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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 255 DUBOIS Vincent retrait delegation signature tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
4 2 Publié le
neles ID : 035-213501737-20240718-2024 255-AI
Notre ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE A UN AGENT
N° 2024-255
Le Maire de la Commune de Melesse
Vu les articles L. 2122-19 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022, par lequel Monsieur le Maire a donné délégation de signature à Monsieur Vincent
DUBOIS,
ARRETE
ARTICLE 1 : La délégation de signature donnée à Monsieur Vincent DUBOIS, technicien voirie,
concernant la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement
des dépenses communales jusqu'à 500 euros, est rapportée à compter du 18 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site Internet de la commune et notifié à l'intéressé,
Ambpliation du présent arrêté sera remise :
o Alintéressé,
o A Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine,
o A Monsieur le Trésorier Principal de Fougères.
Signature de l'agent :
Notifié le :
Fait à Melesse, le 18 juillet 2024 Information à lire attentivement.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS Le Maire Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir le , Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
DEUX MOIS à partir de la notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut
être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le Claude JAOUEN site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme
d'un délai de 2 mois, le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant
droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr
19/07/2024