à la demande de l'Agence Régionale de Santé,
M. Lionel DELAY est désigné correspond ambroisie
(pollens allergisants).
Pour : 10 Contre : 0 Abstention
: O
La séance est close à 22h00.
A Tremblecourt, le
22/06/2021
Régis FAVRET,
Maire
4/a