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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 052 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 052 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-052

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-16-003 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886 et DDT 01

n° 2018-007 de réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40, afin de réaliser des

travaux de remplacement du panneau à messages variables (PMV) situé au PK 97.466. (4

pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-04-19-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations de 1ers

secours (4 pages) Page 8

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-16-003

ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886

et DDT 01 n° 2018-007

de réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40,

afin de réaliser des travaux de remplacement du panneau à

messages variables (PMV) situé au PK 97.466.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-003 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886 et DDT 01 n° 2018-007 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE INTERPREFECTORAL

DDT 74 n° 2018-886

DDT 01 n° 2018-007

de réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40, sur les communes d'Eloise, de Bellegarde sur Valserine et de Châtillon en Michaille, afin de réaliser des travaux de remplacement du panneau à messages variables (PMV) situé au PK 97.466.

VU le code de la route,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2017-1915 du 26 octobre 2017 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain,

VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matières de compétences générales,

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB,

PREFECTURE DE L'AIN PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires Service sécurité circulation et éducation Service appui territorial et sécurité routières Cellule sécurité et circulation

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 – télécopie : 04 50 27 96 09 – courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr – www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-003 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886 et DDT 01 n° 2018-007 42 / 4

VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie du 20 avril 2018,

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 10 avril 2018,

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain du 10 avril 2018,

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 19 avril 2018,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du 23 avril 2018,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 9 avril 2018,

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) du 18 avril 2018,

VU l'avis de M. le maire de la commune d’Eloise du 18 avril 2018,

VU l'avis de M. le maire de la commune de Bellegarde sur Valserine du 12 avril 2018,

VU l'avis de M. le maire de la commune de Châtillon en Michaille du 12 avril 2018,

VU l'arrêté pour les travaux de maintenance du tunnel du Vuache,

CONSIDERANT

que pendant les travaux de remplacement du panneau à messages variables (PMV) dans le sens Genève- Mâcon de l’autoroute A 40, sur les communes d’Eloise, de Bellegarde sur Valserine et de Châtillon en Michaille, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter l’accès aux travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

ARRETENT

Article 01 :

Pour permettre les travaux de remplacement du panneau à messages variables, l'autoroute A 40 sera fermée à la circulation de tous les véhicules (à l'exception des véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux) entre l’échangeur n° 11 d’Eloise et l’échangeur n°10 de Bellegarde sur Valserine dans le sens Chamonix-Mâcon, la nuit du 24 au 25 avril 2018 de 20h30 à 6h00.

Lors de la fermeture du sens Chamonix-Mâcon :

– tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon seront déviés par l'échangeur d’Eloise et

pourront rejoindre l'autoroute A 40 à l'échangeur de Bellegarde sur Valserine en empruntant depuis le giratoire des Lades (intersection des RD 101f et RD 101e) la RD 101e (avenue de Saint Exupéry) afin de rejoindre la RD n°101.

– l'échangeur d’Eloise sera fermé à la circulation en direction de Mâcon.

Article 2 :

Le passage des convois exceptionnels de grande largeur (supérieurs à 3,5 mètres) sera interdit pendant toute la durée des travaux.

Article 3 :

Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) seront assurées par les équipes du Centre d'Entretien d'Eloise (ATMB). Il en sera de même pour l’entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-003 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886 et DDT 01 n° 2018-007 53 / 4

Article 4 :

En fonction des aléas du chantier ou des conditions météorologiques, les dates ci-avant pourront être modifiées, de la même manière les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites les nuits suivantes de la semaine n° 17. Dans ce cas, ATMB en informera les EDSR de la Haute-Savoie et de l’Ain, les conseils départementaux de la Haute-Savoie et de l’Ain, les SDIS de la Haute-Savoie et de l’Ain, la DIR Centre-Est ainsi que les DDT de la Haute-Savoie et de l’Ain.

Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) devra être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que de la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de ces informations pourra être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante : previsions.arretes- circulation@sdis.fr.

Article 5 :

Une information sera faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV) et par la radio autoroute 107.7 FM.

Article 6 :

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt si il leur est prescrit.

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 9 :

L’interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs sera portée à 3 kilomètres de part et d’autre de la zone en chantier.

Article 10 :

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Haute-Savoie et de l’Ain.

Article 11 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de la Haute-Savoie et de l’Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon dans le même délai.

Article 12 :

– M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

– M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

– M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

– M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

– M. le président du conseil départemental de l'Ain,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

– M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA),

– M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-003 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886 et DDT 01 n° 2018-007 64 / 4

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : – à M. le sous-préfet de Gex/Nantua,

– à M. le sous-préfet de Saint Julien en Genevois,

– au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

– au SIDPC de la préfecture de l’Ain,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,

– à M. le docteur SAVARY, chef du SAMU de la Haute-Savoie,

– à la DIR Centre-Est,

– aux maires d'Eloise, de Bellegarde sur Valserine et de Châtillon en Michaille.

Annecy, le 23 avril 2018 Bourg en Bresse, le 16 avril 2018

Pour le préfet de la Haute-Savoie, Pour le préfet de l'Ain, et par délégation, et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des Le chef du service éducation routière et sécurité, territoires,

SIGNE Le chef du service SCER, Christophe GEORGIOU SIGNE

Francis SCHWINTNER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-003 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT 74 n° 2018-886 et DDT 01 n° 2018-007 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-04-19-001

Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations

de 1ers secours

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-04-19-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations de 1ers secours 8ctÀ

Liberté » Égalit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

N° 107/18

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU le décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique :

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours modifié par arrêté du 24 mai 2000 ;

VU l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SeCOUTS ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi- automatique ;

VU l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » :

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogies de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activité de classe 3 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

VU larrêté du 14 novembre 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

36 rue du Collège — BP 34 - 01130 NANTUA - Té! 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-04-19-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations de 1ers secours 9VU l'arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours ;

VU la décision d'agrément n° PSC 1 — 1710 B 24 relative à la formation à l’unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée par le Ministère de l'intérieur à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua ;

VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral pour les formations aux premiers secours déposée par l'Union générale sportive de l'enseignement libre de l'Ain (UGSELO01) le 5 avril 2018 ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Gex et de Nantua ;

ARRÊTE

Article 1er : L'agrément de l'association désignée ci-après en vue d'organiser les formations aux premiers SeCOUrS :

Union générale sportive de l'enseignement libre

Comité départemental de l'Ain (UGSELO01)

29 rue Dr. Nodet

01000 BOURG-EN-BRESSE

représentée par son Président, Monsieur Yannick GERMAIN, est renouvelé pour une durée de 2 ans, sous le n° 14.05, dans le département de l'Ain.

Article 2: L'association enseignera les formations suivantes :

Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1)

Article3: L'association s'engage à :

D assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites

dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;:

assurer où faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

Article 4: Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-04-19-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations de 1ers secours 10Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'UGSELO14, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :

suspendre les sessions de formation ;

refuser linscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;

suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;

retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, Un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique de l'UGSELO1, ainsi que tout changement de l'organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.

Monsieur le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l'UGSELO® et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.

Fait à Nantua, le 19 avril 2018

Pour le préfet,

Le sous-préfet

SIGNE

Benoît HUBER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-04-19-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations de 1ers secours 1101_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-04-19-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément aux formations de 1ers secours 12