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Déliberation - Decisions 027.028.029.030.031
Déliberation - Decision n°18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 06/03/2026 _—
pue AA (03 (2026 ID : 026-212601249-20260306-DEC_2026_018-AR
DECISION N° DEC-2026-018 |
OBJET : MARCHE VERIFICATIONS PERIODIQUES - AVENANTS LOT 10
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° DEC-2026-006 du 29/01/2026 attribuant le marché de vérifications périodiques des bâtiments et équipements publics
Considérant la nécessité de compléter les prestations contenues dans le lot 10 pour les équipements suivants :
-_ Ateliers municipaux
o Installation scénique démontable
- Domaine des Clévos
o Installation scénique démontable
o Tribune télescopique
Vu la proposition d'avenant au marché de vérifications périodiques — lot 10 approuvé par la décision susvisée, reçue de la Société Bureau Véritas - quartier la Bayot 91 chemin Gaston Reynaud CS 80087 - 26903 VALENCE CEDEX 9,
Considérant l'obligation de réaliser des vérifications périodiques sur ces équipements
DECIDE
Article 1 :
D’'APPROUVER
-__ l'avenant n° Q-2269902 - 0797336 au Lot 10 - Vérification périodique des appareils de levage et du matériel technique proposé par BUREAU VERITAS
pour la vérification des équipements suivants du Domaine des Clévos : 0 Installation scénique démontable
o Tribune télescopique
pour un montant de 1500 €HT par an pour la période 2026-2028
- l'avenant n° Q-2269936 - 0797336 au Lot 10 - Vérification périodique des appareils de levage et du matériel technique proposé par BUREAU VERITAS
pour la vérification de l'installation scénique démontable des ateliers municipaux pour un montant de 750 €HT par an pour la période 2026-2028
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le “3
ID : 026-212601249-20260306-DEC_2026_018-AR
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.