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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1498 decision du president n 2023 03 du 05 janvier 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1498 decision du president n 2023 03 du 05 janvier 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 06/04/2023 EE
Publié le 06/01/2023
ID : 084-200040681-20230105-DP_2023_03-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2023-03 : Marché public de prestations de services _ Marché à procédure adaptée _
Organisation de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Sans Hébergement « La Boite à Malices » pour
l’année 2023 hors vacances d’été _ attribution du lot 3 : Fourniture de repas en liaison chaude ou
froide et fourniture de pique-nique destinés à l'ALSH « La Boîte à Malices », au sein de l’école Emile
Loubet de Grignan (26230)
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan et notamment
la définition de la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
CONSIDERANT que le marché, décomposé en trois lots, est passé selon une procédure adaptée en
application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et que
la date limite de réception des offres était arrêtée au vendredi 23 décembre 2022 à 17h00,
CONSIDERANT que le marché public de prestations de services comprenait le Lot n°3 : Fourniture
de repas en liaison chaude ou froide et fourniture de pique-nique destinés à l'ALSH « La Boîte à
Malices » au sein de l’école Emile Loubet de Grignan (26230), pour les périodes suivantes :
- Vacances d’hiver du lundi 6 au vendredi 17 février 2023
- Vacances de printemps du mardi 11 au vendredi 21 avril 2023
- Vacances d'automne du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l’analyse des
offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché public de prestations de services relatif à l’organisation de l'accueil
de loisirs « La Boite à Malices »_ Lot n°3 : Fourniture de repas en liaison chaude où froide et
fourniture de pique-nique destinés à l'ALSH « La Boîte à Malices », au sein de l’école Emile Loubet
de Grignan (26230), pour les périodes suivantes :
- Vacances d’hiver du lundi 6 au vendredi 17 février 2023
- Vacances de printemps du mardi 11 au vendredi 21 avril 2023
- Vacances d'automne du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 EE
Publié le 06/01/2023
ID : 084-200040681-20230105-DP_2023_03-DE
avec la société API Restauration, sise 304 rue du Général de Gaulle à Mons en Baroeul (59370),
étant précisé que l'offre retenue s'établit au tarif unitaire par repas de 3,35 € HT, soit 3,53 € TTC
par enfant et 3,95 € HT soit 4,17 € TTC par adulte, tarifs incluant la mise à disposition d’un four.
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur
Municipal.
Fait à Valréas, le 5 janvier 2023
Le Président,
Patrick ADRIEN