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Arrêté - 2024 08 p.j 5 annexe 16 sis
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 p.j 5 annexe 16 sis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Plan Local URBANISME
pe Villeparisis
À. \/ VI IL L E PA RI IS | S PR han Urbaine
5. ANNEXES
Annexe 16 – Secteurs d’informations
sur les sols (SIS)
Mises à jour du document :
Modification n°1, approuvée le 5 mars 2024 (création)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 x Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE ET MARNE
Direction de la Coordination des Services de l’État
Bureau des Procédures Environnementales
Section Prévention des Risques Industriels
ARRÉTE PRÉFECTORAL n° 2019/84/DCSE/BPE/IC du 18 décembre 2019
portant création de Secteurs d'Information des Sols (SIS)
sur les communes de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne et Villeparisis
La Préfète de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.556-2, L. 125-6 et L.125-7, R. 125-41 à R.125-47,
Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS),
Vu le décret du président de la république du 12 juillet 2017 portant nomination de Madame Béatrice ABOLLIVIER, préfète de Seine-et-Marne (hors classe),
Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de
l'environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS,
Vu les avis formulés par les maires des communes de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne et Villeparisis,
Vu les observations du public recueillies entre le 24 juin 2019 et le 24 août 2019,
Considérant le rapport N° E/19-2456 du 9 décembre 2019, de l'Unité Départementale de Seine-et-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) d'ile-de-France, proposant la création de SIS sur les communes de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne et Villeparisis,
Considérant l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d’information sur les sols par courrier du 24 juin 2019,
Considérant que les activités exercées par les sociétés visées à « l’article 1 » du présent arrêté ont été à l'origine de pollution des sols,
Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Conformément à l'article R.125-45 du code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols suivants sont créés :
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- Sur la commune de CHOISY-EN-BRIE :
77S1S05788 relatif au site MECACEL.
- Sur la commune de CLAYE-SOUILLY :
77S1S00569 relatif au site GILLES VANNIER — SUD,
77S1S00617 relatif au site GILLES VANNIER - CTM,
77S1S07785 relatif au site FECOMME MARKETING SERVICES,
77S1S07950 relatif au site SERMATEC.
- Sur la commune de COLLÉGIEN :
77S1S07172 relatif au site MYRRA,
77S1507371 relatif au site DEPOT D'HYDROCARBURES ET DECHETS INDUSTRIELS,
77S1S07550 relatif au site IMMOBILIERE PARAGON FRANCE.
- Sur la commune de COMPANS :
77S1S07193 relatif au site SOCIETE PARISIENNE D'IMPRESSION ETTEINTURE,
- Sur la commune de COURTRY :
77S1S01346 relatif au site CHEMIN DE L'ARANGE,
77S1S07353 relatif au site SUPMI,
77SIS07641 relatif au site BOIS LES CARRIERES.
- Sur la commune de DAMMARIE-LES-LYS :
77SIS00554 relatif au site DEVOISSELLE,
77SIS00570 relatif au site SDPA,
77SIS00618 relatif au site COOPER,
77SIS05806 relatif au site CLOS SAINT LOUIS,
77SIS07574 relatif au site STATION SERVICE CRIK,
77S1S07657 relatif au site SCOMA ENERGIE,
77S1S07663 relatif au site WOREX SNC,
77S1S07831 relatif au site SCI DU LYS.
- Sur la commune de LAGNY-SUR-MARNE :
77SIS00536 relatif au site PAREXLANKO,
77SIS00614 relatif au site FEDIAC,
77S1S07378 relatif au site BP FIOUL SERVICE,
77S1S07383 relatif au site VALFRANCE,
77S1S07387 relatif au site REITHLER,
77S1S07463 relatif au site ROTO EURO GRAPH,
77S1S07467 relatif au site H. LAURENT,
77S1S07752 relatif au site CINETIC (ex CFC).
- Sur la commune de MITRY-MORY :
77S1S00551 relatif au site ARLEQUIN (ex LDF),
77S1IS07229 relatif au site CRONIMET,
77S1S07334 relatif au site MITRYCHEM,
77S1S07341 relatif au site AIR LIQUIDE,
77S1S07348 relatif au site GARAGE CEM -— GARAGE DES CEDRES, 77S1S07349 relatif au site MC SYNCHRO,
717S1S07542 relatif au site ATP (ex FUTS GAUTHIER),
77S1S08006 relatif au site DUMONTET,
- Sur la commune de MONTHYON :
77S1S00985 relatif au site SODAP.
214 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 - Sur la commune de ROUVRES :
o 77SIS05811 relatif au site LA MARE DES PRES.
- Sur la commune de VAIRES-SUR-MARNE :
77S1S05789 relatif au site MAGER,
77S1S07177 relatif au site ANTALIS,
77S1S07186 relatif au site GARAGE AUBIN - SCI RESIDENCE SAINT JAMES, 77S1S07373 relatif au site GARAGE DU ROND POINT. Oo
O©O
©©
- Sur la commune de VILLEPARISIS :
77S1S00550 relatif au site MAVIDIS CENTRE E. LECLERC,
77SIS07711 relatif au site SARL THOMAS,
77S1S07760 relatif au site C.AËE,
77SIS07958 relatif au site BMR,
77SIS08035 relatif au site MAVIDIS, Oo
OO
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O0
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Ces Secteurs d'informations des Sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 - URBANISME
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internet http://www. georisques.qouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexées au Plan Local d'Urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article R.125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne et Villeparisis, pour les SIS les concernant.
Une copie de l'arrêté est déposée en mairies de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne et Villeparisis, et peut y être consultée. Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision, est affiché dans ces mairies pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est adressé à la Préfecture Direction de la Coordination des Services de l'État) par les soins des maires.
Une copie du présent arrêté est publiée sur le site Internet des services de l'État en Seine-et- Marne (http://www.seine-et-marne.qouvfr/).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Seine-et-Marne.
3/4 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 ARTICLE 4 - APPLICATION
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,
- Madame la sous-préfète de Provins,
- Messieurs les sous-préfets de Meaux et Torcy,
- Mesdames les maires de Mitry-Mory et Vaires-sur-Marne,
- Messieurs les maires de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Monthyon, Rouvres et Villeparisis,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée aux maires des communes de Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne et Villeparisis, sous pli recommandé avec avis de réception.
Fait à Melun, le 18 décembre 2019
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
F
Los
Cyrille LE VÉLY
Destinataire d'une copie pour information:
- M.le chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civil (SIDPC)
- M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé (ARS),
- M. le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS), - M. le chef de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) d'Île-de-France, - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) d'Île-de-France à Paris.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de l'affichage du présent arrêté.
4/4 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240307-24_09014-DE Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 GÉCD RISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Identifiant 77SIS00550
Nom usuel MAVIDIS Centre E leclerc
Adresse 20/22 rue Roger Salengro - Le Treillage
Lieu-dit
Département SEINE-ET-MARNE - 77
Commune principale VILLEPARISIS - 77514
Autre(s) commune(s) LL EPARISIS - 77514
Caractéristiques du SIS Des années 50 au début des années 80, le site a été occupé par 3 usines de fabrication de produits chimico-pharmaceutiques, de peintures, et de vernis. À partir de 1983, le site accueille 9 bâtiments, principalement utilisés pour diverses activités d'entrepôt et de commerce. Au début des années 2000, à l'occasion de l'aménagement de l'actuel centre commercial et sa station-service, des investigations des sols ont révélé une pollution des sols aux BTEX, HAP, Nickel, Arsenic, Plomb, Mercure et hydrocarbures. Le site a ensuite été réhabilité suivant les différents usages, principalement pour un usage industriel et commercial.
Etat technique Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours
Observations Un suivi de la qualité des eaux souterraines du site a été mis en place. Paramètres suivis : teneurs en BTEX, HAP, COHV, hydrocarbures totaux et métaux lourds toxiques.
Références aux inventaires
Administration- DREAL Base 77 0121
- DRIEE- DEAL BASOL D du + i Le
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 671315.0 , 6872631.0 (Lambert 93)
Superficie totale 47968 m°
Perimètre total 1163 m
148
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
VILLEPARISIS
VILLEPARISIS AD 81
Documents
25/08/2016
25/08/2016
2003 - Diagnostic approfondi de pollution des sols
2008 - Plan de localisation
2008 - Rapport de fin de travaux de dépollution
2016 - Photo aérienne
Conclusion et plan
Conclusion
Oui
Oui
Oui
Oui
213
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Cartographie
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[1] Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
identifiant : 77SIS00550
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[_] Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 77 SIS00550
3/3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Identification
GÉCD RISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
77S1S07711
S.A.R.L THOMAS
79, rue de Villvaudé
SEINE-ET-MARNE - 77
VILLEPARISIS - 77514
La société SARL THOMAS a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 2005 à exploiter une installation de démolition de véhicules hors d'usage. Le terrain était constitué d'une zone de stockage de véhicules hors d'usage, d'un hangar de stockage (moteurs, pièces détachées...) et d'une aire bétonnée de lavage des moteurs.
Un diagnostic de sol a été réalisé en août 2007 dans le cadre de la cessation d'activité de la société.
Des échantillons ont été prélevés tous les mètres entre 0 et 6 m. Les résultats des analyses ont mis en évidence au droit des sondages : - la présence diffuse de métaux lourds dans les remblais à des teneurs supérieures aux concentrations dans les sols dites « ordinaires »
- la présence d'hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, de composés aromatiques monocycliques (BTEX), de polychlorobiphényles (PCB) et de composés organohalogénés volatils à des concentrations supérieures aux valeurs de références.
Un plan de gestion a été réalisé en octobre 2007. Les mesures suivantes de gestion ont été proposées :
- l'excavation et traitement hors site des terres souillées en hydrocarbures,
- la réalisation de prélèvements de fond de fouilles,
- une analyse des risques résiduels ainsi que le recouvrement des terres impactées en métaux lourds par des terres saines.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2008 conformément aux recommandations du plan de gestion. Les terres polluées ont été triées et évacuées dans un centre de traitement. Les cuves ont êté dégazées, neutralisées et évacuées.
Les prélèvements de fond de fouilles réalisés ont montré la présence de traces d'hydrocarbures résiduelles. Les concentrations étaient très inférieures aux valeurs maximales de réhabilitation, l'analyse des risques résiduels a indiqué que le projet d'aménagement d'une construction d'un super marché sans niveau de sous-sol était compatible avec la pollution résiduelle.
Une nouvelle compagne de prélèvements de gaz de sol a été réalisée après travaux. Au regard des teneurs résiduelles, il a été retenu que ces teneurs sont compatibles avec l'usage du site (bâtiment de commerce sans sous-sol).
1/3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Etat technique
Observations
Des restrictions d'usage ont été énoncées pour l'utilisation du terrain. Il ne pourra être utilisé que pour une vocation industrielle, artisanale ou commerciale. Tout usage de type habitation, équipement public ou sanitaire, utilisation des eaux souterraines et toute culture de plantes, légumes ou arbres fruitiers sont interdites sur le site.
Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR)
Dans le cadre du diagnostic initial avant excavation des terres polluées, 3 piézairs ont également été implantés 6 mètres de profondeur : les résultats de prélèvements ont montré la présence de dérivés chlorés volatils de type COHV et plus particulièrement des trichloréthylènes en concentration relativement importante.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Consultable
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 672553.0 , 6870742.0 (Lambert 93)
Superficie totale 4938 m?
Perimètre total 396 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
VILLEPARISIS 14/06/2018
Documents
Résultats d'analyses des sols
Résultats d'analyses des sols
Localisation du site
Résultats d'analyses des gaz du sol
Résultats d'analyses des sols
Analyses des sols
Résultats d'analyses des sols
Résultats d'analyses des sols
Implantation des sondages
Analyses des sols
Analyses des métaux 2
HAP, COHV,HCT et PCB (3)
Comparaison
Résultats après dépollution
HAP, COHV, HCT, PCB (1)
HAP, COHV, HCT et PCB (2)
Analyses des métaux 1
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Résultats des analyses d iW
213
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Cartographie
: [1 Périmètre du SIS |
\ Cartes IGN - IGN *
Identifiant : 77S1S07711
733
[_} Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 77S1S07711
3/3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Identification
GÉCDRISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
77SIS07760
C.A.E
Chemin des Carrières aux Viormes
SEINE-ET-MARNE - 77
VILLEPARISIS - 77514
La société CAE a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1986 à exploiter une activité de démolition de poids lourds et d'achat et de vente de pièces détachées.
Sur le site se trouvaient : un hangar de stockage des batteries, d' huiles usagées et de liquides, une zone de stockage de pièces démontées, un bac de rétention et un séparateur à hydrocarbures.
Un diagnostic de sol a été exigé par arrêté préfectoral en 2000, il a été réalisé en janvier 2001.
6 points de sondage ont été réalisés. Les paramètres analysés étaient : les polychlorobiphényles (PCB), les Composés Organohalogénés Volatils (COHV), les hydrocarbures totaux et les métaux.
L'étude a montré des résultats au-dessus des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) et des Valeurs de Constat d'impact (VCN pour le cuivre et le plomb au droit du sondage T3 à 1 mètre de profondeur.
Des analyses complémentaires des échantillons prélevés à 2 et 3 mètres de profondeur ont été réalisées. Les résultats ont montré la diminution des teneurs en cuivre et plomb à 2 m de profondeur.
Des travaux d'enlèvement des terres impactées ont été réalisés en 2002, une partie du site a été recouverte d’une couche de béton.
Le contenu du séparateur d'hydrocarbures a été pompé et traité en mai 2007.
Une partie du site (4000 m2) a été vendu à une autre entreprise pour une activité de stockage d'engin de travaux publics et de bennes vides qui ne relève pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L'autre partie demeure propriété de la société C.A.E qui exerce une activité de vente de poids lourds qui ne relève pas aussi de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction,
pas de surveillance nécessaire
Références aux inventaires
1/3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 672549.0 , 6870589.0 (Lambert 93)
Superficie totale 4027 m°
Perimètre total 344 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
VILLEPARISIS 28/06/2018
Documents
Résultats Suite Oui d'analyses des sols
Localisation des Oui sondages
Localisation du site Oui
Résultats Comparés aux Valeurs de Définition de Source Sol et aux Oui d'analyses des sols Valeurs de Constat d'Impact (VCI)
Résultats Oui
d'analyses des sols
213
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Cartographie
alt: [] Périmètre du SIS pra Eee ont E" 2 À
LP LS 7 \ Cartes IGN - IGN
À les Grands die
= Maros| 2e" 2:52 rÉ Ve |
© Norondé | \ sh Identifiant : 77SIS07760 $ BEN
par
898 054 [1 Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 77SIS07760
15
1232
260 CZ
\
LS
Q 20 40 12360 PX7AT
3/13
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Identification
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
GÉCORISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
77SIS07958
BMR
Route de Villevaudé
SEINE-ET-MARNE - 77
VILLEPARISIS - 77514
La société BMR a exploité irrégulièrement une installation de broyage de déchets, stockage de métaux et une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux.
La société a été mise en demeure par arrêté du 20 septembre 2010 de régulariser la situation administrative des activités qu'elle exerce sur le site.
Le dossier transmis présentait un certain nombre d'erreurs et d'insuffisances. Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2010, | évacuation de la totalité des déchets présents sur le site a été imposée à la société ainsi que la transmission des justificatifs de l' évacuation.
Au regard des transmissions mensuelles, 12 500 m° de déchets non dangereux ont été évacués vers des installations autorisées.
Dans le cadre du dépôt du dossier de demande d'autorisation d' exploiter une ICPE (un centre de transit et de tri de déchets banals et inertes), un diagnostic de sol par échantillonnage a été réalisé en janvier 2011.
Il a été constaté sur 6 échantillons issus de 3 sondages distincts, la présence d'hydrocarbures de fractions volatils et lourdes ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur des horizons de 0 m à 3,2 m. Il a également été constaté sur les lixiviats de 2 échantillons, des teneurs en baryum, chlorures, fluorures, fraction soluble et sulfate cumulé supérieures aux seuils d'acceptabilité en ISDI (installation de stockage de déchets inertes).
Site nécessitant des investigations supplémentaires
Un piézomètre a été mis en place en février 2011 au milieu du côté sud du terrain.
La nappe phréatique n'a pas été rencontrée.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Consultable
173
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 672334.0 , 6870467.0 (Lambert 93)
Superficie totale 6064 m°
Perimètre total 499 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
VILLEPARISIS TL 23/07/2018
Documents
Localisation du site Oui
Résultats d'analyses sur les sols Oui
Localisation des sondages Oui
213
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077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Cartographie
ï [1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
identifiant : 77SIS07958
[] Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 77SIS07958
256
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077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 STOoN
État oO IQUE
SE NGELNENE
GÉCD RISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Identifiant 77SIS08035
Nom usuel MAVIDIS
Adresse Rue Roger Solengro
Lieu-dit
Département SEINE-ET-MARNE - 77
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Références aux inventaires
Etat technique
Observations
VILLEPARISIS - 77514
Ancienne station service exploitée par la société MAVIDIS de 1989 à 2011. La société a bénéficié d'un récépissé de déclaration préfectoral du 12 août 1996 pour ses activités de stockage et distribution d' hydrocarbures.
Dans le cadre de la cessation d'activité de la station service, des études environnementales ont été réalisées en 2011 et avril 2012.
Un impact significatif des activités de stockage et de distribution a été mis en évidence dans les sols, les gaz de sol et les eaux souterraines. Des teneurs en hydrocarbures totaux et les hydrocarbures mono aromatiques tels que le Benzène, le Toluène, l'Éthylène et l' Éthylbenzène (BTEX) ont été identifiées au droit de la zone cuves et de la zone de dépotage.
Les investigations de 2012 ont permis d'évaluer l'extension possible de l'impact. En effet, des teneurs significatives ont été mises en évidence dans les sols et gaz de sol, ainsi que sur le parking.
Un plan de gestion a été réalisé par la société MAVIDIS et mis en œuvre en mai 2012, le plan s’est orienté vers un objectif de traitement des sols pollués pour un usage futur de Parking.
Sur la base des études réalisées, des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés conformément aux recommandations du plan de gestion en octobre 2012, les terres impactées ont été excavées, triées et transportées en centre d'élimination. Les deux cuves présentes sur le site ont été inertées à l'eau et cette dernière a été traitée sur filtre à charbon actif.
Des analyses de bords et fonds de fouilles ont été réalisées avant remblaiement. Les résultats ont montré la présence d'hydrocarbures totaux en concentrations supérieures au seuil d'installation de stockage de déchets inertes ainsi que la présence de composés volatils sur l'échantillon P2 et FF2.
D'après l'analyse prédictive des risques résiduels réalisée, le résiduel attendu était acceptable par rapport à l'usage ultérieur du site.
Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR)
1/3
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077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 671007.0 ,6872440.0 (Lambert 93)
Superficie totale 3964 m°
Perimètre total 370 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune RE LEA: lS BEC TNT
VILLEPARISIS
VILLEPARISIS AC 201
VILLEPARISIS AC 212
VILLEPARISIS AC 390
VILLEPARISIS AC 203
VILLEPARISIS AC 391
VILLEPARISIS AC 211
VILLEPARISIS AC 372
Documents
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
Localisation du site
Plan du site et implantation des sondages
Récapitulatif des analyses des eaux souterraines
Récapitulatif des analyses des gaz de sols
Récapitulatif des analyses des sols
Résultats d'analyses Bords et fonds de fouilles
Localisation des prélèvements Bords et fonds de fouilles
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
213
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Cartographie
nn ment; [T] Périmètre du SIS
FA a + \ Cartes IGN -IGN les Grands 5
Marois * Pre
AK À
Morfondé | à, Se Identifiant : 77SIS08035 VAN CV
le Fand St-
-Martin 20e Clay
;
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240307-24_09014-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024