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Déliberation - 54 25 Securite Approbation de la convention Protection Civile du Loiret
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 54 25 Securite Approbation de la convention Protection Civile du Loiret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
! Date de convocation :
À 11 juin 2025
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 24/06/2025 S L GO
ID : 045-214502726-20250616-54 2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: N° 54 - 2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+ |
+
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2025
Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 16 juin 2025 à 18h15, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni
« en exercice: 33 : en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur | ‘ ; Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17
° absents : : i Étaient présents (17) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. ° si : Î MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. PINTO, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M. ts : ; LU ? CHABASSOL, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. BERTHIER, M. DELPLANQUE, M.
i Le quorumest atteint. ? GIRBE, M. TOUSSAINT.
e pour: 18 .
* contre: o : Étaient absents (5): Mme MELINE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. PREVOT, Mme
e abstention : 0 COULMEAU.
Ont donné pouvoir (1) : Mme SOREAU à M. VASSELON.
OBJET : SECURITE — APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA PROTECTION CIVILE DU LOIRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Vil
de la
le de Saint-Cyr-en-Val met à disposition, à titre gratuit, de la Protection Civile du Loiret un local, situé au 122 rue
gare.
La Protection Civile du Loiret conserve à sa charge les dépenses d'abonnements et de consommation des fluides et des
accès internet.
En co ntrepartie, dans le cadre de ses activités, la Protection Civile du Loiret s'engage à :
Mettre à disposition du matériel de soutien aux populations {lits picots et kits hygiène/hébergement).
Soutenir la Ville sur les épisodes de canicules, de grands froids et en cas de sinistre sur des opérations
techniques (pompage, déblaiement, éclairage de secours...).
Mettre en place une action par an de formation ou information aux premiers secours au profit des habitants
de Saint Cyr en Val.
Aider la Ville dans la mise en place d'exercices communaux en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde.
Accompagner la Ville dans l’accompagnement des entrainements de la réserve communale de Sécurité Civile.
Attribuer 10 places par an à titre gratuit aux agents municipaux (PSC — SST - Équipier de Première intervention
— Manipulation extincteurs..) dans le cadre de ses sessions de formations.
Page 1 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil d'administration en date du 2 juin 2025 ;
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 S L n
Publié le 24/06/2025
ID : 045-214502726-20250616-54 2025-DE
Vu la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local de là commune de Saint-Cyr-en-Val au profit de la
Protection Civile du Loiret jointe à la présente délibération ;
Considérant l'importance des besoins en matière de gestion de crise majeure dans le cadre des dispositions à prendre
en cas d'hébergement d'urgence relevant du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant que la participation de l’association Protection Civile du Loiret permettrait d'assurer les dispositions
prévues pour les hébergements d'urgence en matière de logistique et d’appui organisationnel ;
Considérant la nécessité de conclure une convention avec l’association Protection Civile du Loiret et la commune de
Saint-Cyr-En-Val pour établir les modalités de cette mise à disposition temporaire et gracieuse ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil municipal, décide :
1. D'ACTER les termes de la convention entre la commune de Saint-Cyr-En-Val et
l'association Protection Civile du Loiret qui établissent les modalités de la mise à
disposition temporaire et gracieuse d’un local communal.
2. D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents
afférents.
3. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l'application de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
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f
Mme NICOULAUD
Le Maire,
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Vincent MIEHAUT | | |
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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