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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Industrie, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
MAIRIE
DE
LA
CLUSE
ET
MIJGUX
25300
Tél
: 03.81.69.41.12
Fax
: 03.81.69.51.68
Séance
n°8
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2020
àa19h30
Présents
:
Yves
LOUVRIER
-— Régine
TISSOT
- Gérôme
VALLET
- Sylvie
DOS
SANTOS
-
Marie
FLUCHOT
— Brigitte
PARIS
- Claude
ROBBE
- Norbert
CÔTE-COLISSON
-
Philippe
PIRALLA
- Fanny
BRENET
-— Virginie
CONTOUX
-— Samuel
GUYON
-
Franck
VIEILLE
- Sandra
MONTRICHARD
-— Anthony
MASNADA
Secrétaire
:
Régine
TISSOT
Ordre
du
jour
:
SRhES DRE en 9.
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Remboursement
indemnités
journalières
Décision
modificative
: ouverture
de
crédits
- Budget
Forêt
communale
Convention
de
passage
sur
le GR°145
Courrier
de
la SCI
Les
Plaines
de
Joux
Convention
de
mise
à disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
de
Gaz
naturel
sur
le fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
lUGAP
Acquisition
terrain
dans
le cadre
de
la restauration
des
tourbières
Délibération
n°
200733
à modifier
: Convention
pour
implantation
pylône
télécom
multi-
opérateurs Lutte
contre
les
scolytes
— Aide
exceptionnelle
à l’exploitation
et à
la commercialisation
des
bois
scolytés
— Délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
10.
Questions
diverses
Compte-rendu
de
la réunion
du
10
juillet
2020
: Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la réunion
du
10
juillet
2020.
1. Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Droits
de
préemption
urbain
:
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
:
Section
AD
n°
7 -
« Les
Sédelles
» d’une
superficie
de
5 395
m?
(DEC
n°
15/2020)
Section
AE
n°
13
«La
Tuilerie
» et
AE
n°
14
« Aux
Grands
Clos
» d’une
superficie
totale
de
1 297
m°?
(DEC
n°
16/2020)
Section
B n°
1688
— «
10
Le
Val
du
Fort
» d’une
superficie
de
735
m°
(DEC
n°
17/2020) 2.
Remboursement
indemnités
journalières
Lors
des
arrêts
de
travail
d’un
employé
communal,
le salaire
est
maintenu
;
la
commune
effectue
une
attestation
de
salaire
et demande
la subrogation
qui
permet
de
percevoir
directement
les
indemnités
journalières
du
salarié.
arrive
quelquefois
des
problèmes
matériels
avec
la caisse
primaire
d’assurance
maladie,
qui
verse
les
indemnités
journalières
directement
à l’assuré
et non
à la
commune.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
délégation
au
Maire,
en
cas
de
problème,
pour
régulariser
la situation
et percevoir
le remboursement
des
indemnités
journalières
perçues
à tort
par
l'agent
. Décision
modificative
: ouverture
de
crédits
— Budget
Forêt
communale
Les
crédits
budgétisés
en
section
d’investissement
étant
insuffisants,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
décide
d’ouvrir
des
crédits
supplémentaires
comme
suit
:
VW à
l’article
D 023
« Virement
section
investissement
» : augmentation
sur
crédits
ouverts
de
4 000.00
€
$ à
Particle
D 2117
« Bois
et forêt
» : augmentation
sur
crédits
ouverts
de
4 000.00
€
$ à
l'article
R 021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement»
: augmentation
sur
crédits
ouverts
de
4 000.00
€
$ à
l’article
R 7022
« Coupes
de
bois»
: augmentation
sur
crédits
ouverts
de
4 000.00
€
Convention
de
passage
sur
le
GR®145
:
La
commune
de
La
Cluse
et Mijoux
est
traversée
par
la Via
Francigéna,
grande
voie
historique
reliant
Canterburry
à Rome.
Ce
chemin
est
classé
Grand
itinéraire
culturel
par
le Conseil
de
l’Europe,
suscite
une
fréquentation
en
hausse
continue
depuis
plusieurs
années
et pourraient
connaître
la renommée
des
chemins
de
Compostelle.
Le
Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
(CDRP25)
a travaillé
en
liaison
avec
la Fédération
Française
de
Randonnée
(FFRP)
à son
homologation
en
GR®
(chemin
de
Grande
Randonnée)
sous
appellation
GR
145.
Afin
de
pérenniser
l'itinéraire,
il y
a lieu
de
demander
son
inscription
au
Programme
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées
(PDIPR).
L’homologation
du
sentier
requiert
la mise
en
place
d’une
convention
entre
la commune
et le
CDRP
:
celle-ci
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
La
Cluse
et Mijoux
autorise
le passage
du
public
pédestre,
ainsi
que
la mise
en
œuvre
des
opérations
d’entretien
et de
balisage
relatives
aux
parcelles
telles
qu’elles
figurent
dans
la convention.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_ demande
l'inscription
du
GRŸ145
au
Programme
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées
(PDIPR)};
-__ approuve
le projet
de
convention
de
passage,
- autorise
le Maire
à la
signer
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant. 5. Courrier
de
la
SCI
« Les
Plaines
de
Joux
»
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
transmis
par
la SCI
« Les
Plaines
de
Joux
».
Il est
décidé,
à l’unanimité,
de
réunir
la
commission
terrain
et
de
prendre
une
décision
ultérieurement.
6. Convention
de
mise
à disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d’acheminement
de
Gaz
naturel
sur
le fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
PUGAP
L’UGAP
lancera
fin
2020
une
consultation
pour
la fourniture
et l’acheminement
de
gaz
naturel
pour
les
personnes
publiques
volontaires
qui
se
seront
déclarées
(GAZ
6 en
renouvellement/continuité
de
GAZ
4)
en
vue
de
fa conclusion
d’un
accord-cadre
multi-attributaires.
La
Commune
de
La
Cluse
et Mijoux,
par
délibération
en
date
du
2 octobre
2017,
a adhéré
au
groupement
d’achat
de
gaz
proposé
par
l’'UGAP
— vague
4.
Les
contrats
arrivent
à échéance
le 30/06/2021.
Plutôt
que
d'engager
séparément
une
consultation
pour
la conclusion
d’un
marché
avec
un
fournisseur
de
gaz,
il paraît
plus
favorable
d’adhérer
à la
solution
d’achat
groupé
« opérationnelle
» proposée
par
l’U.G.A.P,
laquelle
présente
l'intérêt
d’apporter
une
sécurité
technique
et juridique
à la
procédure.
Le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_ décide
d’adhérer
au
groupement
d’achat
de
gaz
naturel
- GAZ
6 -proposé
par
l’'U.G.AP,
-_ approuve
le projet
de
convention
s’y
rapportant,
-_ autorise
le Maire
à la
signer
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant.
7. Acquisition
terrain
dans
le cadre
de
la
restauration
des
tourbières
En
vue
de
la restauration
de
la tourbière
et de
la gestion
à long
terme
du
bord
de
la tourbière,
la
commune
propose
l’achat
des
parcelles
: B 771,
B774
et B776
« aux
Laiches
du
Rocle
».
Les
estimations
ont
été
réalisées
par
l’expert
forestier
pour
les
parcelles
771
et 774,
et la
valeur
de
la
parcelle
B776
est
estimée
selon
les
Domaines
pour
des
parcelles
de
même
type,
réalisés
récemment
pour
Le compte
de
l’'EPAGE,
dans
le cadre
des
travaux
de
la Morte
(2 000€/ha).
Les
propriétaires
contactés
ont
tous
accepté
la vente
au
prix
proposé.
Propriétaire
Désignation
|
Surface
de
la |
Surface
de
l'emprise
Prix
total
Parcellaire
|
parcelle
en
rm?
à acquérir
en
m°?
Mme
Isabelle
B
771
433
1/3
du
BND
= 144
341€
Saulnier
B
774
2940
1/3
du
BND
du
lot
2 =1/3
de
1470
= 490
B
776
2970
|1/3
du
BND
= 990
MJean-Paul
B
771
433
|1/3
du
BND
= 144
341€
Guyon
B
774
2940
|1/3
du
BND
du
lot
2 1/3
de
1470
= 490
B
716
2970
|1/3
du
BND
= 990
MPhilippe
B
771
433
|1/3
du
BND
= 144
341€
Lanfranchi
B
774
2940
|1/3
du
BND
du
lot
2 =1/3
de
1470
= 490
B
776
2970
|1/3
du
BND
= 990
Mme
Michèle
B
774
2940
[I lot
pour
moitié
de
la
324€
Dubat
parcelle
= 1470
Total
1 347€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ Accepte d'acquérir les parcelles mentionnées
ci-dessus
;
- Autorise
le Maire
à signer
les
promesses
unilatérales
de
ventes
correspondantes
et tous
les
documents
se
rapportant
à ces
dossiers.
Les
frais
de
notaire
seront
à La
charge
de
l'acquéreur.
. Délibération
n°
200733
à modifier
: Convention
pour
implantation
pylône
télécom
multi-
opérateurs Par
délibération
n°
200733
du
10
juillet
2020,
le conseil
municipal,
par
11 voix
pour
et 3
abstentions,
acceptaient
la proposition
de
location
de
la Sté
Systra
pour
l'implantation
d’un
pylône
multi-
opérateurs
sur
la parcelle
cadastrée
section
D n°
280
« Au
Tournant
» d’une
superficie
de
2 780
m°
et
autorisait
le maire
à signer
la convention
correspondante.
Suite
à une
visite
technique,
l’emplacement
sur
la parcelle
section
D n°
280
s’est
avéré
compliqué
en
matière
de
travaux.
Il est
donc
proposé
d’implanter
ce
pylône
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
886
« À
La
Côte
de
La
Cluse
».
Le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- accepte
de
changer
l’implantation
de
ce
pylône
: Parcelle
cadastrée
section
À n°
886
« À
La
Côte
de
la Cluse
».
- approuve
cette
modification
qui
sera
prise
en
compte
dans
la convention. 9. Lutte
contre
les
scolytes
— Aide
exceptionnelle
à l’exploitation
et
à la
commercialisation
des
bois
scolytés
— Délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
Les
forêts
françaises
du
grand
quart
Nord-Est
de
la France,
et en
particulier
celles
des
régions
Grand-Est
et Bourgogne-Franche-Comté,
font
face
depuis
l'été
2018
à des
épisodes
d’attaque
de
scolytes
entraînant
une
mortalité
conséquente
des
peuplements
d’épicéa.
Les
conditions
climatiques
des
années
2018
et
2019
se
sont
révélées
très
favorables
au
développement
du
scolyte
(plus
de
cycles
de
reproduction
et
faible
mortalité
hivernale)
; la
chaleur
et la
sécheresse
en
affaiblissant
les
arbres
les
ont
rendus
plus
vulnérables
aux
attaques
de
cet
insecte.
Les
stratégies
de
lutte
contre
l’expansion
des
scolytes
préconisent
de
mettre
l’accent
sur
la détection
précoce
des
arbres
colonisés
pour
les
exploiter
et les
extraire
rapidement
de
la forêt.
Les
capacités
d'absorption
de
ces
volumes
accidentels
supplémentaires
de
bois
scolytés
par
les
transformateurs
de
ces
régions
ayant
été
rapidement
saturées,
l’Etat
a mis
en
place
une
aide
exceptionnelle
à l'exploitation
et à
la commercialisation
de
ces
bois,
afin
de
les
expédier
vers
des
entreprises
en
dehors
des
régions
et départements
sous
arrêté
préfectoral
de
lutte
obligatoire
contre
les
scolytes
en
capacité
de
les
transformer
et de
les
valoriser.
Cette
aide
incitant
les
acteurs
des
filières
du
bois
d’œuvre,
du
bois
d'industrie
et du
bois
énergie
à consommer
ces
produits
scolytés,
facilite
leur
extraction
rapide
des
forêts
en
répondant
aux
préconisations
sanitaires
de
lutte
contre
cet
organisme
nuisible. La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
d'aide
s'inscrit
dans
une
démarche
de
regroupement
de
l'offre
des
bois
à commercialiser
pour
une
meilleure
efficacité
sanitaire
et économique.
Pour
les
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
les
missions
de
regroupement
de
l’offre
ont
été
confié
par
l'Etat
à l'ONF,
structure
porteuse
transparente.
Ainsi,
la préparation,
le dépôt
et le
suivi
du
dossier
de
demande
d’aide
s’inscrivent
dans
le prolongement
du
mandat
légal
de
gestion
et de
commercialisation
de
l'ONF.
Les
charges
de
mise
en
œuvre
seront
supportées
par
l'ONF
sans
surcout
supplémentaire
pour
les
collectivités
propriétaires.
Cela
répondra
aux
exigences
de
l’Etat
et permettra
à un
maximum
de
collectivités
de
bénéficier
du
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ajourner
la décision.
10.
Questions
diverses
:
- La
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée,
le conseil
déplore
cependant
les
rassemblements
des
parents
non
masqués
aux
abords
de
l’école.
- Le
Conseil
Municipal
remercie
Laetitia
Genevois,
employée
communale,
pour
sa
flexibilité
en
cette
période
COVID.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 00
Fait
à La
Cluse
et Mijoux,
le 07
septembre
2020
La
secrétaire
de
séance,
7
.
Régine
TISSOT,
.
SON