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Déliberation - DEC 45 2026 Convention Protection civile Fete des Rhododendrons
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 45 2026 Convention Protection civile Fete des Rhododendrons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Pubiéle 28/où/202L es
ID : 045-214500829-20260423-DEC_ 45 2026-AU
pe
Châteauneuf .
M SK Loire DECISION N°45/2026
OBJET : CONCLUSION D’'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR- LOIRE ET L'ASSOCIATION PROTECTION CIVILE POUR LA PRESTATION « POSTE DE SECOURS » LORS DE LA FETE DES RHODODENDRONS
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-
23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de convention n°2026068 du 20/02/2026 de l'Association de Protection Civile du Loiret pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la Fête des
Rhododendrons les 22, 23 et 24 mai 2026,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l'Association de Protection Civile du Loiret, dont le siège social est situé 804 rue de Gautray — 45590 Saint Cyr en Val représentée par Madame Lucie GOHIN en qualité de présidente, une convention pour assurer la prestation « Poste de secours » lors de la Fête des Rhododendrons, le 22 mai 2026 de 19h00 à 23h00 et les 23 et 24 mai 2026 de 15h à
00 h.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1551,90 €. L'association n'est pas assujettie à
la TVA.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 23 avril deux mille vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 28/04/2026
Qualité : Maire