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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 337 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 337 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-337
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la
manifestation « Urban Slide Festival » (6 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-07-10-00006
Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la
manifestation « Urban Slide Festival »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 3Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SZ
Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation
« Urban Slide Festival »
Le préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté municipal n°2026-041CI pris par la commune de Saint de Maurice de Rémens portant réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Gabriel CERDAN représentant l’association « Slide » dont le siège est situé, 9 boulevard des frères Desaire à Seyssinet- Pariset, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser du 10 au 12 juillet 2026, l’Urban Slide Festival sur le site de Transpolis à Saint Maurice de Reymens ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 7 juillet 2026 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l’Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 4ARRÊTE
A r ticle 1 :
Le représentant de l’association « Slide », M. Gabriel CERDAN, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, l’Urban Slide Festival sur le site de Transpolis sur la commune de Saint Maurice de Rémens, du 10 au 12 juillet 2026, sur le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 75. Le samedi 11 juillet 2026, le roulage nocturne devra obligatoirement prendre fin à 21h00.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation. Au vu des fortes chaleurs, l’organisateur devra être vigilant quant à l’organisation de sa manifestation. Il devra notamment prévoir de l’eau à mettre à disposition des participants et des spectateurs. Le flyer joint à ce récépissé rappelle la conduite à tenir en cas de forte chaleur.
A r ticle 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
A r ticle 3 :
L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
A r ticle 4 :
L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 5rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.
Il s’assurera que les poteaux incendie soient accessibles pour les secours. Il devra sensibiliser les spectateurs et les participants sur l’interdiction de fumer afin d’éviter tout risque d’incendie.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
le 11 juillet 2026 :
• de 10h30 à 17h30 : un dispositif de petite envergure
• de 17h30 à 00h30 un PAPS
le 12 juillet 2026 :
• de 10h00 à 18h00 un PAPS
Secours incendie
L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 6L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.
A r ticle 6 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques et de sécurité de la FFSA, notamment en termes de nuisances sonores.
Afin de vérifier le respect des nuisances sonores et d’évaluer les nuisances générées par la manifestation, l’organisateur est tenu de faire réaliser des relevés acoustiques pendant le déroulement de l’évènement. Les mesures seront effectuées en des points représentatifs, notamment en limite du site et à proximité des habitations les plus exposées. Elles devront couvrir les périodes les plus bruyantes de la manifestation. Les résultats obtenus devront êtres transmis, au plus tard 15 jours après la manifestation à la préfecture : pref- manifestations-sportives@ain.gouv.fr.
Les résultats des mesures acoustiques seront pris en compte dans l’évaluation de la présente édition et pourront être utilisées pour apprécier les conditions de délivrance d’une éventuelle autorisation pour les éditions ultérieures.
Le gestionnaire du site veillera à faciliter la réalisation de ces mesures.
A r ticle 7 :
Sécurité :
L’organisateur veillera à informer les participants et les spectateurs de l’interdiction de tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Une vigilance particulière devra être portée au stationnement sauvage, notamment sur les accotements, chemins et espaces naturels, afin de prévenir tout risque d’incendie et garantir en permanence l’accès des véhicules de secours ainsi que la circulation des riverains.
Si les véhicules devaient être stationnés dans des champs, l’organisateur s’assurera que le terrain a été tondu afin d’éviter tout contact avec les pots catalytiques et éviter ainsi tout risque d’incendie.
L’organisateur rappellera aux participants et aux spectateurs l’obligation de respecter les dispositions du code de la route lors des phases d’arrivée et de départ de la manifestation. Il mettra en œuvre toute mesure d’information et de prévention utile afin de sécuriser les déplacements et de limiter les risques d’accidents aux abords du site.
A r ticle 8 :
Monsieur Gabriel CERDAB, “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les 10, 11 et 12 juillet 2026 à la préfecture par mail pref-cabinet- prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée. L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 7demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 9 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de SAS Assurance Lestienne conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 10 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 12 :
La directrice de cabinet du préfet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et qui entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
Cet arrêté préfectoral est déposé sur la plateforme dédiée aux manifestations sportives en qualité de document officiel, afin d’être consultable par tous les services consultés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
L’adjoint au directeur des sécurités,
SIGNE
Jérémy TESTA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 8dossier 144-26
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus,
que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr ,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 144-26 autorisant la manifestation « Urban Slide Festival » 9