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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 107 asst mutzig rue haute montee convention1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 107 asst mutzig rue haute montee convention1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CO COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Ajointe
Pour Io commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M, JCAN.LUC SCHICKELE, MAiTC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Thierry KLEIN, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-B.
M, Eric FRANCHET, MATC
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour la commune de DACHSTEIN
Mme Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M, Pierre THIELEN, Maire
Pour la commune de DINSHEIM/BR' :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Mme Marie-Bernadette Pl ETTRE,
Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASACH
M, Jean BIEHLER, MAiTC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM : Pour la commune de SOULTZ'BAINS: M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Ia comMuNE dE DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour Ia commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Ia commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Mernbres neorésentés :
M. Bruno EYDER M. Julien HAEGY
M. Philippe BUCHMANN
Mme Sandrine HIMBERT
M. Jean-Michel WEBER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Claudio FAZIO
ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire repr:ésenté oar sqn suoqléant
Membres e{cusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjolntd'HEILIGENBERG
Assistait en outrg (rnembre suppléant n'ayant pas voix délibérative) I
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET: ASSAINISSEMENT - VILIE DE MUTZIG - ASSAINISSEMENT PIUVIAL - AMENAGEMENT DE LA RUE DE tA HAUTE MONTEE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE
N" 22-tO7
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet de réaménagement de la voirie de la rue de la Haute Montée à MUTZIG, sous maîtrise d'ouvrage communale;
CONSTDERANT que cette opération prévoit l'aménagement d'ouvrages hydrauliques pour gérer
les eaux pluviales ruisselant sur la nouvelle voirie créée ;
VU ainsi le projet de convention relative à la définition des modalités de financement et d'entretien y afférentes, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire lors de l'invitation à la séance ordinaire du 15 décembre 2022 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 17 novembre 2022;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention à conclure avec la Ville de MUTZIG, relative à la définition des modalités de financement et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines de la rue de la Haute Montée à MUTZIG, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
POUR EXTRAIT CONFORME
',\ll. i'
La secréta Président,
Madame Carolin PFISTER La urent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
16 décembre2022
16 décembre2022 1611212022 11:.49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-22-107
Acte à classer
DE-22-107
1
Ën préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST AS C L_2_2 0 22- 1 2- 1 6T 1 1-28-06. 0 0 ( Mt24 1 s8297 7 )
067-246701064-20221215-DE-22-107-DE ( Voir l'accusé de récepisn assos!é ) ldentifiant unique ele I'acte
objet de I'acte : ASSAINISSEMENT - VILLE DE MUTZIG - ASSAINI IAL - AMENAGEMËNT DE LA RUE DE LA HAUTE-MON
AVEC LA COMMUNE
15t1212022
ON
Date de décision Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
Acte 22.107 ASST MUTZIG ASST PLUVIAL
RUE HAUTE MONTEE
CONVENTION,PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transnris
Accusé de réception
Date "16112t22 à 11 :28
Date 16t12122 à 11:28
Date 16112122 à 11 :35
ParS@lN MuIe!
Parff.UlNl!!.urE!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5'131753910737849090&exchangeTypeld=acte 1t1