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Convocation - 03 Designation des delegues Com. delegue CNAS
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 03 Designation des delegues Com. delegue CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 26 mars 2025
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
Philippe DUCAMP, Maire.
Date de Convocation du conseil municipal : Le 20/03/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 19 – Votants : 26.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel, Mme
GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, Mme
ROUSSEL Marjorie, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme POLI Nathalie,
M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI Christelle, Mme VERT Béatrice, M. HÉBRARD Roland,
M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc.
Excusés avec pouvoir :
Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Monsieur MARES Alban
pouvoir à Monsieur BORDES Olivier – Monsieur CABEZAS Denis pouvoir à Monsieur
MONTFORT Anthony – MONSIEUR LAHAILLE Jean-Christophe pouvoir à MADAME GARNET
Laetitia - Madame PARMENON Mélanie pouvoir à Madame BARBERA Sandra Madame
LAVEAU RAIGNEAU Virginie pouvoir à Monsieur VONTHRON Thibault – Madame SOLTANI
Arlette pouvoir à Madame VALLIER.
Madame COSTES ATTAFI Christelle est désignée secrétaire de séance.
2025-2603 - 03 : Commissions communales : modification délégation membres, désignation
délégué (e) CNAS
Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil
Municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil Municipal
C’est dans ces commissions qu’intervient le travail de fond des élus. Celui-ci se compose de
réunions où des propositions concrètes sont débattues. Une fois finalisées, elles sont soumises
à la discussion et au vote du Conseil Municipal. Le Maire est membre de droit de toutes les
commissions et les adjoints au maire sont de droits responsables de la commission
correspondante à leur délégation.
Pour autant, les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel, seul le Conseil Municipal est
décisionnaire.
Le Conseil Municipal fixe ainsi les conseillers qui y siègeront. Le nombre de commissions varie
en fonction des besoins de la commune.
À la suite de la demande de M. VONTHRON d’échanger sa place à la commission
bâtiments/réseaux/patrimoine avec son colistier M. DELAPORTE qui lui, siège dans la
commission urbanisme/environnement, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce
changement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Page 2 sur 2
De plus, à la suite de la démission d’une élue au Conseil Municipal, il convient de désigner un(e)
remplaçant(e) délégué(e) élu (e) au CNAS (Comité National d’Action Social).
Madame SOLTANI Arlette propose sa candidature.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
→ DÉCIDE de procéder à l’échange de représentation entre M. VONTHRON qui siègera à la commission urbanisme/environnement et M. DELAPORTE à la commission bâtiments/réseaux/patrimoine.
→ ACCEPTE la candidature de Madame SOLTANI pour être déléguée élue auprès du CNAS.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 26 Mars 2025.
Le Maire,
Philippe DUCAMP
La Secrétaire de séance
Christelle COSTES ATTAFI