Compte-Rendu - 06 Compte rendu du 7 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 5 octobre 2020

Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 30 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 7 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 septembre 202

Compte-Rendu - 08 Compte rendu 11 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 06 Compte rendu 5 juillet 2021

Conseil Municipal - Compte rendu du 25 septembre 2020 1

unknown - Bulletin septembre 2020

Compte-Rendu - 02 Compte rendu 7 mars 2022

Compte-Rendu - 06 Compte rendu du 7 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte rendu du 7 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,

1 | 19

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Le sept septembre deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des associations de la commune de Franois, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise (A partir de 20h20), DELESSARD Martine (A partir de 20h20), SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, PRALON Marine, SANDER Annie, LECLERC Bénédicte, TANNIERES Brigitte,

Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, LORY Jean-Pierre, DUMORTIER Florent, HOUSSIN Thomas, PONS François, LAPOUGE Damien

Absents excusés :

Madame Catherine BORRINI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BAULIEU)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16 jusqu’à 20h20 / 18 à partir de 20H20 (point 6) Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 17 jusqu’à 20h20 / 19 à partir de 20H20 (point 6) Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur Jean-Louis BAULIEU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Date de convocation : 2 septembre 2020

2 | 19

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Convention relative au financement de l’amélioration de l’éclairage des courts de

tennis extérieurs

5) Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de

Franois à Grand Besançon Métropole

6) Avenant à la convention d’entretien de voirie

7) Remboursement de franchise

8) Décision modificative n° 1 – Transfert de crédits - Budget communal

9) Décision modificative n° 2 – Transfert de crédits - Budget communal

10) Décision modificative n° 3 – Transfert de crédits - Budget communal

11) Décision modificative n° 1 – Ouverture de crédits - Budget bois

Divers :

. Rapport des commissions

. Questions diverses

3 | 19

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2020/077

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Monsieur Jean-Louis BAULIEU comme secrétaire de séance, celui-ci

ayant accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Délibération du Conseil Municipal 2020/078

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 10 juillet 2020.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2020/079

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- DIMO – Achat de 2000 masques chirurgicaux : 696,30 € T.T.C

- INSTALL NORD – Aménagement zone laverie de la cantine – 9 939,20€ T.T.C - NRJ ELECTRICITE – Travaux divers bâtiments – 1 423,22 €T.T.C.

- VD MENUISERIE – Fourniture et pose de serrures 1er étage mairie – 963,19 € T.T.C - BIZE – Installation de lavabos – classe primaire du bas – 4 640,40€ T.T.C - ORANGE – Téléphone cantine – 34,43 € T.T.C

- HEITMANN – Mise en place de blocs d’enrochement – 456,00€ T.T.C

- GRIFFON MOTOCULTURE – Réparation tablier de coupe - 825,00€ T.T.C - GONTRAND COULET – Pose de potelets rues de Belleville/Belle Etoile - 3 576,00€ T.T.C - COUVAL – Réparation carburateur tondeuse – 466,24 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

4 | 19

4/ CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’AMELIORATION DE

L’ECLAIRAGE DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS

Rapporteur : Jean-Pierre LORY

Délibération du Conseil Municipal 2020/080

Monsieur le Maire rappelle que la gestion des courts des deux courts de tennis couverts, des deux courts extérieurs et du club house a été confiée au Tennis club de Franois-Serre les sapins par convention en date du 10 octobre 2004.

Dans le cadre de son activité le tennis club souhaite qu’un éclairage soit installé sur les courts extérieurs.

Monsieur le Maire présente une convention pour définir les modalités de financement et de participation de chaque partenaire à cette installation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- approuve les termes de la convention entre la commune de Franois et le tennis club de Franois-Serre les sapins concernant le financement des travaux d’éclairage des courts de tennis extérieurs,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

5/ CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS

DE LA COMMUNE DE FRANOIS A GRAND BESANCON METROPOLE

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2020/081

Monsieur le Maire de Franois expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la

compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand

Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc

dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes

pouvaient verser des fonds de concours :

 à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand

Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de

voiries

Pour le programme 2019, il a été réalisé les opérations de :

- Eclairage «option TEPCV» réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin

2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019.

- Rue des Tailles et abords groupe scolaire réalisée dans le cadre d’opérations de voirie

engagées fin 2018 par la commune et réalisés en 2018 par la commune pour la rue des

Tailles et par GBM pour les abords du groupe scolaire en 2019.

5 | 19

- Travaux d’élargissement trottoir et création parking vélo réalisée dans le cadre

d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en

2019.

Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de

concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du

montant HT de chaque opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à

ce jour à 27 131.80 € HT.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec Grand

Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les

deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand

Besançon Métropole.

6/ AVENANT A LA CONVENTION D’ENTRETIEN DE VOIRIE

Rapporteur : Thomas HOUSSIN

Délibération du Conseil Municipal 2020/082

Le Maire de FRANOIS rappelle que la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, exerce depuis le 1er janvier 2019 les compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « parcs et aires de stationnement ».

Par convention au titre de l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales,

GBM a confié à la commune l’entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et

de la signalisation, comprenant les missions telles que surveillance des chaussées, bouchage

des nids de poule, entretien des fossés et avaloirs, enlèvements des obstacles (branches,

pierres, ...), fauchage des abords enherbés, réparation de la signalisation verticale....

Cette convention a été signée le 04 février 2019, est valable un an renouvelable trois fois

depuis le 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Il y a lieu aujourd’hui de préciser ces conventions pour les points suivants :

- Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive ;

- Précisions ou confirmation des modalités propres à l’éclairage public ;

- Modalités de financement des prestations de Signalisation Horizontale/Balayage de voirie.

6 | 19

1. MISE A JOUR DES BASES DE CALCUL SUITE A LA CLECT DEFINITIVE

La rémunération de l’entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation, est basée sur 95% du forfait « entretien de voirie » des Attributions de Compensation. Lors de la signature des conventions, la CLECT n’avait pas encore eu lieu. Les conventions ont été basées sur les estimations connues au 30 novembre 2018. Une première CLECT a depuis eu lieu le 7 février 2019, puis la CLECT définitive a eu lieu le 26 septembre 2019. Les conventions prévoyant un avenant pour mettre à jour ces données, il y a donc lieu maintenant de mettre à jour les forfaits de rémunération avec les données définitives.

Pour l’année 2019, le paiement a été effectué sur la base provisoire des conventions initiales. L’avenant prévoit une régularisation entre le montant payé aux communes en 2019 et le montant définitif. Cette régularisation est de -224 €.

Il est rappelé que ce montant correspond à 95% de ce que la commune verse en Attributions de Compensation au titre de l’entretien de voirie. Les 5% restant correspondent à des prestations que GBM assure en direct (entretien des séparateurs d’hydrocarbures, élagages des arbres d’alignement, entretien des feux de signalisation).

Pour les années suivantes, à partir de 2020, le montant sera basé sur les données définitives, régularisé en fin d’année et actualisé comme le prévoit la convention initiale.

2. PRECISIONS DES MODALITES PROPRES A L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR CERTAINES COMMUNES

La convention initiale prévoyait de confirmer certaines données qui n’étaient pas connues à la

date de signature.

Prise en charge des frais d’abonnement et d’énergie

La commune a transféré l’éclairage public accessoire des voies transférées, mais elle a choisi

également, pour des raisons techniques, de transférer l’éclairage des voies non transférées qui

forme un réseau électrique continu avec l’éclairage des voies transférées, les montants

correspondant étant appliqués sur leurs attributions de compensation. Ce choix a été validé

définitivement par la CLECT du 26 septembre 2019, et le présent avenant précise cette

décision. Seul l’éclairage d’ornement (églises, fontaines,...) continue de relever de la

compétence de la commune.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES

La commune, en raison d’un équipement particulier et du savoir-faire des services techniques,

assure plus que les missions correspondant à l’entretien de voirie confiées par la convention

initiale : balayage mécanique de voirie une fois par an. Les missions concernées sont réalisées

en régie par les services techniques. GBM a accepté de rembourser à la Commune les

prestations qu’elle exécute pour le compte de GBM, dorénavant compétente en voirie.

7 | 19

Le coût de ces prestations est évalué à partir d’un état de réalisation que la Commune devra

fournir en fin d’année, et sur la base financière des marchés que GBM a contracté en la

matière. Il sera reversé à la commune en l’ajoutant annuellement au forfait d’entretien de

l’année suivante.

Les membres du conseil municipal sont invités à :

- se prononcer sur l’avenant à la convention d’entretien de la voirie avec Grand Besançon Métropole ;

- autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- approuve les termes de l’avenant à la convention d’entretien de la voirie avec Grand Besançon Métropole,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

7/ REMBOURSEMENT DE FRANCHISE

Rapporteur : Francis HENRIOT

Délibération du Conseil Municipal 2020/083

Il est exposé au Conseil Municipal que lors de travaux de voirie, le pare brise du véhicule a

été endommagé. Couverts par l’assurance les dégâts occasionnées au véhicule ont été pris en

charge cependant il reste une franchise de 80 €.

Aussi, considérant que cet accident est imputable à la commune, il est proposé au conseil

municipal d’accepter le remboursement des 80 € de la franchise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Autorise le remboursement des 80€ de franchise

8/DECISION MODIFICATIVE N°1 – TRANSFERT DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2020/084

Suite à une imputation dans un chapitre comptable erroné des crédits qui concernent

financement du budget Cimetière par le budget communal sur le budget primitif voté le 10

juillet 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur

le transfert de crédit suivant sur le budget communal :

- du compte 27638 Invest Dépenses

Autres établissements publics / chapitre 040 55 000 €

8 | 19

- Au compte 27638 Invest Dépenses

Autres établissements publics / chapitre 27 55 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou

son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

9/DECISION MODIFICATIVE N°2 – TRANSFERT DE CREDIT - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2020/085

Vu le budget primitif communal adopté par la délibération n° 2020/053 du 10 juillet 2020

Considérant l’écart d’1 centime constaté sur les opérations d’amortissements,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le transfert de

crédit suivant :

Pour la régularisation des opérations d’amortissement

- du compte 28046 - Recettes investissement

Attribution de compensation d’inv. / chapitre 0401 - 0.01 €

- Au compte 1641 - Recettes investissement

Emprunts en cours / chapitre 16 + 0.01€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou

son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

10/DECISION MODIFICATIVE N°3 – TRANSFERT DE CREDIT - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2020/086

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur un transfert

de crédit

Pour la réalisation de l’étude du terrain de foot synthétique

- Du compte 21318 - Recettes investissement

Immobilisations corporelles – autres bâtiments / chapitre 21 5 500,00 €

- Au compte 2031 - Dépenses investissement

Frais d’études /chapitre 20 5 500,00 €

9 | 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou

son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

11/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – OUVERTURE DE CREDIT - BUDGET BOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2020/087

Des frais d’études ont été engagés en 2018 dans le cadre de l’aménagement de la voirie

forestière. Ces études ont été suivies de travaux.

De ce fait, il convient de transférer les frais d’études relatif à ces travaux sur l’immobilisation

concernée par opération d’ordre budgétaire.

Pour cela il nécessaire d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir

compte de cette écriture d’ordre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir des crédits crédit

suivant :

- du compte 2151- Dépenses investissement

Réseaux et voiries / chapitre 041 400 €

N° Inventaire : ETUDE1

- Au compte 2031 - Recettes investissement

Frais d’études / chapitre 41 400 €

N° Inventaire : 2019ROUTE DEPOT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou

son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

10 | 19

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 27 juillet 2020

Convocation en date du 20 juillet 2020.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, Mme DELESSARD Martine, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

Excusés : M. BOURGEOIS Emile, M. PONS François.

 PC :

- Demande de permis de construire pour un garage et une extension de l’habitation, 16 rue de La Félie.

Avis de la commission : Des précisions doivent être apportées : toiture du garage, limites par rapport au domaine public ... Dossier en cours d’instruction.

 DP et autorisations de clôture :

- DP déposée pour construction d’une pergola, sur perron, 12 route de l’Oratoire. Avis de la commission : manque de précisions, sur les distances par rapport aux limites séparatives. Si distances respectées, avis favorable.

Demandes d’autorisation de clôture :

- demande pour construction d’un muret et pose d’une barrière, 40B chemin de La Vache. Avis de la commission : une visite sur place est à prévoir.

- demande d’autorisation de travaux pour construction d’un mur et barrière, 11 Les Vergers du Stade.

Avis favorable de la commission.

 CU et certificats communaux :

- demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis lieu-dit « LAVEULLIER », parcelles AC 52, 134 et 150 ;

- demande de CUa et de certificat communal pour bien sis 5 rue Charrière de Poigris et 12B Grande Rue ;

- demande de CUa et de certificat communal pour bien sis 2 rue du Bois ;

- demande de CUa pour bien sis 8 rue du Pré Marcot.

- demande de certificat communal pour bien sis 6 chemin du Moulin.

 DIA :

- Pour bien sis 40 chemin de la Vache ;

- Pour bien sis 3 rue du Pré Marcot ;

- Pour bien sis 8 rue du Pré Marcot ;

- Pour 2 biens sis à « La Planche ».

Pour ces 5 dossiers, la commission propose de ne pas préempter.

 DOC – DAACT :

DAACT déposée pour fin de travaux de clôture 3 rue de la Vignotte ;

11 | 19

DAACT déposée suite à permis de construire chemin du Clousey ;

DAACT déposée suite à pose de clôture, 4 Les Allées du Stade ;

DOC déposée pour construction Hameau du Coteau, suite à obtention de permis de construire.

 Divers:

- Réclamation pour contribution à l’assainissement, suite à autorisation de création de logement, 2 route de l’Oratoire.

Création d’un logement supplémentaire. La demande a été transmise à GBM. - Contact de CARRÉ DE L’HABITAT, pour recherche de fonciers communaux. - Demande de renseignements sur la parcelle AB209, alignement Terre Rouge, de la part de Me BOUCHER.

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 24 août 2020

Convocation en date du 17 août 2020.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, Mme DELESSARD Martine.

Excusés : M. BOURGEOIS Émile, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

 PC :

- Demande de permis de construire pour une piscine et un pool house, 5 chemin Rouhier. Avis favorable de la commission.

 DP et autorisations de clôture :

- DP déposée par HABITAT 25, pour réfection d’un pan de toiture, 5 rue de la Fontaine. Dossier soumis à avis des ABF. Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour construction d’un abri voiture au 2B rue de Bassand.

Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour construction d’une piscine, 8 rue de la Gavotte.

Avis favorable de la commission.

Demandes d’autorisation de clôture :

- demande pour construction d’un mur surmonté d’un grillage, piliers et portail et portillon, 54 rue Champey.

Avis de la commission : une visite sur place est à prévoir.

 CU et certificats communaux :

- demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis 46 route de La Belle Etoile, parcelles BC 25 et 27 ;

- demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis 13 rue de La Gare, parcelle AC91 ;

- demande de CUa et de certificat communal pour bien sis 46 route de La Belle Etoile, parcelles BC24 et 26, propriété de la commune ;

- demande de CUa et de certificat communal pour bien sis 6 chemin de Terre Rouge, parcelle AB49.

12 | 19

 DIA :

- Pour bien sis lieudit LAVEULLIER parcelle AC 150 : compétence GBM - et parcelles AC 52 et 134, en zone naturelle (droit de préemption SAFER);

- Pour bien sis à la Belle Étoile, parcelles BC 25 et 27 ;

- Pour bien sis 13 rue de La Gare ;

Pour ces 3 dossiers, la commission propose de ne pas préempter.

 DAACT :

DAACT déposée pour fin de travaux de clôture 7 rue Jovinet ;

 Divers:

- Demande de non opposition à conformité pour changement de menuiseries, 6 chemin de Terre Rouge, pour régularisation. Travaux faits de 2011 à 2014.

- Pour consultation : documents reçus du service ADS concernant la présentation du service, et les modalités de traitement des dossiers d’urbanisme.

COMMISSION CIMETIERE

Compte rendu de la réunion du 11 août 2020

Présents : BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, GILLET Françoise, TANNIERE Brigitte, SIMON BOUVRET Geneviève.

Dans le cadre de notre projet de construction d'une rangée de caveaux, nous avons sollicité le soutien du dispositif d'Aide aux communes du GBM.

Cette aide nous est utile pour toutes les études nécessaires à la réalisation de ce projet :

Nous avons étudié les prestations proposées par la Direction Grands Travaux : – assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à mener à bien toutes les études de ce projet: visite du site, analyse et interprétation des données(études géotechniques, topographie), étude de faisabilité, études et consultations des devis, analyse des candidatures , choix du maître d'œuvre, rédaction des pièces administratives, recherche des financements etc.....

– suivi de chantier

Coordination du projet et suivi du chantier jusqu'à la réception des travaux. Le coût de cette mission est de 5 194,50 € HT

La commission décide d'accepter la proposition du service d'aide aux communes.

Nous souhaitons, en outre, que l'harmonie générale du site soit préservée et qu'une certaine symétrie apparaisse dans le cadre du projet envisagé ainsi que de la future extension. Le projet devant s'inspirer également de l'agencement existant.

DIVERS

1) il nous semble pertinent d'installer des poubelles à l'entrée principale du cimetière.

13 | 19

2) réflexion sur la nature des allées (problème d'entretien) : engazonner ou non ? Quel autre choix ?

Nous décidons de solliciter l'avis de spécialistes

COMMISSION PERSONNEL

Compte rendu de la réunion du 27 août 2020

Présents : Martine DELESSARD, Francis HENRIOT, Françoise GILLET

Excusés : Marine PRALON

En vue de l’organisation pour la rentrée scolaire et les mesures sanitaires en vigueur, la commission a organisé le personnel scolaire et cantine comme suit :

Ecole maternelle : Mmes Cottet-Providence et Blondelle en temps qu’ATSEM Mmes Trouttet et Costenzo , aide aux écoles maternelles, garde le Midi, ménage aux écoles avec Mme Blondelle avec désinfection une fois par jour, et nettoyage gymnase.

Garde midi, cantine et ménage : Mmes Fellmann, Vernier, Rognon, Valentin. Mmes Chabassier, Jeanvoine et Hamdad (remplaçante de M Frecaut) en contrat avec le centre de gestion .

Lors de la réunion lundi matin avec le personnel cité, les mesures sanitaires préconisées par l’académie ont été rappelées : port de la blouse, charlotte , gants et masque(lors de la manipulation des aliments) à la cantine , port du masque pendant la garde et dans les locaux scolaires.

COMMISSION JEUNESSE ET SPORT

Compte rendu de la réunion du vendredi 21 août 2020

Présents : M. BOURGEOIS Emile, M. MOUTON Patrice, M. LORY Jean-Pierre

Excusés : Mme LECLERC Bénédicte

Les points suivants ont été abordés :

 Projet « gourdes » pour les licenciés des associations sportives de FRANOIS

(Foot, badminton, tennis, hand) ainsi que pour les élèves de l’école primaire

(don de la mairie de Franois) cout 1800 euros (1.5 unitaire x 1200).

 Double impact : écologique (suppression des bouteilles en plastique

dans les lieux publics) et sanitaire (prévention Covid 19).

14 | 19

La distribution se fera de façon commune pour donner une image positive et

dynamique de la commune avec une communication dans le bulletin ainsi

que dans les journaux régionaux.

 Réfection du sol du gymnase (parties qui se décollent à la suite des fortes

chaleurs).

 Application des dernières règles sanitaires gouvernementales (15 aout 2020)

 Demande de devis pour poser des câbles supports de panneaux publicitaires

pour le gymnase.

 Relance du projet terrain synthétique après les élections municipales

(réunion à venir des 5 communes concernées).

 Demande de devis pour recouvrir ou supprimer les tags sur les murs du

gymnase.

Tous ces points seront bien évidement soumis à l’approbation du prochain conseil municipal du mois

de septembre.

Relation Grand Besançon Métropole

Compte rendu de la commission du jeudi 13 Aout 2020 à 10h00

Présent(e)s :, Catherine BORRINI, Jean-Louis BAULIEU, Damien LAPOUGE, François PONS

Excusé(e)s : Émile BOURGEOIS, Cécile DUBOIS, Thomas HOUSSIN, Francis HENRIOT

ORDRE DU JOUR :

1) Rôle de la commission.

2) Comment faire reconnaitre Franois au sein de GBM

3) Quels besoins pour les commissions aux compétences centralisées

1/ ROLE DE LA COMMISSION

Cette première réunion a pour but de réfléchir au rôle que doit remplir cette nouvelle commission.

Il apparait rapidement qu’elle doit être un lieu d’échange pour :

 Se synchroniser au sein de la commune entre les membres représentants les diverses commissions pour lesquelles les compétences sont centralisées au niveau du Grand Besançon (Voirie, Éclairage public, Eaux, Assainissement, Communication, une partie de l’Urbanisme) mais aussi des services bénéficiant aux différentes communes (EMICA, AUDAB).

Chacun a son réseau de contacts opérationnels pour sa commission mais il est important de définir un point d’entrée pour les échanges avec les élus de l’agglomération en charge de ces domaines : c’est le 1er rôle retenu.

15 | 19

 Le maire (ou son représentant) participe à diverses réunions au sein de l’agglomération. Cette commission doit aussi être le lieu des synthèses, en retour, des grands sujets qui y ont été évoqués et qui concernent nos commissions locales : c’est le 2ième rôle retenu

 Chaque commission a un certain nombre de projets en cours ou à venir mais la compétence est centralisée au niveau de GBM, portée par un Vice-Président élu. La commission aura pour 3ième objectif de porter la voix de Franois, pour les principaux projets, auprès des interlocuteurs concernés.

2/ COMMENT FAIRE RECONNAITRE FRANOIS AU SEIN DE GBM Dans l’organisation de GBM, chaque domaine évoqué ci-dessus est piloté à différents niveaux : Vice-Président, Référent de secteur, Conseiller Communautaire délégué mais également Chef de Service du domaine technique etc... Ce qui multiplie le nombre d’intervenants dans la prise de décision finale et donc le choix de projet (donc de commune) retenu.

Un premier travail de cartographie (qui fait quoi ?) doit être élaboré => action François (Merci à Damien pour les premiers éléments fournis) :

Un plan de contact devra être établi auprès des interlocuteurs qui auront été recensés, en fonction des besoins exprimés par les commissions locales.

3/ QUELS BESOINS POUR LES COMMISSIONS AUX COMPETENCES CENTRALISEES

Pour orienter notre action au sein de GBM, nous définirons lors d’une prochaine réunion la

liste des projets à suivre particulièrement ; merci aux rapporteurs des commissions de définir

un ou deux projets importants.

COMMISSION VOIRIE

Compte rendu de la réunion du mardi 11 août 2020

Sommaire

Table des matières

1. DATE DE LA CONVOCATION _________________________________________________ 16 2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES) ______________________________________ 16 3. ORDRE DU JOUR __________________________________________________________ 16 4. PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VOIRIE _______________ 16 5. RESUME DES SUJETS MAJEURS _____________________________________________ 16 6. AVANCEMENT DES DOSSIERS A TRAITER _____________________________________ 17

16 | 19

1. DATE DE LA CONVOCATION

La convocation a été envoyée par mail aux participants en date du 07 août 2020.

2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES)

- M. BOURGEOIS Emile

- M. LAPOUGE Damien

- M. HOUSSIN Thomas

- M. PONS François

3. ORDRE DU JOUR

- Rendez-vous avec la CAGB pour les travaux à venir modes doux

- Avancement des dossiers à traiter

4. PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VOIRIE

Dans le cadre de la mission de rapporteur de la commission voirie, il est proposé lors de la présente réunion de mettre en place un plan de classement de l’ensemble des documents. Cela permet à la fois le suivi, l’archivage et le transfert de données au sein de l’équipe. Un serveur dont le fonctionnement technique est à définir, sera mis en place dans les locaux de la mairie permettant à l’ensemble des conseillers municipaux et des employés de mairie d’y accéder. Ce fonctionnement permet aux différents intervenants de prendre en compte l’avancement des demandes et des chantiers, d’avoir un même niveau d’information et de documentations.

Ce plan de classement est à considérer comme étant à dupliquer sur l’ensemble des commissions.

5. RESUME DES SUJETS MAJEURS A TRAITER

- Vidéo protection : dès que les problèmes administratifs sont réglés, un audit du matériel installé sera réalisé afin de terminer l’installation.

- Parking de l’accrobranche : l’accès est en cours d’étude pour empêcher les gens du voyage d’accéder au parking.

- Reprise de l’accotement droit rue de la Dinde : les travaux de réfection seront réalisés lors des prochains congés scolaires.

- Réalisation de voies vertes : une voie verte est imaginée côté gauche de la rue de la Dinde pour lier la commune à Château Farine et une autre voie entre les giratoires de la route de Besançon.

- Décorations de Noël : les devis vont être réalisés pour installer les décorations.

- Enfouissement des réseaux : Une étude sur les travaux sera réalisée dans un premier temps dans le centre-ville.

- Une visite de la commune sera réalisée pour faire un inventaire de toutes les réparations ou les nouveaux aménagements à réaliser.

17

6. AVANCEMENT DES DOSSIERS A TRAITER

N° dossier

Date d'entrée

Demandeur(s)

Objet de la demande

Urgence

Importance

Infos/docs entrants

Action(s) à réaliser

Leader

Date au plus tard

Commentaires

Dossier clos

2020-001

2020

CAGB/Mairie

Travaux de réfection de chaussée rue de la Dinde

Faible

Moyenne

Travaux réalisés par Eurovia courant août

A surveiller sans action

Non

2020-002

2020

Mairie

Vidéo protection

Faible

Moyenne

Fin de l'installation de la vidéo surveillance

- Attente de la fin du procès / Fin du procès en cours - Prévoir un audit (exemple : LB conseil à côté de Lyon Laurent BOITEUX 0673546245) - Contacter le référent sureté de la gendarmerie nationale CUENAT Fabrice 0680646849

Thomas / Damien

Non

2020-003

14/05/2020

Mairie

Aménagement de l'entrée du parking de l'acrobranche

Moyenne

Forte

Suite à l'intrusion des gens du voyage, un aménagement spécifique doit être réalisé à l'entrée et aux abords du parking pour les empêcher de revenir

• Réunion in situ le 11/06/20 8h30 pour s'accorder sur les travaux à réaliser et de contrôler tous les accès possibles au parking par les gens du voyage. • Imaginer un aménagement • Dessiner ce nouvel aménagement • Réalisation des travaux -Attente de plans et chiffrage / teste baleroad

Thomas / Damien

Non

2020-004

02/06/2020

Madame IORIO 1D rue de Belleville 03 81 58 47 95

danieliorio@orange.fr

Bornes à poser rue de Belleville

Moyenne

Moyenne

Dépôt en mairie d'une demande d'installation de bornes sur un trottoir végétal pour empêcher le stationnement. Madame IORIO entretien cet espace.

- Devis envoyé à la mairie pour les bornes et la belle étoile (2 jardiniaires à déplacer et les caler avec 2 bornes 2 poteaux bois) 3100HT

Damien

Non

2020-006

05/06/2020

CAGB

Problème de stationnement Lotissement les Vergers de Carron

Moyenne

Forte

Des véhicules ne stationnent pas correctement sur un parking. Il est nécessaire d'augmenter la signalisation car la levée des OM ne peut pas se faire correctement

Installer un panneau identique à celui de la rue du pré saint Joseph + voir pour renforcer la signalisation si nécessaire

Damien

Non

2020-007

05/06/2020

Epicentre coiffure

Problème de stationnement devant les commerces

Faible

Faible

Demande orale du salon de coiffure pour faire une piqure de rappel aux riverains demandant de libérer les places de stationnement durant les horaires d'ouverture des commerces

Réaliser un document à distribuer chez les riverains alentours

Thomas

Non

2020-009

08/06/2020

Catherine BORRINI

Mise en place des panneaux d'informations

Faible

Faible

Une promesse a été faite pour la mise en place de panneaux côté rue de la dinde de demande de ne pas jeter les ordures et côté école de panneaux attention école

Faire le point avec Catherine pour récupérer l'historique et mettre en œuvre

Damien

Non

2020-010

11/08/2020

Commune

Réalisation de la voie verte route de Besançon

(programme triénale)

Faible

Faible

La CAGB va entreprendre les travaux de voie mode doux entre les giratoire sur la route de Besançon permettant la continuité

En attente de la CAGB

Non

2020-011

11/08/2020

Commune

Piste cyclable rue de la Dinde

(programme triénale)

Faible

Faible

Une piste cyclable est prévue rue de la Dinde côté gauche dans le sens sortant ville

En attente de la CAGB projet triénal

Non

2020-012

11/08/2020

Commune

Lumières noel devis par CITEOS Florent Mayris

Moyenne

Moyenne

Mise en place des décorations de Noël

Faire faire minimum 2 devis

Damien

Non

2020-013

11/08/2020

Commune

Projet d'enfouissement des réseaux aériens du centre ville

Faible

Moyenne

Voir avec CAGB / CIDED Patrick CORNE Technicien Gavoille Christophe Demesmay

Etape 1 : faire une réunion avec tous les intervenants

Thomas / Damien

Non

2020-014

11/08/2020

Jean Louis

Chemin de la Vigne Gougeat

Faible

Faible

Voir pour refaire le chemin (nids de poules)

Voir avec Jean Louis

François

Non

2020-015

11/08/2020

Jean Louis

Rue charrière de poigris

Faible

Faible

Aménaement de 10m il y a une cuvette pour évacuer les eaux par busage

Voir avec Jean Louis

François

Non

2020-016

11/08/2020

Commune

Achat de chasubles pour la mairie

Faible

Faible

Faire un devis pour 40-50 chasubles

Thomas

Non

18

QUESTIONS DIVERSES :

 Finance : situation de Trésorerie le 7 septembre 2020 : 757 526.77 €

 Suite à la proposition de la commission Jeunesse et Sport, les membres du conseil municipal donnent leur accord quant à la distribution de gourdes personnalisées aux licenciés des associations sportives de Franois et aux élèves de l’école primaire.

 Monsieur le Maire apporte un complément d’information en ce qui concerne les relations avec le Grand Besançon Métropole :

Sur le secteur ouest de GBM : il est possible d’associer un ou deux élus municipaux aux commissions GBM à titre consultatif. L conseil municipal propose :

- Monsieur François PONS, rapporteur de la commission Relation Grand Besançon - Madame Françoise GILLET, suppléante au conseil communautaire

L’ensemble du conseil municipal donne son accord

 Le CCAS a renouvelé l’opération cartes avantages jeunes. Elles seront distribuées à la fin du mois de septembre

 La commission communication s’est réunie le 3 septembre pour finaliser le bulletin municipal. Les imprimeurs ont été contactés. Les bulletins seront distribués courant septembre.

 Le responsable de la commission voirie indique que la réfection de la chaussée rue des Tilleuls va être réalisée par Grand Besançon Métropole.

La commission propose l’achat de gilets de chantiers, type commune de Franois. Le

conseil municipal donne son accord.

La commission demande que tous les concessionnaires soient informés des travaux de

voirie

 Le SIVOM de Franois Serre les Sapins est géré en alternance par chacune des deux communes membres. Pendant le mandat qui vient de débuter, la commune de Serre les Sapins va prendre la gestion du Sivom. Le transfert se fera la semaine prochaine.

 Monsieur BAULIEU informe les membres du conseil qu’une réunion préparatoire au premier conseil syndical du Sievo a eu lieu.

19

Liste des délibérations du 7 septembre 2020

N° 2020/077 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2020/078 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 N° 2020/079 : Délégation de signature depuis la dernière séance conseil municipal N° 2020/080 : Convention relative au financement de l’amélioration de l’éclairage des courts de tennis extérieurs

N° 2020/081 : Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de Franois à

Grand Besançon Métropole

N° 2020/082 : Avenant à la convention d’entretien de voirie

N° 2020/083 : Remboursement de franchise

N° 2020/084 : Décision modificative n° 1 – Transfert de crédits - Budget communal

N° 2020/085 : Décision modificative n° 2 – Transfert de crédits - Budget communal N° 2020/086 : Décision modificative n° 3 – Transfert de crédits - Budget communal N° 2020/087 : Décision modificative n° 1 – Ouverture de crédits - Budget bois