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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 122 asst gepu molsheim rue de lorraine convention de gestion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 122 asst gepu molsheim rue de lorraine convention de gestion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
CoMMUNES DE LA REGION DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF : Pour la commune d'ERGERSHEIM: Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour lo ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour Ia commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Ia commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de D,NSHEIM/BR'
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAIN9:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Bruno EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - VILIE DE MOLSHEIM - RUE DE LORRAINE : CONVENTION DE GESTION AVEC LA VILTE
N" 23-L22
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N' 22-63 du 30 juin 2022 définissant la politique de la Communauté de Communes en matière de gestion des eaux pluviales;
VU sa délibération N" 22-65 du 30 juin 2022 définissant les modalités de financement des travaux de déraccordement d'espaces publics du réseau d'assainissement ;
CONSIDERANT que le réaménagement de la voirie de la rue de Lorraine à MOLSHEIM est susceptible
de s'inscrire dans ce dispositif ;
ESTIMANT dès lors opportun de définir formellement les modalités de financement et d'entretien
des aménagements liées à la gestion y relative ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 21 décembre 2023 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 2 novembre2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention à conclure avec la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités techniques,
financières et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines de la rue
de Lorraine à MOLSHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
POUR EXTRAIT CONFORME
La secré rre nce, Président,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 décembre 2023
22 décembre2023
Caroline PFISTER FURST 2211212023 14:20 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-122
Acte à classer
DE-23-122
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentiliant FAST AS C L_2_20 23- 1 2-221 1 2-04-33. 00 ( Mt24g9 527 39 )
067-246701064-20231221-DE-23-122-DE ( Voir I'accusé de récepljon associe ) ldentifiant unique de l'acte
objet de I'acte : ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLU S - VILLE DE MOLSHEIM - RUE DE LORRAINE : CO
DE GESTION AVEC LAVILLE
2M212023 Conlorme Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte 23-122 ASST GEPU MOLSHEIM
CONVENTION AVEC LA VILLE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22112123 à 12:04
Date 22112123 à 12:04
Date 22112123 à 12:09
ParSG.U,!!!-.|!!si!e!
Par SE@,llLMude!
httos://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/qoPrintActe.do?exchanqeld=5407099084353854492&exchanqeTvoeld=acte 1t1