Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 29 2026 Contrat APMA
Déliberation - DEC 23 2026 Contrat Train de lecriture
Déliberation - DEC 43 2026 Contrat CLAAM Fete des Rhododendrons
Déliberation - DEC 97 2024 Contrat ville Compagnie O
Déliberation - DEC 32 2025 contrat CLAAM Fete des Rhododendrons
Déliberation - DEC 21 2026 Contrat AVIPUR
Déliberation - DEC 35 2026 Contrat CONIBI
Déliberation - DEC 34 2025 contrat Spectacle en Bretagne fete des
Déliberation - DEC 03 2026 Contrat Cardiac Safe
Déliberation - DEC 33 2026 Contrat location PAKKAP
Déliberation - DEC 44 2026 Contrat IOUL Fete des Rhododendrons
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 44 2026 Contrat IOUL Fete des Rhododendrons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 2£/où [ loié Em
ID: 045-214500829-20260423-DEC 44 _2026-AU
Et
Châteauneuf
MM SK Loire DÉCISION N°44/2026
OBJET _: CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE LA VILLE DE
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION IOUL MUSIQUE POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE LORS DE LA FETE DES RHODODENDRONS
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-
23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de contrat de cession du 19/03/2026 de l'association IOUL MUSIQUE pour la représentation du spectacle « l'Artiste en Accords / Itinéraire Bis » lors de la Fête des
Rhododendrons le 23 mai 2026,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l'association IOUL MUSIQUE, dont le siège social est situé 30 route de Juigné — 49130 Les Ponts de Cé représentée par Madame Fanny COLINEAU en qualité de présidente, un contrat de cession pour assurer la représentation du spectacle « l'Artiste en Accords / Itinéraire Bis » lors de la Fête des Rhododendrons le 23 mai 2026 de 11h30 à 13h30,
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 450 € ttc.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles
modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 23 avril deux mille vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 28/04/2026
Qualité : Maire