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Déliberation - DECISION 2024 009
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 16/01/2024
Pubiéle À+/1 /209 4
1D : 026-212601249-20240116-DEC_2024_009-AU
DECISION N° DEC-2024-009
OBJET: CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION LES CLEVOS - DEPAN GAZ SANIT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-050 du 26 septembre 2023 transmise en Préfecture le 27 septembre 2023, approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération de Valence Romans Aggjlo, au titre de la compétence « Action Culturelle » afin d'autoriser le retour au 1° janvier 2024, du site des Clévos à la commune d'Etoile Sur Rhône, sans poursuite des activités de culture scientifique,
Vu le contrat existant jusqu'au 31/12/2023 entre le Centre Culturel des Clévos et la société DEPAN GAZ SANIT, pour la maintenance des installations de chauffage, VMC et
climatisation du site
Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance des installations de
chauffage, VMC et climatisation pour maintenir en bon état de fonctionnement ces matériels sur le site des Clévos.
DECIDE
Article 1: D’accepter la proposition de la société DEPAN GAZ SANIT, située 2 rue
Raymond Louis, ZA du Meyrol, 26200 Montélimar, pour :
- Un contrat de maintenance des installations de chauffage, VMC et climatisation du
Site des Clévos, à compter du 1° janvier 2024, d'un montant annuel de 7 515.52€ HT,
Soit 9 018.62€ TTC
Article 2 : De signer tous les documents concernant ce dossier,
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné.