Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-122

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-08-19-002 - diffuseur replonges093 (3 pages) Page 3

01-2016-08-19-001 - PIMORETTE092 (3 pages) Page 7

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-08-19-002

diffuseur replonges093

Auscultation de chaussées et grenaillage diffuseur de Replonges. A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-002 - diffuseur replonges093 3Direction départementale des territoires

A R R Ê T É N° 2016-093

Réglementant la circulation sur l’A40 pendant les travaux

d’auscultation de chaussées et grenaillage du diffuseur de REPLONGES

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre national du Mérite ,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

Vu l’instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté préfectoral permanent n°2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature à Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016, portant subdélégation de signature en matière de compétences générales du directeur départemental des territoires ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2016,

Vu la demande du directeur régional RHONE APRR,

Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Ain,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 8 août 2016 ,

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-002 - diffuseur replonges093 4Vu l’avis favorable du Conseil départemental de l’Ain du 27 juillet 2016 ,

Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie de l’Ain du 16 août 2016 ,

Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain du 27 juillet 2016 ,

Vu l'avis réputé favorable des communes de Replonges et Feillens ,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux sur les diffuseurs de Feillens et Replonges,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

Fermeture totale du diffuseur de REPLONGES (n° 3 sur A40 au PR 198+600) lundi 22 août 2016 entre 8h30 et 17h.

En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, un report total ou partiel sera possible le mercredi 24 août 2016, selon les mêmes dispositions.

Article 2

▫ Les usagers (PL et VL) concernés par la fermeture de REPLONGES seront invités (via PMV) à utiliser le diffuseur de FEILLENS.

▫ En dérogation à l'arrêté communal 30/16 du 13 mai 2016, la circulation des véhicules d'un PTAC > 7,5T est autorisée dans la traversée de la commune de Replonges pendant la durée de la fermeture du diffuseur.

▫ Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l’échéance d’ouverture annoncée (17h), la remise en circulation normale pourra être anticipée.

▫ En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

▫ Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations.

▫ Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture de la sortie n° 3.

Les forces de l’ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture. Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-002 - diffuseur replonges093 5Article 3

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. de la préfecture et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 7

La secrétaire générale de la Préfecture de l’Ain,

Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le directeur régional RHONE APRR,

Le président du Conseil départemental de l’Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- au maire de Replonges,

- au maire de Feillens.

Fait à Bourg en Bresse, le 19 août 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

signé : Francis SCHWINTNER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-002 - diffuseur replonges093 601_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-08-19-001

PIMORETTE092

Système recueil des eaux et création écrans anti-bruit

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-001 - PIMORETTE092 7Direction départementale des territoires

A R R Ê T É N°2016-092

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur les autoroutes A40 et A42

Remplacement des systèmes de recueil des eaux

sur le PI de LA MORETTE et le viaduc de PONT D'AIN /

Création d'écrans anti bruit.

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2016,

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu la demande de Monsieur le directeur régional APRR Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2016, portant subdélégation de signature en matière de compétences générales du directeur départemental des territoires ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 8 août 2016 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 10 août 2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 27 juillet 2016 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-001 - PIMORETTE092 8Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés s’appliqueront :

Du lundi 22 août au vendredi 25 novembre 2016

(WE, jour férié et jours hors chantier compris)

En cas de problèmes techniques ou d’intempéries, un report total ou partiel sera possible en période de WE et jusqu'au 09/12/2016, selon les dispositions décrites ci-après.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

▪ sur l'A42 sens 1 Lyon-Genève (travaux sur OA et mur anti-bruit) :

Les travaux seront réalisés sous neutralisation de la BAU, avec ripage des voies de circulation côté TPC et réduction de la largeur des voies entre les PR 48+000 et 51+600.

Cette Neutralisation de BAU se prolongera, en continuité, en neutralisation de la voie de droite de la bretelle A42-Lyon vers A40-Genève depuis son origine (PR51+600) jusqu'au PR 52+100.

▪ sur l'A40 sens 2 Mâcon-Genève (travaux mur anti-bruit) :

Les travaux seront réalisés sous neutralisation de la voie de droite, entre les PR 148+750 et 146+900.

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Article 3 :

Les mesures de police suivantes seront prises :

▪ sur l'A42 sens 1 Lyon-Genève

Limitation progressive à 90km/h du PR 47+800 au PR 52+100, avec abaissement ponctuel à 70km/h en amont de la bretelle d’insertion du diffuseur de Pont d’Ain. Interdiction de doubler à tout véhicule de PTRA > 3.5T.

▪ sur l'A40 sens 2 Mâcon-Genève

Limitation à 110km/h du PR 149+200 au PR 146+900,

Interdiction de doubler au PL.

Article 4 :

Autres dispositions :

- le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

- la circulation du trafic sur l'A42 sera établie sur voies de largeur réduite.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-001 - PIMORETTE092 9- l’inter distance entre ces chantiers et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

- le chantier sera effectif certains Jours « hors chantier » : les 26, 27 et 28 août, le 28 octobre et le 1er novembre.

- en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic du PGT A40 et A42 et/ou celle du plan PALOMAR RAA pourront être mises en œuvre en accord avec les préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires concernés.

Article 5 :

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 6 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions.

Fait à Bourg en Bresse, le 19 août 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-19-001 - PIMORETTE092 10