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Déliberation - DECISION 2024 004
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le AO; O4 2024
ID : 026-212601249-20240109-DEC_2024_Q04-AU
L DECISION N° DEC-2024-004 |
OBJET : DEVIS ECR ENVIRONNEMENT PROJET AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le projet d'aménagement du boulevard des remparts sur la commune d'Etoile Sur Rhône
Vu le devis présenté par la société ECR Environnement, située 4 rue Anne-Marie Staub, parc Rovaltain, BP 14200 Châteauneuf Sur Isère, 26958 Valence Cedex 9
Considérant la nécessité de réaliser une détection des réseaux avant d'engager les travaux d'aménagement du boulevard des remparts à Etoile Sur Rhône.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° 2602693 du 18/12/2023, de la société ECR Environnement, située 4 rue Anne-Marie Staub, parc Rovaltain, BP 14200 Châteauneuf Sur Isère, 26958 Valence Cedex 9
pour la réalisation d'une prestation de détection des réseaux boulevard des remparts, pour un montant de 12 170€ HT, soit 14 604€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.