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Arrêté - ARR MANIF 2026 405 Autorisant Vente Humanitaire Association Tiers Monde et Reglementant Acces du Public Parvis Eglise st Flaive et N D DES Chenes LES 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 405 Autorisant Vente Humanitaire Association Tiers Monde et Reglementant Acces du Public Parvis Eglise st Flaive et N D DES Chenes LES 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT D”
Service Voirie — Mobilité — Propreté
Réf. : ED/SH2026/ 4OS
Arrêté Municipal N° 2026/ 405
AUTORISANT L'ORGANISATION ET L’INSTALLATION
DE STANDS POUR UNE VENTE HUMANITAIRE
ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION « PARTAGE TIERS MONDE »
ET RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
| PARVIS DE L'EGLISE SAINT-FLAIVE
RUE DE L'ÉGLISE AINSI QUE SUR LE PARVIS DE L'EGLISE NOTRE DAME DES CHÈNES RUE DE LA CONCORDE
LES SAMEDI 09 MAI DE 14H00 À 20H00 ET LE DIMANCHE 10 MAI 2026 DE 08H00 À 15H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu je Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu la demande en date du 02 février, du service évènementiel de la ville d’Ermont, 3 rue Saint Flaive
Prolongée -95120 ERMONT
Considérant l’organisation et l’installation de stands pour une vente humanitaire, organisée par J’association « PARTAGE TIERS MONDE », sur le parvis de l’Église Saint-Flaive, rue de l” Église, ainsi que sur le Parvis de Église Notre Dame des Chênes rue de la Concorde le samedi 09 mai et le
dimanche 10 mai 2026,
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à soutenir les associations dans leurs actions ; Considérant la nécessité de permettre l’installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du
public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du domaine public sur le parvis de l” Église Saint-Flaive, rue de l’Église ; et de l’Église Notre Dame des Chênes rue de la Concorde ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1 & www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont N°2026/ 405
ARRETE
Article 1 : L'organisation et l’installation de stands pour une vente humanitaire est autorisée, le samedi 09 mai de 14h00à 20h00 et dimanche 10 mai 2026 de 08h00à 15h00, sur le parvis de l’Église Saint-Flaive, rue de l’Église, ainsi que sur le parvis de l’ Église Notre Dame des Chênes rue de la Concorde.
Article 2 : L'accès sur le parvis de l’Église Saint-Flaive, rue de l’Église, ainsi que l’accès sur le parvis de l’Église Notre Dame des Chênes rue de le Concorde seront interdit temporairement au public les 09 mai et le 10 mai 2026, sur le lieu de l’évènement, le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°% classe.
Article 6 : : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, lee5/05/2226
Exécutoire en vertu de l’ LCR.2131-1 du CGCT
Publié le ME, e3/: