Procès Verbal - 8 CR CM 26 11 2015 Site

Documents similaires

Procès Verbal - 8 CR CM 26 11 2015 Site Internet?download=true

Procès Verbal - 6 PV 26 11 2020?download=true

Procès Verbal - 6 PV 26 11 2020?download=true

Procès Verbal - 9 CR CM 9 12 2015?download=true

Procès Verbal - 9 CR CM 9 12 2015?download=true

Procès Verbal - 4 PV 09 06 2015?download=true

Procès Verbal - 8 Procès verbal CM du 29 septembre 2022?download=t

Procès Verbal - 8 Procès verbal CM du 29 septembre 2022?download=t

Procès Verbal - 8 Liste des délibérations CM 27 novembre 2023?down

Procès Verbal - 8 Liste des délibérations CM 27 novembre 2023?down

Procès Verbal - 8 CR CM 26 11 2015 Site Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 CR CM 26 11 2015 Site)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/10

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 novembre 2015

Convocation du 22 novembre 2015

Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : BELINGUIER Hervé, BOURROUNET Gilles, POIRIER Elise,

RAGUENET Patrice, TERRIER Véronique, VISENTIN Franck.

Conseillers absents :

Jean Luc ALASSET a donné une procuration à Gilles BOURROUNET,

Eric MAYNADIER a donné une procuration à Marielle PEIRO, TAURINES Marc.

Véronique TERRIER a été nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h52 (Le conseil municipal à été convoqué pour 20h45)

Ordre du jour :

 Validation du Procès-verbal du 7/10/2015,

 Rattachement à la décision modificative N°4 de la commune,

 Mise à jour des statuts de la communauté des communes « Cap Lauragais »

concernant l’article des « Compétences facultatives » (compétence périscolaire du

mercredi après-midi),

 Schéma de mutualisation de services existant entre les communes et la

communauté des communes « Cap Lauragais »,

 Acquisition d’un logiciel pour le secrétariat,

 Taxe d’aménagement,

 Délégations et Commissions,

 Indemnités des adjoints,

 Abri à côté du terrain de jeux,

 Informations diverses.

Validation du Procès-verbal du 7/11/2015,

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation, la rédaction et ont pu en prendre

connaissance.

Madame le maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières.

Aucune remarque n’est apportée.

Madame le maire procède au vote :

Résultat du vote : POUR à l’unanimité.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2/10

1. Rattachement à la décision modificative N°4 de la commune : (délibération)

Mme le maire rappelle que lors de la séance du 7 octobre, une décision modificative a été prise concernant une augmentation de crédits au chapitre 65 (autres charges de gestion courante). Car celui-ci était négatif.

Augmentation de crédits pour paiement de quelques associations (BOULISTES, CARILLON et FNACA)

Et la question sur le reversement cantine a été ajournée, par manque d’information.

Mme le maire précise que le SIVURS facture séparément les deux communes du RPI, alors que la régie de recette est uniquement sur Lagarde. Par conséquent, notre commune doit reverser la partie de redevances destinées à la commune de Montclar.

M. le percepteur a donc souhaité que cette opération soit inscrite au chap 65 et à l’article 658, crédits ouverts insuffisants.

Les programmes ouverts concernant la rénovation d’une cloche (3000€) et la restauration d’archives (3000€), n’étant pas urgents et non décidés d’ici la fin de l’année, ceux-ci seront diminués pour augmenter le compte des charges de gestion courante.

(Cf. tableau récapitulatif ci-dessous)

Sur demande du percepteur, ces décisions ont été rattachées à la dernière DM (Décision

Modificative), n°4, prise le 7 octobre 2015 pour débloquer le paiement, et soumis

aujourd’hui au vote.

Vote POUR à l’unanimité.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3/10

2. Mise à jour des statuts de la communauté des communes « Cap Lauragais » concernant l’article des « Compétences facultatives » (compétence périscolaire du mercredi après-midi), (délibération)

Au cours de la séance du 21 octobre 2015, le Conseil communautaire de la Communauté

de Communes du Canton de Villefranche de Lauragais s’est prononcé favorablement pour

la prise de compétence « accueil de loisirs périscolaire », limitée au mercredi après-midi.

Et, conditionnée à la mise en fonction de la structure d’accueil de loisirs sans hébergement

(ALSH) intercommunal.

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, notre commune doit délibérer sur

l’approbation de la modification statutaire de Cap Lauragais. C'est-à-dire sur la Mise à Jour

des statuts (article 4-III « compétences facultatives »).

Vote POUR à l’unanimité.

3. Schéma de mutualisation de services existant entre les communes et la communauté des communes « Cap Lauragais », (délibération)

La reforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a introduit l’obligation d’établir

un schéma de mutualisation (projet envoyé par courrier, du 1er octobre 2015).

Lecture des Compétences de transfert de service, prestations de service, mutualisation

des moyens de matériels, services communs et groupement de commande :

- Aménagement de l’espace, au SCOT (schéma de cohérence territoriale) ;

Développement économique local, au PETR (Pôle d’équilibre Territorial et Rural)

du Pays Lauragais ;

- Environnement et maîtrise de l’énergie, à Cap Lauragais (Collecte du tri sélectif et

ordures ménagères) ;

- Etudes, travaux et entretien des cours d’eau, des fossés et défense contre

inondations, au SMBH (Etudes de Santé, médecine, biologie, et humaine) ;

- Assainissement non collectif, au SMEA (Syndicat mixte de l’eau et

assainissement) ;

- La voirie, à Cap Lauragais ;

- Accueil de Loisirs sans hébergement pour les mineurs de 3 à 12 ans (ALSH) ;

- Les communications électroniques ;

- Prêts de chapiteaux, matériel à Cap Lauragais ;

- Animation sportive pendant le temps scolaire ;

- Instructions des autorisations de droits des sols ;

- Groupement de commande et d’achat d’électricité, et autres perspectives (Portage

des repas, tourisme, aires d’accueil des gens du voyage).

Le conseil municipal (commune membre de Cap Lauragais) doit se prononcer sur cet avis

avant que le conseil communautaire se prononce.

Vote POUR à l’unanimité.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4/10

4. Acquisition d’un logiciel pour le secrétariat, (délibération)

Madame le maire informe que suite à l’obligation de la dématérialisation, obligatoire à partir

du 1er janvier 2016, pour l’envoi des documents à la perception, voire préfecture, il est

nécessaire d’investir dans un logiciel compatible avec la perception et la préfecture.

Trois devis ont été demandés au fournisseur suivant préconisés par l’ATD :

1) COSOLUCE

2) BERGER LEVRAULT

3) INDY SYSTEME (JVS)

Le choix se porte sur le troisième (critère de prix, et conseil)

Vote POUR à l’unanimité.

5. Taxe d’aménagement, (délibération)

La DDT nous informe par courrier du 2 février 2015 que l’ancien Conseil Municipal a adopté cette taxe en 2011 par délibération, sur l’ensemble du territoire communal, en précisant une durée maximale de trois ans.

Or la durée minimale est de 3 ans, sans durée maximale.

De plus, depuis le 1er janvier 2015, le régime de la participation par voirie et réseaux (PVR) ne peut plus être institué et le dispositif de financement de l’aménagement repose principalement sur la taxe d’aménagement, dont le taux doit être fixé ou modifié par délibération avant le 30 novembre 2015.

Le taux peut être fixé entre 1 % et 5 %. Ayant été fixé à 5 % précédemment, nous ne pouvons ni le réduire, ni l’augmenter.

Vote POUR à l’unanimité.

6. Délégations et Commissions,

a) Délégué au SMEPE (délibération) :

Titulaire : poste vacant, suite à la démission de M. Antony COTTIN

Suppléant : M. Jean-Luc ALASSET

Titulaire : Patrice RAGUENET

Vote POUR à l’unanimité.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

5/10

b) Délégué au SIECHA (délibération) :

Titulaires : Mme Marielle PEIRO et M. Jean-Luc ALASSET

Suppléants : M. Marc TAURINES et un poste vacant, suite à la démission de M. Henri LAMOUROUX

Suppléant : Hervé BELINGUIER

Vote POUR à l’unanimité.

c) Délégué au SIVURS (en attente d’être voté) :

Titulaire : M. Franck VISENTIN

Suppléant : poste vacant, suite à la démission de M. Henri LAMOUROUX

Personne ne se propose. On demandera à M. Eric MAYNADIER s’il souhaite être suppléant.

d) Commission « finances » (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés : Mme Véronique TERRIER,

Deux postes vacants, suite aux démissions de M. Jean-Marc ESPITALIER et de M. Henri LAMOUROUX

M. Patrice RAGUENET et M. Franck VISENTIN

POUR à l’unanimité

e) Commission « éducation » (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés : Mme Véronique TERRIER,

Un poste vacant, suite à la démission de Mme Chantal PELISSIER

M. Hervé BELINGUIER

POUR à l’unanimitéVu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

6/10

f) Commission « Voirie, Espaces verts, Travaux, Sécurité »

(délibération) :

Le regroupement de la commission « Voirie » ave celle de « Sécurité, défense et travaux » est proposé et accepté.

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés : M. Jean-Luc ALASSET, M. Marc TAURINES

Deux postes vacants, suite à la démission de M. Henri LAMOUROUX (Voirie) et M. Antony COTTIN (Sécurité, travaux).

M. Gilles BOURROUNET et M. Eric MAYNADIER

POUR à l’unanimité

g) Commission « Associations, Jeunes, culture » (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés : M. Franck VISENTIN, M. Jean-Luc ALASSET, M. Henri

LAMOUROUX

Un poste vacant, suite à la démission de M. Henri LAMOUROUX.

M. Patrice RAGUENET

POUR à l’unanimité

h) Commission « STEP (Station d’Epuration), Environnement » : (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés :

M. Gilles BOURROUNET, M. Jean Luc ALASSET, M. Hervé BELINGUIER

POUR à l’unanimité

i) Commission « PLU » (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés :Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7/10

Mme Elise POIRIER, M. Gilles BOURROUNET, M. Hervé BELINGUIER,

M. Franck VISENTIN

POUR à l’unanimité

j) Commission « Cimetière » (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés :

M. Patrice RAGUENET, M. Jean Luc ALASSET, Mme Elise POIRIER

POUR à l’unanimité

k) Commission « Communication » (délibération) :

Présidente de droit : Mme Marielle PEIRO

Désignés :

Mme Elise POIRIER, M. Patrice RAGUENET, M. Eric MAYNADIER

POUR à l’unanimité

7. Indemnités des adjoints, (délibération) :

Information des différents courriers reçus de la préfecture, suite à l’élection des adjoints.

- Dans celui du 24/08/2015, le Préfet demandait d’annuler la délibération du 30 juin 2015 (élections du 1er et 3ème adjoint) et de procéder à l’élection de l’ensemble des adjoints.

Mme le Maire a recontacté la préfecture pour de plus amples explications et demandes de précisions.

- Un mail de la préfecture, reçu en date du 14/09/2015, a apporté une réponse contradictoire ; le conseil municipal ne pouvait plus délibérer sur le rang des adjoints.

- Mme le Maire a envoyé le 22/09/2015 un courrier recommandé au Service des élections du Ministère de l’intérieur. Afin, qu’avant de délibérer, le conseil municipal ait connaissance de la bonne marche à suivre.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8/10

- Dans le dernier courrier en date du 15/10/2015, le Préfet précise qu’après un examen juridique approfondi de ses services avec le bureau des élections du ministère de l’intérieur, il a reconsidéré sa position.

Par conséquent, il précise que la délibération du 30 juin 2015 est conforme à la légalité.

Le conseil municipal est donc composé de 3 postes d’adjoints élus le 30/06/2015.

a) Indemnités des adjoints :

Lors de la délibération du 30 juin 2015, pour la création d’un troisième poste d’adjoint, il avait été décidé que le montant des indemnités serait réparti sans augmentation.

En réunion de travail, les adjoints ont décidé de renoncer à percevoir l’intégralité de leurs indemnités pendant la durée de leur mandat.

Cette proposition est soumise au vote de l’assemblée délibérante, conformément aux articles L.2123-20-1 et L.5211-12.

Vote POUR à l’unanimité.

b) Enveloppe indemnitaire globale.

L’enveloppe indemnitaire globale est égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire, et aux adjoints (réparties ensuite au maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux).

La somme des indemnités étant abandonnée, elle peut être réintégrée dans l’enveloppe indemnitaire globale, soit ôtée de celle-ci. Plus précisément, la somme non perçue peut être redistribuée sur les indemnités des autres bénéficiaires, soit défalquée de l’enveloppe.

Madame le maire ne souhaite pas que ses indemnités soient augmentées et propose donc que la somme de l’enveloppe indemnitaire ne lui soit pas redistribuée.

Le conseil doit se prononcer sur le décalquage de l’enveloppe.

Vote POUR à l’unanimité.

Le montant des indemnités des adjoints économisé sera utilisé en investissement. Qui prend effet au dernier paiement de l’indemnité du 2ème adjoint (septembre 2015).

8. Abri public à côté du terrain de jeux (délibération) :

Une première étude, non acceptée, prévoyait un coût de 2589.26 € pour un abri en bois.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9/10

Lors d’une dernière réunion de travail, il a été décidé que l’abri pourrait être construit en parpaing, avec un toit classique en tuiles, réalisé par les employés communaux (M. André COLOMBIES formera ainsi M. Julien ABADIE).

Et, il pourrait être fait appel aux jeunes bénévoles pour une autre implication.

Vote POUR à l’unanimité.

Une étude va être élaborée. La préparation du dossier pour la déclaration de travaux doit être effectuée.

Informations diverses :

o ACCESSIBILITE

Suite à la délibération du 9 juin 2015, nous avons demandé un délai de prorogation de dépôt d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour les ERP (Etablissements Recevant du Public).

Considérant notre dossier de demande accompagné des justificatifs (budget, situation financière, etc.…), la préfecture nous accorde la prorogation du délai de dépôt d’un Ad’ap.

L’Ad’ap devra être déposé au plus tard dans les trois ans à compter du 26 octobre 2015 (date de la décision favorable).

o CHEMIN DE RANDONNE DU ROUCH (LITIGE « PIQUES »)

Suite au litige qui oppose la commune à M. Henri PIQUES, un Protocole d’Accord a été signé à l’amiable entre les deux parties le 20 octobre 2015.

La commune s’est engagée à procéder à l’enlèvement des déchets verts et tas de terres déposés le long du chemin du « Rouch Bas » et sur la propriété attenante de M. Henri Piques avant le 31 janvier 2016.

Ces déchets avaient été entreposés lors du déchiffrage dudit chemin en 2014 par des élus.

De plus, la commune avait refusé la demande d’indemnité de M. PIQUES, d’un montant de 6960€.

Le nettoyage du chemin a été effectué le samedi 21 novembre 2015 avec des élus et des bénévoles. Une mini pelle a été louée (200€ HT + 16€ d’assurance) pour un montant de 259,20€ TTC.

La finalisation du nettoyage sera effectuée par des élus et éventuellement les employés.Vu pour être affiché le 3 décembre 2015

Conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10/10

o LITIGE « ARCHITECTE » (HANGAR « BOUTON »)

Suite au litige entre la commune et Mme BOUDIN (architecte) au niveau du règlement d’honoraires au contrat du 20 janvier 2014.

Une réunion a eu lieu le 19 novembre 2015 au cabinet de l’avocat de l’architecte. Mme le Maire était accompagnée de deux juristes de l’ATD (Assistance Technique Départementale).

Etat des lieux 735.80 € HT

(et non 750 € HT)

147.16 € TVA 882.96 € TTC

PC 3 564.20 € HT

(et non 3 633 € HT)

712.84 € TVA 4277.04 € TTC

Total 4 300 € HT 5 160 € TTC

Vu la nullité du contrat au regard de la loi des marchés,

Vu le montant des honoraires initial d’un montant de 5 160€ TTC,

Vu l’abandon du projet d’aménagement d’une classe dans le hangar « BOUTON » (ateliers municipaux),

Vu la demande d’indemnisation par Mme BOUDIN, d’un montant de 3 038.52 € TTC,

Etant donné que la charge de l’état des lieux doit être indemnisée, mais pas celle du permis de construire, du fait de l’abandon du projet.

Par contre l’indemnisation est de 50 % (la faute étant partagée) sur la marge.

Mme le Maire avec l’aide de l’ATD propose les indemnisations d’un total de 1 047,48€ TTC.

Voir détail ci-dessous :

- Etat des lieux : 694.45 € HT + TVA 20% = 833.34 € TTC

- PC : 178.45 € HT + TVA 20% = 214.14 € TTC

Soit une indemnisation totale de : 872.90 € HT + TVA 20% = 1 047.48 € TTC

Nous attendons la réponse de l’architecte et en fonction de cela, nous déciderons de la suite à mener.

o RENFORCEMENT DE RESEAU PAR LE SDEHG

Le SDEHG intervient sur la commune, au niveau des secteurs de Bordebas, En Paya, L’Escudière et En Seguy dans le cadre du renforcement du réseau basse tension.

Madame le Maire lève la séance à 22h15.

Fait à Lagarde, le 1 décembre 2015

Marielle PEIRO,

Maire de Lagarde