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Arrêté - 2024 67 Arrete municipal portant delegation M. GENTES tampon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 67 Arrete municipal portant delegation M. GENTES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
)° … Publié le
ID : 035-213501737-20240226-2024 67-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Me DAC PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE Mae A MONSIEUR MATHIEU GENTÈS— 7EME ADJOINT AU MAIRE
Arrêté n°2024-67
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-18 et L2122-20 ;
Vu la délibération n°2020-2505-033 du 25 mai 2020 installant le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2020-2505-035 en date du 25 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2021-0812-133 du 08.12.2021 constatant l'élection de Monsieur Mathieu GENTÈS en qualité
de 8°" Adjoint au Maire ;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Michel PÉNARD de sa fonction d’Adjoint en date du 21 février 2024 ;
Considérant qu’en conséquence Madame Françoise LERAY et Monsieur Mathieu GENTÈS prennent respectivement les places de 6°" et 7°"® Adjoint dans l’ordre du tableau ;
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-
ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent
nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Mathieu GENTÈS, 7ème Adjoint au Maire, reçoit délégation permanente de
fonctions pour assurer la charge de l’Enfance et l'Education et à ce titre, est habilité à
signer en mon nom tout document s’y rapportant.
ARTICLE 2 : La présente délégation prendra effet à compter de la notification du présent arrêté à
Monsieur Mathieu GENTÈS. Tout document signé par Monsieur Mathieu GENTÈS dans
les domaines de délégations de fonctions et de signature accordés portera la mention :
« L'Adjoint au Maire, Mathieu GENTÈS ».
ARTICLE 3 : Monsieur Mathieu GENTÈS bénéficiera des indemnités prévues dans la délibération du
Conseil Municipal qui sera prise en application des articles L2123-20 à L2123-24-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra fin dans le cas où le délégataire viendrait à cesser ses
fonctions et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu
en mars 2020.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Melesse et Monsieur le
Trésorier Municipal de Fougères (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera :
- transmise à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, situé à Rennes,
- transmise à Monsieur le Trésorier Municipal,
- notifiée à Monsieur Mathieu GENTES.
Affiché le 26 février 2024 Melesse, le 26 février 2024 Le Maire,
Claude JAOUE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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