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Arrêté - ARR MANIF 2026 503 AUTORISANT 100 ANS CIE D ARC Interd Acces Parvis et Parc Mairie 100 RUE Louis Savoie le 07.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 503 AUTORISANT 100 ANS CIE D ARC Interd Acces Parvis et Parc Mairie 100 RUE Louis Savoie le 07.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/SH2026/<$0 3
Arrêté Municipal N° 2026/ 508 .
AUTORISANT L'ORGANISATION DES
100 ANS DE LA COMPAGNIE D’ARC
ET
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT
L’ACCÈS AU PUBLIC
SUR LE PARVIS ET LE PARC DE LA MAIRIE
100 RUE LOUIS SAVOIE
LE DIMANCHE 07 JUIN 2026
DE 07H00 À 12H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu la demande en date du 21 mai 2026, de la Responsable Administrative du Service Evènementiel de la Mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la manifestation « 100 ans de la Compagnie d’Arc », le dimanche 07 juin 2026,
sur le Parvis ainsi que dans le parc de la Mairie ;
Considérant que dans le cadre de cet évènement, plusieurs tentes seront installées dans le parc de la Mairie ; Considérant la nécessité de permettre l’installation de cette manifestation, et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs, sur le Parvis ainsi que dans le parc de la Mairie, le dimanche 07 juin 2026, de 07h00 à
12h00 ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative
à l’occupation du parvis et du parc de la Mairie, 100 rue Louis Savoie ;
ARRETE
Article 1: La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre d’une manifestation intitulée « les 100 ans de la Compagnie d’Arc », le dimanche 07 juin 2026, de 07h00 à 12h00, sur le parvis ainsi
que dans le parc de la Mairie d’Ermont.
Article 2 : Le parvis ainsi que le parc de la Mairie seront interdits temporairement au public, le dimanche 07 juin 2026, entre 07h00 et 12h00, sauf aux organisateurs et participants de ladite manifestation, le temps des
installations et désinstallations.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1 S www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N° 2026/ 503
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service
« Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de
la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une
contravention de 2% classe.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet
wwWw.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois
vaut rejet implicite).
A Ermont, le 04/06/26 .
Val d’Oise
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le... loë/ 202€