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Arrêté - ARR MANIF 2025 286 AUT. MANIF. Barbecue DES Agents Acces au Public Interdit Parc de la Mairie 100 RUE Louis Savoie le 06.06.2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 286 AUT. MANIF. Barbecue DES Agents Acces au Public Interdit Parc de la Mairie 100 RUE Louis Savoie le 06.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT SD
D Service Voirie - Mobilité Réf. : FD/FD/2025/ £ BG
Arrêté Municipal N° 2025/23G
AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
« BARBECUE DES AGENTS »
ET
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L’ACCÈS DU PUBLIC
PARC DE LA MAIRIE
100 RUE LOUIS SAVOIE
LE VENDREDI 06 JUIN 2025
DE 17H00 À 23H59
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2,-2°, L.2212:1, L.2212-2, 1°;etL.2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande du Service Evènementiel de la Ville d’Ermont, Théâtre Pierre Fresnay, 3 rue Saint-
Flaive Prolongée — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la manifestation intitulée « Barbecue des agents » le vendredi 06 juin 2025, de 17h00 à 23h59, dans le parc de la Mairie, 100 rue Louis Savoie ; Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, + familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’occupation du parc de la Mairie, 100 rue Louis Savoie ;
ARRETE
Article 1 : La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre de la manifestation intitulée « Barbecue des agents » dans le parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie, le vendredi 06 juin 2025, de 17h00 à 23h59.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 1 N°2025/ 28 G
Article 2 : L'accès au parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie, sera temporairement interdit au public, sauf pour le personnel communal, le vendredi 06 juin 2025, entre 17h00 et 23h59, sur le lieu de l’évènement. Ces horaires comprennent le temps d'installation et de désinstallation de la manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'événement par les agents du
service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d'Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le AG mai 2e25
Pour le Maire et par délégation,
et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le AN /SS/2025S
©